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Procès Verbal - PV CM du 28.02.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aumessas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28.02.26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
RU
Procès-verbal
du
SE
LL.
Conseil
Municipal
me
;
_.
du
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
28/
02/
2026
Département
du
GARD
Commune
d'AUMESSAS
a
HEURE
: 14h00
LIEU
: Mairie
d'Aumessas
PRÉSIDENCE
: Monsieur
Philippe
BARRAL,
Maire
1. OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
ET
ADMINISTRATION
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BARRAL.
+ __ Présents
: Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Sylvain
DENIS,
Liliane
TARROU,
Nicolas
DE
SCHRYVER,
Nathalie
DECLERCK,
Dorine
PARISI,
Gérard
VOLOT,
Paul
REMISE.
+ __ Absente
excusée
: Corinne
VIELLEDEN.
+ _
Secrétaire
de
séance
: Ariane
ALBARIC
a été
désignée
pour
assurer
le secrétariat.
Approbation
du
Procès-Verbal
précédent
: Le
Maire
a rappelé
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
novembre
2025
avait
été
transmis
aux
élus
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
il a été
approuvé
à
l'unanimité. 11. EXAMEN
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
(CFU)
2025
Conformément
à
la
réglementation,
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
de
la
séance
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Gérard
VOLOT
lors
du
vote
des
comptes
de
gestion.
1.
Budget
Communal
: L'adjoint
aux
finances
a
présenté
les
résultats
suivants:
+ _
Fonctionnement
: 404
000,69 £
de
recettes
pour
350
425,27
£
de
dépenses.
+ _
Investissement
: 5
998,62
€
de
recettes
pour
59
076,62
€ de
dépenses.
+ _
Résultat
de
clôture
global
: 254
740,70
€.
Le
Conseil
a validé
ces
comptes
à
l'unani-
mité.
2.
Budget
AFP
(Eau
et Assainissement)
:
Conseil
municipal
du
28 février
2026
1 + _
Fonctionnement
: 87
013,95
€ de
recettes
pour
72
203,77
€
de
dépenses.
+ _
Investissement
: 896
324,03
€
de
recettes
pour
502
897,39
€
de
dépenses.
° _
Résultat
de
clôture
global
: 196
006,80
£.
Le
Conseil
a validé
ces
comptes
à
l'unani-
mité.
lil. AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
ET
SUBVENTIONS
1. Affectation
du
Budget
Commune
: Le
compte
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
300
071,15
€
et
un
déficit
d'investissement
de
45
330,45
€.
Le
Conseil
décide
d'affecter
45
330,45
€
pour
couvrir
le
déficit
d'investissement
(article
1068)
et
de
reporter
le solde
de
254
740,70
€ en
section
de
fonctionnement
(article
002).
2.
Affectation
du
Budget
AEP
: L'excédent
de
fonctionnement
de
14
810,18
€ est
affecté
en
totalité
à
la section
de
fonctionnement
(article
002).
3. Subvention
d'équilibre
: Le
Maire
a
proposé
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
de
34
000,00
€ du
budget
principal
vers
le
budget
AEP
pour
en
assurer
l'équilibre.
Cette
mesure,
possible
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants,
a été
adoptée
à
l'unanimité.
IV.
BUDGETS
PRIMITIFS
2026
Le
Conseil
a voté
les
budgets
prévisionnels
pour
l'exercice
2026:
+
Budget
Commune :
S'équilibre
à 648
691,00
£ en
fonctionnement
et
246
332,00
€
en
investissement.
+
Budget
AFP
: S'équilibre
à
143
100,00
€ en
fonctionnement
et
372
939,00
€ en
in-
vestissement.
+
Créances
douteuses
: Une
provision
de
700,00
£ est
constituée
pour
les
risques
de
non-recouvrement
sur
le
budget
AEP.
V.
GESTION
DU
PATRIMOINE
: LOGEMENT
DE
L'ANCIENNE
POSTE
Suite
à la
libération
de
l'appartement
situé
au
1er
étage
de
l'ancienne
poste
le 31
décembre
2025,
le
Maire
a
présenté
la
candidature
de
Monsieur
et
Madame
BRIOUDE
Romuald
et
Stéphanie.
Le
Conseil
a décidé,
à
la
majorité
(Sylvain
DENIS
et
Nathalie
DECLERCXK
s'étant
abstenus),
de:
*
Louer
l'appartement
à compter
du
1er
mars
2026.
Conseil
municipal
du
28 février
2026 ° _
Fixer
le
loyer
à
580,00
€
mensuel,
payable
d'avance.
+
Exiger
un
dépôt
de
garantie
de
580,00
£ et
une
attestation
d'assurance
annuelle.
VI.
QUESTIONS
DIVERSES
+ _
Élections
Municipales
2026
: Une
seule
liste,
intitulée
« Aumessas
en
partage
»,
est
candidate
pour
le
prochain
scrutin.
+ _
Hameau
du
Cambon :
L'enlèvement
des
épaves
de
véhicules
est
imminent
; le site
sera
totalement
nettoyé
début
mai.
+ _
Clôture
: Monsieur
le
Maire
a
remercié
l'ensemble
de
l'équipe
sortante
pour
son
in-
vestissement
durant
le
mandat.
La
séance
a
été
levée
à
15h40.
La
secrétaire
de
Séance
Monsieur
le
Maire
Conseil
municipal
du
28 février
2026