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Déliberation - D 41 2024 Renouvellement convention relative à lorganisation des concours et examens professionnels
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 41 2024 Renouvellement convention relative à lorganisation des concours et examens professionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Monrereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Renouvellement de la
convention relative à
l'organisation des
concours et des
examens
professionnels par le
Centre de Gestion de
Seine-et-Marne pour
2024
DATE
D'AFFICHAGE
22 mars 2024
NOiMBRE DE
CONSEILLERS ;
en exercice
35
présents 28
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N® D_41_2024 (Direction des Ressourœs Humaines)
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, IV
M. ASFAUX, Mme CHOISY, M.
Mme MAIROT, M. BELEK,
Mme CAMACHO, M. FELU\H,
. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI,
REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ,
M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,
Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI,
M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA,
M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par
M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance : M. STUTZ
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le projet de convention relative à l'organisation des concours et examens professionnels pour l'année 2024 soumis par le Centre de Gestion de Seine et Marne,
Vu l'avis favorable de la 1^^® commission en date du 11 mars 2024,
Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial en date du 15 mars 2024,
Considérant le besoin de conventionner avec le Centre de Gestion de Seine-et-
Marne pour l'organisation des concours et des examens professionnels. suite de la délibération n° D 41 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE :
Article 1 : d'approuver le projet de convention relative à l'organisation des concours et examens professionnels par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour l'année 2024, tel que joint à la présente délibération.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et les actes en découlant.
Article 3 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.
Pour extrait conforme,
L(
Jame