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Arrêté - 096 14 circulation alternee avenue des vanniers
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - 096 14 circulation alternee avenue des vanniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de Feytiat
Arrêté portant Circulation alternée
Avenue des Vanniers
N° : 096-14
Affiché le :
……………………
Le Maire de la Commune de FEYTIAT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, L.2213-6,
Vu le Code de la Route articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, signalisation de prescription,
Considérant que pour des raisons de sécurité publique, il y a lieu d’instituer un sens de circulation prioritaire des véhicules et de mettre en place tous moyens afin de réduire la vitesse des véhicules circulant avenue des Vanniers à FEYTIAT (partie).
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 avenue des Vanniers à Feytiat, au droit du N° 40. La priorité est donnée aux véhicules circulant dans le sens du N° 40 au N° 42, soit de la rue Antoine Bournazaud en direction de la rue des Clisses.
ARTICLE 2 : La vitesse maximale autorisée, pour tous les véhicules à moteur circulant avenue des Vanniers, est limitée dans les 2 sens de circulation à 30km/h, elle est renforcée par des coussins lyonnais dans sa « PARTIE ».
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par les services techniques de la Direction des Infrastructures Routières de Limoges Métropole.
ARTICLE 4 : L’arrêté numéro 076-14 du 25 septembre 2014 instituant portant sur la circulation alternée de véhicules avenue des Vanniers est abrogé.
ARTICLE 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’exposera aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueurs.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Vienne - Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Feytiat,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de Feytiat, - Monsieur le chef de service de Police Municipale de la Commune de Feytiat. ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à : - Monsieur le Président de la C.A.L.M.
Fait à FEYTIAT, le 21 novembre 2014
Le Maire,
Gaston CHASSAIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de la date d’affichage.