Procès Verbal - PV du CM du 6 mars 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 6 mars 2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Aumessas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 6 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques, République Française

Département du Gard

Mairie d’Aumessas

Procès-verbal du

Conseil Municipal du

06/03/2023 COMMUNE D’AUMESSAS

Conseil municipal du 6 mars 2023 1

L’an deux mille vingt-trois, le six mars, à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAL, Maire d’Aumessas.

Etaient présents : Philippe BARRAL, Ariane ALBARIC, Gérard VOLOT, Nicolas DE SCHRYVER, Nathalie DECLERCK, Sylvain DENIS, Paul REMISE.

Absentes excusées : Dorine PARISI donne pouvoir à Ariane ALBARIC, Liliane TARROU donne pouvoir à Paul REMISE

Absente : Corinne VIEILLEDEN

Secrétaire de séance : Ariane ALBARIC

Approbation du procès-verbal du CM

- Le procès-verbal du Conseil Municipal du 03/12/2022 est approuvé à l’unanimité des présents. Après avoir approuvé le compte rendu du dernier Conseil Municipal, Mme Nathalie DECLERCK déplore que ne figure pas l’intégralité de ses propos dans le procès-verbal. Les remarques doivent être formulées avant l’approbation du dernier procès-verbal par vote.

Elle observe qu’elle n’a pas été consultée pour fixer la date du présent Conseil Municipal (convocation envoyée le 14 /02 /23, le délai légal étant de 3 jours francs). La date du Conseil Municipal et la convocation sont des prérogatives du Maire. La convocation doit être écrite, sous quelque forme que ce soit, indiquer tous les points de l’ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle déplore également avoir reçu les documents annexes trop tardivement. L’envoi d’une note de synthèse est obligatoire uniquement pour les communes de plus de 3500 habitants dans le cas où les documents annexes ne sont pas communiqués.

Modification de l’Ordre du Jour

Monsieur le Maire souligne la nécessité de rajouter un point à l’Ordre du Jour :

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la réalisation des opérations utiles à la gestion financière de la Commune.

Ordre du jour :

1 - Approbation compte gestion Budget commune 2022

2- Approbation compte gestion Eau et Assainissement 2022

3-Approbation compte administratif commune 2022

4 -Approbation compte administratif Eau et Assainissement 2022

5- Affectation résultats Budget commune 2022

6- Affectation résultats Eau et Assainissement 2022

7- Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la réalisation des opérations utiles à la gestion financière de la Commune.

8- Augmentation loyer locataires

9- Redevance ordures ménagères locataires

10 -Adhésion police de l’urbanisme

11- représentant PETR

12- Convention Parc National des Cévennes

13- Convention Parc National « châtaigneraie de l’Ayrole »

Questions diverses.Conseil municipal du 6 mars 2023 2

1-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 : BUDGET COMMUNE

Mr le Maire présente le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par Mme Elodie HERNANDEZ, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l’unanimité.

2-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 : BUDGET AEP

Mr le Maire présente le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par Mme Elodie HERNANDEZ, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Vote à l’unanimité.Conseil municipal du 6 mars 2023 3

3-APPROBATION DU COMPTE ADMI NISTRATIF 2022 : BUDGET COMMUNE

Après avoir été exposé aux membres du Conseil municipal, le compte administratif 2022 du budget de la commune, fait apparaître :

-un excédent de fonctionnement de : 238 628,49 €

- un déficit d’investissement de : 50 913,69 €

Le Maire s’étant retiré au moment du vote,

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité ce compte administratif 2022 et procèdent à sa signature.

4- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET AEP

Après avoir été exposé aux membres du Conseil municipal, le compte administratif 2022 du budget AEP, fait apparaître :

-Un excédent de fonctionnement de 93 852,08 €

- Un déficit d’investissement de 1 534,60 €

Le Maire s’étant retiré au moment du vote,

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité ce compte administratif 2022 et procèdent à sa signature.

5-AFFECTATION DES RESULTATS 2022 : BUDGET COMMUNE

Suite à l’approbation du compte administratif 2022 du Budget de la Commune faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 238 628,49 € et un déficit d’investissement de 50 913,69 €, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement (à l’article 1068) pour un montant de 50 914,00 € et le reste en section de fonctionnement (au 002) pour un montant de 187 714,49 €.

6-AFFECTATION DES RESULTATS 2022 : BUDGET AEP

Suite à l’approbation du compte administratif 2022 du budget AEP faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 93 852,08 € et un déficit d’investissement de 1 534,60 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement (à l’article 1068) pour un montant de 1 535,00 € et le reste en section de fonctionnement (au 002) pour un montant de 92 317,08 €

7. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LA REALISATION DES OPERATIONS UTILES A LA GESTION FINANCIERE DE LA COMMUNE.

Le conseil municipal décide de donner délégation à Monsieur le Maire pour la réalisation des emprunts destinés au financement de la sécurisation de la Foux pour 179 186.84€ et la réfection réseaux rue du Fort pour 87 757.90€. Monsieur le Maire pourra charger Madame la 1er adjointe de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Vote à l’unanimité

8-AUGMENTATION DES LOYERS DE LA COMMUNE

Mr le Maire informe le Conseil municipal suite aux observations du trésor public de Quissac, qu’il y a lieu d’augmenter les loyers de la commune comme il est prévu dans chaque bail. L’indice de référence choisi est celui du quatrième trimestre 2022, soit 137.26. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de fixer le montant des loyers de chaque appartement comme suit :Conseil municipal du 6 mars 2023 4

- Appartement Mme CAUCHOIS : 400x3.75% =415€ augmentation limitée à 3.5% soit 400x3.5%= 414€

- Appartement Mr BENAÏS : 400x3.75% =415€ augmentation limitée à 3.5% soit 400x3.5%= 414€

- Atelier Mme THELEMAQUE : 150x3.75% =155.60€ augmentation limitée à 3.5% soit 150x3.5%= 155€

- Café de la Gare : 150x3.75% =155.60€ augmentation limitée à 3.5% soit 150x3.5%= 155€

Cette augmentation prendra effet au 1er avril 2023.

9 -TAXES ORDURES MENAGERES DES LOCATAIRES 2023

Mr le Maire demande au Conseil municipal de fixer la participation à la taxe des ordures ménagères pour les locataires de la Commune, taxe supportée actuellement dans sa totalité par la commune.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de fixer le montant de la participation à la taxe des ordures ménagères pour l’année 2022 comme suit (en fonction des surfaces):

- Appartement Mme CAUCHOIS : 70.00 € - Appartement Mr BENAÏS : 70.00 €- Atelier Mme THELEMAQUE: 40.00 €- Café de la Gare : 70.00€

10-ADHÉSION CONCILIATEUR DE L’URBANISME / POLICE DE L’URBANISME

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1993 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes,

Vu l’article L 480-1 et suivants du Code de l’urbanisme et R.610-1 et suivants : Les infractions aux dispositions du Code de l’urbanisme sont constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tous les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités publiques commissionnés à cet effet par le maire ou le ministre chargé de l'urbanisme suivant l'autorité dont ils relèvent et assermentés. Les procès-verbaux dressés par ces agents font foi jusqu'à preuve du contraire.

Considérant que lorsque l'autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d'une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L 480-1 et L. 610-1, ils sont tenus d'en faire dresser procès-verbal.

Considérant qu’il convient de gérer au mieux le patrimoine foncier communal et son environnement,

Vu la délibération du Conseil de Communauté créant le service police de l’urbanisme au sein de la Direction de l’urbanisme de la Communauté de Communes du Pays Viganais, afin de rationaliser et améliorer le service public et de développer la solidarité sur le territoire communautaire, par la mutualisation du personnel affecté à l’exercice de ces missions dévolues par l’article L 480-1 du Code de l’urbanisme, et afin de répondre aux besoins recensés en matière de respect des dispositions du code de l’urbanisme et des réglementations connexes.

Considérant qu’il convient de définir par convention le champ d’intervention du service commun, les modalités de travail de l’agent affecté à ce poste, l’organisation matérielle de ses missions et les conditions financières de participation communale au fonctionnement de ce service commun,

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer comme suit :

ADHÈRE au service commun Police de l’urbanisme proposé par la Communauté de Communes.

APPROUVE les termes de cette convention fixant les modalités de fonctionnement et de financement du service commun entre la Communauté de Communes et la Commune. APPROUVE les modalités de calcul des participations financières de la commune à savoir : une participation par habitant calculée sur la base du coût net du service divisé par le nombre d’habitantsConseil municipal du 6 mars 2023 5

des communes adhérentes au service mutualisé (population INSEE globale) multiplié par le nombre d’habitants de la commune.

Le tarif pour la première année est fixé à 6,82 € par habitant

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que l’ensemble des actes nécessaires.

Vote à la majorité = 1 abstention Nicolas de Schryver, 1 vote contre Nathalie Declerck

11- REPRESENTANT PETR

Suite à l’indisponibilité de Corinne VIEILLEDEN, titulaire au PETR, il y a lieu de trouver un remplaçant. Paul REMISE propose sa candidature.

Vote à l’unanimité

12-VALIDATION D’APPLICATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES CEVENNES 2022-2028

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention d’application 2022-2028 de la charte du PNC.

La présente convention a pour objet

.d’identifier et de réaliser un suivi des actions présentes ou à menées par la collectivité sur son territoire qui contribuent à la mise en œuvre de la charte du PNC.

.de définir l’accompagnement de l’établissement public auprès de la collectivité pour mener à bien ces actions.

Le programme d’actions annexées pourra évoluer à tout moment de la vie de la convention. Les deux parties s’engagent à contribuer à ce programme d’actions dans la limite de leurs moyens techniques humains et financiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la convention d’application 2022-2028 de la charte du Parc National des Cévennes.

13- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA VALORISATION DE LA CHATAIGNERAIE DE L’AYROLE A AUMESSAS.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de partenariat pour la valorisation de la châtaigneraie de l’Ayrolle à Aumessas.

Article 1 : Objet et Objectifs du partenariat

-Objet

La présente convention définit le cadre des actions qui seront mises en œuvre par l’EP PNC et la commune d’Aumessas dans la valorisation de la châtaigneraie de l’Ayrole, et les modalités techniques financières prévues à cet effet.

- Objectifs

La valorisation de la châtaigneraie de l’Ayrole se fera avec les objectifs suivants de faire de ce verger :

.un lieu ouvert aux habitants de la commune pour la récolte de châtaignes et la promenade.

.un lieu de valorisation des variétés locales de châtaignes cévenoles

.un lieu de sensibilisation aux enjeux de la châtaigneraie cévenole (formations, animations, etc.)

.un lieu d’accueil du public pour des animations pédagogiques et artistiques

Article 2 : Cahier des charges pour la gestion du verger

Respect du cahier des charges ABConseil municipal du 6 mars 2023 6

L’ensemble du verger sera conduit selon les principes de l’Agriculture Biologique. S’il y a des amendements ou des traitements nécessaires, ceux-ci respecteront le cahier des charges AB

Article 3 : Enjeux et répartition des rôles de chaque structure

Missions de la Commune d’Aumessas

Accueil du public

Entretien annuel de la strate herbacée

Entretien des installations existantes (mobilier…)

Installation de nouveaux mobiliers si nécessaire (en concertation et avec l’accord de l’EP PNC)

Organisation de manifestations publiques ou d’animations pédagogiques. (En concertation et avec l’accord de l’EP PNC)

Missions de l’EP PNC

Gestion des arbres du verger

Connaissance et valorisation des arbres du verger

Animation agricole autour du verger

Organisation d’animations pédagogiques et artistiques au verger.

Article 4: Financement des actions déléguées par l’EP PNC à la collectivité

Les actions décrites dans l’article 4 mises en œuvre par la commune d’Aumessas sont intégralement financées par l’EP PNC qui, en tant que propriétaire, lui délègue la réalisation de ces actions.

Elles ont été chiffrées pour un montant de 1 000 € par an.

Si l'ensemble des travaux prévus n'a pas été réalisé, l'EP PNC se réserve la possibilité de ne pas verser la totalité du financement.

Article 5 : Durée du contrat de partenariat

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2023.

Article 6 : Conditions de modification, résiliation et recours

• Art. 9.1. Avenant :

La présente convention pourra être modifiée par avenant.

• Art. 9.2. Résiliation :

En cas de non-respect par l’une des parties de l’un de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie sans préjudice de tous les autres droits qu’elle pourra faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivants l’envoi d’une lettre recommandée avec AR valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restées infructueuses.

Art. 9.3. Recours :

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Nîmes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la convention de partenariat pour la valorisation de la châtaigneraie de l’Ayrole à Aumessas.

Suite aux remarques de Monsieur Nicolas de Schryver quant à une autorisation de circulation avec un véhicule à moteur dans la châtaigneraie, la délibération est ajournée pour permettre à ce dernier de faireConseil municipal du 6 mars 2023 7

le point avec le Parc National des Cévennes afin d’éclaircir les termes de la Convention. Il s’agit d’une affaire d’ordre privée qui ne concerne pas la commune…

INFOS

Monsieur le Maire prend la parole pour lister une série d’informations :

- Recensement : dans l’attente de validation par l’INSEE, la population est estimée à 253 habitants (au lieu de 232 au dernier recensement). Une dizaine de résidents n’ont pas pu être recensés, certains impossibles à rencontrer, d’autres refusant cette obligation légale.

- Les fenêtres de l’appartement de la Gare ont été remplacées dans le cadre de la rénovation énergétique.

- Les travaux de l’atelier de poterie sont terminés.

- La rénovation de l’appartement de l’ancienne poste est en cours. - Les travaux de la rue du Fort ont débuté.

- Une Déclaration Préalable (DP) a été déposée pour l’aménagement du local poubelles de la Gare, qui, à terme, sera couvert et clos par des murs végétalisés. - Un panneau de basket est en cours d’installation au tennis de l’Ayrole. - Les travaux d’éclairage public réalisés par le SMEG sont presque achevés, Monsieur le Maire déplore qu’un administré s’oppose au changement de luminaire devant chez lui.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame la première adjointe prend la parole pour faire le point sur certains dossiers :

- Lampisterie : La Cabriole ne reprendra pas la Lampisterie cette saison estivale. Un projet porté par plusieurs associations est en réflexion pour pérenniser l’offre de petite restauration à la Lampisterie.

- L’association « Bouge ton CoQ » a présenté un projet d’épicerie participative qui a retenu l’attention de l’équipe municipale. Une enquête va être distribuée aux habitants et une réunion publique aura lieu en avril pour évaluer la pertinence de cette proposition. - Point sur l’Ecole : volonté des communes d’Arre, Arrigas, Bez et Esparon de créer un nouveau groupe scolaire (maternelles + élémentaires). La commune d’Aumessas maintient sa position en affirmant sa volonté de conserver son l’école maternelle et ne participera pas à l’investissement financier de ce projet, ni à la création du futur SIVU qui le sous-tend.

- Annonce de la Fête du Court Métrage le 17 mars à la Salle des Fêtes organisée par l’association « Oh mais ça Alors »

- L’assemblée évoque la pérennité du Label Village Fleuri, Madame la première adjointe rappelle la volonté de l’équipe municipale de conserver cette distinction : travail avec une paysagiste, élaboration d’un projet pour aide par le Conseil Départemental d’un don de plus de 350 plants, achat de végétaux, respect des nouvelles préconisations du Jury,… Nathalie DECLERCK s’étonne que l’équipe municipale ne fasse pas appel aux compétences des habitants et propose de confier cette tâche à une association. Une commission extra-municipale pourrait voir le jour pour travailler sur ce dossier.

- Prévention du risque incendie : formation aux personnes (page sur le site web de la marie en cours). Nathalie Declerck doit contacter les pompiers pour une éventuelle réunion d’information sur la prévention

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h04.