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Déliberation - 2024 DEC 059 fourniture et installation d une climatisation reversible salle des arts martiaux
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEC 059 fourniture et installation d une climatisation reversible salle des arts martiaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Fourniture et
installation d'une
climatisation
réversible — salle
des arts martiaux
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2024/DEC/059
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour la fourniture et l'installation d’une climatisation réversible pour la salle des arts martiaux,
DECIDE
Article 1 : de confier, l'entreprise AG CLIM, sise 63, rue Jules Ferry à Camaret-sur-Aigues (84850), la fourniture et l'installation d'une
climatisation réversible à la salle des arts martiaux pour un montant de 39 390,00€ HT soit 47 268,00€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorier Principal de Vaison-la-Romaine sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé-recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 7 juin 2024
Philippe de BEAUREGARD
Préfecture le : 1 8 JUIN 202 Maire
Et/ou sa publication le :
NÉE
FE)