Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 DEC 058 Acquisition et installation de 4 feux
Déliberation - 2023 DEC 097 Remplacement equipement froid complet
Déliberation - 2025 DEC 015 installation de buts rabattable sur l
Déliberation - 2023 DEC 057 Taille des platanes sur le territoire
Déliberation - 2023 DEC 098 remplacement du compresseur sur la cl
Déliberation - 2023 DEC 073 Travaux a la cuisine de l ecole prima
Déliberation - 2024 DEC 059 fourniture et installation d une clim
Déliberation - 2023 DEC 077 Remplacement BAP eclairage securite s
Déliberation - 2023 DEC 095 pose sol souple ecole Mistral annule
Déliberation - 2025 DEC 007 Contrat fourriere animale
Déliberation - 2025 DEC 057 Remplacement et installation du lave vaisselle de la cuisine centrale
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DEC 057 Remplacement et installation du lave vaisselle de la cuisine centrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de DES DECISIONS DU MAIRE VAUCLUSE
N°2025/DEC/057
Arrondissement
de CARPENTRAS Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Objet : Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur
Remplacement et le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du l'installation du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée
lave-vaisselle de la du mandat,
cuisine centrale
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur
pour le remplacement du lave-vaisselle à avancement et
l'installation d'un lave-vaisselle à capot,
DECIDE
Article 1: de confier à la SARE CFC, sise 76, chemin du Van Ouest à BEDOIN (84410), la prestation décrite ci-dessus pour un montant de 5 904,00€ HT soit 7 084,80€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 14 mai 2025
Philippe de BEAUREGARD
Acte certifié exécutoire __ Maire
Dès sa réception én 7
Préfecture le : .—
Evou sa publication le: 4 5 MAI 2075