Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - releve des deliberations et delib 43.2022 a 52.202
Déliberation - releve deliberations delib 64.2023 a 78.2023 du 07
Déliberation - releve deliberations delib 48.2023 a 63.2023 du 28
Déliberation - releve des deliberations et delib 35.2022 a 42.202
Déliberation - releve deliberations delib 16.2023 a 37.2023 du 06
Déliberation - releve deliberations delib 01.2023 a 15.2023 du 01
Déliberation - releve des deliberations 19.09.2024
Déliberation - releve des deliberations
Déliberation - releve des deliberations
Déliberation - releve des deliberations
Déliberation - releve deliberations delib 38.2023 a 47.203 du 22.06.2023 compressed
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Déliberation - releve deliberations delib 38.2023 a 47.203 du 22.06.2023 compressed)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Logement,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAVOIE
DINGY-SAINT-CLAIR
Un village entre Fier et Parmelan
COMMUNE DE DINGY ST CLAIR
55 place de l’église
74230 DINGY-SAINT-CLAIR
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2023
A 19H
MAIRIE – 55 place de l’église 74230 DINGY-ST CLAIR – sg@dingystclair.fr – 04 50 02 17 57
A l'issue de la séance du conseil municipal du 22 juin 2023, sont listées ci-dessous les délibérations examinées et points inscrits à l'ordre du jour, conformément à l'article L 212125 du code général des collectivités territoriales, modifié par l'ordonnance n o 2021-1310 du 07 octobre 2021.
Délibération Description Décision du Conseil Municipal
Désignation du secrétaire de séance Désigné
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 Approuvé
Compte-rendu des décisions du Maire Prend acte
BUDGET – FINANCES
38/2023 Budget principal : décision modificative n°1 Approuvé
39/2023 Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 Approuvé
40/2023 Tarifs d’occupation des salles communales – rectification partielle Approuvé
TRAVAUX-PROJETS
41/2023 Convention de mandat avec l’Association Foncière Pastorale Dran- Ablon-Cruet pour la réalisation de travaux chalet d’alpage d’Ablon Approuvé
42/2023 Projet de bâtiment intergénérationnel – Commission de travail Approuvé
FONCTIONNEMENT DU CM
43/2023 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Approuvé
FONCIER COMMUNAL
44/2023 Acquisition des parcelles forestières - Les Fournets, Les Forts, le Chatelet, au Pleureau, A Denise, Dreux Approuvé
45/2023
Acquisition de parcelles forestières – Sous Rari, Les Forts, Les
Echauvions, Touvière, Sur le Crêt, les Guargues, Sur les Fournets,
le Chatelet
Approuvé
SERVICES
46/2023
Rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes des
Vallées de Thônes Prend acte
47/2023 Rapport Annuel de fonctionnement 2021 du Syndicat Intercommunal ABD Prend acte
Fait à Dingy St Clair, le 23.06.2023 Le Maire,
Affiché et publié le 23.06.2023 Laurence AUDETTE Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Pubfié le 26/06/2023 S L GO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA :0:574217401025-20230622-382023c MAI
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DINGY-SAINT-CLAIR
L'an deux mille vingt-trois, le vingt deux juin, à dix neuf heures, le Consei! Municipal de DINGY-SAINT-CLAIR,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Laurence AUDETTE, maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal: 16.06.2023
Membres présents: Laurence AUDETTE, Bruno DUMEIGNIE, Philippe GAULTIER, Catherine MARGUERET, Myriam CADOUX, Laurent CHIABAUT, Hubert JOUVENOZD, losselln MAUXION, Bruno PUECH, Anne ROCHE BOUVIER
Membres excusés : Boris FOURNIER (pouvoir à Bruno DUMEIGNIL}, Anne-Laurence MAZENQ {pouvoir à Bruno
PUECH), Sophie GRESILLON (pouvoir à Catherine MARGUERET), Axelle JORCIN, Marie Louise MENDY
Le quorum est atteint. Secrétaire de séance : M. Josselin MAUXION.
BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N°1 : N°38-2023
Rapporteur : Monsieur Josselin MAUXION
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment R.2311-9, Vu la délibération n° 30/2023 du 06 avril 2023 du conseil municipal de Dingy-Saint-Clair approuvant le budget primitif pour l'année 2023,
Considérant la nécessité de corriger une erreur d’imputation du chapitre 79, qui n'existe pas en nomenclature M57, en vue de permettre l'enregistrement attendu d’indemnités d'assurance,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par vote à main levée, avec 13 voix POUR :
> VOTE les virements de crédits suivants sur le budget Principal 2023, décision modificative n°1 :
Désignation des articles DIMINUTION | AUGMENTATION
SECTION FONCTIONNEMENT
79 Transfert de charges 39 970
total chapitre 79 39 970
75 Autres produits de gestion 39 970
total chapitre 70 39 970
TOTAL BUDGET FONCTIONNEMENT 39 970 39 970
À Dingy-Saint-Clair, le 26.06.2023
le secrétaire de séance
Ainsi fait et délibéré en séance aux dates et lieux susoits.
Le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération par télétransmission en préfecture le 26.06.2023 et mise en ligne Le 26.06.2023 - Le Maire, Laurence AUDETTE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DINGY-SAINT-CLAIR
L'an deux mille vingt-trois, le vingt deux juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de DINGY-SAINT-CLAIR,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Laurence AUDETTE, maire. Nornbre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal: 16.06.2023
Membres présents: Laurence AUDETTE, Bruno DUMEIGNIL, Philippe GAULTIER, Catherine MARGUERET, Myriam CADOUX, Laurent CHIABAUT, Hubert JOUVENOD, Josselin MAUXION, Bruno PUECH, Anne ROCHE BOUVIER
Membres excusés : Boris FOURNIER (pouvoir à Bruno DUMEIGNIL}, Anne-Laurence MAZENQ (pouvoir à Bruno
PUECH), Sophie GRESILLON (pouvoir à Catherine MARGUERET), Axelle JORCIN, Marie Louise MENDY
Le quorum est atteint. Secrétaire de séance : M. Josselin MAUXION.
FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 : N°39-2023
Rapporteur : Josselin MAUXION
La commune a opté pour la nomenclature MS7 à partir du 1°janvier 2023. Cette instruction donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite
de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Cette fongibilité permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des
opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution
budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L'assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance,
dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-21 du
Code général des collectivités territoriales (Rapport sur les Décisions du Maire).
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019, N °2018-1317 du 28 décembre 2018,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptabie M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu la délibération 31/2022 du 9 juin 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable MS7 au 01.01.2023,
Considérant l'intérêt de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits,
Après en avoir délibéré, par vote à main levée avec 13 voix POUR :
> AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections {fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget, dans
l'exercice du budget principal et du budget Forêt. > AUTORISE le Maire à signer tout document s'y rapportant.
A Dingy-Saint-Clair, le 26.06.2023
Le Maire, le secrétaire de séance Laurence AUDETTE Josselin MAUXION
Le maire certifie B caractère exécutoire de la présentedélibération par télétransmission ET préfe le 26.06.2023— Le Maire, Laurence AUDETTE
ture le 26.06.2023 et mise en ligne GEO Ru TETE Tel 9 0
S L 4 Â ACTES : contrôle de légalité Tiers de télétransmission multiprotocoles (4
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de DINGY-SAINT-CLAIR
Utilisateur : AUDETTE Laurence
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 392023CM
Objet : Délibération 39.2023 Fongibilité des crédits en
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-06-22 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières: 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 074-217401025-20230622-392023CM-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 869 o
Nom métier : 074-217401025-20230622-392023CM-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 196,3 Ko
Nom original : 39.2023 FONGIBILITE DES CREDITS MS7.pdf
Nom métier:
99_DE-074-217401025-20230622-392023CM-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
État Date Message
Posté 26 juin 2023 à 09h34mins4s Dépôt initial
En attente de transmission 26 juin 2023 à 09h34min55s Accepté par Le TT : validation OK
Transmis 26 juin 2023 à 09h34min59s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 juin 2023 à 09h35min03s Reçu par Le Mi le 2023-06-26
Page 1 Envoyé en préfecture (é 26/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA:0:074217401025-20230622-402023CM-DE
Regu en préfecture le 26/06/2023
Publié le 26/08/2028 S'LOT7
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DINGY-SAINT-CLAIR
L'an deux mille vingt-trois, le vingt deux juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de DINGY-SAINT-CLAIR,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Laurence AUDETTE, maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal: 16.66.2023
Membres présents : Laurence AUDETTE, Bruno DUMEIGNIL, Philippe GAULTIER, Catherine MARGUERET, Myriam CADOUX, Laurent CHIABAUT, Hubert JOUVENOD, Josselin MAUXION, Bruno PUECH, Anne ROCHE BOUVIER
Membres excusés : Boris FOURNIER {pouvoir à Bruno DUMEIGNIL}, Anne-Laurence MAZENQ {pouvoir à Bruno PUECH), Sophie GRESILLON {pouvoir à Catherine MARGUERET), Axelle JORCIN, Marie Louise MENDY
Le quorum est atteint. Secrétaire de séance : M. Josselin MAUXION.
TARIFS D'OCCUPATION DES SALLES COMMUNALES — RECTIFICATION PARTIELLE DE LA DELIBERATION 23-2023 : N°40-2023
Par délibération n°23/2023 du 6 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs des salles communales applicables à compter du 1° septembre 2023.
L'application d’une gratuité à l’occasion des cérémonies d’obsèques n'étant pas conforme aux règles du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal d'apporter une rectification à la délibération adoptée. L'application d’une tarification à l‘euro symbolique étant possible, la rectification est proposée dans ce sens.
TARIFICATION LOCATION SALLE MICHEL DOCHE {sans mise à disposition de vaisselle et hors
prestation ménage)
& organismes extérieurs
Cérémonie d'obsèques (4h max) 80€
Toutes les autres dispositions de la délibération 23/2023 demeurent inchangées,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par votre à main levée avec 13 POUR :
> APPROUVE, le tarif de location de la salle Michel Doche à l'euro symbolique pour les réservations consécutives à des cérémonies d'obsèques par des personnes privées résidant ou ayant résidé à minima 5 ans sur la commune, ou étant titulaires ou ayant-droit d’une concession dans le cimetière communal.
À Dingy-Saint-Clair, le 26.06.2023
Le Maire, le secrétaire de séance Josselin MAUXION Laurence A
Ainsi fait et délibéré en séance aux dates et lieux susdits.
Le maire certifie le caractère exéculoire de la présente délibération par télétransmission en préfe le 26.06.2023 - Le Maire, Laurence AUDETTE
e le 26.06.2023 et mise en ligne Envoyé en préfecture le 26/08/2023
Regu en préfecture le 26/06/2023
Publié le 26/06/2023 S'LOr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA in::074:247401026-20220622-41202acu-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DINGY-SAINT-CLAIR
L'an deux mille vingt-trois, le vingt deux juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de DINGY-SAINT-CLAIR, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Laurence AUDETTE, maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 16.06.2023
Membres présents : Laurence AUDETTE, Bruno DUMEIGNN, Philippe GAULTIER, Catherine MARGUERET, Myriam CADOUX, Laurent CHIABAUT, Hubert SOUVENOP, Josselin MAUXION, Bruno PUECH, Anne ROCHE BOUVIER
Membres excusés: Boris FOURNIER (pouvoir à Bruno DUMEIGNIL), Anne-Laurence MAZENQ {pouvoir à Bruno PUECH}, Sophie GRESILLON {pouvoir à Catherine MARGUERET), Axelle JORCIN, Marie Louise MENDY
Le quorum est atteint. Secrétaire de séance : M. Josselin MAUXION.
CONVENTION DE MANDAT AVEC L'ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DRAN-ABLON-CRUET POUR LA REALISATION DE TRAVAUX CHALET D'ALPAGE D’ABLON - N°41-2023
Rapporteur : M. Bruno DUMEIGNIL
L'Association Foncière Pastorale (AFP) Dran Ablon Cruet missionnée par la commune de Dingy-Saint Clair
souhaite intervenir sur l’unité pastorale d'Ablon, propriété communale qui abrite une activité pastorale
laitière avec transformation fromagère en AOP Reblochon.
Les travaux ont pour cbjet la rénovation des sols et murs de l'atelier de fabrication fromagère par la pose de nouveaux carrelages et faïences.,
La convention qui est soumise à l'approbation du Conseil Municipal, précise les missions suivantes confiées à l'AFP :
+ montage administratif et élaboration du plan de financement,
e choix des prestataires,
+ Etablissement, signature et gestions des contrats de conseil, de maitrise d'œuvre et de travaux après approbation du choix des prestataires,
+ Versement de la rémunération aux prestataires,
+ Suivi du chantier sur le plan de l'avancement technique, financier et administratif,
e réception des ouvrages et accomplissement de tous les actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES EUROS HT EUROS TTC
Travaux ESTIMATIF DEVIS ETS FLORIAN GANEAO Carrelage 6 745.00 8 094.48
Conseil à membres SEA 74 650.00 650.00
TOTAL 7395.40 8744.48
RECETTES
Financement sollicité SUBVENTION PLAN PASTORAL TERRITORIAL FIER ARAVIS 5 099.52
Participation commune de Dingy St Clair 3644.96
TOTAL 8744.48 Envoyé en préfecture le 26/08/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le 28/06/2023 S10-
ID : 074-217401026-20230822-412023CM-DE
La participation de la commune à la section de fonctionnement de PAFP se monte pour l'opération à 174.89 euros (2% du coût total de l'opération}
La commune versera sa participation à l'AFP en totalité au démarrage des travaux, elle s'engage à effectuer l'avance de trésorerie à l'AFP dans l'attente du versement des subventions. Un remboursement sera alors effectué par l'AFP à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à main levée avec 13 voix POUR :
>
>
AUTORISE l'ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE à mettre en œuvre les travaux ci-dessus énoncés,
AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de ce projet,
VALIDE le plan de financement tel que proposé et autorise la commune effectuer l’avance de
trésorerie dans l'attente du paiement des subventions.
DIT que les sommes restant à charge et frais financiers pour la commune sont inscrites au budget
principal 2023.
A Dingy-Saint-Clair, le 26.06.2023
Le Maire, le secrétaire de séance Laurence AUDETTE Josselin MAUXION
Ainsi fait et délibéré en séance aux dates et lieux susdits.
Le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération par télétransmission le 26.06.2023 - Le Maire, Laurence AUDETTE
réfecture le 26.06.2023 ef mise en ligne Envoyé en préfecture le 26/08/2023
Pubiié le 26/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER/ in;{074217401025 20280622 .4220230W-DE
Reçu en préfecture le 26/08/2028 — 5
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DINGY-SAINT-CLAIR
L'an deux mille vingt-trois, le vingt deux juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de DINGY-SAINT-CLAIR,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Laurence AUDETTE, maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 16.06.2023
Membres présents : Laurence AUDETTE, Bruno DUMEIGNIL, Philippe GAULTIER, Catherine MARGUERET,
Myriarn CADOUX, Laurent CHIABAUT, Sophie GRESILLON, Hubert JOUVENOD, Josselin MAUXION, Bruno PUECH, Anne ROCHE BOUVIER
Membres excusés : Boris FOURNIER {pouvoir à Bruno DUMEIGNIL), Anne-Laurence MAZENQ {pouvoir à Bruno
PUECH), Axelle JORCIN, Marie Louise MENDY
Le quorum est atteint. Secrétaire de séance : M. Josselin MAUXION.
PROJET DE BATIMENT INTERGENERATIONNEL : COMMISSION DE TRAVAIL - N°42/2023 Rapporteur : madame le Maire
Madame le Maire :
Rappelle que la commune s’est engagée depuis plusieurs années dans un projet intergénérationnel sur un tènement foncier d'environ 4900m° situé dans le bas du village, composé des parcelles suivantes : -D659 et 660 acquises en 2020 et actuellement en portage EPF
-D658 en cours d'acquisition avec portage EPF
-D808 appartenant à la commune et comprenant l’ancienne maison forestière.
Ce tènement fait l’objet d’une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP n°6) dans le Plan Local d'Urbanisme, dont la vocation est « d'accueillir un espace intergénérationnel, composé de bâtiments d'habitation, de locaux partagés et d'espaces extérieurs aménagés pour accueillir des personnes de tous âges, correspondant au besoin de la commune »
La commune envisage de lancer un « appel à projet opérateurs » pour permettre la réalisation de ce projet ; parallèlement, elle souhaite que ce projet relève de lhabitat inclusif, notamment pour les personnes âgées, avec des activités et des services proposés, afin de les soutenir dans leur perte d'autonomie.
Pour ce faire, le programme devra comprendre des locaux partagés pour les résidents et habitants {locaux d'animation, et d'activités, espaces partagés). Une réflexion sera engagée sur le projet de vie sociale et partagée.
Expose que, pour la réalisation de ce projet, la commune pourraît céder ces terrains à un opérateur qui proposerait de réaliser un projet en adéquation avec l'OAP,
Précise que le choix de l'acquéreur du terrain pourrait se faire librement par la commune et que la cession pourrait intervenir de gré à gré. S'agissant d’une cession foncière avec charges, elle ne serait soumise à aucune obligation de mesure de publicité et de mise en concurrence particulière.
Expose toutefois que, pour le choix de l'opérateur, il serait préférable d'organiser une consultation sur la base d’un appel à projet, les projets attendus devant répondre à un cahier des charges précis sur la granulométrie, nombre et type de logements, … faisant concourir une sélection d'équipes en charge de la conception, la réalisation et l’exploitation de l'opération, puis de choisir l’une d’entre elles sur la base du meilleur compromis entre la qualité du projet proposé et le prix offert en contrepartie de la remise du foncier.
Invite le conseil municipal à désigner une commission ad hoc composée de Laurence AUDETTE, Philippe GAULTIER, Catherine MARGUERET, Sophie GRESILLON et Bruno PUECH afin de : o Piloter la procédure d'appel à projet,
© Valider les pièces constituant l’appel à projet (règlement, cahier des charges, ….) © Sélectionner au moins 3 équipes admises à concourir, dans la limite de 6, ©
o
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023 É
Publié ke 26/06/2023
Recueillir et analyser les offres et procéder au classement de d:15:074.217401025.20220622-422023CM-DE Auditionner les équipes sélectionnées en tant que de besoin
Choisir les personnes qualifiées (dans la limite de 3 en sus de l'AMO) pouvant être associées à l'audition des équipes, {architectes du CAUE, membres des commissions consultatives extérieurs au conseil municipal...)
Fait observer que cet appel à projet ne relève pas des règles des contrats de la commande publique, étant donné qu'il s’agit uniquement d’une cession du foncier communal sous la forme d'une vente à charge avec le respect de l'ensemble des règles tant consignées au Cahier des Charges, que celles, plus générales, émanant du code de l'urbanisme ou de la construction, et la remise d’un prix foncier, objet même de la consultation.
Fait observer également que le conseil municipal a tout loisir, si nécessaire, de ne pas donner suite à cette consultation suivant les recommandations de la commission ou s’il constatait que le projet n'apporte pas toutes les garanties attendues, tant financières que qualitatives.
Invite le conseil à se prononcer pour initier cette démarche.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée avec 13 volx POUR :
> Approuve le principe d’une consultation d'opérateurs sur la base d’un appel à projet en vue de céder le foncier d’assiette pour un programme « Bâtiment intergénérationnei »
Confirme la composition de la commission ad hoc qui sera présidée par Madame le Maire ou son représentant et désigne Philippe GAULTIER, Catherine MARGUERET, Sophie GRESILLON et Bruno PUECH
Dit que la commission pourra recueillir l'avis des personnes qualifiées suivantes, lors de l’audition des équipes dans la limite de 3 personnes : Architectes du CAUE, membres des commissions consultatives extérieurs au conseil municipal...
Mandate la commission ad hoc ainsi constituée pour établir un projet de règlement de consultation, finaliser le cahier des charges confirmant les éléments de programme et explicitant notamment les contraintes ou règles applicables à ce périmètre, ainsi que les attentes qualitatives pour une bonne insertion du programme dans son environnement ;
Mandate Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cet appel à projet.
A Dingy-Saint-Clair, le 26.06.2023
le secrétaire de séance
Joss: UXION
LS % 187 NP
f \
Ainsi fait ef délibéré en séance aux dates et lieux susdits.
Le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération par télétransmission en préfecture le 26.06.2023 et mise en ligne le 26.06.2023 - Le Maire, Laurence AUDETTE Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le 26/06/2023 S 10
1074HM7401025-20230622-432023CM-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DINGY-SAINT-CLAIR
L'an deux mille vingt-trois, le vingt deux juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de DINGY-SAINT-CLAIR, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Laurence AUDETTE, maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal: 16.06.2023 Membres présents: Laurence AUDETTE, Bruno DUMEIGNIL, Philippe GAULTIER, Catherine MARGUERET,
Myriam CADOUX, Laurent CHIABAUT, Sophie GRESILLON, Hubert JOUVENOD, Josselin MAUXION, Bruno PUECH, Anne ROCHE BOUVIER
Membres excusés: Boris FOURNIER (pouvoir à Bruno DUMEIGNIL), Anne-Laurence MAZENQ (pouvoir à Bruno PUECH), Axelle JORCIN, Marie Louise MENDY
Le quorum est atteint. Secrétaire de séance : M. Josselin MAUXION.
BESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX - N°43-2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que tes articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218), Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu locat et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Consldérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,
Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par
délibération des organes délibérants avant le 1° juin 2023 ;
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;
Considérant l'accord de la personne proposée,
Après en avoir délibéré par vote à main levée avec 11 volx POUR et 2 abstentions, le conseil municipal DECIDE ;
> Article 1 : Désignation du référent déontologue
M. Jean-Olivier VIOUT est nommé en qualité de référent déontologue des élus, jusqu'à l’expiretion du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.
A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
> Article 2 : Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être salsi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue — Nom de la collectivité - Confidentiel ». Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfeciurs le 26/06/2023
Publié te 26/06/2023 s L 0 ?
ID : 074-217401025-20230622-492028CM-DE
Avec l'accord des élus qui le soilicitent, la saisine du référent déontologue pourra transiter par la collectivité, dans le respect des obligations de confidentialité rappelées par l'article R. 1111-1-D du CGCT.
Toute demande fera l'objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires {par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
> Article 3 : Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
> Article 4 : Rémunération du référent déontologue
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale
A Dingy-Saint-Clair, le 26.06.2023
le secrétaire de séance
Josselin MAUXION
Ainsi fait et délibéré en séance aux detes et lieux susdits,
Le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération par télétransmissionen préfecture le 26.06.2023 et mise en ligne le 26.06.2023 - Le Maire, Laurence AUDETTE 1 Envoyé en préfecture le 26/06/2029
Reçu en préfecture le 26/06/2023 0
Publié le 26/08/2023 S L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA D:074217401025-20230622-442028CM DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DINGY-SAINT-CLAIR
L'an deux mille vingt-trois, le vingt deux juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de DINGY-SAINT-CLAIR,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Laurence AUDETTE, maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 16.06.2023 Mernbres présents: Laurence AUDETTE, Bruno DUMEIGNIL, Philippe GAULTIER, Catherine MARGUERET, Myriam CADOUX, Laurent CHIABAUT, Sophie GRESILLON, Hubert JOUVENOD, Josselin MAUXION, Bruno
PUECH, Anne ROCHE BOUVIER
Membres excusés: Boris FOURNIER {pouvoir à Bruno DUMEIGNIL), Anne-Laurence MAZENQ (pouvoir à Bruno PUECH), Axelle JORCIN, Marie Louise MENDY
Le quorum est attelnt. Secrétaire de séance : M. Josselln MAUXION.
ACQUISITION DES PARCELLES FORESTIERES - LES FOURNETS, LES FORTS, LE CHATELET, AU PLEUREAU, A DENISE, DREUX - N°44/2023
Rapporteur : M. Bruno DUMEIGNIL
Par courrier du 8 février 2023, Madame Béatrice THOLLON a proposé à la commune de lui céder plusieurs parcelles boisées situées lieux-dits « les Fournets, Les Forts, Le Chatelet, au Pleureau, A Denise et À Dreux ».
L’estimation financière établie par l’agent référent de l'Office National des Forêts de 5000 euros a été acceptée par le vendeur, frais d’actes en sus pour la commune.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'acquisition de ces parcelles aux conditions sus- énoncées.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'accord de Mme THOLLON du 19.06.2023,
Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir lesdites parcelles au vu de leurs emplacements et de l'intérêt sylvicole qu’elles représentent,
Considérant les parcelles :
SECTION | N°parcelle Lieu-dit Surface ha
08 1155 Les Fournets 0.2120
08 1154 Les Fournets 0.0560
08 1137 Sur les Fournets 0.5970
08 957 Les Echauvions 0.0720
0B 940 A Denise 0.0763
08 1363 Dreux 0.0967
0B 1296 Le Chatelet 0.3466
0B 915 Les Forts 0.3761
08 918 Les Forts 0.3720
08 941 À Denise 0.2020
0B 420 Aux Fieugy 0.1208
08 1160 Les Fournets 0.0505
oB 1153 Les Fournets 0.0704
08 1156 Les Fournets 0.0800
0D 131 Au Pleureau 0.1764
0B 1283 Le Chatelet 0.1923
TOTAL 3.10 ha Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié ie 26/06/2023 S LO :
ID : 074-217401025-20290622-442023CM-DE
Après en avoir délibéré, par vote à main levée avec 13 voix POUR , le Conseil municipal :
> Décide d'acquérir auprès de Mme THOLLON les parcelles énoncées pour une surface totale de 3.10 ha au prix de 5000 €,
> Précise que les frais d'acte seront à la charge de la commune
> Dit que le prix d’acquisition et frais d’acte sont prévus au budget Forêt 2023, > Autorise Madame la Maire ou l’adjoint délégué à signer l'acte authentique et tous les documents afférents à cette opération
» Dit que les parcelles seront soumises au régime Forestier dont la gestion est confiée à VONF
En rouge : communal ou achat en cours
En jaune proposition de vente : Mme THOLLON Béatrice.
A Dingy-Saint-Clair, le 26.06.2023
Le Maire,
Ainsi fait et délibéré en séance aux dates ef Heux susdits.
Le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération par télétransmission en préfecture le 26.06.2023 et mise en ligne 1e 26.06.2023 - Le Maire, Laurence AUDETTE Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le 26/06/2023 S'ic-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA:;:74247401025-20230622452028CM-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DINGY-SAINT-CLAIR
L'an deux mille vingt-trois, le vingt deux juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de DINGY-SAINT-CLAIR, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Laurence AUDETTE, maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Date de convocation du Consell Munlcipal : 16.06.2023 Membres présents: Laurence AUDETTE, Bruno DUMEIGNIL, Philippe GAULTIER, Catherine MARGUERET,
Myriam CADOUX, Laurent CHIABAUT, Sophie GRESILLON, Hubert JOUVENOD, Josselin MAUXION, Bruno PUECH, Anne ROCHE BOUVIER
Membres excusés : Boris FOURNIER {pouvoir à Bruno DUMEIGNIL}, Anne-Laurence MAZENQ (pouvoir à Bruno
PUECH), Axelle IORCIN, Marie Louise MENDY
Le quorum est atteint. Secrétaire de séance : M. Josselin MAUXION.
ACQUISITION DE PARCELLES FORESTIERES — SOUS RARI, LES FORTS, LES ECHAUVIONS, TOUVIERE, SUR LE CRET, LES GUARGUES, SUR LES FOURNETS, LE CHATELET : — N°45/2023
Rapporteur : Bruno DUMEIGNIL
Par courrier du 28 octobre 2021, Madame Catherine JOSSERAND- CHAMOT, représentant
Findivision DUFOURNET a proposé à la commune de lui céder plusieurs parcelles boisées situées lieux-dits « Sous Rari, les Forts, les Echauvions, Touviere, sur le Cret, les Guargues, sur les Fournets, le Chatelet».
L’estimation financière établie par l'agent référent de l'Office National des Forêts de 15000 euros a été acceptée par le vendeur, frais d’actes en sus pour la commune.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’acquisition de ces parcelles aux conditions sus- énoncées.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'accord de Me CHAMOT du 6 février 2023,
Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir lesdites parcelles au vu de leurs emplacements et de l'intérêt sylvicole qu’elles représentent,
Considérant les parcelles suivantes :
SECTION | N'parcelle Lieu-dit Surface ha |sECTION | N'parcelle | ___Lieu-dit Surface ha 8 299 Sous Rari 15a 48 ca 8 ana | tesGuargues | ""18a14ca B 301 Sous Rari 16a 48ca B 1134 Sur les Fournets 74a72ça
8 907 (END) Les Forts 3ha00800ca h 1146 Les Fournets | 33a42ca B 919 Les Forts BagGca B 1151 Les Fournets 21a74c3 B 921 Les Forts 10235ca B 1162 Les Fournets 39460ca B 922 Les Forts &2a00ca B 1273 Le Chatelet 47a00ca B LE pre . B 1276 LeChatelet | 66a5ûca B 960 | Les Echeuvions pu E 1284 LeChatelet | 10203 8 s6senn) | LesEchauvions | Jones ë 1295 Le Chatelet 5a00ca B 966 Les Echauvians 2a00ca 8 1301 Le Chatelet 18a80ca B 267 Les Echauvions | 352230 B 1306 Surle Crêt 4a13ca 8 L Les Echeuvions | 1haona10ea 8 1307 Sur le Crêt 31820ca
L 974 | LesEchauvions | ga20ca B 131 Surlecrét |" Z7a60ca 8 = LL Be B 1316 Sur le Crêt 23260c3
8 ait Les Guargues Sa40ca 8 _ PT nn
€ 1190 Les Perrières 27a55ca
Nanoir Envoyé en préfecture le 26/06/2028
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 26/06/2023 S'L0Or
SL | 1: dA6PPAES.202308085m8cM-0E
1192 Les Perrières 20a03ca
7ha08a42ca 4ha98a96ca
Total : 12 ha 07 a 38 ca
Après en avoir délibéré, par vote à main levée avec 13 voix POUR, le Conseil municipal : > Décide d'acquérir auprès de l'indivision représentée par Mme CHAMOT les parcelles énoncées pour une surface totale de 12 ha 07 a 38 ca au prix de 15 000 €, > Précise que les frais d'acte seront à la charge de la commune
> Dit que le prix d'acquisition et frais d'acte sont prévus au budget Forêt 2023, } Autorise Madame la Maire ou l’adjoint délégué à signer l'acte authentique et tous les documents afférents à cette opération
> Dit que les parcelles {hors BND) seront soumises au régime Forestier dont la gestion est confiée à l'ONF
À Dingy-Saint-Clair, le 26.06.2023
Le Maire, le secrétaire de séance Laurence AUDETTE Josselin MAUXION
Le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération par télétransmission en Mcire le 26.06.2023 et mise en figne le 26.06.2023 — Le Maire, Laurence AUDETTE Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2028 =
Publié le 26/06/2028
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA iP::67447401025-20220622.462023CM-DE
6
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DINGY-SAINT-CLAIR
L'an deux mille vingt-trois, le vingt deux juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de BINGY-SAINT-CLAIR,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Laurence AUDETTE, maire,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 16.06.2023 Membres présents: Laurence AUDETTE, Bruno DUMEIGNIL, Philippe GAULTIER, Catherine MARGUERET,
Myriam CADOUX, Laurent CHIABAUT, Sophie GRESILLON, Hubert JOUVENOD, Josselin MAUXION, Bruno PUECH, Anne ROCHE BOUVIER
Mernbres excusés : Boris FOURNIER (pouvoir à Bruno DUMEIGNIL), Anne-Laurence MAZENQ {pouvoir à Bruno PUECH}, Axelle JORCIN, Marie Louise MENDY
Le quorum est atteint. Secrétaire de séance : M. Josselin MAUXION.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES— W°46- 2023
Rapporteur : Laurence AUDETTE
La loi Chevènement a introduit un article L 5211-39 au Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année un rapport d'activité au Maire de chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par le Conseil Communautaire.
Ce rapport retrace l’activité de la Communauté de communes. Aucun contenu particulier n’est exigé par le Législateur. Le Maire doit en faire communication au Conseil Municipal en séance publique. Ce rapport a pour objet principal de permettre l'instauration d’un débat démocratique au sein des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de communes.
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L5211-39 ; VU le rapport d'activité reçu le 7 juin 2023,
CONSIDERANT que les communes membres de la Communauté de communes, conformément à
l’article L5211-39 du CGCT, doivent prendre acte de la transmission du rapport annuel d'activités de la Communauté de communes des Vallées de Thônes,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Le conseil Municipal, par vote à main levée avec 13 voix POUR :
> PREND ACTE de la transmission du rapport annuel d'activités de la Communauté de communes des Vallées de Thônes de l’année 2022
A Dingy-Saint-Clair, le 26.06.2023
Le Maire, le secrétaire de séance Josselin MAUXION
\
Ainsi fait et délibéré en séance aux dates et lieux susdits,
Le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération par félétransmission en préfecture le 26.06.2023 et mise en ligne Le 26.06.2023 — Le Maire, Laurence AUDETTE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
es VALLÉES DE THÔNES
Rapport
d’activités
2022
JUIN 2023 - = = 2 2 -- à 2 —- - -
- a -
2 2 2 a a une a _
2 - 2 2 222 a = =
2 - — 2 2 a - 2 = —
2 _— _ 2 a = = - =
Le territoire des Vallées de Thônes ................................... p.4
Axe 1 : Aménagement équilibré ............................................. p.8
Axe 2 : Economie ........................................................................... p.12
Axe 3 : Tourisme ............................................................................ p.17
Axe 4 : Mobilité .............................................................................. p.21
Axe 5 : Patrimoine Naturels et Culturels ......................... p.25
Axe 6 : Transition écologique ................................................. p.29
Axe 7 : Cohésion sociale ........................................................... p.34
Ressources ...................................................................................... p.39
Edito .................................................................................................... p.3
SOMMAIRE
Les élus .............................................................................................. p.6
2 3
En faisant la synthèse des actions et services portés
par la Communauté de Communes des Vallées de
Thônes, le Rapport d’Activités 2022 permet de mettre
en lumière le travail quotidien des équipes et les
faits marquants de l’année. Redevenue une année
« normale » après l’épisode du Covid, 2022 est toutefois
exceptionnelle par le retour de l’inflation, des taux
d’intérêts en hausse et d’une forte tension sur certains
approvisionnements comme sur les ressources
humaines.
En 2022, les questions des mobilités sous toutes leurs
formes, nous ont fortement mobilisées aux côtés de la
Région, compétente dans ce domaine. Afin de mieux
comprendre les nouveaux enjeux du territoire et agir
face au changement climatique nous avons lancé le
Plan Climat Air Energie Territorial. Le renouvellement
du Programme Local de l’Habitat et des Mesures Agro-
Environnemental et Climatique sont autant de dossiers
qui traitent d’enjeux majeurs pour notre territoire. Et
la poursuite des actions en matière de développement
économique et agricole et de préservation de nos
espaces naturels sont indispensables pour garantir
l’identité des Vallées de Thônes.
La Communauté de Communes installée dans ses
nouveaux locaux en septembre continue à déployer
ses services et à conduire de nombreux projets
nécessaires à la cohésion et au développement du
territoire. Pour cela, les équipes se renforcent et
notre nouvelle Directrice Générale des Services, en
poste depuis mai 2022, contribue à consolider leur
structuration et leur dynamisme. Je tiens à remercier
l’ensemble des agents pour leur engagement au
service de la collectivité et du territoire.
Ce rapport vous apportera une vue exhaustive des
activités de la CCVT ; faites-en bonne lecture !
EDITO
Gérard FOURNIER-BIDOZ
Président de la CCVT COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
*
+
*
»*#
*#
*
TERRITOIRE
349,70 km2
19 197 habitants (source Insee, population au 1 er janvier 2020)
9 271 actifs rØsidant sur leTerritoire
8 178 emplois, soit 6 116postes salariØs
et 2 062non-salariØs
LE TERRITOIRE
EN BREF
D9
D16
D12
L
C
Alex
Dingy-
Saint-Clair
Thônes
La Balme-
de-Thuy
Serrava
L
C
Alex
Menthon-St-Bernard
Veyrier-du-Lac
Talloires-Montmin
Annecy-
le-Vieux
Annecy
Saint-Ferréol
Faverges
Dingy-
Saint-Clair
Thônes
La Balme-
de-Thuy
Serrava
MASSIF
de la
TOURNETTE
PLATEAU
des GLIÈRES
Emplois par secteur d activitØ
19,5 Industrie
9,5 Construction
4 Agriculture
LÉGENDE
Limite commu
et de la CCVT
TOURISME
1 835 salariØs privØs
412Øtablissements
75 000 lits touristiques
4,4 M de nuitØes (annØe 2019 source Observatoire Savoie Mont-Blanc Tourisme)
1,7 M de journØes « skieurs alpins » (hiver 2018-2019 source Observatoire Savoie
Mont-Blanc Tourisme)
180 000 journØes « skieurs nordiques » (hiver 2018-2019 -
Massif Bornes Aravis - source
Observatoire Savoie Mont-Blanc Tourisme)
AGRICULTURE
3 Indications GØographiques
ProtØgØes (IGP) :
La Tomme, l Emmental
et la Raclette de Savoie
3 Appellations d Origine ProtØgØe
(AOP) : Chevrotin,
Reblochon et Abondance
170exploitations agricoles
Plus de 300
emplois directs
Présentation du territoire D909
09
D909
D4
D12
D16
es
lefs
Les
Villards-
sur-
Thônes
La Clusaz
Saint-Jean-
de-Sixt
l
Le Bouchet-
Mont-Charvin
Le Grand-Bornand
Manigod
es
lefs
La Roche-
sur-Foron
Bonneville
Le Reposoir
Cluses
La Giettaz
Flumet
Les
Villards-
sur-
Thônes
La Clusaz
Saint-Jean-
de-Sixt
l
Le Bouchet-
Mont-Charvin
Le Grand-Bornand
Manigod
CHAÎNE
des ARAVIS
PLATEAU de
BEAUREGARD
PLATEAU
du BARGY
21 610
logements dont 37
de rØsidences principales
45h tels
(capacitØ 1 073chambres)
7 terrains de camping
(capacitØ 718emplacements)
16structures d hØbergement
collectif (centre d accueil
de groupe, de vacances )
HABITAT
ENVIRONNEMENT
84,4
de forŒts et milieux naturels
5 sites Natura 2000
Massif de la Tournette,
Plateau de Beauregard,
Cha ne des Aravis,
Plateau des GliŁres,
Plateau du Bargy
760km de sentiers
2 Espaces Naturels
Sensibles (ENS) :
La Plaine du Fier
L Alpage Øcole de Sulens
349,70 km2
19 197 habitants (source Insee, population au 1 er janvier 2020)
70 de dØplacements
internes au territoire
30 de dØplacements
vers l extØrieur prŁs d 1/3
vers Annecy,
Annecy-le-Vieux,
Metz-Tessy
51
vers Th nes
49
vers les stations
MOBILITÉ
nale
Un paysage naturel préservé et diversifié. Des atouts touristiques indéniables. Une identité agro- pastorale vivante et des acteurs économiques locaux dynamiques. La Communauté de Communes des Vallées de Thônes, c’est tout cela et même au-delà : un Territoire apprécié pour sa beauté et son identité forte qui s’offrent à ses habitants et visiteurs.
5 Les élus
Le bureau communautaire
Président
Gérard FOURNIER-BIDOZ
Maire des Villards-sur-Thônes
Pierre BIBOLLET
Maire de Thônes
6e vice-président
Laurence AUDETTE
Maire de Dingy-Saint-Clair
3e vice-présidente
Claude COLLOMB-PATTON –
Adjoint au maire à la
commune de Thônes
1er vice-président
Stéphane CHAUSSON
Maire de Manigod
conseiller délégué
Pierre BARRUCAND
Maire de la Balme-de-Thuy
5e vice-président
Didier LATHUILLE
Maire de Saint-Jean-de-Sixt
8e vice-président
Franck PACCARD
Maire du Bouchet Mont-
Charvin
9e vice-président
André PERRILLAT-AMÉDÉ
Maire du Grand-Bornand
2e vice-président
Sébastien BRIAND
Maire des Clefs
conseiller délégué
Catherine HAUETER
Maire d’Alex
conseillère déléguée
Didier THÉVENET
Maire de La Clusaz
4e vice-président
Philippe ROISINE
Maire de Serraval
7e vice-président
6 .pet
Le Conseil communautaire :
Alex
Catherine HAUETER
Patrick HERBIN
Dingy-Saint-Clair
Laurence AUDETTE
Bruno DUMEIGNIL
La Balme-de-Thuy
Pierre BARRUCAND
La Clusaz
Didier THÉVENET
Alexandre HAMELIN
Pascale MEROTTO
Le Bouchet Mont-Charvin
Franck PACCARD
Le Grand-Bornand
André PERRILLAT-AMÉDÉ
Jean-Michel DELOCHE
Hélène FAVRE-BONVIN
Les Clefs
Sébastien BRIAND
Nathalie BULEUX
Les Villards-sur-Thônes
Gérard FOURNIER-BIDOZ
Odile DELPECH-SINET
Manigod
Isabelle LOUBET GUELPA
Stéphane CHAUSSON
Saint-Jean-de-Sixt
Danièle CARTERON
Didier LATHUILLE
Serraval
Philippe ROISINE
Vincent HUDRY-CLERGEON
Thônes
Pierre BIBOLLET
Claude COLLOMB-PATTON
Benjamin DELOCHE
Amandine DUNAND
Chantal PASSET
Gaëlle VERJUS
Nelly VEYRAT-DUREBEX
Jean VULLIET
Stéphane BESSON
7 Axe 1
Aménagement équilibré
Un bassin de vie dynamique à
structurer en s’appuyant sur un
aménagement équilibré et de proximité
8 Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, un guichet unique dématérialisé pour déposer les autorisations d’urbanisme a été mis en place.
Il permet aux pétitionnaires de déposer et suivre l’instruction des dossiers de demandes d’urbanisme : 47 % des dossiers déposés sont dématérialisés.
210 particuliers et
148 professionnels de
l’urbanisme inscrits
898
dossiers
dématérialisés
Instruction des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er juillet 2015, la CCVT instruit pour le compte des communes les autorisations d’urbanisme :
• Déclarations Préalables
• Certificats d’Urbanisme
• Permis de Construire
• Permis d’Aménager
• Permis de Démolir
La délivrance des autorisations d’urbanisme reste de la compétence exclusive du Maire.
Coût : 174 753 € (dont 80% de masse salariale)
Consultations CAUE
La CCVT prend en charge, pour le compte des communes, des consultations auprès de l’architecte conseil du CAUE 74.
En 2022, 58 dossiers ont été traités : 20 en avis sur dossier (à distance) et 38 en rendez-vous.
Coût : 8 554 € (dont 50% pris en charge par le CAUE)
561
dossiers instruits
316
permis de construire
133
déclarations
préalables
9 Habitat
Renouvellement du Programme local de l’Habitat (PLH) 2022-2027
67 151 €
de subventions versés à des particuliers en
2022
Zoom sur l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) - 2016-2021
En 2022, la CCVT s’est engagée dans la définition de sa nouvelle stratégie Habitat en lançant l’élaboration de son deuxième Programme Local de l’Habitat (PLH) et le renouvellement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). En date du 22 mars 2022, le bureau d’étude Urbanis a été missionné pour mener en parallèle l’étude relative à l’élaboration du PLH et l’étude pré opérationnelle pour le renouvellement de l’OPAH de la CCVT, pour un montant 121 914 € TTC.
406 145 €
de subventions votées OPAH 2016-2021
Actuellement, il n’y a plus d’OPAH en vigueur, mais en 2022, la CCVT s’est engagée dans le lancement de la seconde OPAH 2023-2028.
492
réponses
Soit environ 6% des
ménages
L’objectif de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2016-2021 était d’aider les propriétaires, occupants et bailleurs, sous conditions de ressources et/ou d’encadrement de loyers, à réaliser leurs travaux d’amélioration de l’habitat (chauffage,isolation, main- tien à domicile, assainissement non collectif...)
3,5 M €
de travaux réalisés
10
Le PLH est le document cadre qui fixe les principes et les objectifs de la politique Habitat intercommunale pour 6 ans.
Le diagnostic a été réalisé entre mai et octobre 2022, et validé en Comité de pilotage le 20 octobre 2022. Il a permis d’identifier les caractéristiques et les enjeux relatifs au logement et à l’habitat sur le territoire de la CCVT, éléments sur lesquels s’appuieront l’élaboration de la stratégie et le plan d’actions.
Tout au long de la démarche, les acteurs de l’habitat et les habitants sont associés pour co-construire la stratégie Habitat.
L’avis des habitants et actifs du territoire a été pris en compte dans le cadre d’une enquête en ligne réalisée de juillet à septembre 2022. Haute Savoie Rénovation Energétique (HSRE) est le service public de conseil et d’accompagnement à la rénovation énergétique sur le territoire intercommunal. Le service a été mis en place en juillet 2021 et est porté par la Région, le Département et la CCVT.
Les conseillers Energie d’HSRE apportent des conseils techniques et financiers à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, par téléphone, lors d’entretiens personnalisés et/ou de visites sur place.
Haute Savoie Rénovation Energétique
79
RDV
personnalisés
316
conseils
téléphoniques
5
visites avec études
énergétiques
Coût : 12 297 € (reste à charge CCVT après financement Région AuRA et CD74)
Schéma Directeur des équipements sportifs et culturels
La CCVT a lancé, dans le cadre de PVD et de la programmation des Espaces Valléens, une étude afin d’identifier les besoins en matière d’équipements sportifs et culturels à vocation communautaire.
L’étude a été lancée en 2022 et c’est le cabinet LA PIATAYA qui a été retenu.
Contractualisation et gouvernance
Intervenu entre la Commune de Thônes, la CCVT et l’Etat, le dispositif contractuel Petites Villes de Demain (PVD) vise à renforcer le rôle de centralité de la Commune de Thônes.
La Communauté de Communes des Vallées de Thônes a tenu un comité technique le 08 novembre 2022 ainsi qu’une réunion de présentation en bureau communautaire le 22 novembre 2022.
Ces deux instances ont permis de travailler sur le projet de territoire et le plan d’actions du programme Petites Villes de Demain.
Petites Villes de Demain
Coût : 7 409 € (participation au financement du poste de Chef de projet PVD)
Coût : 44 940 € 11
2022 a vu le service monter en puissance avec l’augmentation du nombre de permanences des Conseillers Energie sur le territoire. Depuis septembre 2022, les Conseillers Energie sont présents 3 fois par mois dans les locaux de la CCVT. Axe 2
Economie
Une économie génératrice d’image et
de dynamique pour le Territoire
12 Economie
Les Zones d’Activités Economiques (ZAE)
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la CCVT assure l’aménagement, la gestion et l’entretien des ZAE. Aujourd’hui, elles sont au nombre de 9.
Les mouvements d’acquisitions foncières intervenus en 2022 ne concernent que la ZAE de PETAY/ Commune du Grand Bornand.
Par délibération du 13 décembre 2022, la CCVT s’est engagée dans une nouvelle orientation en matière de cession du foncier à vocation économique. Désormais, la commercialisation s’effectuera sous forme de baux locatifs longue durée (bail à construction ou bail emphytéotique).
Cette nouvelle politique sera mise en œuvre dès 2023 sur l’ensemble des nouvelles ZAE du territoire.
10 702 m²
d’acquisition en 2022
Aides aux commerces
Depuis 2019 et dans le cadre régional du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la CCVT aide directement les commerces de proximité à hauteur de 5 000 € maximum, soit 10% des dépenses subventionnables plafonées à 50 000 €.
En 2022, la petite épicerie ambulante «V’LA MARIE», siège social situé sur la commune de Serraval, ainsi que le magasin «ATYPIC BOUTIQUE» situé dans le centre-ville de la commune de Thônes ont bénéficié de ces subventions.
Animation économique territoriale de la CCVT
Une collaboration a été mise en place avec les partenaires Initiative Grand Annecy et Pôle Emploi afin de mettre en place des «tables rondes» en direction des entreprises de plus de 20 salariés sur le territoire.
Trois tables rondes ont eu lieu en 2022 :
• En mai : pour faire émerger les thèmes à travailler ensemble, • En juin sur la mobilité en lien avec le service aménagement de la CCVT, • En septembre sur les questions de l’attractivité de l’emploi (comment attirer, fidéliser, retenir les candidats et salariés dans un contexte de tension du marché du travail en Haute-Savoie notamment).
Ces tables rondes ont été un succès et à chaque fois, plus d’une vingtaine de dirigeants ou directeurs des ressources humaines sont venus échanger sur les thèmes mentionnés ci-dessus.
Ce programme de tables rondes se poursuivra en 2023.
Subventions attribuées : 10 000 €
13 Renouvellement du Plan Pastoral Territorial Fier-Aravis 2022-2026
Après 2 éditions, la CCVT a vu la 3e programmation du PPT Fier-Aravis être validée par les services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2022-2026. Ce nouveau programme permettra au territoire de favoriser le maintien des espaces pastoraux car ces derniers sont soumis à des enjeux de conciliation d’usages, mais aussi à la prédation et au changement climatique.
Les sommes attribuées sont de 608 900 € de subventions de la Région AuRA sur les 5 ans permettant de mobiliser en complément environ 444 300 € de Fonds Européen Agricole et de Développement Rural (FADER). Les projets ainsi soutenus sont notamment les travaux d’investissements sur les accès, l’alimentation en eau ou le logement nécessaire pour améliorer les conditions de travail des alpagistes.
20 000 hectares et
300 alpages
1er juillet 2022 – journée de sensibilisation aux enjeux agro-pastoraux à l’Aulp de Marlens
Les élus en charge du Plan Pastoral Territorial (PPT) Fier-Aravis, du Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) et des sites Natura 2000 ont souhaité organiser une journée d’information et de sensibilisation afin de partager les actions menées sur ces espaces pastoraux et d’échanger pour construire ensemble l’avenir de ces dispositifs majeurs pour le massif Fier-Aravis.
Challenge Alpages
Ce challenge alpage a permis de faire renaître les concours d’alpages en associant et, par la même occasion, en sensibilisant les acteurs du territoire aux enjeux actuels de l’agropastoralisme.
Le territoire couvert par l’édition 2022 du Challenge est le Massif du Sulens, de la Tournette et du Sud des Aravis.
17 candidats
17 coups de cœur du
jury
Temps d’animations et sensibilisations
Projection du film « Rasco & nous », d’Alex Falguier le 22 juillet 2022 à l’Espace Coeur des Vallées à Thônes, à destination du grand public et des professionnels traitant de la thématique du pastoralisme et du savoir-faire autour de l’éducation d’un chien de protection de troupeaux.
Plan Pastoral Territorial
1,6 millions d’euros
de plan d’action
60
participants
14
35
participants à
l’alpage de l’Aulp de
Marlens _— . . _ - n . _ . _— = .
. = n . = _
Actions de gestion agroécologique de l’Alpage école
La Chambre d’Agriculture Savoie Mont Blanc, la Société d’Economie Alpestre de la Haute Savoie et Asters, le Conservatoire des Espaces Naturels de Haute Savoie travaillent conjointement avec la CCVT, chargée de la coordination et le lycée agricole de Contamine-sur- Arve, gestionnaire de l’alpage ; sur les expertises et expérimentations à conduire en matière d’agroécologie.
Ils ont collaboré dans la mise en œuvre de mesures de gestion et d’encadrement de 7 chantiers écoles visant la reconquête pastorale tout en prenant en compte les enjeux de biodiversité.
Encadrement de 2 projets tutorés avec le Centre de Formation des Métiers de la Montagne de Thônes :
• Les plantes hôtes de l’Azuré du serpolet (groupe de 4 étudiants) • Enquête de fréquentation des pratiquants d’activité de pleine nature de Sulens (groupe de 6 étudiants)
Un observatoire agroécologique et fourrager
L’ensemble des partenaires de l’Alpage école portent l’ambition commune de faire du site un véritable centre de ressources, à la fois innovant et expérimental, visant la reproductibilité des systèmes mis en place à d’autres alpages des Alpes du nord.
A ce titre, l’Alpage école se veut exemplaire, tant sur le plan de la tenue de l’exploitation et de la qualité de ses productions fromagères que de son interrelation avec le milieu naturel.
C’est pour cela qu’un observatoire agroécologique et fourrager se met en place dès 2020 sur l’Alpage école. Cet observatoire a pour objectifs :
• D’améliorer quantitativement et qualitativement la production laitière en optimisant la ressource fourragère dans le contexte du changement climatique.
• De mesurer les incidences de l’exploitation pastorale sur les
milieux naturels.
Alpage école
15
Les médias nationaux parlent de l’Alpage école :
• TF1 - Journal télévisé de 13h (28/06/2022)
• France 5 - Echappées Belles spéciale Savoie Mont-Blanc
L’Alpage école en quelques chiffres :
• 400 apprenants accueillis sur l’alpage en 2022 ;
• 7 chantiers écoles pour 100 apprenants et formateurs ;
• 5 évènements grand public et 450 personnes sensibilisées • Un taux d’occupation compris entre 50% et 100% Ah
Projet Alimentaire Territorial
et Saveurs des Aravis
Projet Alimentaire Territorial
La CCVT s’est engagée, dès 2015, en partenariat avec les autres EPCI du bassin annécien, dans un projet de Système Alimentaire Territorial, porté par la Chambre d’Agriculture Savoie-Mont-Blanc.
Pour poursuivre dans cet engagement, un agent a été recruté en juin 2022 pour piloter une démarche structurante sur l’alimentation appelé « Projet Alimentaire Territorial » (PAT).
Une réunion a eu lieu le 10 novembre 2022, entre élus, pour échanger sur la méthodologie du projet avant le lancement officiel en février 2023 avec l’ensemble des professionnels du territoire.
Saveurs des Aravis :
Depuis 2014, l’association Saveurs des Aravis porte et anime une marque territoriale du même nom, propriété de la CCVT. En 2022, les actions habituelles sont reconduites pour faire vivre le réseau « Saveurs des Aravis ».
En septembre, une réunion a été organisée entre les membres du réseau, pour évoquer ses difficultés et réfléchir collectivement à la suite.
Un groupe de travail intitulé « Comité de Pilotage Saveurs des Aravis » s’est réuni le 14 novembre et le 13 décembre pour retravailler le plan d’actions et ne garder que les plus pertinentes pour le réseau. Il est constitué d’anciens adhérents de l’association et de nouveaux membres souhaitant s’impliquer dans le réseau afin de redynamiser le projet collectif.
Le COPIL Saveurs des Aravis reprend ainsi le projet porté initialement par l’association avec pour objectif d’intégrer le volet sensibilisation du Projet Alimentaire Territorial en cours de définition.
A l’horizon 2023, le COPIL retravaillera la nouvelle charte d’engagement CCVT, ainsi que le plan de communication.
3
montées en
alpage
10
marchés de
producteurs et
artisants : tous les
jeudis du 23 juin au
25 août 2022
16 Axe 3
Tourisme
S’affirmer comme une destination
touristique de référence et faire du
massif des Aravis, un modèle européen
du tourisme Alpin de demain
17 Office de Tourisme Thônes
Cœur des Vallées
Depuis 2019, la CCVT est compétente en matière de promotion du tourisme sur les 8 communes : Thônes, Dingy-Saint-Clair, La Balme- de-Thuy, Les Villards-sur-Thônes, Alex, Les Clefs, Le Bouchet-Mont- Charvin et Serraval.
été 2022 : 367 000
nuitées
hiver 2021-2022 :
351 600 nuitées
La CCVT a versé en 2022 une subvention de 285 000 € permettant à l’Office de Tourisme Intercommunal Thônes Cœur des Vallées de développer son plan d’action.
18
In Annecy Moutains
Le projet In Annecy Moutains (IAM) : regroupe la communauté d’Agglomération du Grand Annecy, la CCVT ainsi que la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (CCSLA).
IAM se construit autour d’un groupe de travail constitué des Community Managers des 7 Offices de Tourismes.
L’objectif d’IAM est de diversifier l’offre touristique afin de déconcentrer les flux touristiques de certaines zones en proposant diverses activités complémentaires entre la montagne et le lac.
La CCVT assure depuis la délibération du 13 décembre 2022 le portage administratif et financier de ce projet qui vise à mettre en « filière organisée » l’ensemble des acteurs concernés, en l’occurrence autour de la thématique du « vélo de route/ Gravel ». Le tout visant à organiser une « pré commercialisation » de ses produits touristiques via la promotion de la « filière vélo » choisie par les financeurs d’IAM (EPCI cités précédemment).
La CCVT porte aussi depuis fin 2022, financièrement et juridiquement pour IAM, un observatoire du tourisme.
Sa participation est de 41 078 € sur un budget de 347 241 €
Les actions et les réalisations en 2022 :
• 3 salons promotionnels professionnels (Destination Montagne- Rendez-Vous France - Cycle Summit)
• 1 topo guide cyclo qui reprend le détail des 40 parcours
cyclotouristes et cyclosportifs
• 1 livret réalisé pour faciliter l’expérience avec son vélo sur la destination intitulée : « Construisez votre séjour à vélo sur Annecy Mountains » a Oo Q ce
Sentiers
Dans le cadre de sa compétence itinéraires et sentier de randonnée, la CCVT réalise la conception des différents support de communication (Carte randonnée, guide familles… ) et les revend aux 5 offices du tourisme du territoire.
En 2022, ce sont plus de 13 000 supports qui ont été distribués.
La CCVT a mis en place depuis le 22 décembre 2018, une application «Rando Aravis» qui recense l’ensemble des parcours de randonnée, VVT, trail, raquette sur le territoire des Vallées de Thônes.
19 000
utilisateurs en 2022
32 700
téléchargements
de parcours
27 600
lancements de
guidage GPS
8 700
partages
377
avis émis sur le
parcours dont plus de
86.5% à plus de 4/5
Travaux d’amélioration du balisage
LA CCVT assure l’entretien, l’aménagement et le balisage des sentiers et itinéraires de randonnées pédestre. En 2022, l’entretien représente un coût de 234 230 € et comprend :
• La pose et l’amélioration de balisage
• La création de plan
• La pose de nouvelles passerelles
• Les études de déviations
• La pose de panneaux alpages et de 18 circuits
• La pose d’un éco-compteur à Plan Bois
Aménagement touristique de la Plaine du Fier
Dans le cadre du plan de gestion de la Plaine du Fier, 4 portes d’entrée au site, à vocation touristique et de loisir, ont été identifiées : • Route de Provenat à Dingy Saint Clair,
• Rond-point d’Alex,
• Aire de jeux à la Balme de Thuy,
• Nécropole de Morette à Thônes.
Le Conseil Départemental, financeur principal et propriétaire de la Plaine du Fier, a souhaité au départ du projet que la CCVT s’investisse et soit maitre d’ouvrage des portes d’entrée, et maitre d’ouvrage délégué pour la porte de Morette qui sera propriété du Département.
En 2022, la CCVT a bénéficié d’une subvention de l’État dans le cadre du Plan Avenir Montagne, correspondant à 40% du montant HT des travaux.
Le Conseil Départemental apportera également une subvention, en tant que financeur principal du projet.
Les travaux devraient se dérouler au second semestre 2023 (livraison
attendue en décembre).
Le coût du projet est
évalué à environ
1 M€ HT
19 Réunions de concertation
En 2022, plusieurs réunions de concertation se sont déroulées. Les comités de pilotage ont permis de rendre compte des premiers résultats concernant les actions en cours, et de bénéficier de retours concernant les projets des parties prenantes (mairies et offices de tourisme).
Une étude concernant l’enneigement futur sur les domaines skiables dans les Aravis a été lancée. Le marché a été attribué au consortium CLIMSNOW (INRAE, Météo-France, Dianeige).
Coût : 81 000 € HT
Subventions : 20 000 € de la Banque des Territoires et 18 000 € de la Région AuRA (subventions sollicitées au CD74)
Les résultats sont attendus au printemps 2023.
Un travail de préparation a également été réalisé concernant le schéma directeur des activités de pleine nature, qui sera élaboré en 2023.
Transition touristique
Avenir Montagnes Ingénierie
La CCVT est lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Avenir Montagne Ingénierie, dont l’objectif est de soutenir une soixantaine de territoires s’engageant à « élaborer, réorienter ou conforter leur stratégie touristique vers un tourisme toutes saisons, cohérent avec les objectifs de la transition écologique, visant un développement touristique équilibré, respectueux de la biodiversité et des paysages, et responsable », par le financement d’une ingénierie dédiée.
Le projet de la CCVT repose sur une partie de son programme Espace Valléen, dédiée à la transition écologique du secteur du tourisme (impacts environnementaux, adaptation au changement climatique…).
A l’été, un chef de projet a été recruté en interne.
Ce poste est financé à 100% par l’État, qui octroie à la CCVT une subvention de 60 000 € / an pendant 2 ans.
Sa mission est d’assurer la mise en œuvre du projet de la CCVT, en plus d’autres missions qui lui sont confiées : accompagnement à l’élaboration du Plan Climat, coordonnateur et référent intercommunal sur le sujet des transitions (et notamment énergie-climat).
20 Lo
NES
RÉ RSS CE
\Y
ET
CL
PRES
QT
Axe 4
Mobilité
Renforcer l’accessibilité des Vallées de
Thônes en facilitant les mobilités
21 La CCVT est lauréate de l’appel à projet AVELO2
Axes de l’appel à projet AVELO2 et actions proposées par la CCVT Axe 1 : Soutenir la construction d’une stratégie de développement d’aménagements cyclables • Elaboration d’un schéma directeur des liaisons douces
Axe 2 : Soutenir l’expérimentation de services vélo dans les territoires • Mise en place d’une location de VAE pour les habitants en 2023 Axe 3 : Soutenir l’animation et la promotion de politiques cyclables • Communication et promotion sur les différents supports de communication • Accompagnement des entreprises présentes sur le territoire pour le déplacement des salariés en modes actifs
• Organisation d’événements : Thônes (Faites du vélo), challenge mobilité… Axe 4 : Soutenir l’ingénierie territorial pour mettre en œuvre les politiques cyclables • Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission mobilités actives
Définir la stratégie mobilité
du territoire
Schéma Directeur des Mobilités
La CCVT a lancé en 2021, en partenariat avec le Grand Annecy et le Département de la Haute- Savoie un schéma directeur des mobilités dans l’objectif d’améliorer l’offre de transport entre la CCVT et le Grand Annecy, concernant les déplacements pendulaires et touristiques.
Dans un premier temps, un diagnostic a permis d’analyser et de comprendre l’ensemble des déplacements sur le territoire.
L’année 2022 a été consacrée à l’élaboration d’un plan d’actions organisé selon plusieurs axes :
• Renforcer l’offre de transport en commun sur le territoire, • Favoriser l’utilisation des modes actifs,
• Accompagner le développement des mobilités alternatives (covoiturage, autopartage), • Proposer une offre de stationnement unifiée et cohérente.
Cette étude sera finalisée courant 2023.
Coût : 105 877 € HT (divisés en 3 : Grand Annecy, CD74, CCVT)
22
Enquête (en ligne et terrain)
• Divisée en 3 temps : enquête en ligne et deux enquêtes sur site (printemps 2021 et hiver 2021/2022)
• Déplacements : 70% de déplacements internes à la CCVT : 51% vers Thônes et 49% vers les stations / 30% de déplacements externes : 33% vers le bassin annécien
2 721
répondants
Enquête origine et destination
• Réalisée au 6 portes d’entrée du territoire
• 3 760 automobilistes interrogés
3 760
automobilistes
interrogés _ 2e
Lancement de l’étude d’opportunité et de faisabilité d’un ascenseur valléen et autres modes de transports collectifs
Après avoir été lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt «Mobilité» en mars 2022, une étude de faisabilité et d’opportunité pour un ascenseur valléen et autres modes de transports collectifs pour l’accès au stations des Aravis (axe Annecy-Thônes-stations) a été lancée en juillet 2022.
Le résultat de l’étude est prévu pour le 3e trimestre de 2023.
Coût : 99 565 €
Subventions : 50% ANCT
23
Transports
Navettes Aravisbus
Depuis 2021, la CCVT assure en collaboration étroite avec la Région le déploiement des navettes saisonnières. A ce jour, 28 lignes desservent le territoire l’hiver et 9 lignes l’été.
Pour la saison hivernale 2022-2023, deux lignes ont été reconduites sur la basse vallée (Val Sulens et Alex-La Balme-Dingy).
Coût : 2 193 443 € dont 1,8 million pris en charge par les communes stations.
810 228
voyageurs pour l’hiver
2021-2022
65 000
voyageurs pour l’été
2022
Gare routière
Un agent d’accueil est présent sur le site provisoire de l’espace Coeur des Vallées à Thônes. En 2022, 9 051 personnes accueillies pour des renseignements et ventes de billets (19 478 € pour l’année 2022).
Transport scolaire
Depuis 2015, la CCVT assure en proximité la gestion du service par délégation de compétences de la région.
Nombre d’élèves transportés : 1 317 pour la rentrée 2022
Coût : 1 055 235 € financé à 100% par la Région AuRA
Coût par élève : 1 200 € Journée Challenge Mobilité
Créé en 2011, l’objectif du Challenge Mobilité est d’encourager les alternatives à l’utilisation individuelle de la voiture.
Les agents de la CCVT se déplacent autrement pour venir au travail le 2 juin 2022 :
• 16 participants
• 243km (tout mode de transport confondu) :
41
VAE loués de juin à
octobre
Expérimentation location de vélos électriques à La Clusaz Entre juin et octobre 2022, un service de location de vélos électriques a été testé à La Clusaz dans l’objectif de changer les habitudes de déplacement du quotidien. 15 vélos par mois étaient proposés à la location aux habitants de juin à octobre pour un montant de 50€. Ce service sera déployé sur l’ensemble du territoire en 2023.
Développer les mobilités
douces
Coût : 17 000 €
Autorité organisatrice de rang 2 pour tous les services de mobilités actives
La CCVT devient, en avril 2022, AO2 pour tous les services de
mobilités actives. Cette nouvelle compétence permettra à la CCVT de développer de nouvelles offres de services sur tout le territoire.
24
• Marche : 5 personnes
• Covoiturage : 6 personnes
• Vélo : 3 personnes
• Transports en commun : 2 personnes où
Axe 5
Patrimoines Naturels
et Culturels
Un territoire à l’identité rurale et de
montagne à préserver et valoriser
25 Espaces naturels
Natura 2000
Dans le cadre de sa compétence protection et mise en valeur de l’environnement, la CCVT assure l’Animation de 3 sites Natura 2000 : Massif de la Tournette, Plateau de Beauregard et les Aravis.
En plus de ces actions, des inventaires sur les petites chouettes de montagnes, les papillons (Azurés), les libellules et les chauves-souris ont été mis en œuvre en 2022.
Dans le cadre d’un Plan de Gestion Stratégique des Zones Humides (PGSZH) du Plateau de Beauregard, complémentaire au Document d’Objectifs de ce site Natura 2000, de nombreuses actions sont menées pour préserver et améliorer le fonctionnement des zones humides et tourbières du site. Ces actions sont menées en concertation avec les exploitants et les propriétaires.
Coût : 118 394 € (dont 44 829 € financés par l’Europe et l’Etat)
26
Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles
Feuille de route pluriannuelle élaborée par la CCVT identifiant les actions de préservation des espaces naturels à mettre en œuvre sur le territoire. Celle-ci facilite la recherche de financements, qui peuvent être attribués selon la thématique par le Département de la Haute-Savoie, l’Etat ou l’Europe.
La Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) s’est engagée dans l’élaboration d’un Contrat de Territoire Espace Naturel Sensible dès la fin de l’année 2019.
En juillet 2022, après deux années de travail pour valider un diagnostic partagé, rencontrer les communes et concerter les actions à inscrire, la CCVT a validé son CTENS comprenant 11 thématiques d’actions autour de 3 enjeux :
• La fonctionnalité des espaces naturels d’intérêts écologiques et des réservoirs de biodiversité ;
• La maitrise de la pression anthropique sur les milieux naturels sensibles ; • Le rôle pédagogique des espaces naturels de proximité.
Coût : 13 882 000 €
6,5 millions €
projets d’aménagement
structurants
3,1 millions €
en faveur de la
conciliation des
usagers en espaces
naturels
962 000 €
pour la préservation de
la richesse écologique
du Territoire
893 000 €
pour mettre en
place des actions de
sensibilisation
2,2 millions €
pour le pastoralisme 2,2 millions €
pour les MAEC
27
Projet Agro-Environnemental et
Climatique (PAEC) Fier-Aravis
En 2022, le Massif Fier-Aravis est une nouvelle fois lauréat de l’Appel à projet à destination des exploitants agricoles pour la période 2023- 2027.
Une enveloppe de 2,2 millions d’euros (en provenance de l’Etat et de l’Europe) a été attribuée pour contractualiser des Mesures Agro- Environnementales et Climatiques (MAEC), sur une période de 5 ans.
L’objectif est de maintenir et adapter la gestion pastorale des exploitants agricoles aux enjeux d’équilibre et de complémentarité entre l’usage agro-pastoral des ressources naturelles et la préservation des milieux d’altitude ainsi que de la biodiversité associée.
Les alpages éligibles sont principalement ceux inclus dans les périmètres des 5 sites Natura 2000 ou des Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope situés sur le massif.
Le renouvellement de la candidature a nécessité la mobilisation de 29 communes et 7 EPCI ainsi que de nombreux partenaires réunis en 2022 à 3 reprises au sein du Comité de Pilotage dédié.
Une réunion de concertation avec les agriculteurs a également eu lieu en juin 2022.
Animation et sensibilisation (Natura 2000 et CTENS)
En 2022, de nombreuses animations et sensibilisations ont été proposées au grand public :
• 2 soirées en refuge
• 3 conférences
• 17 sorties découverte de la biodiversité
• 15 interventions nature pour 5 écoles primaires
• 10 demi-journées d’accompagnement pour l’Ecole du dehors • 1 camp nature d’une semaine avec 15 jeunes
• 7 chantiers école
• 5 stands de sensibilisation en maraudage
400 élèves ont aussi pu bénéficier d’un cycle d’animation nature en lien avec le programme de l’Education Nationale. Possibilité d’envisager de reconduire le programme auprès d’autres écoles du territoire.
Deux soirées sur la biodiversité locale ont été organisées dans le but de valoriser l’enjeu de conciliation de la fréquentation et de la préservation des espaces naturels auprès de pratiquants de sports de nature.
Près de 2 000
participants aux
animations et
sensibilisations
Environ 20
participants Pour 2022, dans le cadre des actions « patrimoine » organisées par la CCVT via l’embauche d’une guide du patrimoine :
• 30 familles ont pu profiter des animations à la Maison de la Pomme à Serraval • Environ 190 personnes pour les visites de l’abri sous Roche à La Balme de Thuy • 1 école a fait la visite du site de l’abri sous Roche (école de Thuy à Thônes)
Coût : 2 300 €
Forêt
Bilan et renouvellement de la Charte forestière du territoire Fier-Aravis
Initié en 2009, la Charte forestière est en cours de renouvellement. En 2022, le bilan des actions menées, ainsi que l’actualisation du diagnostic ont été réalisé par l’association des Communes Forestières de Haute-Savoie. La phase d’actualisation la stratégie et du plan d’action sera réalisée en 2024, en concertation avec l’ensemble des élus et des acteurs de la forêt.
Dispositif Sylv’ACCTES
L’association Sylv’ACCTES œuvre en région Auvergne-Rhône-Alpes afin de financer des actions forestières vertueuses. Sylv’ACCTES apporte ainsi une aide de 70% en forêt privée (50% en forêt communale) sur les coûts des travaux nécessaires pour améliorer la gestion des peuplements forestiers. En 2020, la CCVT, dans le cadre de sa charte forestière, a élaboré une candidature pour permettre d’activer le dispositif sur son territoire.
Le 5 mai 2022, une réunion d’information à destination de plus de 300 propriétaires forestiers privés s’est tenue à la salle des fêtes des Villards-sur-Thônes.
Le 30 mai 2022, une vingtaine d’élus de la CCVT se sont retrouvés dans la forêt communale du Bouchet-Mont-Charvin pour découvrir des premiers travaux forestiers réalisés et financés via le dispositif.
200
participants ont
profité de
9
animations
Week-end «Au Fil du Bois» – 28,29 et 30 octobre 2022
Grâce au financement de la CCVT, l’Ecomusée du bois et de la Forêt a organisé les 28, 29 et 30 octobre 2022, un week-end dédié à la valorisation de la forêt et des filières bois.
Coût : 6 800 €
28
Patrimoine Axe 6
Transition écologique
Intégrer les enjeux du développement
durable et de l’adaptation au
changement climatique
29 &
D |
_O
NI
Contrat de Relance et de
Transition Ecologique (CRTE)
Le CRTE est le nouveau cadre de contractualisation entre les
collectivités locales (EPCI et Communes) et l'Etat pour la période 2022- 2026. Formalisé à l'échelle de l'EPCI, il a pour vocation à partager une ambition stratégique pour le territoire, ainsi que l'ensemble des projets portés par les Communes, leurs syndicats et l'EPCI qui pourraient bénéficier de subventions en provenance de l'Etat ou de ses organismes délégués (Caisse d'Allocation Familiale, Agence Nationale de l'Habitat, Agence Nationale du Sport, l'Agence de l'Eau, Banque publique d'investissement...).
Les CRTE établis sur la période 2022-2026 ont pour objectif
d'accompagner la relance de l'activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique des territoires.
La stratégie de territoire de la CCVT se décline en 7 axes stratégiques :
Le Conseil Communautaire du 18 février 2022, a approuvé la
convention cadre relative au Contrat de Relance et de Transition Ecologique.
Axe 1
Aménagement
équilibré
Axe 2
Economie
Axe 3
Tourisme
Axe 4
Mobilité
Axe 5
Patrimoines naturels
et culturels
Axe 6
Transition
écologique et
énergétique
Axe 7
Cohésion sociale
18 février 2022
30 Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET)
Création d’une Commission dédiée
A l’occasion du lancement de la démarche PCAET, la CCVT a créé une Commission dédiée à la thématique énergie-climat. Cette commission s’est réunie à 5 reprises en 2022. Ses membres ont été sensibilisés aux enjeux concernant le changement climatique et la transition énergétique, et en fin d’année, ils ont contribué à l’attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement de la CCVT dans l’élaboration de son PCAET.
Fresque du Climat : les élus sensibilisés aux enjeux du changement climatique
Au mois d’avril, près de 70 élus municipaux du territoire de la CCVT ont participé à l’atelier La Fresque du Climat, qui permet de prendre connaissance des principales conclusions du rapport du GIEC (Groupe Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) au cours d’une séance ludique d’une durée de 3 heures.
3 ateliers étaient organisés, à des dates différentes, et répartis sur le territoire (Thônes, Serraval, Saint-Jean-de-Sixt).
La Fresque du Climat a permis à de nombreux élus de prendre conscience des enjeux du changement climatique, et de réfléchir aux principales pistes de réflexions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire.
Plan Climat : lancement de la démarche & attribution du marché
Au mois de décembre, le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement de la CCVT dans l’élaboration de son PCAET a été attribué aux cabinets Mosaïque Environnement et AGATE pour un montant de 67 381,13 € HT.
La démarche d’élaboration doit durer entre 12 et 15 mois, et sera suivie des étapes administratives obligatoires (enquête publique, avis des personnes publiques…). La population sera également associée à la démarche avec la mise en place d’un conseil citoyen.
70
participants
31 / æ
ra\s
Risques naturels et
gestion de crise
Dans le cadre du programme Européen de la Gestion Intégrée des Risques Naturels, la CCVT a mis en place un plan d’actions d’un montant de 120 000 € subventionné à 80% (Europe, Etat, Région AuRA) sur la période 2020-2022.
Gestion de crise
Une formation des élus du territoire à la mise en œuvre des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)a été mise en place. Elle avait pour objectif de préparer les élus en cas de crise (alerte, relogement, ravitaillement…). Deux sessions ont été organisées : le 9 mai et le 19 mai. La première a réuni 20 élus dont 10 maires et la seconde une vingtaine d’élus et d’agents du territoire. Si la première session était plus théorique, la seconde a permis de mettre en situation les participants afin de bien assimiler les différents rôles, les différentes actions à mener et les notions clés à connaître pour faire face à l’imprévu.
Sensibilisation des enfants aux risques naturels
L’objectif des séances de sensibilisation aux risques naturels étaient de faire prendre conscience aux enfants des risques qui les entourent, mais aussi de les aider à mieux comprendre les notions d’aléas et d’enjeux. Elles ont aussi permis de leur transmettre les bons comportements face à ces risques.
Journée nationale « Tous résilients face aux risques » du 13 octobre 2022
• Avec la Croix-Rouge : initiation aux gestes de premiers secours à destination de la population.
• Exposition sur les risques naturels à la bibliothèque de Thônes avec des kakémonos présentant les risques naturels sur le
territoire, le programme de gestion intégrée des risques naturels et son application sur la CCVT et enfin les bons comportements à avoir pour chaque phénomène. L’exposition était accessible pendant une semaine du 10 au 17 octobre 2022.
• Visite guidée de l’exposition proposée aux écoles de Thônes : 3 classes – 65 élèves sensibilisés
350 élèves
de primaire et de
collèges ont bénéficié
de 15 séances de
sensibilisation aux
risques naturels
2
sessions de
formations élus
Ateliers Previrisq’ Inondations au Grand-Bornand :
Cet événement était organisé par l’Association Nationale des Élus de Bassin (ANEB) et par le SM3A (Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents) les 29-30 juin et 1er juillet 2022 au Grand- Bornand. Ces ateliers portaient sur le thème « inondations : mieux anticiper les événements extrêmes et leurs conséquences ». Dans ce cadre, la CCVT a participé à une table ronde pour présenter la démarche sur les risques naturels mise en place depuis 2020.
32 Gestion des déchets
ménagers
Les points d’apport volontaire et les déchetteries
La hausse des matières premières ayant entrainé une augmentation de 60% du prix des conteneurs semi enterrés, seuls 3 nouveaux points de collecte jugés indispensables ont été réalisés :
• Col de la Croix Fry : 7 conteneurs.
• Parking du Clos à Thônes : 5 conteneurs.
• La Ruaz à Saint Jean de Sixt : 5 conteneurs.
Coût : 99 397 € HT
En 2022, sur 9 150 tonnes de déchets collectés :
• 1 897 tonnes concernent le verre
• 1 380 tonnes concernent les emballages plastiques et le papier • 253 tonnes concernent les biodéchets
118
points d’apport
volontaire en 2022
33
9 150 tonnes
de déchets collectés
Sur l’ensemble des 5 déchetteries du territoire, 5 803 tonnes ont été collectées sur les 17 filières de recyclage.
• 770 tonnes : encombrants
• 553 tonnes : déchets verts
• 981 tonnes : bois
• 983 tonnes : gravas
• 76 tonnes : textiles
• 7 tonnes piles et batteries
Déchets verts et compostage
• Près de 80 habitants du territoire se sont équipés d’un composteur • 1 site de compostage partagé public installé à Thônes
• 1 animation réalisée en déchetterie par l’Ecomusée du bois et de la forêt
• 270 rendez-vous de broyage à domicile réalisés
Entre 1 777 et
3 750m3
de déchets ramassés
Communication et sensibilisation à la réduction des déchets
• 14 entretiens menés auprès de structures de réduction des
déchets (associations, entreprises, autres collectivités)
• 4 groupes de travail avec des élus volontaires
• 23 animations/ateliers/formations réalisés sur les biodéchets, le compostage, les déchets verts, les nouvelles consignes de tri, la réduction des déchets
Collecte événementielle :
Livraisons/prêts de matériel de collecte pour 15 événements du territoire
Budget annexe déchets : 3 156 788 €
5 803 tonnes
de déchets recyclés Axe 7
Cohésion sociale
Une offre de services adaptée aux
besoins des habitants, accessible et
structurée, favorisant l’intégration
sociale et l’autonomie tout au long de
la vie
34 France
services
1] | —
'
SK
| DO
France Services
Sa mission : accueil, information et accompagnement des
particuliers pour la réalisation de leurs démarches administratives du quotidien, principalement via les plateformes numériques des 9 opérateurs partenaires du service, que sont : l’assurance retraite, la CAF, l’assurance maladie, la MSA (Mutuelle Sociale Agricole), les ministères de l’intérieur (ANTS), des finances publiques (Impôts du particulier) et de la justice, Pôle Emploi et La Poste.
Les horaires :
• Lundi et mercredi : 9h00-12h00 / 13h30-16h30
• Mardi et jeudi : 13h30-16h30
16h30-18h30 (sur rendez-vous uniquement)
• Vendredi : 9h00-12h00
12h-14h (sur rendez-vous uniquement)
Accueil des usagers France services
Les usagers accueillis en 2022 étaient originaires de 87 communes différentes (dont communes CCVT) !
(Concernant les « Autres communes », il s’agit majoritairement d’usagers résidant dans des communes limitrophes du territoire dont Annecy, mais également un nombre conséquent d’usagers possédant une résidence secondaire sur le territoire, dans laquelle ils résident plusieurs mois dans l’année)
Commune de résidence de l’usager Nombre %
Total général
Alex
Thônes
Serraval
Saint-Jean-de-Sixt
Manigod
Les Villards-sur-Thônes
Les Clefs
Le Grand-Bornand
Le Bouchet-Mont-Charvin
La Clusaz
La Balme-de-Thuy
Dingy-Saint-Clair
Autres communes
54
336
45
24
290
147
173
161
184
149
2 394
642
101
4 700
1,15
7,15
0,96
0,51
6,17
3,13
3,68
3,43
3,91
3,17
50,94
13,66
2,15
4 700
4 700
demandes traitées
par les 2 conseillères
du service
35 @ Point ®
conseil L budget wimoov
Dispositif Isbellisé EM
Rip LE mt
GS MLUBA Mission Locale Jeunes
er du Bassin Annécien SO)
2 adie
A: ut eulre EN
“il &&S& Juif ' 0
SP/P
A jusre..
\ Conciliation
' de Justice
Haute-Savoie
Rénovation
Energétique ::
deck 169 du réuss
ge
| F C
* POUR RE
S’y ajoutent les permanences des services du Département
• Assistantes sociales (antenne locale du Pôle Médico-social
d'Annecy-le-Vieux)
• Protection Maternelle et Infantile – PMI (infirmière puéricultrice et médecin)
• Aide Sociale à l'Enfance
Permanences d'accueil d'intervenants extérieurs
• 3 bureaux équipés à disposition des partenaires
• 14 structures proposent des permanences
Le top 5 des Services Publics selon le nombre de demandes traitées dans l’année
1. Caisse de Retraite
2. Impôts
3. ANTS (cartes grises)
4. CPAM
5. CAF
Coût de fonctionnement : 129 450 €
Le service bénéficie de 2 subventions de fonctionnement à parts égales, l’une versée par l’Etat (fonds inter-operateurs) et l’autre versée par le Département de la Haute-Savoie, pour un montant total de 60 000 € en 2022).
97%
d’usagers France
Services satisfaits ou
très satisfaits
36
En octobre 2022, l’espace France services s’est installé dans ses nouveaux locaux !
Il dispose désormais de 2 bureaux d’accueil individuel, d’un Espace Public Numérique en libre-service (4 postes informatiques) et de 3 bureaux qu’il met à disposition d’intervenants extérieurs pour des permanences d’accueil locales. Chantier d’insertion
Aravis Lac
Sa mission : Il s’agit d’une structure d’insertion par l’activité
économique, chargée de recruter, accompagner, encadrer et former des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles en vue de faciliter leur retour à l’emploi. Ainsi, le chantier a, pour objectif de construire un parcours d’insertion adapté et individualisé aux besoins spécifiques des salariés embauchés et de les mener vers le marché du travail ; il met en œuvre un encadrement renforcé et spécifique et s’appuie sur une démarche d’accompagnement social et professionnel.
Son équipe
• Encadrement : 1 directeur / 3 encadrants techniques / 1 chargée d’accompagnement socio-professionnel
• Salariés en insertion : 18 postes de salariés du chantier, ce
qui représente 13,5 en équivalent temps plein, qui ont permis d’accueillir et accompagner au total 38 salariés dans l’année
En 2022, ses salariés sont
• 15% de femmes
• 30% de bénéficiaires RSA/AAH
• 55% demandeurs d’emploi de longue durée
• 30% de -26 ans et 10% de +50ans
• 20% de personnes RQTH
Au total, le chantier a permis à 66% de ses salariés d’effectuer une sortie dynamique (contrat de travail en entreprise, démarrage d’une formation professionnelle, poursuite du parcours d’insertion dans une autre structure).
Coût de fonctionnement : 655 665 €
102
chantiers réalisés
pour
23 479
heures de travaux
Types de travaux réalisés
• Travaux d’entretien de l’espace rural : déneigement, entretien des cours d’eau, débroussaillage, fauchage, désherbage, tonte, élagage bucheronnage, taille de haie, broyage de branches pour les communes, construction de barrières, entretien et balisage de sentiers, ramassage de déchets (dépôt sauvages).
• Second œuvre du bâtiment : pose de cloisons et faux-plafonds, enduits, toile de verre peinture,petite menuiserie, carrelage,
faîence,petite charpente, lasurage, crépissage.
• Entretien des locaux et manutention : déménagements, travaux de nettoyage et ménage, lavage de vitres.
37
Ses clients
Le Chantier d’Insertion réalise de travaux et prestations exclusivement pour le compte des communes du territoire de la CCVT, de quelques communes limitrophes et d’associations locales. FR fe 6e
Petite enfance
Une double mission
1. Accueil, information et accompagnement des parents pour la recherche d’un mode de garde adapté à leurs besoins, pour la gestion de leurs obligations de particuliers employeurs et de leurs relations avec l’assistant maternel en cas d’accueil individuel.
2. Accueil, information et accompagnement des professionnels -et futurs professionnels- de l’accueil individuel, mise en place d’animations régulières et de sorties sur le territoire de la CCVT, pour les professionnels et les enfants qu’ils accueillent, mise en place d’actions de professionnalisation, mise en place d’actions de promotion de l’accueil individuel.
Ainsi, le RPE s’adresse d’une part aux parents et futurs parents, et d’autre part aux professionnels de l’accueil individuel (assistants maternels et garde d’enfants à domicile).
Le RPE propose chaque semaine (hors vacances scolaires) 3 matinées d’animations pour les professionnels accompagnés des enfants accueillis.
En 2022, il a réalisé :
Le territoire compte début 2022
• 207 places en accueil individuel
• 158 places en accueil collectif
En 2022, le budget de fonctionnement du RPE s’élève à 49 222 €, financés à hauteur de 28 190 € (57,3 %) par la CAF de la Haute-Savoie.
62
séances
d’animations
collectives
99
enfants bénéficiaires
27
assistants maternels
bénéficiaires
38
Pour et
Un nouveau nom ! Au premier janvier 2022, le Relais d’Assistants Maternels (RAM) est devenu Relais Petite Enfance (RPE) ; à cette occasion, ses missions ont été confortées et renforcées. Ressources
39 Ressources humaines
Effectif au 31 décembre 2022
Mouvements en 2022
• 4 départs d’agents
• 11 arrivées d’agents
% ETP par pôle :
• Administration générale - Ressources = 8,8 ETP - 19%
• Technique = 15 ETP - 32%
• Aménagement = 9,8 ETP - 21%
• Social = 8,6 ETP - 18%
• Développement = 4,8 ETP - 10%
Fonctionnaires/Contractuels :
Répartition par catégorie :
• Catégorie A = 11 agents
• Catégorie B = 13 agents
• Catégorie C = 24 agents
Jours de télétravail = 569
Formations :
• Formation 1er emploi : 2 jours
• Formation d’intégration : 80 jours
• Formation hygiène et sécurité : 39 jours
• Formation tout au long de la carrière : 61 jours
• Formation de perfectionnement : 55 jours
• Préparation aux concours et examens : 13 jours
• Webinaire : 1 jour
35
agents titulaires
13
agents contractuels
Répartition H/F:
27
femmes
21
hommes
251
jours de formations
40
48
agents ONYDNAUTE
SUIPNETS
IONYAN3
311134 ?
3ZQvYA4VH2LYN
8ul192
TINNOISS3204d
*0120$
LN3N3N9VéNO022Y
XNYAIDHI
8]
IN
21
NOILNIAIUd
1VD0S 37104
j &
ATOS
PIAEQ
NOMIS
2n71-ueaf
107n%èà
UUEOA
SINVEYQVINT 13472
21Pp1Q
NOILHASNI,Q
Y3ILN VHD @—
NIL3134
SINo7-ueaf
3AVY93Q
PUS
ny3,130
134408
24doisuu)
271242
11134
AN3N3150)
usine
S3143113H23Q
AIN
UeRSHUD
N3ISSI04vé
3n7-uesf
|
®
TJHODN3Y
A3131IHL
SUIPEN
4N3A-31-L3AY
S21HESg
SIIAU3S
32NY
HI
DPTNAMMA
UEHSUUT
SI34NLINB1LSYEHAINI
LINYH23Q
ulelY
28312-9W0
71102
P4EU/3
NO937
281PIQ
GYVNHI8
UIEAIAS
31531703
YIONVAHO
AUYYNYIY
A1oba19
INDINHI3L
LIOVD-NIVT3LYH)
SSU8XEMN
d3INNOM
EASEM
JILVELSININQY
S13H23Q
ee
|
—e
NOUZHTIN
AU L
F2)
Le
SH3IILLN3S
XIAOHL
APP3
3NDINHI3L
310d XNVYATDHId
sep
13SSINYd
91P013
1IN3IN34d4011A30Q
17104
DASNISO
SEUIOU
NISENL
HNEQIUL
3nDILSIHNOL NOILISNVAL
13
NOILVIHISH3AIQ
NON371vS
1uaune7
VayOLOS
EPS
NOILSIYNOL
13404
13
INDIWONOD3
13
3NS11V4OLSYd
LN3W3dd4073A30
NOë34
epIned
SINIVNNH
SIDENOSSIY
|
ann
31
ueud
730357
ANOW3NODvE
SUnsUUT
TIVIIN32
NOILVELSINIMOY
OLLONNVYIS
Sue1Nn
DISNISOË
SeuOu
1
ONOT
PLISY
SATIANLIVYLNOD
0
TTANLDVEN
31093
19Vd7v
ONYN
°1ne7
SINQHL
333110 ON
34V9)
S 139 N3
81nf
5341025 SIHOJSNVEL
19380
821PUR
71VI4OLINHIL
AHIVIN3NNY
131044
YauOLOS
EIIRIS
0007
YaNLYN
ONOT
PHISY
SN312
STIANLVN
532453
1n0Q
NO]
H3INVAO
IUSDUIA
3ÿ8v71
8513
ALI
NION
LvLIavH
[
[
31VY3N39
NOIL3341Q
NOL34S
Sully
IN3W39YNAMNY
3704
ZOGQIS-Y3IN4N0O
P18199
1N3QIS34d
|
|
OMMIM
uensiu)
431SI0g
euajAen
NY34107
2HE2
D205QN08
220%
S1384NLVN
S3NDSIA
43705
EIAIO
INSINVaàn
NISanL2negiul 3N01901093 NOLLISNYAL
trot
euwlueibiueblio
Organigramme
41 Inauguration du nouveau
siège de la CCVT
Initié en 2016, le projet de construction regroupant les nouveaux locaux de la CCVT, et l’espace France Services, a été inauguré le 14 octobre 2022 en présence du préfet, des parlementaires, de représentants du département, de la Région et d’Intercommunalités de France, ainsi que des élus et agents de la CCVT.
Avec l’élargissement du champ des compétences prises par la Communauté de Communes, les locaux historiques de la Maison du Canton n’étaient plus adaptés pour accueillir les usagers et les personnels.
Un concours de maîtrise d’œuvre est lancé en décembre 2017 et le marché est attribué en juillet 2018, la conception des locaux étant confiée à l’architecte Catherine Boidevaix.
Les travaux d’excavation commencent en août 2020, et la
construction du bâtiment débute en septembre 2020 pour être achevée en octobre 2022.
2 816 m²
5 555 000 € TTC
coût du projet arrêté
Dont :
1 543 000 € TTC
de subventions
885 000 € TTC
de fonds de
compensation de la
TVA
42 k : Fonctionnement
Lara LE 2022 TPE
consolidees issues ;
lee nat e CE Lean Er DEEE LIEN
j 4 967 517 €
Montant total du budget
latte RE RIT TE 23 396 276 €
annexes consolidés
O
Finances
43
Administration générale
20%
dont construction et aménagement du bâtiment : 2 141 590 €
Axe 1 - Aménagement
1%
dont Programme Local Habitat : 169 464 €
Axe 2 - Economie
10%
dont remboursement prêt relais : 1 141 173 €
Axe 3 - Tourisme
5%
dont Office de Tourisme Intercommunal : 285 000 €€
dont aménagement des sentiers : 254 314 € Axe 4 - Mobilité
19%
dont Mobilité : 2 281 543 €
dont Transports Scolares : 1 055 236 €
Axe 5 - patrimoines naturels et culturels
2%
dont Espaces Naturels et Natura 2000 : 152 354 €
Axe 6 - Transition écologique et énergétique
33%
dont déchets ménagers 3 829 339 €
dont contrat de bassin : 1 688 576 €
Axe 7 - Cohésion sociale
10%
dont Chantier d'Insertion : 655 665 €
dont subventions aux Associations : 655 661 €
dont Espace France Services : 129 451 € EU DE etat TE LE
Axe 1 - Aménagement
Axe 2 - Economie
Axe 3 - Tourisme
Axe 4 - Mobilité
Axe 5 - Patrimoines naturels et culturels
Axe 6 - Transition écologique et énergétique
Axe 7 - Cohésion sociale
Reversement de la fiscalité (AC et FPIC)
Axe 2 - Economie | 1%
re &
C0
LATE
ES
ul
8%
R
Atténuation de produit (FPIC)
et reversement de fiscalité aux communes membres
(Attributions de compensation)
6185 058 €
34%
Charges du personnel
2554 472 €
14%
Charges financières
145 338 €
1%
Charges de gestion courante
(contributions GEMAPI, subventions versées….)
2976 514 €
16%
Charges à caractère général
6534 846 €
35%
Charges exceptionnelles
32 531 €
0%
dépenses réelles de fonctionnement : 18 428 759 €
Produit des ventes des parcelles ZAE Alex
1254 642 €
6%
Produit du service Mobilité
(refacturations Aravis-Bus, locations vélos...)
33 674 €
0%
Impôts et taxes
8028 598 €
40%
Produits du service Déchets
(Redevances Ordures Ménagères, vente des
produits résiduels, soutien des éco-organismes,
vente de composteurs et conteneurs...)
3939 411 €
19%
Dotations, participations et subventions
(Dotation Globale de Fonctionnement,subventions,
allocations compensatrices...)
6530 841 €
32%
Autres produits du budget principal
(facturations du Chantier d'Insertion, remboursement sur masse
salariale, loyers, pesés, topoguides, chenil, rbt sinistre …..)
506 611 €
3%
recettes réelles de fonctionnement : 20 293 777 €
Comptes administratifs 2022 consolidés : fonctionnement
Répartition des dépenses de fonctionnement par domaines tous budgets
44
Recettes réelles de fonctionnement : 20 293 777 €
Dépenses réelles de fonctionnement : 18 428 759 € Administration générale CELL
Axe 1 - Aménagement IR
29,8% Axe 3 - Tourisme
Axe 5 - Patrimoines naturels et culturels
Axe 6 - Transition écologique et énergétique 13,0%
Axe 7 - Cohésion sociale
Comptes administratifs 2022 consolidés : investissement
Répartition des dépenses d'investissement par domaines tous budgets :
45
Subventions d'équipement
807 600 €
Autofinancemenent (dotations et réserves)
762 944 €
recettes réelles d'investissement : 1 570 544 € Recettes réelles d’investissement : 1 570 544 €
Acquisitions de logiciels,
études (SCOT), frais d'insertion
27 683 €
1%
Remboursements d'emprunts
dont prêts relais et portage EPF
1969 578 €
40%
Subventions d'équipement versées
607 867 €
12%
Equipement - travaux - acquisition de terrains
2362 390 €
47%
Dépenses réelles d'investissement : 4 967 517 € Dépenses réelles d’investissement : 4 967 517 € ETS EAU ET Al EL
ETS TETe Tea Re EAN Sala 1-1 24172 x x onctionnement)
17 664 843 € Budget principal
Recettes (investissement et
fonctionnement)
21 205 235 € 3 540 392 €
CITANT TI Résultats cumulés (oprès déduction des Reste à Réaliser)
Budget Annexe ZAE 2 945 396 €
Services Publics Administratifs 20 610 239 €
Budget annexe Déchets 4 862 099 €
3 021 819 €
24 227 053 €
6 077 398 €
3 616 814 €
1215 299 €
76422 €
1 215 299 €
Budget annexe Mobilité 2 280 429 €
TT a TT RM Te late EAST ER
px : 7 142 528 € Commerciaux
Total tous budget 27 752 767 €
€1615 €1 604
LA1
2016 2017 2018
€1532
2721954 €
8 799 353 €
CRT ES
©1431 £1 445
441526 €
5 273 639
€1405
1656 825 €
4 162 229 €
2 428 982€
76422€
2 505 404 €
441 526 €
Un budget principal et 3 budgets annexes
La CCVT, pour l’exercice de ses compétences, dispose, en plus de son budget principal, de plusieurs budgets annexes, notamment pour les activités à caractère industriel et commercial. Les Comptes Administratifs retracent l’exécution budgétaire de l’année 2022 :
Repères financiers
Dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF), instituée par la loi du 3 janvier 1979, est un prélèvement opéré sur le budget de l’Etat et distribué aux collectivités locales.
En 2016, avec le prélèvement effectué par l’Etat au titre de la participation de l’EPCI au redressement des finances publiques, la DGF de la CCVT était négative (- 4 000 €). Puis, l’adoption de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) à compter du 1er janvier 2017 a permis de doper artificiellement son Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) qui constitue l’un des critères d’attribution de la DGF, d’où une hausse spectaculaire de la DGF en 2017 pour atteindre 1 615 000 € (dont 1 020 000 € transmis par les communes membres, correspondant à la DGF « Compensation part salaire » et reversés à celles-ci via les attributions de compensations).
Sachant que la baisse de la DGF est encadrée, son montant n’est actuellement plus en lien direct avec le CIF qui a retrouvé son niveau réel depuis 2019. Ce mécanisme permet de conserver un montant élevé de DGF malgré une baisse annuelle comprise entre 2 à 5 %. 46 47
Evoluation des taux de fiscalité locale
Les taux de fiscalité sont restés constants de 2017 à 2022. Il est à noter que le taux de la Taxe d’Habitation (TH) a été figé pendant l’application de la réforme de la TH, qui s’est traduit par la suppression progressive de cette taxe pour les résidences principales.
Délai global de paiement
• Délai global de paiement (moyenne pondérée) : 19,22 jours • Budget principal : 19,22 jours
• Budget annexe Gestion des déchets : 24,28 jours
• Budget annexe ZAE : 17,20 jours
• Budget annexe Mobilité : 23,70 jours
Lignes de mandats de paiement
8 931 mandats émis en 2022
• Budget principal :7 969 / an
• Budget annexe Gestion des déchets : 808 / an
• Budget annexe ZAE : 22 / an
• Budget annexe Mobilité : 132 / an
Lignes de titres
1 569 titres émis en 2022
• Budget principal : 1 075 / an
• Budget annexe Gestion des déchets : 454 / an
• Budget annexe ZAE : 9 / an
• Budget annexe Mobilité : 31 / an
FPU : régime fiscal dans lequel la communauté de communes est substituée aux communes membres dans la perception de tous les impôts économiques. CIF : il mesure l’intégration d’un EPCI au travers du rapport entre la fiscalité qu’il lève et la totalité de la fiscalité levée sur son territoire par les communes et leurs regroupements. Il constitue un indicateur de la part des compétences exercées au niveau du groupement. TORRES ES Tele
Scolaire
Solidarité
Coopération internationale
Tourisme
Développement économique
Ecoles de musique
LT ELU
RES 11 000 €
SUETIE
13 300 €
Tarifs et subventions 2022
48
Tarifs pour grand public
Tarifs 2022 grand public uniquement
• Redevances OM : 142 €TTC (puis 149 €TTC en 2023)
• Composteur bois : 57 €TTC
• Composteur PVC : 20,40 €TTC
• Compostage partagé - bac bois : 33 €TTC
• Compostage partagé - 3 bacs + 1 fourche + 1 aérateur : 99 €TTC • Compostage partagé - bio seau : 3,60 €TTC
• Location de vélo : 50 € (en 2022 puis 60€ en 2023)
• Poids public : 5,20 €TTC / pesée
• Chenil : 10 €TTC / nuité
Transport scolaire (année scolaire 2022 - 2023)
• Carte annuelle : 49 €
• Duplicata : 15 €
• Participation supplémentaire :
Subventions accordées en 2022
70
subventions accordées
943 682 €
subventions accordées
• 115 € / enfant maternelle et primaire - commune Grand Bornand • 115 € / enfant maternelle, primaire et secondaire - commune Manigod • 115 € / enfant secondaire à moins de 3 km - commune de Thônes e
*
merce et del
- s Métiers et del
Au
VU
Remerciements partenaires
49
Les élus et les équipes de la Communauté de communes des Vallée de Thônes remercient leurs partenaires :
ÉCONOMIE, EMPLOI,
INSERTION
Syndicat Mixte des Glières (SMG)
Fédération des chasseurs de
Haute-Savoie
Association Sylv’ACCTES
ASTERS - Conservatoire des
espaces naturels de Haute-Savoie
Office National des Forêts (ONF)
Centre National de la Propriété
Forestière (CNPF)
Ligue pour la Protection des
Oiseaux (LPO)
France Nature Environnement (FNE)
ENVIRONNEMENT
Syndicat Mixte
d’Aménagement de l’Arve et
de ses Affluents (SM3A)
Syndicat Mixte du Bassin
Versant de l’Arly (SMBVA)
Syndicat Intercommunal du
Lac d’Annecy (SILA)
GEMAPI
AGENCE DE L’EAU RHÔNE
MÉDITERRANÉE CORSE
Fédération nationale des
Schémas de Cohérence
Territoriale (SCoT)
SAFER Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de
l’Environnement (CAUE)
Syndicat Intercommunal
du Plateau de Beauregard (SIPB)
Etablissement Public Foncier
de la Haute-Savoie (EPF 74)
La Foncière de l’EPF 74
TERACTEM
Commissariat à l’Aménagement,
au développement et à la
protection du massif des Alpes
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
Réseau Empreintes 74
Ecomusée du Bois et de la
Forêt
Centre de Pratique
Musicale de Thônes (CPMT)
École de musique des Aravis
Associations sportives et
culturelles encadrant la
jeunesse
PATRIMOINE, SPORTS ET
CULTURE
Initiative Grand Annecy (IGA)
Outdoor Sport Valley (OSV)
Réseau France Active
Mission Locale Jeune
du Bassin Annécien (MLJBA)
Offices de Tourisme
Société d’Economie Alpestre 74 (SEA 74)
Association des Fromages
Traditionnels des Alpes Savoyardes
(AFTAlp)
Syndicat Interprofessionnel
du Reblochon (SIR)
Syndicat du Chevrotin
Union des Producteurs de
Reblochon Fermier (UPRF)
Saveurs des Aravis
Comité agricole du Pays de Thônes
Chambre d’Agriculture
Savoie Mont-Blanc
Chambre des Métiers et de l’Artisanat
(CMA)
Chambre du Commerce et de l’Industrie
(CCI)
Ecole Nationale des Industries
du Lait et des Viandes (ENILV)
de La Roche-sur-Foron
Lycée Professionnel Agricole
de Contamine-sur-Arve
Maison Familiale Rurale
de l’Arclosan (MFR)
ISETA de Poisy
Maison Familiale Rurale
d’Annecy-le-Vieux (MFR)
Maison Familiale Rurale du
Villaret (MFR)
Centre de Formation des Métiers
de la Montagne (CFMM)
Centre Nationale de Formation
de la Fonction Publique
Territoriale (CNFPT)
Centre De Gestion de la
Fonction Publique Territoriale
(CDG)
FORMATION
Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) de la Haute-Savoie
Réseau d’Écoute d’Appui et
d’Accompagnement des Parents
(REAAP)
Mission Interministérielle de Lutte
contre les Drogues et les
Conduites Addictives (MILD&CA)
Pôle Emploi de la Haute-Savoie
SOCIAL
Syndicat Intercommunal
du Massif des Aravis (SIMA)
Association pour la
Gestion Indépendante des
Réseaux de transport
public (AGIR)
TRANSPORT
SYndicat des Energie
et de l’Aménagement
Numérique de la Haute-Savoie
(SYANE)
NUMÉRIQUE
Thônes
Le Grand-Bornand
La Clusaz
Saint-Jean-de-Sixt
Dingy-Saint-Clair
Les Villards-sur-Thônes
Alex
Manigod
Serraval
Les Clefs
La Balme-de-Thuy
Le Bouchet-Mont-Charvin
Le Grand-Annecy et les autres
Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale
(EPCI) du bassin annécien
INSTITUTION
Europe
Région Auvergne-Rhône-
Alpes
Département de la Haute-
Savoie
Région Sud
Services de l’État du
département de la Haute-
Savoie COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
pes VALLÉES
DE THÔNES
Rapport d’activité 2022
Alex
Dingy-Saint-Clair
La Balme-de-Thuy
La Clusaz
Le Bouchet Mont-Charvin
Le Grand-Bornand
Les Clefs
Les Villards-sur-Thônes
Manigod
Saint-Jean-de-Sixt
Serraval
Thônes
www.ccdesvalleesdethones.fr Envoyé en préfecture js 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023 _ ; SIC
Publié le 26/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA:b::67#23740102-20250022.472023CWDE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DINGY-SAINT-CLAIR
L'an deux mille vingt-trois, le vingt deux juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de DINGY-SAINT-CLAIR, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Laurence AUDETTE, maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice ! 15
Date de convocation du Conseil Municipal: 16.06.2023 Membres présents: Laurence AUDETTE, Bruno DUMEIGNIL, Philippe GAULTIER, Catherine MARGUERET, Myriam CADOUX, Laurent CHIABAUT, Sophie GRESILLON, Hubert JOUVENOD, Josselin MAUXION, Bruno PUECH, Anne ROCHE BOUVIER
Membres excusés : Boris FOURNIER (pouvoir à Bruno DUMEIGNIL), Anne-Laurence MAZENQ (pouvoir à Bruno PUECH)}, Axelle JORCIN, Marie Louise MENDY
Le quorum est atteint. Secrétaire de séance : M. Josselin MAUXION.
RAPPORT ANNUEL DE FONCTIONNEMENT 2021 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ABD - N°47-2023
Rapporteur: M. Bruno DUMEIGNIL, maire-adjoint et vice-Président du Syndicat Intercommunal ABD {SIABD)
Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses artictes D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Non Collectif.
Ce rapport doit faire l’objet d'une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal par vote à main levée avec 13 voix POUR :
> PREND ACTE du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non
Collectif du StABD.
À Dingy-Saint-Clair, le 26.06.2023
le secrétaire de séance
Josselin MAUXION
x Ainsi fait et délibéré en séance aux dates et lieux susoits. Ge
Le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération par télétransmission
de 26.06.2023 - Le Maire, Laurence AUDETTE SIABD
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX - DINGY SAINT CLAIR -
LA BALME DE THUY
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public
de l’assainissement non collectif
Exercice 2021
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr Table des matières
1- CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE ………………………………………………………2
1.1 Présentation du territoire desservi
1.2 Mode de gestion du service
1.3 Estimation de la population desservie (D301.0)
1.4 Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
2- TARIFICATION DE L'ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE ……………………………4
2.1 Modalités de tarification
2.2 Recettes
3- INDICATEURS DE PERFORMANCE ……………………………………………………………………..6
3.1 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectifs (P301.3)
4- FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ……………………………………………………………...7
4.1 Montants financiers des travaux réalisés
4.2 Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service 1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
• Nom de la collectivité : SI ALEX-DINGY SAINT CLAIR-LA BALME DE THUY
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples
Compétences liée au service
Contrôle des installations Traitement des matières de vidanges
Entretien des installations Réhabilitation des installations Réalisation des installations
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Alex, Dingy-Saint- Clair, La Balme-de-Thuy
• Existence d’une CCSPL Oui Non
• Existence d’un zonage Oui
Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation : 19.02.2002 Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Entreprise privée (prestataire de service)
Nature du contrat :
• Nom du prestataire : Cabinet Gilles Nicot
• Date de début de contrat initial : 04.10.2001
• Date du renouvellement de contrat : 01.01.2018
• Avenant pour actualisation des prix : 01.01.2020
• Nature exacte de la mission du prestataire :
contrôles de conception et de réalisation des nouvelles installations contrôles de conception et de réalisation des installations réhabilitées contrôles périodiques des dispositifs existants dans le cadre d’une tournée annuelle contrôles à la demande dans le cadre des ventes immobilières.
1.3. Estimation de la population desservie (D301.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.
Le service public d’assainissement non collectif dessert 2 192 habitants contre 2157 en 2020 , pour un nombre total d’habitants résidant sur le territoire du service de 3085.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservie rapporté à la population totale du territoire couvert par le service) est de 71 %
2 1.4. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous. Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Exercice
2018
Exercice
2019
A – Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération Oui Oui
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération Oui Oui
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans Oui Oui
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations Oui Oui
B – Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations Non Non
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations Non Non
10 Le service assure le traitement des matières de vidange (propose un service de vidanges) Oui Oui
L’indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2021 est de 110 (110 en 2020).
3 ut
L"t7
L"t7
L"t7
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer – s'il le souhaite – à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :
− la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision de l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable consommés ;
− la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ; la tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables au 01/01/2021 sont les suivants :
Tarifs TTC pour les administrés Au 01/01/2021
Tarif du contrôle des installations neuves en €
Contrôle de projet et contrôle de réalisation
323.18 €
Tarif du contrôle des installations neuves en €
Contrôle de projet et contrôle de réalisation –
SANS DEPLACEMENT
215.46 €
Tarif du contrôle des réhabilitations volontaires
hors autorisation d‘urbanisme
(projet et réalisation)
0.00
(323.18 € pris en charge le SIABD)
Tarif du contrôle spécifique avant vente
(si absence de rapport daté de moins de 3 ans) 107.50 €
Tarif du contrôle des installations existantes en €
Redevance annuelle 25.00 €
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
• Délibération du 04/10/2001 décidant la répercussion directe au particulier des honoraires relatifs aux nouvelles installations.
• Délibération du 28/09/2010 décidant la répercussion au particulier des primes versées par l’Agence de l’eau (dispositifs neufs et réhabilitations)
• Délibération du 23/03/2011 décidant la prise en charge par le syndicat des honoraires dus au titre du contrôle avant travaux dans le cadre d’une réhabilitation volontaire sans demande d’autorisation d’urbanisme, ou en vue d’une mise en conformité du dispositif suite à vente du bien.
• Délibération du 23/03/2011 décidant la répercussion au particulier des honoraires relatifs aux contrôles avant vente d’un bien immobilier.
• Délibération du 11/02/2014 décidant la prise en charge par le SIABD de la hausse du taux de TVA réduit et de la non répercussion sur le montant de la redevance – montant de la redevance : 25.00 € TTC.
• Délibération du 11/02/2014 décidant la prise en charge par le SIABD des honoraires dus au titre des contrôles dans le cadre d’une réhabilitation volontaire sans demande d’autorisation d’urbanisme, ou en vue d’une mise en conformité du dispositif suite à vente du bien (sans demande d’autorisation d’urbanisme) 4
• Délibération du 04/12/2014 décidant de la majoration de redevance pour non mise en conformité suite à vente et pour refus de contrôle (dispositifs jamais contrôlés)
2.2. Recettes
Exercice 2020 Exercice 2021
Total HT Total HT
Facturation du service
obligatoire en € (redevance) 21 161.63 20 479.73
Autres prestations auprès des
abonnés en € (contrôles
avant-après travaux et vente) 2 145.68 6 675.90
Contribution exceptionnelle du
budget général en € 0 0
Primes de l’Agence de l’Eau 0
0 nombre d'installations contrôlées conformes
. . ie on . . ou mises en conformités taux de conformité des dispositifs d'assainissement collectif = *100
nombre total d'installations contrôlées
3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3)
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre :
− d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12/N, − d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/N.
Attention : cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au moins égal à 100.
Nb : pour le SIABD l’indicateur ne reprend pas les données depuis la création du service mais établit les décomptes à la date du 31.12. N
Exercice 2020 Exercice 2021
Nombre d’installations contrôlées
conformes/conformes tolérables ou mises en
conformité
694 707
Nombre d’installations contrôlées 906 930
Autres installations contrôlées ne présentant pas de
dangers pour la santé des personnes ou de risques
avérés de pollution de l’environnement
0 0
Taux de conformité en % 76 % 76 %
ALEX LA BALME DE
THUY
DINGY ST CLAIR TOTAL SIABD
Nombre d’installations répertoriées 334 106 490 930
Dont conformes 166 47 269 482 soit 52 %
Dont non conformes tolérables 80 42 103 225 soit 24 %
Dont non conformes 86 17 114 217 soit 23 %
Dont jamais contrôlées
(non réponse ou refus de contrôle)
2 0 4 6 soit 0.01 %
Taux de conformité 2021 73.6 % 83.9 % 75.9 % 76.0 %
RAPPEL taux de conformité 2020 75.3 % 84.9 % 75.6 % 76.6 % 4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers des travaux réalisés
Le montant total des travaux réalisés durant l’exercice budgétaire 2021 est de 0 €.
4.2. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude Montants prévisionnels des travaux en €
----------- ------- Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reguen préfeciure le 26/08/2023
Publié le 26/06/2023 “
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER/.2:074217401025-20230622-472022cM0t-DE
F7
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DINGY-SAINT-CLAIR
L'an deux mille vingt-trois, le vingt deux juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de DINGY-SAINT-CLAIR,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Laurence AUDETTE, maire, Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipat : 16.06.2023
Membres présents: Laurence AUDETTE, Bruno DUMEIGNIL, Philippe GAULTIER, Catherine MARGUERET,
Myriam CADOUX, Laurent CHIABAUT, Sophie GRESILLON, Hubert JOUVENOD, Josselin MAUXION, Bruno PUECH, Anne ROCHE BOUVIER
Membres excusés : Boris FOURNIER {pouvoir à Bruno DUMEIGNIL), Anne-Laurence MAZENQ (pouvoir à Bruno
PUECH), Axelle JORCIN, Marie Louise MENDY
Le quorum est atteint. Secrétaire de séance: M. Josselin MAUXION.
RAPPORT SUR LES DECISIONS DU MAIRE — ARTICLE L2122-21 du CGCT
Le conseit Municipal PREND ACTE des décisions du maire :
N° Date Objet Intitulé
10/2023 17.04.2023 Cimetière renouvellement concession LAGRANGE Jacques
11/2023 17.04.2023 Cimetière renouvellement concession TESSIER Denise
12/2023 17.04.2023 Cimetière renouvellement concession GUILLOU Yves-Louis
13/2023 17.04.2023 Cimetière attribution concession Lisette MANDALLAZ
15/2023 17.04.2023 marchés AQU déneigement : rectification formule actualisation et
16/2023 05.05.2023 | demande de subvention | Dossier CDAS 2023 - Projet mairie
17/2023 05.05.2023 MARCHE CRECHE - LOT 1 Avrillon - AVENANT 1 - pius value 5 525 €HT
18/2023 05.05.2023 MARCHE gere - LOT 1 Avrillon - AVENANT 2 - modifications prestations O
19/2023 05.05.2023 MARCHE CRECHE - LOT 2 Applic alu - AVENANT 1 - plus value 9 150 €EHT
20/2023 05.05.2023 MARCHE CRECHE - LOT 3 SNPI - AVENANT 1 - plus value 3 693 €HT
21/2023 05.05.2023 MARCHE CRECHE - LOT 5 APM - AVENANT 1 - plus value 1 390 €HT
22/2023 05.05.2023 MARCHE CRECHE - LOT 6 SCM - AVENANT 1 - plus value 273.32 €HT
23/2023 05.05.2023 MARCHE CRECHE - LOT 8 Bouvier frères - AVENANT 1 - moins value 3 372.15 €HT
24/2023 05.05.2023 MARCHE CRECHE - LOT 8 Bouvier frères - AVENANT 2 - modification index INSEE
25/2023 05.05.2023 MARCHE CRECHE - LOT 10 ELTIS - AVENANT 1 - Plus value 2 451.18 €HT
man [ou] nec (MEN mn snenene 27/2023 05.05.2023 MARCHE BJ - saisie Retenue de Garantie (RP) lot 06 SNPI : 236.21€
28/2023 05.05.2023 MARCHE BJ - saisie GPD LOT 06 SNPI : 7 132.40€ Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Regu en préfeciure le 26/06/2023
Publié le 26/06/2023 S LG
29/2023 05.05.2023 MARCHE BJ - SAISIE RG LOT 09 AMP SD : 74-217401025-20230622-472023CM01-DE
30/2023 05.05.2023 MARCHE BJ - saisie RG LOT 10 DUCLAUX CHAPPES : 1 012.44€
31/2023 05.05.2023 MARCHE BJ - SAISIE GPD SCM LOT 11 : 2 314.94€
32/2023 05.05.2023 MARCHE Bi - SAISIE GPD AQUATAIR LOT 13 : 2 550€
33/2023 16.05.2023 CIMETIERE attribution concession Bernard ZANAROLI
34/2023 07.06.2023 MARCHE Me Ce - AVENANT 4 - ATTRIB MISSION MOBILIER
Cession abri Buvette stade de foot à la Commune Balme 35/2023 08.06.2023 INVENTAIRE de Thuy : 3 500€
défense confiée à Me DURAZ - contentieux devant le TA engagé par le
36/2023 | 08.06.2028 | DEFENSE DE LA COMMUNE | Que Le Nanoir à l'encontre de la DP division PIGNARRE : 1500 € HT Renouvellement bail Foubert Gwenaël — durée : 6 ans — loyer 704.43€,
37/2023 08.06.2023 Louage de choses révisable annuellement selon l'IRL INSEE.
DECLARATIONS D'INTENTION D’ALIENER :
n° DATE Lieu-dit Parcelles décision
74 102 23X0005 05.04.2023 Le Cloutre-La B665-1866-1949-1954 | pas de préemption le Blonnière 35.05.2023
74 102 23X0006 25.04.2023 Provenat D2077P pas de préemption le
03.05.2023
74 102 23X0007 09.05.2023 Provenat D889 - 890 pas de préemption le
13.06.2023
74 102 23X0008 16.05.2023 Provenat D 2436 pas de préemption le
05.06.2023
74 102 23X0009 16.05.2023 Provenat D 2438 pas de préemption le
05.06.2023
74 102 23X010 16.05.2023 Provenat D1689-2435-2438-893 | pas de préemption le
05.06.2023
74 102 23X011 08.06.2023 Provenät D2077 pas de préemption le
20.06.2023
74 102 23X012 09.06.2023 Comet D 2168 - D 1444 pas de préemption le
20.06.2023
A Dingy-Saint-Clair, le 26.06.2023
Le Maire,
Laurence AUDETTE
Ainsi fait el délibéré en Séance aux dates et lieux susdits.
le secrétaire de séance
Josselin MAUXION
Le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération par télétransmission en préfecture le 26.06.2023 et mise en ligne le 26.06.2023 - Le Maire, Laurence AUDETTE