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Déliberation - 2024 71 Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membre
Afférents
en
Qui
ont pris
au
Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
14
26
19
Date
de
la
convocation
13
septembre
2024
Date
d’affichage
13
septembre
2024
Objet
de
la délibération
4
Ressources
humaines
4-1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
K.P.T.
4-1-1
Création
de
poste
2024-
071-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[le et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240919-2024
71-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
septembre
à
vingt
heures
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA. Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Gérard
HUET
à M.
MURA,
M.
Bruno
GUYARD
à Mme
BOUQUIER,
Mme
Marianne
HUREL
à Mme
BLANLUET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
M.
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Anab
LEFFRAY
à M.
Philippe
BAUMY
Absents
excusés:
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
MERIAU
Aline,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Vanessa
CHABOURINE,
M.
Pierre
HABERT,
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Hervé
LHOMME
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
23/05/2024, Considérant
la nécessité
de
créer
:
-
| poste
d’attaché
territorial
à 35h
Considérant
la nécessité
de
supprimer
:
-
1 poste
d’ingénieur
à temps
complet
Vu
l’avis
de
principe
du
CST
du
08/02/2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
création
et
la
suppression
de
postes
proposées
au
1%
octobre
2024,
-
MODIFIE
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
tel
qu’indiqué
dans
le tableau
joint
en
annexe,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
24/9/2024