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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 053 Designation des representants au pnr corbieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 053 Designation des representants au pnr corbieres)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
I ? > 7 REÇU EN PREFECTURE
le 28/05/2826
ï : à 1
t
# F EXTRAIT
Pyrénées Audoises DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DÉCISIONS DU
AT ‘ CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 31 500 QUILLAN
Délibération DC 2026-053
Désignation des représentants au sein des syndicats et autres établissements publics — PNR Corbières-
Fenouillèdes
Date de convocation : 24/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 04/05/2026
Nombre de conseillers en exercice : 84 Présents : 55 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs: 13 Excusés : 11 [autres absents : 5 [Votants : 68
Présents: Alain BENET ({Artigues), Jimmy Pierre DUBRUNFAUT (Aunat), Jean Louis COSTES (Axat),
Bernard YSERN (Axat}, Jean Pierre ADROIT (Belcaire), Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac), Georges
RAMON {Belvis}, Sébastien DAIGNEAUX {(Bessède de Sault}, Alfred VISMARA (Cailla}, Gilbert SIMON
(Campagne sur Aude), David FERNANDEZ {Campagne sur Aude), Bernard VAQUIÉ {Camurac), Jacques
MAMET (Chalabre), Pascal GARROS (Chaïlabre), Myriam MARTIN (Chalabre) à partir du point 6, Jean
Claude PELOFI (Comus), Éric ASTIER (Corbières), Jacky ONDEDIEU (Coudons) à partir du point 5,
Jacqueline HALLUIN (Counozouls), Marc PEIRUZA (Courtauly}, Jacques PETIT (Escouloubre}, Christian
SOULA (Espéraza}, Patrick CAZAUD {Espéraza), Bernard MONTAGNE (Espezel}, Dominique BRUCHET
{Gincla), Daniel CALVI (Ginales), Béatrice TEDESCO (Granes) à partir du point O9, Céline VENTURETTI
{La Hajolle), Yves HUGUET (Le Bousquet), Honoré GERVAIS (Le Clat), Sauveur TRANIELLO (Marsa),
francis SAVY {Mazuby}, Philippe MURATORIO {Mérial}, Alain RENON {Montfort sur Boulzane), Michel
PECH (Nébias), Olivier FERRIER (Puivert}), Stéphane PEILLE (Quillan), Rose Marie POUS ép. ODDOS
(Quillan), Malka GIMENEZ (Quillan}, Yves RAYNAUD (Quillan}, Françoise CATHIARD (Quillan), Carole
OLEKNOVITCH (Quillan), Élise LABYE (Quirbajou), Émilie ASCENCIO (Rivel), Fabien FOUSSARIGUES
(Rodome}, Jean Louis BOUSQUET (Roquefeuil), Sébastien TORREILLES (Salvezines), Incarnation MARTY
{St Ferriol}, Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol), Denis MALTAT (St Julia de Bec), Pierre Henri HEUBEL
(St Just et le Bézu) jusqu’au point 09, Jeanine BOULET (St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD (St
Martin Lys), Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette), Marc PANZANI (Val de Lambronne), Georges
BENNAVAIL {Val du Faby) jusqu’au point 12 et David RODRIGUEZ (Villefort).
Procurations : Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty) à Jacques MAMET (Chalabre)}, Nina KLOTZ (Chalabre)
à Pascal GARROS (Chalabre}), Rose Marie DAROT (Espéraza) à Patrick CAZAUD (Espéraza), Elvire
ANDREWS (Espéraza) à Christian SOULA (Espéraza}, Béatrice TEDESCO (Granes) à Pierre Henri HEUBEL
{St Just et le Bézu), Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens) à Alfred VISMARA (Cailla), Grégory GONZALEZ
{Montjardin) à Myriam MARTIN (Chalabre), Éric BRETON (Quillan) à Malika GIMENEZ (Quillan), Lisette
CHAUBET (Quillan) à Rose Marie POUS ép. ODDOS (Quillan), Claude BORDES (Quillan) à Yves RAYNAUD
(Quillan), Boris HUG (Quillan) à Françoise CATHIARD (Quillan), Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur
l’Hers) à Bernard VAQUIÉ (Camurac}, Anthony Chanaud {Val du Faby) à Francis SAVY (Mazuby), Pierre
Henri HEUBEL {St Just et le Bézu) à Béatrice TEDESCO {Granes).
Excusés: Didier MONTAGNE (Campagna de Sault), Mylène FERRIÉ (Espéraza), Christian KLEPPER
{Espéraza}, Philippe ZACCURI (Espéraza), Alain PIGA (Joucou), Jean Michel FOSSET (Quillan), Marie
Isabelle SALAS (Quillan}, Benoît OLIVE (Roquefort de Sault) et Julien SADDIER (Sonnac sur l’Hers).
Absents : Nicolas PARIS (Fontanes de Sault), Patrick EMERY (Galinagues)}, Jacques TISSEYRE (Peyrefitte
du Razes), Serge BACAVE (St Benoît) et Marc LOUVET (Tréziers).
Secrétaire de séance : Stéphane PEILLE
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-053- Page 1 sur 2F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/05/2826
tion sgrés x
Un Parc naturel régional est un territoire vivant et dynamique. il a pour vos pe:mitecunerré ere es
valoriser le patrimoine naturel, culturel et humain de son territoire, en mettant en œuvre une poitique
innovante d'aménagement et de développement économique, social et culturel, respectueuse de
l'environnement.
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes est composé de la Région
Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, des 2 Conseils départementaux (Aude et Pyrénées Orientales), des
EPCI et communes inclus dans le périmètre d'étude et intéressés pour intégrer ce syndicat : soit 8 EPCI
et 99 communes.
Ilest nécessaire de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Le Président fait appel à candidature
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L333-1 à L333-4 ;
Vu les statuts du Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes,
Vu les candidatures déclarées afin de procéder à l’élection des membres de la collectivité au sein du
PNR,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 57 | Suffrages exprimés 70
Retraits avant vote 0 | Pour 70
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE
Les conseillers communautaires suivants sont élus délégués des Pyrénées audoises au sein du
Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes :
-__ Délégué titulaire : Monsieur Stéphane PEILLE
- Délégué suppléant : Monsieur Alain CHANAUD
Pour:extrait conforme
Francis SAVY, Président de la CCPA
_
_
Acte certifié exécutoire compte tenu
% de sa transmission en sous-préfecture le zS lc She
s. % et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-053- Page 2 sur 2