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Arrêté - 028 21 le hameau dimbourdeix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - 028 21 le hameau dimbourdeix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° : 028-21
. Arrêté de Réglementation Affiché le :
JFEVTIAT £ He HAMEAU D’IMBOURDEIX o6 Jo. li
Le Maire de la Commune de FEYTIAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212-1, L.2212-2,
Vu le Code de la Route articles R.411-8 et R.411-25,
Vu le Code Pénal article R 610-5,
Vu l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer
pour la SÉCURITÉ des personnes dans le hameau d’Imbourdeix à FEYTIAT,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entrée et la sortie du hameau d’Imbourdeix se font par l’allée
d’Imbourdeix.
La rue des Églantiers est en double sens de circulation jusqu’à son
intersection avec la rue des Saules.
La rue des Saules, du numéro un au numéro treize est en sens unique.
La portion du numéro un au numéro sept rue des Églantiers est en sens
unique et la portion du numéro deux au numéro quatre rue des Églantiers est en
double sens de circulation.
L’entrée et la sortie allée de Palalaud sont interdites.
ARTICLE 2: Les sens de circulation fixés à l’article 1er sont matérialisés par
l'implantation de panneaux de type :
C12 panneau de sens unique,
BI panneau de circulation sens interdit,
ARTICLE 3: La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules à moteur
cireulant rue des Eglantiers et rue des Saules à Feytiat est limitée à 30km/h.
ARTICLE 4: La limitation de vitesse fixée à l’article 3 est matérialisée par
l’implantation de panneaux de type :
B14 panneau de prescription limitation de vitesse à 30 km/h
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de Feytiat,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de Feytiat.
12) ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information chacun en ce qui le concerne à :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole.
Fait à FEYTIAT, le 19 juillet 2021
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de LIMOGES dans un délai de 2 mois à compter de la date d'affichage.
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