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Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté fermeture skate park pour graff)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE N° 2024 / 1253
ARRETE DU MAIRE
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE L’ESPACE DE GLISSE URBAINE DENOMME WALTER FABRE POUR REALISATION DE L’ATELIER GRAFF
Service émetteur : Sports
LA MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2212-2 fixant les pouvoirs du maire en matière de police municipale ;
Vu l’arrêté municipal n° 479 du 19 mai 2017 règlementant l’utilisation du site de glisse urbaine Walter Fabre ; Vu la délibération n° 2024DL142 du conseil municipal du 26 septembre 2024 se prononçant favorablement sur l’accueil d’un atelier graffiti skate-park et la convention afférente ;
à conclure entre la Ville de Millau, le Département de l’Aveyron, la Maison des Jeunes et de la Culture de Millau et l’artiste Raphaël CROS,
Considérant que la réalisation de cet atelier de graff nécessite la fermeture de l’espace de glisse urbaine du 16 au 24 octobre 2024 inclus afin d’assurer les travaux préparatoires, la sécurité des participants, une vingtaine de jeunes adolescents inscrits aux ateliers de pratique artistique de la MJC participant, et la préservation de l’œuvre tout au long de sa réalisation ; A R R E T E
ARTICLE 1 :
La zone de prestation artistique du site de glisse urbaine Walter Fabre sera matérialisée par des barrières de sécurité posées sur la dalle béton. Ladite zone est totalement interdite au public du 16 au 24 octobre 2024 inclus afin de permettre la réalisation de l’atelier graffiti en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions de cet arrêté seront sanctionnées par des amendes de la deuxième classe régies par l’article R 610-5 du code pénal.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site de la Mairie et affiché sur le site de l’espace de glisse urbaine Walter Fabre.
ARTICLE 4 :
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général Services municipaux, Madame la Responsable du service des sports, Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée à l'article 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Sous-Préfète de Millau.
Fait à Millau, le 10 octobre 2024
La Maire
Emmanuelle GAZEL