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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - 023 21 arrete de circulation la biche ii)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté de Réglementation
Lotissement « La Biche II »
N° : 023-21
Affiché le :
…………..
Le Maire de la Commune de FEYTIAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212-1, L.2212-2,
Vu le Code de la Route articles R.411-8 et R.411-25,
Vu le Code Pénal article R 610-5,
Vu l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer pour la SÉCURITÉ des personnes dans le lotissement de “LA BICHE II” à FEYTIAT,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le sens de circulation rue Andrée CHEDID est en sens unique. L’entrée du Lotissement “LA BICHE II” se fait face au 10, rue MOLIERE à Feytiat et la sortie du Lotissement face au 20, rue MOLIERE à Feytiat,
ARTICLE 2 : Le sens de circulation fixé à l’article 1er est matérialisé par l’implantation de panneaux de type :
C12 panneau de sens unique,
B1 panneau de circulation sens interdit,
B2b panneau de signalisation Interdiction de tourner à droite à la sortie des squares Stéphane MALLARMÉ, Louise LABÉ, Paul VERLAINE et la Place Jules LAFORGUE,
ARTICLE 3 : La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules à moteur circulant rue Andrée CHEDID à Feytiat est limitée à 30km/h.
ARTICLE 4 : La limitation de vitesse fixée à l’article 3 est matérialisée par l’implantation de panneaux de type :
B14 panneau de prescription limitation de vitesse à 30 km/h
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de Feytiat, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de Feytiat.
1/2 ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information chacun en ce qui le concerne à :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole.
Fait à FEYTIAT, le 23 juin 2021
Le Maire,
Gaston CHASSAIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LIMOGES dans un délai de 2 mois à compter de la date d’affichage.
2/2