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Arrêté - AP ouverture fermeture de la chasse 2024 2025
Document publié le Mardi 31 mai 2011 par la commune de Juvigny les Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - AP ouverture fermeture de la chasse 2024 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Armement,
‘EE 3 Direction
PRÉFET départementale
DE LA MANCHE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité Fraternité
Service Environnement
Unité Forêt Nature Biodiversité
N° 2024-DDTM-SE-131
ARRETE
DEFINISSANT LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2024-2025
DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.424-2 et suivants, et R.424-1 à R.424-9,
R425-1-1, R 425-18 à R 425-20 ;
Vu l'arrêté ministériel du 1€" août 1986 relatif à divers procédés de chasse, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des
bois ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière cynégétique ;
Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, approuvé par arrêté préfectoral du 20
septembre 2018 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juin
2024 ;
Vu la consultation publique du 27 juin au 18 juillet 2024 ;
Vu l'observation apportée par la Fédération des Chasseurs lors de la consultation publique,
demandant à ce que ne s'appliquent pas au sanglier les limitations des horaires de chasse
pendant toutes les périodes d'ouverture de la chasse de cette espèce
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs ;
Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture, Article 1 : La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour
ARRETE
le département de la Manche
du 22 septembre 2024 au 28 février 2025 inclus.
Article 2 : Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-
après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
musqués
espèces de gibier ouverture clôture conditions spécifiques de chasse
Gibier sédentaire : Pour les bénéficiaires d'une autorisation
. cerf élaphe - chevreuil - préfectorale de chasse anticipée, et dans les
daim 22/09/2024 | 28/02/2025 fonditions fixées par arrêté préfectoral
spécifique ouverture le 1er juin 2024 pour
chevreuils et daims et le 1er septembre 2024
pour les cerfs élaphe
. cerf sika 22/09/2024 | 28/02/2025
Lièvre 22/09/2024 | 13/10/2024 Sauf dans les conditions définies à l'article 3
Perdrix grise & perdrix 22/09/2024 | 05/01/2025 [Sauf dans les conditions définies à l'article 3 rouge
faisan 22/09/2024 | 05/01/2025
lapin 22/09/2024 | 05/01/2025 Conditions précisées à l'article 31
28/02/2025 Uniquement sur les secteurs où le lapin est
classé susceptible d'occasionner des dégâts
sanglier 22/09/2024 | 31/03/2025 Ouverture anticipée dans les conditions fixées par arrêté préfectoral spécifique.
Ragondins - rats 22/09/2024 | 28/02/2025 [Tir des ragondins et rats musqués autorisé tous les jours, y compris le vendredi dans les
zones humides
Ces dispositions ne s'appliquent pas à la chasse à courre, ni à la chasse au vol.
Pour les autres espèces de gibier sédentaire, hors gibier d'eau, les dates définies à l'article 1
s'appliquent. ‘Article 3 :
31 - Dispositions générales
Mesures de sécurité
Le port d'un gilet ou d'une veste visible orange fluorescent est obligatoire pour toute
action de chasse à tir à balles, sauf pour la chasse à l'approche ou à l'affôt en période d'ouverture
anticipée. En outre, en vertu de l'article L.424-15 du Code de l'environnement et de l'arrêté du 5
octobre 2020 relatif à la sécurité en matière cynégétique, le port d'un gilet ou d'une veste orange fluorescent est obligatoire en action collective de chasse à tir au grand gibier pour tous les participants, y compris les personnes non armées.
Procédé de chasse
La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet sur l'ensemble du département.
Jours de chasse
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier: tout acte de chasse est
interdit le vendredi de chaque semaine de la présente campagne, y compris en mars, excepté les
jours fériés. Cette interdiction ne s'applique pas à la chasse au gibier d'eau, ni à la chasse au vol. Elle ne s'applique pas non plus à la chasse de l'étourneau sansonnet, à moins de 250 mètres
autour des installations de stockage de l'ensilage.
En ce qui concerne le lièvre (hors plan de chasse et plan de gestion, chasse à courre ou au
vol), la chasse est interdite tous les jours sauf le dimanche et le premier jeudi de la saison de
chasse. Pour les perdrix et les faisans, la chasse est interdite tous les jours sauf les jeudis,
dimanches et jours fériés. Cette restriction ne s'applique pas aux épreuves cynophiles sur gibier de lâcher dûment autorisées par l'autorité administrative.
Heures de chasse
Des limitations des horaires de chasse s'appliquent aux périodes ci-après : PP P
. du 22 septembre au 27 octobre 2024 inclus de 9 heures à 19 heures
. du 28 octobre au 05 janvier 2025 inclus. de 9 heures à 17 heures 30
. du 06 janvier au 28 février 2025 de 9 heures à 18 heures 15
Cette mesure de limitation horaire ne s'applique pas à la chasse à l'approche et à l'affôt
des grands animaux, ni pour la chasse aux ragondins et aux rats musqués dans et à moins de 50
mètres des fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs, marais, digues, polders et ouvrages
hydrauliques. Les limitations des horaires ne s'appliquent pas non plus à la chasse de l'étourneau
sansonnet, à moins de 250 mètres autour des installations de stockage de l'ensilage, avec l'accord
du détenteur du droit de chasse, et durant toutes les périodes d'ouverture de la chasse de
l'espèce.
3.2. - Limitations particulières de la période de chasse
Lièvre
Hors plan de chasse et plan de gestion, dans les communes listées dans l'annexe jointe au
présent arrêté, le tir du lièvre n'est autorisé que les jours marqués d'une croix.
Les noms suivis d'une petite étoile * correspondent aux territoires des anciennes communes 3.3 - Limitation de capture
Lièvre
Hors plan de chasse et plan de gestion, un prélèvement maximum autorisé est institué
pour le lièvre. Ce P.M.A. est de 1 lièvre par chasseur pour la saison.
Chaque prélèvement devra être enregistré avant tout transport de la prise sur un carnet
de prélèvement attribué individuellement et mentionnant le nom du chasseur. Le bracelet de marquage annexé au carnet de prélèvement devra être apposé sur une patte de l'animal avant tout déplacement. La languette détachable du bracelet devra être collée sur le carnet de prélèvement dans la case correspondant au jour de prélèvement. Le carnet de prélèvement
devra être retourné avant le 10 mars 2025 à la fédération des chasseurs de la Manche. Tout
chasseur qui n'aura pas retourné son carnet ne pourra pas en obtenir un pour la campagne
cynégétique suivante.
Le carnet de prélèvement devra être présenté à toute réquisition des agents habilités aux
contrôles.
Ces carnets et dispositifs de marquage seront délivrés par la fédération des chasseurs de la Manche.
Bécasse
Le P.M.A. national fixé à 30 bécasses par chasseur, par saison de chasse, s'appliquera à
raison de 6 oiseaux prélevés au maximum par semaine, et 2 oiseaux maximum par jour et par chasseur. Il est rappelé que chaque chasseur doit retourner son carnet de prélèvement à la
fédération départementale des chasseurs avant le 30 juin. Même en l'absence de prélèvement de bécasse, le retour du carnet est obligatoire. Tout chasseur qui n'aura pas retourné son carnet ne pourra pas en obtenir un pour la campagne cynégétique suivante.
Gibier d'eau
Il est institué un Prélèvement Quantitatif de Gestion (PQG), pour la chasse des anatidés (canards et oies) dans les installations autorisées à chasser la nuit. Ce PQG fixe à 25 anadlités la limite des prélèvements, par installation de chasse de nuit autorisée et pour l'ensemble des utilisateurs de ladite installation, par période de 24 heures, de midi à midi, que les prélèvements soient effectués de l'intérieur ou de l'extérieur de l'installation sur le territoire de chasse qui l'englobe. Cette limite de prélèvement s'applique dès le jour de l'ouverture de la chasse, entre l'heure d'ouverture et midi.
Les oiseaux prélevés doivent être notés, par espèce et par période de 24 heures, sur un
« carnet de prélèvement » délivré par la Fédération des Chasseurs de la Manche. Ce carnet doit rester dans l'installation, présenté à tout contrôle et retourné, au plus tard le 31 mars 2025, à cette même Fédération.
A la fin de la période de 24 heures, les oiseaux prélevés doivent être évacués de
l'installation. 3.4 - Plan de chasse
Lièvre
Les bénéficiaires de plan de chasse seront autorisés à chasser le lièvre sur les territoires concernés :
- de l'ouverture générale au 27 octobre 2024 inclus pour les communes de CEAUX,
MARCEY-LES-GREVES, SAINT-BRICE DE LANDELLES et SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY, DOVILLE
et ANNOVILLE.
- du 20 octobre au 17 novembre 2024 inclus pour les communes BEUVRIGNY, CARNET, CHAVOY, PLOMB*, POILLEY, SAINT-GERMAIN-SUR-AY.
Sur le territoire de ces communes la chasse du lièvre s'effectuera dans la limite
d'attribution du plan de chasse : le bracelet réglementaire prévu par le plan de chasse sera apposé sur les lièvres tués avant la mise au carnier.
3.5 — Plan de gestion
Lièvre
Les détenteurs bénéficiant d'un plan de gestion auront le choix entre les 2 périodes de chasse : de l'ouverture générale au 27 octobre 2024 inclus, ou du 20 octobre au 17 novembre 2024 inclus. Ils devront avant tout déplacement apposer sur une patte de l'animal le bracelet réglementaire remis par la Fédération Départementale des Chasseurs de La Manche.
Les bracelets de marquage non utilisés relatifs à l'application des plans de chasse et des
plans de gestion, ‘ainsi que la fiche de prélèvement dûment remplie, seront impérativement
retournés pour le 15 décembre 2024 dernier délai, à la fédération départementale des chasseurs de la Manche - 31 Rue des Aumones - SAINT ROMPHAIRE - 50750 BOURGVALLEES.
Faisan
Le tir de la poule faisane est fermé sur l'ensemble des communes du département de la
Manche.
Article 4 : La chasse en temps de neige est interdite.
Elle est toutefois autorisée pour :
1) la chasse au gibier d'eau :
- en zone de chasse maritime,
- dans les marais non asséchés,
- sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche
et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe
d'eau;
2) l'application du plan de chasse légal du grand gibier ;
3) la chasse à courre.et la vénerie sous terre ;
4) la chasse du renard et du sanglier ;
5) la chasse des ragondins et des rats musqués ; Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, le silence gardé par l'administration Pendant
plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet,
- par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'Avranches, de Coutances et de Cherbourg, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes.
À SAINT-LO/ 18 = 6 AOÛT 2024
T
Xavier BRUNETIÈRE Annexe à l'arrêté ouverture-fermeture de la chasse dans le département de la Manche
Année 2024-2025
COMMUNE
22/09/2024
ler dim
26/09/2024
Jeudi
29/09/2024
2è dim
06/10/2024
3è dim
13/10/2024
4è dim
AGON COUTAINVILLE
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BACILLY
BAUBIGNY
BEAUCHAMPS
BEAUCOUDRAY
BEAUFICEL
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CARNEVILLE
CHAMPCERVON*
CHAMPCEY*
CHANTELOUP
CHAULIEU
CHEVREVILLE*
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| 2x Annexe à l'arrêté ouverture-fermeture de la chasse dans le département de la Manche
Année 2024-2025
COMMUNE
22/09/2024
ler dim
26/09/2024
Jeudi
29/09/2024
2è dim
06/10/2024
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13/10/2024
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DUCEY LES CHERIS
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HUISNES SUR MER
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LA COLOMBE
LA HAYE PESNEL
LA LUCERNE D'OUTREMER
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|De Annexe à l'arrêté ouverture-fermeture de la chasse dans le département de la Manche
Année 2024-2025
22/09/2024 | 26/09/2024 | 29/09/2024 | 06/10/2024 | 13/10/2024 COMMUNE 4. . à 4 qe ur 1er dim Jeudi 2è dim 3è dim aè dim
LE MESNIL X X X X
LE MESNIL AU VAL X X
LE MESNIL BŒUFS* X X X X
LE MESNIL DREY* X X X
LE MESNIL THEBAULT* X X X X
LE MESNIL VENERON X X X
LE NEUFBOURG X X X X
LE ROZEL X X X
LE TANU* X X X
LE TEILLEUL* X X X X
LE VAL ST PÈRE X X X
LENGRONNE X X X
LES CHAMPS DE LOSQUE* X X X
LES LOGES MARCHIS X X X X
LES MOITIERS D'ALLONNE X X X
LIESVILLE SUR DOUVE X
LINGREVILLE X X X X
LITHAIRE* X X X
MACEY* X X X X
MARCHESIEUX X X X X
MARGUERAY X X X
: MARTIGNY* X X X X
MAUPERTUS SUR MER X X
MEAUTIS X X X X
MILLIERES X X X
MILLY* X X X X
MONTABOT X X X
MONTAIGU LA BRISETTE X X X X
MONTANEL * X X X X
MONTBRAY X X X
MONTIGNY* X X X X
MONTIJOIE ST MARTIN X X X X
MONTMARTIN SUR MER X X X X
MONTVIRON* X X X X
MORIGNY X X X
MORTAIN* X X X X
MUNEVILLE SUR MER X X X X
NAFTEL* X X X X
NOIRPALU* X X X
NOTRE DAME DU TOUCHET X X X X
OMONVILLE LA ROGUE* X X X X
ORVAL* X X X X Annexe à l'arrêté ouverture-fermeture de la chasse dans le département de la Manche
Année 2024-2025
22/09/2024| 26/09/2024 | 29/09/2024 [06/10/2024 | 13/10/2024 COMMUNE : : . us \ 4: 1er dim Jeudi 2è dim 3è dim 4è dim
OUVILLE X X X X
PARIGNY* X X X X
PIROU X X X
PONTAUBAULT X X X
PONTORSON * X X X X
PORTBAIL* X X X
PRECEY X X X X
QUERQUEVILLE* X X
QUETTREVILLE SUR SIENNE* X X X X
RAIDS X X X
REGNEVILLE SUR MER X X X X
ROMAGNY* X X X
RONCEY X X X X
RUFFOSSES* X X X
SAINT ANDRE DE BOHON X X X
SAINT AUBIN DE TERREGATTE X X X X
SAINT AUBIN DES PREAUX X X X X
SAINT CHRISTOPHE DU FOC X X X X
SAINT COME DU MONT* X
SAINT DENIS LE GAST X X X X
SAINT GEORGES DE BOHON* X X X
SAINT GEORGES DE LA RIVIERE ‘ X X X
SAINT GERMAIN DES VAUX* X X X X
SAINT GILLES X X X
SAINT HILAIRE DU HARCOUET* X X X X
SAINT JAMES * X X X X
SAINT JEAN DE SAVIGNY X X X X
SAINT JEAN DES CHAMPS X -X X
SAINT JEAN DU CORAIL* X X X X
SAINT JEAN LE THOMAS X X X
SAINT LAURENT DE TERREGATTE X X X X
SAINT LEGER* X X X X
SAINT MALO DE LA LANDE X X X X
SAINT MARTIN D'AUBIGNY X X X X
SAINT MICHEL DE MONTIJOIE X X X X
SAINT NICOLAS DE PIERREPONT X X X X
SAINT PAIR SUR MER* X X X
SAINT PIERRE EGLISE X X
SAINT PIERRE LANGERS X X X X
SAINT PLANCHERS X X
SAINT QUENTIN SUR LE HOMME X X X X
SAINT SAUVEUR LE VICOMTE X X X Annexe à l'arrêté ouverture-fermeture de la chasse dans le département de la Manche
Année 2024-2025
COMMUNE
22/09/2024
ler dim
26/09/2024
Jeudi
29/09/2024
2è dim
06/10/2024
3è dim
13/10/2024
4è dim
SAINT SEBASTIEN DE RAIDS
SAINT SENIER DE BEUVRON
SAINT VAAST LA HOUGUE
SAINT VIGOR DES MONTS XIX
IX
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SAINTE CECILE
SAINTE MARIE DU BOIS* ><
SAINTE MARIE DU MONT
SAINTE SUZANNE SUR VIRE
SARTILLY*
SAUXEMESNIL*
SAVIGNY
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SEBEVILLE
SERVON
SIOUVILLE HAGUE
SOURDEVAL LES BOIS*
SOURDEVAL*
SURTAINVILLE
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THEVILLE
TOURVILLE SUR SIENNE x
TRIBEHOU *
URVILLE NACQUEVILLE* *
VAINS
VASTEVILLE*
VAUVILLE*
VENGEONS*
VEZINS*
VILLEBAUDON
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| DE ATTENTION
Chasse de la Bécasse des bois
En application de l'arrêté ministériel du 31 mai 2011, instaurant un P.M.A. de la Bécasse des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain :
e chaque prélèvement de bécasse doit être enregistré préalablement à tout transport sur un carnet de prélèvement et le bracelet de marquage annexé au carnet de prélèvement doit être apposé sur la patte de l'oiseau, avant la mise au carnier. Le prélèvement peut également être déclaré via l'application mobile Chassadapt
* chaque chasseur adresse son carnet de prélèvement à la fédération qui le lui a délivré, au plus tard pour le 30 juin 2025, même en l'absence de prélèvement de Bécasse des bois
e l'attribution du carnet de prélèvement et de marquage est conditionnée à la déclaration de celui de la précédente saison de chasse.
RAPPELS.SUR LA REGLEMENTATION DE LA CHASSE
{arrêté du 1° août 1986 modifié)
La chasse de la bécasse à la passée ou à la croûle est interdite. La chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité des abreuvoirs, est interdite.
L'emploi pour le tir des ongulés de toute arme à percussion annulaire est interdit, ainsi que celui d'armes rayées, à percussion centrale d'un calibre inférieur à 5,6 mm ou dont le projectile ne développe pas une énergie minimale de 1 kilojoule à 100 mètres.
L'emploi de la grenaille de plomb est interdit dans et à moins de 100 mètres des zones humides mentionnées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement. Sur ces zones, le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé, ainsi que la grenaille sans plomb d'un diamètre compris entre 3,75 mm (n° 2 dans la série de Paris) et 4,8 mm (n° 000 dans la série de Paris) pour le chevreuil.
Le sanglier ne peut être tiré qu'à balle ou à flèche.
RAPPEL
Code de l'environnement - titre II - chasse à courre, à cor et à cri
Article R. 424-4 : la chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars. La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département jusqu'au dernier jour de février. Toutefois, pour la chasse aux oiseaux, ces dates sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Article R. 424-5 : la clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier.
AVIS IMPORTANT
OISEAUX MIGRATEURS BAGUÉS - Les personnes qui auraient tué ou capturé des oiseaux migrateurs porteurs d'une bague sont priées de bien vouloir envoyer la bague à la fédération des chasseurs de la Manche - La Matherbière -Saint Romphaire. 50750 BOURGVALLES
TIRS SUR LES VOIES PUBLIQUES ET SUR LES VOIES FERRÉES — En vertu du Schéma départemental de Gestion Cynégétique pour la période 2018/2024, approuvé par arrêté préfectoral du 20 septembre 2018, il est interdit de faire usage d'arme à feu (le fait de tirer ou de porter une arme chargée ou approvisionnée constitue une usage de l'arme) sur l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique revêtues, ainsi que sur l'emprise des voies ferrées ou enclos dépendant des chemins de fer. Sur les voies non revêtues ouvertes à la circulation publique, l'arme et/ou la culasse devra a minima être ouverte à défaut d'être déchargée. Il est interdit à toute personne placée à portée d'arme à feu de ces voies ouvertes à la circulation publique ou voies ferrées de tirer dans leur direction. Il est interdit à toute personne placée à portée d'arme à feu des lignes de transport d'énergie ou téléphoniques ou de leurs supports, de tirer dans leur direction. Il est interdit à toute personne placée à portée d'arme à feu des habitations, caravanes, bâtiments autres qu'agricoles et de leurs dépendances, des stades, lieux de réunion publique en général, de tirer dans leur direction ou au-dessus. !l est interdit de tirer au travers des haies et buissons à hauteur d'homme. ASSURANCE CHASSE - L'assurance des chasseurs est obligatoire. Les chasseurs sont donc invités à souscrire auprès d'une compagnie de leur choix un contrat d'assurance préalablement à la demande de visa et de validation du permis de chasser.
"Le pigeon voyageur n'est pas un gibier, il est protégé par la loi".