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Arrêté - AR 089 2025 Taxi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 089 2025 Taxi)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2025/
Connune de
4
L
S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BEAU
\ALLON
Arrêté
n°
089/2025
Dire
Arrêté
portant
autorisation
de
stationnement
de
taxi
suite
au
changement
du
véhicule
Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-3
et
L2213-6; Vu
le code
de
la route
et
notamment
l’article
R
221-10
;
Vu
la
loi
n°
95.66
du
20
janvier
1995
modifiée,
relative
à
l'accès
à
l’activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d'exploitation
de
taxi ;
Vu
le décret
n°
95.935
du
17
août
1995
modifié
portant
l'application
de
la
loi susvisée
;
Vu
le décret
N°
2009-1064
du
28
août
2009
relatif à
l'exercice
de
l’activité
de
taxi ;
Vu
le décret
n°
2009-72
du
20 janvier
2009
relatif à
la formation
et à
l'examen
professionnel
des
conducteurs
de
taxi;
Vu
le
décret
n°
73-225
du
2
mars
1973
relatif
à
la
circulation
et
à
l'exploitation
dans
le
département
de
la
Drôme
des
véhicules
de
taxis
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°3877
du
30
juillet
1997
portant
règlement
général
de
police
des
taxis
et voitures
de
petite
remise
dans
le
département
de
la
Drôme ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatif
n°01-4249
du
20
septembre
2001,
modifiant
l’article
17
de
l'arrêté
n°3877
du 30 juillet
1997
;
Vu
le décret
2021-1688
du
16
décembre
2021
relatif au
registre
de
disponibilité
des
taxis ;
Vu
l'arrêté
municipal
du
7
septembre
1978
réglementant
le
stationnement
des
taxis
dans
la
commune
de
Beauvallon
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
24
décembre
2019
attribuant
le
stationnement
n°1
à
la
société
BEAUVALLON
TAXI; Vu
le
contrat
de
location/gérance
signé
en
date
du
8
mars
2024
entre
la
SAS
BEAUVALLON
TAXI
représenté
par
le
Président
M.
AHNAOUI
Nordine
sis
35,
avenue
de
la
Rose
des
Sables
— 26000
VALENCE
et
la SASU
EDEN
TAXI
DROME,
représentée
par
le
Président
M.
JOUINI
Ouissem
;
Vu
la demande
de
changement
de
véhicule
pour
l’exploitation.
ARRETE
Article
1:
L'autorisation
de
stationnement
n°
1
est
octroyée
pendant
la
durée
du
contrat
de
location/gérance
à
la SASU
EDEN
TAXI
DROME
pour
le véhicule
de
marque
Volkswagen
immatriculé
GN-269-QS. Article
2
: Le
véhicule
taxi
devra
stationner
à
l'emplacement
prévu
à
cet
effet,
situé
Place
du
Marché
(Centre
Village).
Article
3
: Le
nombre
d'autorisation
de
stationnement
de
taxi
sur
la commune
est
fixé
à une
seule.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
au
Préfet
de
la
Drôme
et
notifié
à
l'intéressé.
Fait à Beauvallon
21
mai
2025
Le
Maire,
Bernard
RIPOCHE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Notifié
le: QQ.0S.
LOS