Compte-Rendu - CR V2 du 21 sept 2023

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Compte-Rendu - CR V2 du 21 sept 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Campagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR V2 du 21 sept 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 21 SEPTEMBRE 2023

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 14 COMMUNE DE CAMPAGNE Nombre de présents : 10 ARRONDISSEMENT DE MONT-DE-MARSAN Nombre de votants : 13

L’an deux mil vingt-trois, le vingt et un du mois de septembre, à dix-neuf heures et zéro minute, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur CARRERE Frédéric, Maire.

Etaient Présents : Mrs CARRERE F., BARON P., BOURDEAU P., CAZEAUX H., DUFAU B., LARRAZET Y., LOUBERE Ch.,

Mmes BARROUILLET M.P., BERGES G., DUPONT N.,

Étaient Excusés : Mme BATS C., donne pouvoir à Mme BARROUILLET M-P. Mme SAINT-AUBIN FREARD N., donne pouvoir à Mr DUFAU B.

Mme DEYRIS G.

Mr CASSAGNE A.

Monsieur Dufau Bertrand est nommé secrétaire de séance.

Auxiliaire de rédaction : Cindy Mallet

Approbation du PV de la précédente réunion

Une rectification sur le nombre de lots du futur lotissement du Marsan a été apportée : Dans la partie « attribution nom de lotissement » « dix-huit lots ».

Le procès-verbal a ensuite été approuvé à l’unanimité des présents.

Présentation du rapport « activité et CA » de Mont de Marsan Agglomération

Conformément à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

M. Carrère présente et délivre une copie du présent rapport à chaque élu en séance du 21 septembre 2023.

Délibération éclairage public alimentation caméras

Par courrier du 29 juin 2023, le comité syndical du SYDEC nous faisait part du montant estimatif des travaux permettant l’alimentation électrique du système de vidéoprotection.

M. le Maire après avoir exposé le projet à l’assemblée, présente le plan de financement des travaux qui se décompose comme suit :

ECLAIRAGE PUBLIC RURAL :

 Etude technique du dossier

 Fourniture et pose de protections différentielles Fourniture et pose de 2 prises caméras

 Raccordements, essais et mis en service

Montant Estimatif TTC 2 766 Euros

TVA 433 Euros

Montant HT 2 333 Euros

Subvention du SYDEC 1 283 Euros

Participation communale 1 050 Euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

● Approuve le projet

● Engage la commune à rembourser le montant de la participation communale ● Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération ● Précise que le paiement se fera sur fonds libres

Délibération programme candélabre accidenté

Par courrier du 3 juillet 2023, le comité syndical du SYDEC nous faisait part du montant estimatif des travaux suite au sinistre survenu sur le réseau d’éclairage public.

M. le Maire après avoir exposé le projet à l’assemblée, présente le plan de financement des travaux qui se décompose comme suit :

ECLAIRAGE PUBLIC :

 Dépose d’un candélabre

 Fourniture, pose et raccordement d’un candélabre en acier galvanisé de hauteur 4m d’une lanterne LED TOWNTUNE RAL 9006

Montant Estimatif TTC 1 700 Euros

TVA 266 Euros

Montant HT 1 434 Euros

Subvention du SYDEC 1 020 Euros

Participation communale 680 Euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

● Approuve le projet

● Engage la commune à rembourser le montant de la participation communale ● Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération ● Précise que le paiement se fera sur fonds libres

Recensement de la Population 2024

Rapporteur Mme Cindy Mallet

La commune réalisera du 18 janvier au 17 février 2024, l’enquête de recensement de la population. La collectivité accompagnera par une information de proximité, la campagne nationale d’information pilotée par l’INSEE.

Des supports de communication, fournis par l’insee, seront diffusés sur notre site internet ainsi que sur l’application panneau pocket, affichés sur nos panneaux, insérés dans notre prochain bulletin municipal, et présentés également lors des vœux de la municipalité.La commune sera découpée en deux districts de 255 et 306 logements par agent recenseur, qui devront être désignés par M. le Maire.

Cindy Mallet, nommée coordonnateur communal, par arrêté municipal, sera chargée de la mise en œuvre de l’enquête de recensement, responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte, et notamment de l’encadrement au quotidien des agents recenseurs. Elle fera également le lien avec le superviseur de l’INSEE. Les foyers pourront répondre au questionnaire sur papier ou sur le site internet de l’INSEE. Le recensement a une réelle importance pour notre commune, dans la mesure où le montant de la DGF (dotation globale de fonctionnement) découle du nombre d’habitants et de logements recensés. La rémunération des agents recenseurs étant à la charge de la collectivité, cette dernière se verra octroyer une dotation forfaitaire.

La population légale de la commune sera mise à jour fin 2024.

Interventions des élus

Intervention des Elus

› Elections sénatoriales

M. le Maire rappelle aux délégués que les élections auront lieu ce dimanche 24 septembre 2023.

› Réunion Plénière du CODEV

Rapporteur M.P. Barrouillet, conseillère

Séance Plénière du Codev le lundi 25 septembre à 19 h, salle des fêtes de Campagne. En qualité de représentante de la commune, Mme Barrouillet a proposé son aide pour le bon déroulement de la soirée.

Cette dernière a rencontré, le 14 septembre, Mr Guagliardi chargé de mission Codev pour une visite de la salle, en vue de l’organisation de cette soirée (matériel mis à disposition et détails de logistique). Mr le Maire et l’ensemble de son Conseil Municipal ont été invités par Mr Dutoya Guillaume, Président, à assister à cette réunion.

L’Ordre du jour de la séance :

- Mot d'accueil du Président

- Mot d'accueil du Maire de Campagne et de son conseil municipal

- Discussion autour de la méthode de travail pour répondre à la saisine sur le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial)

- Droit de suivi sur la contribution "Mobilité"

- Questions diverses

Mr le Maire excusé pour cause de déplacement professionnel, la présentation de la commune sera assurée, par Patrick BARON 1er adjoint, en images avec la diffusion d’une vidéo présentant notre village (visible sur le site), et complétée par les photos des dernières réalisations communales telles que l’Aire de jeux et le City Park.

Verre de l'amitié.

› Remerciements

M. le Maire souhaite, comme les années précédentes remercier la commission fleurissement pour le travail accompli durant la période estivale.

Mr Carrère félicite également le travail accompli par les associations communales et tout particulièrement celui du Comité des Fêtes, pour la réussite des animations proposées tout au long de l’année.

Informations diverses

› Cuisines municipales

Demandée à plusieurs reprises lors des locations et manifestations organisées par nos associations, M. Loubère est missionné pour l’acquisition d’un four à la salle des fêtes.› Sanitaires Publics

Les travaux d’exécution de l’opération « Aménagement des toilettes publiques » devraient débuter prochainement.

› Salle des sports

- Travaux à programmer avant le 6 octobre, date du passage de la commission d'arrondissement de Mont- de-Marsan pour la visite périodique de la salle omnisports :

 Grande porte métallique à restaurer

 Fuite d’une douche dans le 1er vestiaire, et régler celles des 3 autres

 Alarme incendie à changer

- Contacter une entreprise pour le nettoyage des vitres

Intervention également d’un expert le 03 octobre 2023 :

Evaluation des dégâts occasionnés par les orages, intervenus sur la commune le 1er septembre, à la salle des sports et ses abords.

 Caméras extérieures endommagées.

 Panneaux d’affichage HS.

 Chaudière pièces à changer.

› Commission communication

Rapporteur M. Patrick Bourdeau

 Bulletin Municipal : la commission travaille sur le contenu du prochain bulletin qui sera distribué courant décembre

 Signalétique : n’ayant réceptionné qu’une partie de la commande, Mme Mallet se charge de relancer la société Visioplus pour la livraison des éléments manquants.

› Octobre Rose

La commune se mobilise, une nouvelle fois, pour octobre rose et s’engage en faveur de la santé des femmes en illuminant la mairie par des projecteurs, à la couleur représentative de cet évènement, et ornant de parapluies sa façade et celle de la médiathèque. Une marche sera également organisée le 8 octobre prochain par la municipalité en collaboration avec l’association « Sports Loisirs Campenois ». Une participation de 5 € sera demandée à chaque participants et reversée à la ligue contre le cancer.

 Repas de Noël des 70 ans et plus

M. Loubère informe l’assemblée, de la reconduction du repas des aînés, proposé aux personnes de la commune, de 70 ans et plus. Il sera organisé le dimanche 10 décembre 2023, par les membres du Conseil d’Administration du CCAS, en collaboration avec les élus.

 Illumination de Noël

M. Larrazet Yannick se charge de faire un point avec les agents du service technique afin de prévoir les réparations des illuminations pour les fêtes de fin d’année.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.