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Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Modification Tableau des emplois PREF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
Pour : 26
Contre : -
Abstentions : -
Objet :
Modification du
tableau des
emplois
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S L Gr
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JUIN 2025
DELIBERATION N°07 - DCM-20250617-07
L'an deux mille-vingt-cinq, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 juin 2025
Membres présents :
M. Francis GONZALEZ, Mme Marie-José ROQUES, M. Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, M. José DOS SANTOS, Mme Laurence GUYONNIE, M. Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M. Jean-Marie GUTIERREZ, M. Jean-Pierre CAZAUX, M. Alain DARTIGUES, M. Jean-Pierre ALPHA, M. Jonathan DARRIGADE, Mme Céline DOS SANTOS, Mme Martine BECRET, M. Dominique LAVIGNE, M. Christophe MARTIN, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Jérôme RANCE, M. Frédéric
BILLARD.
Membres représentés par pouvoir :
Mme Catherine DUPIN donne pouvoir à Mme Laurence GUYONNIE M. Xavier BAYLAC donne pouvoir à M. Gilles LASSABE
Mme Simone PUYO donne pouvoir à M. José DOS SANTOS Mme Catherine DUFOUR donne pouvoir à M. Francis GONZALEZ M. Eric DEITIEUX donne pouvoir à M. Jean-Marie GUTIERREZ Mme Marie-Ange THEBAUD donne pouvoir à M. Jérôme RANCE
Membres absents :
M. Bastien GERY
Mme Alexandra VALETTE
Mme Jennifer WEBER
Secrétaire de séance : Mme Céline DOS SANTOS
Rapporteur : Monsieur Jean-Marie GUTIERREZ, Adjoint délégué aux Ressources humaines
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu :
> Du départ en disponibilité de longue durée pour convenances personnelles d’un agent du service « bâtiment »,
Page 1 sur2 Certifié
exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la
publication
le
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S L Gr
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_07-DE
Du départ en retraite d'un agent du service « voirie »,
» De la titularisation dans son nouveau grade d’un agent du service « communication » (fin de période de détachement pour stage),
Le tableau des emplois serait donc actualisé de la façon suivante :
» A compter du 17 juin 2025 :
Service Emplois supprimés
Bâtiment 1 agent de maîtrise à temps complet
ne : Te = Voirie 1 adjoint technique principal de 1°" classe à temps
complet
Communication 1 rédacteur principal de 2è"e classe à temps complet
TOTAL 3
Considérant que la suppression d'emploi est une décision ne pouvant être prise qu'après avis du Comité Social Territorial,
Considérant les avis émis en date du 27 septembre 2024 et du 16 juin 2025,
Ouï l'exposé de Monsieur Jean-Marie GUTIERREZ et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ ADOPTE la modification du tableau des emplois de la collectivité telle qu'indiquée en
annexe.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 17/06/2025
La Secrétaire,
LEZ Mme Céline DOS SANTOS
Le Maire,
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