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Déliberation - D 92 2024 Renouvellement de la convention dintervention Foncière avec lEPFIF
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 92 2024 Renouvellement de la convention dintervention Foncière avec lEPFIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
JH/CD
OBJET
Renouvellement de la
Convention
d'intervention Foncière
avec l'Etablissement
Public Foncier d’Ile-de-
France pour 3 ans
DATE
D'AFFICHAGE
18 juin 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
résents P 27
votants 28
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
EXTRAIT [re S'LOT ID : 077-217703057-20240617-D_92_2024-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBERATIUINS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_92_2024 (Service Urbanisme)
L'an deux mil vingt quatre, le 17 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 10 juin deux mil vingt quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON,
Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, M. DOURET, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, Mme SONI MAZOUZI représentée par M. DERVILLEZ, M. DEYDIER représenté par M. JEGO, Mme ZAIDI représentée par M.
ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
COROLLA OL OL)
Par délibération en date du 9 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité, le projet de Convention d'intervention Foncière entre la Ville de Montereau et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France portant sur un périmètre de centre-ville élargi. Cette dernière a été signée le 24 décembre 2019 pour une durée de 5 ans s'achevant le 24 décembre 2024.
En application de ladite Convention d’Intervention Foncière, l'EPFIF a acquis 1 immeuble destiné à la mise en œuvre du projet immobilier Cœur de Ville (voir annexe 3 du projet de convention d'intervention foncière joint) initié par la ville de Montereau avec l'acquisition de deux immeubles riverains situés 4-4 bis rue du Docteur Petit / 46 rue Jean Jaurès et 6 rue du Docteur Petit.
Au 30 mars 2024, le montant total des dépenses exécutées par l'EPFIF pour l'acquisition et le portage de l'immeuble concerné est de 349 995,30 € auxquels s'ajoutent les 360 585,14 € engagés par la ville de Montereau-fault-Yonne afin d'engager la requalification « Cœur de Ville ».
La présente délibération a pour objet d'approuver la nouvelle convention que la Ville de
Montereau pourrait conclure avec l'EPFIF pour la période 2025-2027.
Dans la continuité des actions réalisées et des projets en cours en application de la précédente convention, le champ prioritaire d'intervention de l'EPFIF est d'accompagner la commune dans la restructuration de son centre-ville historique et y réaliser des opérations de logements avec commerces en rez-de-chaussée, dont les objectifs sont inscrits dans la Convention Action Cœur de Ville et ses avenants portés par la ville et ses
partenaires depuis 2018. Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le S L O YŸ
ID :077-217703057-20240617-D_92_2024-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et
suivants,
VU les dispositions du Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.321-1 à L.321-13,
VU le décret n° 2066-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France,
VU le décret n° 2015-525 du 12 mai 2015 portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val d'Oise et des Yvelines et modifiant le décret n° 2066-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France,
VU l'avis favorable de la 1° commission en date du 10 juin 2024
VU l'avis favorable de la 4°" commission en date du 13 juin 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE (7 abstentions : M. ALBOUY - M. ANKAOUA - Mme DA FONSECA -— M. JEGO -— Mme PINTO JANEIRO - M. DEYDIER représenté par M. JEGO -— Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY)
> D’'APPROUVER la Convention d'intervention Foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France pour 3 ans (au plus tard jusqu'au 31 décembre 2027) dont le texte est joint à la présente délibération.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer ladite convention ainsi que tous les actes en découlant.
Pour extrait conforme,