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unknown - 2020 61
Déliberation - 2025 20
Déliberation - 2025 61
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 61)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
»
Publié
le
:
©
ID
: 005-210500583-20251201-202561-DE
oO
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1ER
DECEMBRE
2025
DÉLIBERATION
N°2025-61
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 8
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés :
1
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
premier
décembre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
24
octobre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: BERTHALON
Jérôme
Objet
: CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la
collectivité
a,
par
la
délibération
du
03
avril
2025,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
de
négocier
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
Le
statut
de
ses
agents,
en
application.
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986.
Monsieur
le
Maire
expose
que
Le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a
communiqué
à
la
collectivité
Les
résultats
la
concernant. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Publié
le
ID:
605-210500683-20251201-202561-DE
Envoyé
en
préfecture
le 4/12/2025
Reçu
en
orétecture
le 04/12/2025
>
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
>
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
statut
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
plus
particulièrement
les
articles
25
et
26,
>
Vu
le
décret
n°85-643
26
juin
1985,
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
>
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
26
de
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Décide
d'accepter
la
proposition
suivante
:
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d’effet
01/01/2026)
Conditions
:
e
Agents
CNRACL :
Risques
garantis
:
décès/accident
de
travail/longue
maladie/longue
durée/maternité-paternité-adoption/maladie
ordinaire
Cocher
la
Petit
marché
:
1
formule
/ 10
agents
choisie
Taux
global
Formules
2026
1
(AT/MP
FO
- DC
- LMLD
- MAT
- MOF5)
+
FO
7,46%
2.
(AT/MP
FO
- DC
- ELMID
- MAT
- MOF10)
7,03%
3
(AT/MP
FO
- DC
- LMED
- MAT-
MOF15)
6,76%
3
bis
(AT/MP
F15
- DC
- LMLD
- MAT-
MOF10)
6,68%
X
4
(AT/MP
F0
- DC
- LMLD
- MAT-
MOF30)
6,10%
4
bis
(AT/MP
F30
- DC
- LMLD
- MAT-
MOF10)
6,52%
Des
frais
de
gestion
de
0.5%
seront
facturés
en
plus
des
taux
proposés
par
l’assureur, Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
ID
: 005-210500583-20251201-202561-DE
e
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non-affiliés
à
la
CNRACL
et
des
agents
non-
titulaires
:
Risques
garantis:
Accident
de
service/maladie
grave/maladie
ordinaire
professionnelle/maladie
Cocher
la
MESURES
formule choisie
1
(Tous
risques
- MO
F5)
1,20%
2
(Tous
risques
- MO
F10)
1,10%
X
3
(Tous
risques
- MO
F15)
1,05%
4
(Tous
risques
- MO
F30)
0,93%
Des
frais
de
gestion
de
0.1%
seront
facturés
en
plus
des
taux
proposés
par
l’assureur. Autorise
le
Maire
à signer
Les
conventions
en
résultant.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
RUJON
D'ASTROS