Compte-Rendu - CR 22 dec 2023

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Compte-Rendu - CR 22 dec 2023 Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Campagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 dec 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 22 DECEMBRE 2023

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 14 COMMUNE DE CAMPAGNE Nombre de présents : 12 ARRONDISSEMENT DE MONT-DE-MARSAN Nombre de votants : 14

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux du mois de décembre, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur CARRERE Frédéric, Maire.

Etaient Présents : Mrs CARRERE F., BARON P., BOURDEAU P., CASSAGNE A., CAZEAUX H., DUFAU B., Mmes DEYRIS G., BARROUILLET M.P., BATS C., BERGES G., DUPONT N., SAINT-AUBIN FREARD N.

Étaient Excusés : LARRAZET Y. donne pouvoir à CAZEAUX H.

LOUBERE Ch. donne pouvoir à BERGES G

Monsieur Dufau Bertrand est nommé secrétaire de séance.

Auxiliaire de rédaction : Cindy Mallet

Approbation du PV de la précédente réunion

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

Tarif de location de la remorque communale

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a lieu de réviser le tarif de location de la remorque agricole pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- Décide de maintenir le montant de la prestation, soit 40 € par rotation.

- Fixe le nombre de chargements à 3, dans une année civile.

- Précise que ce service ne servira qu’à l’évacuation de déchets verts.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l’exécution de la présente délibération ;

Tarifs de location Salle A

M. le Maire propose de reconduire les tarifs de location de la salle A de la Mairie, disposant d’équipements susceptibles d’accueillir des réunions, des formations, etc...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Fixe les tarifs de location de la salle A, comme indiqué dans le tableau ci-après :

Formule d'utilisation Tarif location Caution

1 soirée/journée 45 200

le week-end 90 200Tarifs de location annexe salle du foyer

Monsieur le Maire propose aux élus de ne pas réviser les tarifs de location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Fixe les tarifs de location de l’annexe salle des fêtes comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Formule d'utilisation Tarif location Caution

1 soirée/journée 60 300

Le week-end 120 300

Tarifs de location Salle des Fêtes

M. le Maire propose à l’assemblée de maintenir les tarifs de location de la salle des fêtes pour l’année 2024

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Fixe les tarifs de location de la salle des fêtes comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Personnes habitant la commune :

Formule d'utilisation Forfait TOTAL Caution Salle Chauffage

1 Repas 140 60 200 500 2 Repas 180 90 270 500

Un week-end : du vendredi 14h au dimanche soir 220 120 340 500

Personnes Physiques ou morales n’habitant pas la commune :

Formule d'utilisation Forfait TOTAL Caution Salle Chauffage

1 Repas 320 90 410 500

2 Repas 360 120 480 500

Un week-end : du vendredi 14h au dimanche soir 440 150 590 500

Délibération reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière de Campagne

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Commune a engagé, il y a maintenant plus de 3 ans, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière communal de Campagne conformément aux articles L.2223-17 et 18 ainsi qu’aux articles R. 2223-12 à 23 du Code général des collectivités territoriales afin que ce lieu retrouve un aspect fonctionnel, décent, à la hauteur de la mémoire de ceux qui y reposent,

- Vu les Procès-verbaux de constat de l’état d'abandon des concessions, dressés sur site, les 05 mars 2020 et 02 octobre 2023,

- Vu la liste des concessions définitivement constatées en état d’abandon,

- Considérant que lesdites concessions ont notoirement plus de trente ans d’existence et que la dernière

inhumation a plus de dix ans,

- Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et/ou leurs ayants droit de maintenir la sépulture en bon état d’entretien et de solidité,Le conseil ayant délibéré, après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire, décide :

Article 1 : De prononcer la reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon indiquées ci- dessous :

CARRE N° 1 TOMBE N° 60

CARRE N° 2 TOMBE N°12

CARRE N° 2 TOMBE N° 15

CARRE N° 2 TOMBE N° 23

CARRE N° 2 TOMBE N° 47.01

CARRE N° 4 TOMBE N° 59

Article 2 : D’autoriser M. le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise des terrains affectés aux concessions listées à l’article 1.

Article 3 : Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans les concessions reprises à compter de la présente délibération.

Article 4 : Les terrains repris, une fois libérés de tout corps, seront réattribués par la commune pour de nouvelles sépultures ou feront l’objet d’un réaménagement.

Article 5 : La présente délibération est exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé à sa publication. Elle sera portée à la connaissance du public, par voie d'affichage, à la mairie et au cimetière pendant un mois, transmis à la préfecture de Mont-de-Marsan.

Article 6 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Article 7 : La présente décision à caractère règlementaire peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Délibération création temporaire d’agent recenseur – recensement population 2024

Le Maire rappelle à l’assemblée, que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.

Considérant qu'en raison du recensement de la population, il y a lieu, d’engager 2 agents recenseurs qui seront recrutés pour les seuls besoins et la durée de l’enquête et seront rémunérés à l’acte, et qu’un 3ème agent communal complètera l’équipe et sera chargé du recensement du district 5.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

DÉCIDE

Article 1 :

D’autoriser M. le Maire à recruter deux vacataires pour une durée du 04 janvier au 17 février 2024, pour les opérations de recensement de la population des districts 3 et 6.

Article 2 :Les agents seront employés pour une durée de travail forfaitaire de :

- 167.00 heures et rémunéré sur la base de l’indice brut 367 pour le District 3 - 107.80 heures et rémunéré sur la base de l’indice brut 381 pour le District 5 - 101.80 heures et rémunéré sur la base de l’indice brut 367 pour le District 6

Article 3 :

L’assemblée décide :

- de prendre en charge les frais de transport dans les conditions prévues à l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 et dans la limite du taux fixé par l’arrêté interministériel du 5 janvier 2007, - de fixer le montant de l’indemnité forfaitaire qui sera versée à chaque agent : - Agent recenseur du District 3 : 120 €

- Agent recenseur du District 5 : 60 €

- Agent recenseur du District 6 : 80 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette indemnité.

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 04/01/2024.

Article 4 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Les agents recenseurs retenus sont : Françoise DUTHIL – Jany POUYSEGUR – Béatrice DARRAILLAN. Lors de leur passage au domicile des administrés, elles pourront être accompagnées d’un élu.

Interventions des élus

Intervention de M. Patrick Baron, Adjoint au Maire

Les chantiers en cours ou à venir :

› Déchets verts

La règlementation du ramassage des déchets verts et encombrants sera revue en 2024. Une information sera diffusée à la population.

› Sapins

Une réflexion sera engagée courant de l’année sur la mise en place d’un service de dépôt pour les sapins de Noël.

› Borne électrique

Courant décembre une borne avec deux prise de recharge pour voiture électrique a été installées par le SYDEC sur le parking de la salle des fêtes, elle n’est pas encore sous tension.

› Décorations

Les décorations de Noël ont été contrôlées et réparées pour permettre une installation début décembre.

Intervention de M. Carrère Frédéric, Maire

› Règlement salle des fêtes

Une discussion a été ouverte sur la modification du règlement de la salle des fêtes.

› Communication

Monsieur le Maire remercie la commission des élus pour la création du bulletin municipal ainsi que la mise en place du site internet.

› Cérémonie

La cérémonie des vœux 2024 se tiendra le dimanche 28 janvier prochain à 12h à la salle des fêtes.› Réunions du Conseil Municipal

Les réunions du Conseil Municipal se tiendront selon un rythme plus régulier en 2024 afin d’élargir les thèmes d’échange. Chaque élu pourra proposer un thème dans l’ordre du jour.

Intervention de Mme Deyris Graziella, Adjointe au Maire

› Opération Boîtes de Noël

Pour la 3ème année consécutive, l'action sociale de la commune a organisé une collecte de boîtes de Noël pour les plus démunis, du 27 novembre au 17 décembre dernier.

28 boîtes ont été déposées et remises aux organisateurs montois de "Noël sans solitude" pour être ensuite distribuées.

Les généreux donateurs ont été remerciés par une annonce sur Panneau Pocket.

› Espace de Vie Sociale

De nombreuses animations ont eu lieu pendant l'année. Celles-ci commencent à trouver leur public. Un bilan de l'activité sera présenté au conseil municipal en début d'année.

Intervention de Mme Berges Geneviève, conseillère municipale

› Déploiement Fibre

Interrogation sur le déploiement de la fibre sur toute la commune et des zones encore dépourvues de la fibre.

Intervention de M. Cazeaux Hervé, conseiller municipal

› Projet photovoltaïque

Le 15 décembre 2023, M. CAZEAUX, en présence de M. Larrazet et M. Loubère, a reçu en mairie M. Éric GROMAN, directeur d’Enerlandes, spécialisé dans le développement des énergies renouvelables. Les conseillers municipaux lui ont fait part du projet communal en matière d'équipement photovoltaïque, cela par l’installation de panneaux sur la toiture de la salle des fêtes, de couvrir le boulodrome ainsi que les arènes. Le but étant soit d'autoconsommer, soit de revendre l'électricité produite, et pourquoi pas en local. Enerlandes leur a proposé de réaliser une étude de faisabilité et si le ou les projets aboutissaient, d'en être le principal financeur.

Retour attendu pour la fin février.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.