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Procès Verbal - 2025 204 ap modifiant ap ouverture fermeture chasse 2025 2026
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Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Armement,
LA
#5
Direction
Départementale
des
PREFET
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Eure
DE
L'EURE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
DDTM/SEBF/2025-204
portant
modification
de
l'arrêté
DDTM/SEBF/2025-188
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
dans
le département
de
l'Eure
-
Campagne
2025/2026
Le
préfet
de
l'Eure
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
le
livre
IV,
titre
Il ;
VU
la
loi
n°
2000-698
du 26
juillet
2000
relative
à
la
chasse ;
VU
le
décret
n°
2020-59
du
29
janvier
2020
relatif
à
la
période
de
chasse
du
sanglier
en
France
métropolitaine
;
VU
le décret
du
31
octobre
2024
nommant
M.
Charles
GIUSTI,
préfet
de
l'Eure ;
VU
le
procès-verbal
d'installation
de
M.
Charles
GIUSTI,
préfet
de
l'Eure,
au
18
novembre
2024;
VU
le
décret
n°
2023-1363
du
28
décembre
2023
relatifà
la
réduction
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
mars
1982
modifié
relatif
à
l'exercice
de
la
vénerie
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
modifié
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
13 janvier
2012
relatif
à
la
chasse
en
temps
de
neige
d'oiseaux
issus
d'élevage
des
espèces
perdrix
grise,
perdrix
rouge
et
faisans
de
chasse ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2014
relatif
au
dispositif
de
marquage
des
oiseaux
relâchés
dans
les
établissements
professionnels
de
chasseà
caractère
commercial;
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Eure
1,
avenue
du
Maréchal
Foch
—
CS
20018
—
27020
EVREUX
CEDEX
tél
: 02
32
29
60
60
Heures
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
jeudi
8h45
à
12h15/13h45
à
17h00
— vendredi
et veille
de
jours
fériés
fermeture
à
16h00 VU
l'arrêté
ministériel
du
11
février
2020
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
octobre
2020
relatif
à
la
sécurité
en
matière
d'activité
cynégétique ;
VU
l'instruction
du
14
février
2023
relative
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
des
interdictions
d'emploi
et
de
port
de
la
grenaille
de
plomb
pour
la
chasse
dans
et
autour
des
zones
humides ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDPP/18-132
portant
déclaration
d'infection
au
titre
de
la
tuberculose
bovine
dans
le
massif
forestier
de
Brotonne-Mauny;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2012
réglementant
la
chasse,
l'usage
des
armes
à
feu
et
relatif
à
la
sécurité
publique ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
1° juin
2022
relatif
aux
dispositifs
de
marquage
pour
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
grand
gibier;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
10
septembre
2024
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2024/2030;
VU
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Eure ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
10
avril
2025
;
VU
la
participation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
29
avril
au
19
mai
inclus,
conformément
aux
articles
L.123-19-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
mai
2025
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
dans
le
département
de
l'Eure
- Campagne
2025/2026 ;
Considérant
l'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
DDTM/SEBF/2025-188
du
28
mai
2025
visé
qui
en
application
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2024/2030
approuvé
le
10
septembre
2024
autorise
le
tir
du
sanglier
autour
des
parcelles
agricoles
en
cours
de
récolte
ou
en
cours
de
broyage
;
Considérant
la
décision
n°
492284
du
Conseil
d'État
en
date
du
16
juin
2025
annulant
l'alinéa
d)
de
l’article
1°
de
l’arrêté
ministériel
du
28
décembre
2023
portant
modification
de
l'arrêté
du
1er
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
relatif
à
la
mesure
de
tir
du
sanglier
autour
des
parcelles
agricoles
‘en
cours
de
récolte
ou
en
cours
de
broyage ;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Eure,
ARRÊTE
Article
premier
: L'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
du
28
mai
2025
relatif
à
l'ouverture
et
à
la clôture
de
la
chasse
dans
le département
de
l'Eure
- Campagne
2025/2026
« Tir
du
sanglier
autour
des
parcelles
agricoles
en
cours
de
récolte
ou
en
cours
de
broyage
» est
supprimé.
Article
2
: Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
28
mai
2025
restent
inchangées.
Direction
départementale
des
territoires
et de
la
mer
de
l'Eure
1,
avenue
du
Maréchal
Foch
— CS
20018
— 27020
EVREUX
CEDEX
tél
: 02
32
29
60
60
Heures
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
jeudi
8h45
à
12h15/13h45
à
17h00
— vendredi
et veille
de
jours
fériés
fermeture
à
16h00 Article
3
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
conformément
à
l’article
R.
421-1
du
Code
de
justice
administrative,
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Eure.
Il
peut
également
faire
l'objet,
dans
le
même
délai,
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
administratif
proroge
de
2
mois
le délai
sus-mentionné.
L'absence
de
réponse
expresse
à
l'issue
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr.
Article
4
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Eure,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Eure,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Eure,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
de
l'agence
territoriale
de
l'office
national
des
forêts
de
Rouen,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Eure,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
de
l'Eure
et
les
maires
des
communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Eure
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
par
les
soins
des
maires
pendant
toute
la
période
d'ouverture
de
la
chasse. Évreux,
le
15
JUIL.
2025
ES
__—
GIUSTI
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Eure
1,
avenue
du
Maréchal
Foch
—
CS
20018
—
27020
EVREUX
CEDEX
tél
: 02
32
29
60
60
Heures
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
jeudi
8h45
à
12h15/13h45
à
17h00
— vendredi
et veille
de
jours
fériés
fermeture
à
16h00