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Arrêté - 2024 114 Voirie reglementation temporaire circulation et stationnement de la place du Marche pour une manifestation Marche des metiers dart du 7 au 9 juin 2024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 114 Voirie reglementation temporaire circulation et stationnement de la place du Marche pour une manifestation Marche des metiers dart du 7 au 9 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2024-114 Voirie - réglementation temporaire circulation et stationnement de la place du Marché pour une manifestation Marché des métiers d'art - du 7 au 9 juin 2024-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2024-114
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
À L'OCCASION DU MARCHÉ DES METIERS D'ART DU 7 AU 9 JUIN 2024
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 22122; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10
(10°);
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande de la commune de Condrieu représentée par son Maire Monsieur Philippe MARION, sollicitant une règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion du Marché des Métiers d'Art, du 7 au 9 juin 2024 ;
Considérant que pour assurer une sécurité optimum à l'occasion du Marché des Métiers d'Art, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits du vendredi 7 juin 2024 à 12h00, au dimanche 9juin 2024 à 18h00 : rue Eugène Genet (entre la place du Marché et la rue de la Croix) ; Place de la Passerelle, rue de Belfort ; place du Marché (la totalité
de la place), rue Jean Peyret.
ARTICLE 2 : Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
Une signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques de la commune de Condrieu.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
ARTICLE 3: Lors de l'achèvement de la manifestation, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par l'organisateur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 6 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- _ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 3savril 2024
Le Maire,
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision danis les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux