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Déliberation - 2023 DEC 098 remplacement du compresseur sur la climatisation de la Maison Pour Tous
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DEC 098 remplacement du compresseur sur la climatisation de la Maison Pour Tous)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Remplacement du
compresseur sur la
climatisation
Maison Pour Tous
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le: 7 A
Et/ou sa publication le D À EP, Fe
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2023/DEC/098
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articies L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur
pour le remplacement du compresseur sur la climatisation à la Maison Pour Tous,
DECIDE
Article 1 : de confier à la SARL SOMEGEC, sise ZI Foncouverte
— 3, avenue de lOrme Fourchu à Avignon (84000), le
remplacement du compresseur sur la climatisation à la Maison Pour Tous pour un montant de 7 780,88€ HT soit 9 337,06€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 18 septembre 2023
Philippe de BEAUREGARD
Maire E / \ . fr
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