Procès Verbal - pv Registre cm 9 janvier 2017

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Procès Verbal - pv Registre cm 9 janvier 2017 Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm 9 janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Investissement et développement économique, 92

Extrait du registre des délibérations

Séance du 9 janvier 2017

L'an 2017, le neuf janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de conseil sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme BRAGUE Nicole, M. JORIOT Olivier, M. CHAUVEAU Christophe, M. DEROUET Jean-Paul, M. AUBIER Pascal, M. RATIVEAU Jean-Michel, Mme CHAMBOLLE Nelly, Mme FRICHE Nathalie, Mme VASSENEIX Catherine, Mme PETIT Christine, Mme PELLETIER Blandine, M. ROBERT Patrick.

Excusé : M. Patrick MAGNIN.

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 13

- Présents : 12

Date de la convocation : 28 novembre 2016

Date d'affichage : 28 novembre 2016

A été nommé secrétaire : M. CHAUVEAU Christophe

Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte-rendu de la dernière séance et signent le registre et les feuilles d’émargement de chaque délibération prise lors de cette séance.

Madame BRAGUE donne lecture de la lettre de M. Jean BEUDET, conseiller municipal depuis le 23/03/2014, reçue le 4 janvier 2017. M. BEUDET annonce qu’il souhaite se retirer de cette fonction pour raisons personnelles. Les démarches ont été faites auprès de la Préfecture afin de les informer. Le Conseil Municipal siège désormais à 13 membres.

Madame le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

- les dépenses d’investissement 2017

- l’appel à projets d’intérêt communal du Conseil Départemental

L’ensemble des conseillers présents sont d’accord pour délibérer sur ces points.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Conformément à l'article 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient d'autoriser Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2017,

Entendu le rapport présenté par Nicole BRAGUE, maire,

BUDGET PRINCIPAL

Montant budgétisé, dépenses d'investissement 2016 (hors chapitre 16) : 175 379.05 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 43 844 € (25% de 175 379.05 €)

Les dépenses à retenir sont les suivantes :

Chapitre Article Libellé Montant autorisé

20 2051 Immobilisations incorporelles - Concessions et droits

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3 000 €

21 2151 Immobilisations corporelles - 24 000 €93

Réseaux de voirie

21 2153 Immobilisations corporelles - installations, matériel et

outillage techniques - Réseaux

divers

1 000 €

21 2158 Autres installations, matériel et outillage technique

2 000 €

21 2183 Immobilisations corporelles - Matériel de bureau et matériel

informatique

1 000 €

21 2184 Immobilisations corporelles - Mobilier

844 €

23 2313 Constructions 12 000 €

TOTAL 43 844 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Montant budgétisé, dépenses d'investissement 2016 (hors chapitre 16) : 250 000 € Conformément aux textes applicables, la dépense maximale est de 62 500 € (25% de 250 000 €) ; Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 40 000 €

Les dépenses à retenir sont les suivantes :

Chapitre Article Libellé Montant autorisé

20 2031 Frais d'études 20 000 €

21 2153 Immobilisations corporelles - installations, matériel et

outillage techniques - Réseaux

divers

10 000 €

21 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques

10 000 €

TOTAL 40 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

AUTORISE Madame le Maire à engager, autorise l'engagement des dépenses d'investissement ci-dessus énumérées avant le vote du budget 2017.

APPEL A PROJETS D'INTERET COMMUNAL 2017

Vu la note d'information du Conseil Départemental relative à l'appel à projets d'intérêt communal au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement Communal pour 2017 ;

Vu la nouvelle politique de développement territorial baptisée "Mobilisation du Département en faveur des territoires" ;

Vu les catégories d'opérations éligibles ;

Le Conseil Municipal a pour projet :

- L'achat d'un terrain à proximité des principaux bâtiments communaux (Ecole, Mairie, Salle des Fêtes) dans le but de réaliser un parking

- Des travaux d'investissement en matière de rénovation sur le Moulin de Bel Air

Considérant le coût important de ces projets ;

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire représentant la commune, maître d'ouvrage :94

- à déposer un dossier de candidature à l'appel à projet d'intérêt communal auprès du Département pour le projet d'achat d'un terrain en vue de réaliser un parking,

- à déposer un dossier de candidature à l'appel à projet d'intérêt communal auprès du Département pour le projet d'investissement en matière de rénovation pour le Moulin de Bel Air.

La commune adopte les deux projets.

Pour les travaux sur le Moulin il faudra consulter la Direction Régionale Affaires Culturelles. Les dossiers d’appel à projets auprès du conseil départemental sont à déposer avant le 31 janvier. La commune compte 657 habitants au dernier recensement, donc elle ne peut pas prétendre aux subventions accordées aux communes à faible population (650 habitants maximum).

DIVERS

- Achat d’une partie de la parcelle cadastrée ZE15

Mme BRAGUE a rendez-vous chez le notaire avec M. Claude VIDEUX le 17 janvier. M. Philippe BEGUIN, propriétaire de la parcelle ZE 16 a donné son accord pour le déplacement de sa parcelle en limite de la parcelle achetée par la commune. Il conviendra de délimiter la largeur. Il faut que M. BEGUIN puisse manoeuvrer avec les machines agricoles. Patrick ROBERT trouve que 4m ce n’est pas assez large. Nicole BRAGUE dit que le mieux serait de voir sur place. Le parking sera clôturé.

- Achat du Local technique

Un rendez-vous a été pris chez le notaire pour formaliser la vente. Le chemin d’accès au hangar est la propriété indivis entre M CHEVALIER propriétaire de la ferme du Grand Hôtel et M ASTOIN ancien propriétaire du Grand Hôtel. Nicole BRAGUE indique que cette difficulté doit être réglée en même temps que l’achat du hangar.

- Suppression de barrages

Suite à l’enquête publique sur les projets de travaux de restauration et d’entretien des rivières du Sullias, M. ARCHAMBAULT a contacté la mairie pour évoquer le problème de l’alimentation de son étang. Une rencontre avec le Président du Bassin du Loiret a eu lieu pour étudier sur place les moyens à mettre en œuvre pour maintenir l’alimentation actuelle de l’étang de l’Aulnoye à partir du Leu .La suppression du barrage est prévue pour 2020. M. ARCHAMBAULT demande à ce que soient faits des travaux d’entretien sur ce barrage, Nicole BRAGUE précise qu’il s’agit d’intérêts privés.

- Communauté de Communes du Val de Sully

Nicole BRAGUE donne connaissance de deux arrêtés signés par le Préfet du Loiret : - l’arrêté portant modification de l’article 3 de l’arrêté du 23 septembre et fixant la composition du Conseil Communautaire de la communauté de communes du Val de Sully. La commune de Guilly conserve deux conseillers pour la représenter sur 44 conseillers au total.

- l’arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes Val d’Or et Forêt et de la communauté de communes du Sullias avec extension de périmètre à la commune de Vannes sur Cosson et création de la communauté de communes du Val de Sully. Le siège est fixé au 28 route des Bordes à BONNEE. Les budgets annexes sont le service public d’assainissement non collectif et l’office de tourisme intercommunal.

Il est donné connaissance du nouveau logo.

- Animaux divagants sur la commune

Nicole BRAGUE propose au Conseil Municipal l’achat d’un lecteur de puces qui permet d’identifier les propriétaires de chiens et de chats errants. Cela éviterait de devoir se rendre chez un vétérinaire.

Il est donné connaissance de l’ arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 portant création du syndicat mixte fermé : Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, ainsi que ses statuts. Le lieu de la nouvelle fourrière devrait être Châteauneuf-sur-Loire ou Fay-aux-Loges.

- Sécurisation de l’accès à l’école

Une demande de subvention avait été déposée au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour le volet sécurisation des écoles. En raison du grand nombre de demandes reçues, il n’a pas été possible d’accéder à cette demande pour l’exercice 2016. Toutefois la demande est susceptible de faire l’objet d’un nouvel examen au titre de l’exercice budgétaire 2017. Le projet prévoyait l’installation de visiophones (kit interphone audio et vidéo) avec ouvertures automatiques des portails qui donnent accès à l'école et au restaurant scolaire. La fermeture à clé des portails pose problème car une seule sonnette avertit la Mairie. Il faut se déplacer pour l’accueil de la Mairie et aussi pour l’école en semaine. Le courrier ne donne pas de date pour 2017, il est préférable de demander plusieurs devis, et de prévoir la dépense sur 2017

- Suppression du Centre Communal d’Action Sociale

Les Centres Communaux d’Action Sociale ont été créés en 1986 pour remplacer les anciens bureaux d’aide sociale. Ils ont vocation à permettre aux communes d’organiser une véritable politique sociale à l’intention de leurs habitants. Cependant, depuis l’adoption de la loi NOTRe, les communes à faible population (moins de 1 500 habitants) peuvent voir cette mission directement prise en charge par leur Conseil Municipal. Lorsqu’une commune ne dispose pas de CCAS, les recettes et dépenses de l’action sociale figurent dans le budget général la collectivité qui peut par ailleurs mettre en place un comité consultatif sur l’action sociale qui aura vocation à préparer les éventuelles décisions du Conseil Municipal en la matière. Le95

choix du maintien ou de la dissolution du CCAS est à la discrétion du conseil municipal. Nicole BRAGUE rappelle que le CCAS est une structure paritaire en ce sens qu’il est géré par un conseil d’administration composé, en plus du maire qui en est le président de droit, d’un nombre égal de conseillers municipaux et de personnes extérieures au conseil municipal. Elle rappelle le principe de la confidentialité des décisions qui sont prises par le conseil municipal (ex : attribution d’une aide sociale d’urgence). Avant d’aborder ces questions à caractère confidentiel, le conseil municipal peut décider de se réunir à huis clos. Le juge administratif admet en effet le recours au huis clos afin de protéger la vie privée des personnes dont la situation est évoquée. Compte tenu du caractère d’urgence dans la réponse aux demandes d’aide sociale, il est plus facile de réunir rapidement le CCAS pour une demande d’aide sociale que le Conseil Municipal. L’avantage serait la suppression du budget du CCAS. Mme le Maire dit qu’elle ne souhaite pas que le Conseil Municipal prenne de décision aujourd’hui mais souhaitait informer les conseillers et leur demande de réfléchir à cette possibilité. Nicole BRAGUE souhaite également se renseigner sur la possibilité de conserver des personnes extérieures au conseil municipal.

- Réunion avec le bureau d’études IRH chargé du dossier de zonage d’assainissement Jeanne MORIN, chargée d’études chez IRH qui s’occupe du dossier de zonage pour la commune, a envoyé le compte-rendu de la réunion du 30 novembre 2016. Cette réunion avait pour objectifs de présenter les solutions pour le zonage d’assainissement de la commune de Guilly.

« Points spécifiques abordés :

La commune ne souhaite pas conserver les parcelles 1 et 2 pour l’implantation d’une nouvelle station, ces parcelles sont en effet trop proches des habitations pour la commune. Les conditions de rejet de la parcelle 2 sont trop contraignantes (et un rejet en Loire est inenvisageable à cause de la Levée de la Loire qui n’est pas franchissable) Voir si une filière de type lagunage naturel ou filtres plantés de roseaux serait possible dans la zone de protection du moulin de Bel Air (monument historique).

Etudier si selon la réglementation un rejet des eaux traitées en infiltration/aérien avant le rejet vers le milieu naturel serait acceptable.

Aides et financement Agence de l’Eau : La commune de Guilly n’est pas prioritaire pour des subventions pour la création/réhabilitation d’une nouvelle station. Les taux d’aide sont à préciser avec M. Duboulet, le prix des extensions de réseau de collecte varie en effet en fonction des diamètres et des linéaires de canalisation à installer. Les nouveaux montants actualisés seront intégrés dans la nouvelle version du rapport. Pour l’ANC, l’Agence de l’eau attribue des aides, sous réserve de l’existence d’une convention avec le SPANC. Il n’y a pas d’aides pour des installations neuves. Il serait intéressant de voir S’ il faut privilégier ou non la réhabilitation de certaines installations ANC selon le montant de ces aides. Solution de raccordement sur la station de Neuvy en Sullias : La commune de Neuvy en Sullias lance une Délégation de Service Public, le personnel exploitant partant à la retraite. La station est dimensionnée pour une capacité de 1100 Equivalent Habitants. Il est nécessaire de chiffrer le coût supplémentaire d’exploitation de la station de Neuvy en Sullias dans le cas où la commune de Guilly se raccorderait sur cette installation. Ces coûts supplémentaires de fonctionnement seront intégrés dans le chiffrage de la solution. Etude du cas où le raccordement du réseau de Guilly se ferait non pas sur le PR vers la station de Neuvy mais directement vers la station, cette solution représenterait un linéaire de refoulement de 900 ml supplémentaires environ.

L’impact des différentes solutions sur le prix de l’eau sera ajouté au rapport. Solution d’une nouvelle station de traitement sur la commune de Guilly : M. Duboulet souhaite que la filière Disques Biologiques pour les propositions de filières à mettre en place dans le cas de la création d’une nouvelle station soit intégrée dans les propositions. La partie correspondante sera complétée dans le rapport. Les taux d’aides resteraient identiques à une station type filtres plantés de roseaux.

La commune souhaite également faire apparaitre dans le document de zonage la solution d’une nouvelle station sur une parcelle lui appartenant, au Sud de la commune (parcelle 35). Cette solution sera rajoutée au rapport, et chiffrée. Cette parcelle est proche du hameau de Bouteille, que la commune souhaite raccorder dans un second temps sur le réseau collectif. La commune souhaite réaliser une réunion publique d’informations des riverains avant la prise de décision pour la solution de zonage

Un document modifié selon les commentaires et remarques du comité de pilotage lors de la réunion sera transmis et une présentation simplifiée pour une future réunion publique avec les montants actualisés sera préparée». Jean-Paul DEROUET s’interroge sur la proposition d’ une filière disques biologiques. Nicole BRAGUE répond que ce type de station prend moins de place.

- Haut débit

Suite à une rencontre avec Frédéric NERAUD, Vice-président du conseil départemental ,Nicole BRAGUE a fait part des revendications émises par les habitants de Bouteille et du Sud de la Commune concernant le retard dans le raccordement à la fibre. Par mail du 3 janvier, il indique que la date prévisionnelle de l'ouverture commerciale pour le second point de raccordement mutualisé est le 25 janvier prochain (date à partir de laquelle les habitants concernés pourront vérifier leur éligibilité au haut débit).

- La mise en service effective interviendra autour du 10 février.

- Utilisation de Produits phytosanitaire

La loi Labbé concernant l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces publics est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

L’Agence de l’Eau finance des aides pour aider les communes dans cette transition, à travers le financement de plans de désherbage communaux et d’aide à l’achat de matériels alternatifs.

Cependant du fait de l’entrée en vigueur de la loi Labbé, le conseil d’administration de l’Agence de l’Eau a décidé le 8 novembre dernier de ne plus financer les aides précédemment citées à partir du 1er juillet 2017. Ainsi, si la commune souhaite engager des dépenses sur ces postes prochainement, elle doit le faire sans tarder si elle souhaite bénéficier des aides de l’Agence.

Hubert FOURNIER, le Maire de Neuvy-en-Sullias va recevoir une personne de la chambre d’agriculture afin de connaitre les aides possibles. Elles seraient plus importantes en cas de mutualisation avec d’autres communes. L’achat d’un désherbant96

thermique est envisagé. Pascal AUBIER se demande s’il ne serait pas mieux d’en avoir un juste pour la commune car il faudra s’en servir souvent. Jean-Michel RATIVEAU précise qu’il convient de faire attention car ce type matériel peut être dangereux. Il est encore autorisé de traiter dans les cimetières.

REUNIONS A L’EXTERIEUR

- Conseil Communautaire du 13 décembre

- Le Président de la Communauté de Communes a décidé de conclure avec l’Agence de communication FORCE MOTRICE, la réalisation et la création de la nouvelle identité visuelle (nouveau Logo) pour la future Communauté de Communes du Val de Sully pour un montant de 6 600 € TTC et la création d’une campagne de communication pour la future Communauté de Communes du Val de Sully pour 8 520,00 € TTC.

- Le président a été autorisé à signer la charte partenaire de la marque « Sologne » de l’Office de tourisme suite à son exposé : l’Office de tourisme a été informé par courrier du 14 novembre 2016, de son obtention de la marque « Sologne », qui a été conçue pour renforcer l’attractivité du territoire et d’exploiter plus largement son potentiel de développement touristique.

- Approbation des statuts de la SPL INGENOV45, fixation de sa prise de participation au capital à 500 € et désignation de Patrick FOULON pour représenter la future Communauté de Communes du Val de Sully aux Assemblées Générales des actionnaires de la SPL INGENOV 45.

- M. le Président est autorisé à solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne d’une part, et de la Région Centre Val de Loire d’autre, pour le financement du poste de Technicien de Rivières pour l’année 2017. - Il a été décidé de participer à hauteur de 8 000 € au financement du programme de fiabilisation des systèmes d’endiguement du val d’Orléans. En effet, les travaux sur le système d’endiguement du val d’Orléans sont financés à hauteur de 80 % par l’Etat au titre du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM). Les 20 % restants étant partagés par les Collectivités, proportionnellement à la population protégée. - Le Conseil Communautaire a autorisé Monsieur le Président à ratifier le contrat de redevance d’enlèvement des déchets non ménagers avec le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, à compter du 1er janvier 2017 pour la collecte des déchets de l’Office de tourisme et de l’aire d’accueil des gens du voyage. - La décision budgétaire modificative n° 2 permettant d’ajuster les crédits du budget principal a été approuvée.

DIVERS

- Les élus prennent connaissance des diverses invitations reçues et manifestations à venir.

La séance est levée.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,