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Déliberation - 2023 44
Déliberation - 2020 44
Déliberation - 2024 44
Déliberation - 2019 44 2
Arrêté - ARRETE 2021 44
Déliberation - 2025 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
>
Publié
le
|
à
ID
:005-210500583-20250617-202544-DE
©
reissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2025
DÉLIBERATION
N°2025-44
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
10
juin
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
Vincent
Objet__:
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE
>
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
>
Vu
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
>
Vu
l’article
452-42
du
cde
général
de
la fonction
publique,
>
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
de
leurs
agents,
>
Vu
le
décret
n°2022-581
du
22
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
>
Vu
l'ordonnance
n°2021-75
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique, Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
Publié
le
ID
: 005-210500583-20250617-202544-DE
>
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
décidant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
Le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes,
>
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
29-2019
en
date
du
19
septembre
2019
portant
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
>
Vu
le
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
CDG
05
et
VYV
en
date
du
19
septembre
2019,
>
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
portant
adhésion
à
la
convention
du
CDG05
pour
Le
risque
prévoyance,
Considérant
que
les
taux
de
cotisation
2025
seront
les
mêmes
en
2026
et
de
l'intérêt
pour
la
commune
de
Freissinières
de
prolonger
l’adhésion
à
La
convention
de
participation
pour
ses
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:
d'approuver
la
prolongation
d’adhésion
de
la
convention
d’adhésion
prévoyance
avec
le
CDGO5
jusqu’au
31/12/2026
Article
2
:
D’autorise
le
Maire
à
signer
l’avenant
de
convention
et
tout
acte
en
découlant. Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Monsieur
Eric
SEGOND
4% adjoint
au
Maire.