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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 058 Designation des representants au syndicat cle du
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 058 Designation des representants au syndicat cle du)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Démocratie,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 28/85/2826
‘ .
Fa EXTRAIT Pyrénées Audoises DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET Des Detisiüuns uu
A CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2026-058
Désignation du représentant au sein des syndicats et autres établissements publics — CLE du SAGE
Bassins versants des Pyrénées ariégeoises
Date de convocation : 24/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 04/05/2026
Nombre de conseillers en exercice : 84 Présents : 55 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 13 Excusés : 11 [autres absents : 5 [Votants : 68
Présents: Alain BENET (Artigues), Jimmy Pierre DUBRUNFAUT (Aunat), Jean Louis COSTES {Axat},
Bernard YSERN (Axat}, Jean Pierre ADROIT (Belcaire}, Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac}), Georges
RAMON (Belvis), Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault), Alfred VISMARA (Cailla), Gilbert SIMON
(Campagne sur Aude}, David FERNANDEZ (Campagne sur Aude), Bernard VAQUIÉ (Camurac), jacques
MAMET (Chalabre), Pascal GARROS (Chalabre), Myriam MARTIN {Chalabre) à partir du point 6, Jean
Claude PELOFI (Comus), Éric ASTIER (Corbières), Jacky ONDEDIEU (Coudons) à partir du point 5,
Jacqueline HALLUIN {Counozouls), Marc PEIRUZA (Courtauly), Jacques PETIT (Escouloubre), Christian
SOULA (Espéraza), Patrick CAZAUD (Espéraza), Bernard MONTAGNE (Espezel), Dominique BRUCHET
(Gincla), Daniel CALVI (Ginoles), Béatrice TEDESCO (Granes) à partir du point 09, Céline VENTURETTI
(La Fajolie), Yves HUGUET (Le Bousquet}, Honoré GERVAIS (Le Ciat), Sauveur TRANIELLO (Marsa),
francis SAVY (Mazuby), Philippe MURATORIO (Mérial}, Alain RENON (Montfort sur Boulzane), Michel
PECH (Nébias), Olivier FERRIER (Puivert}), Stéphane PEILLE (Quillan), Rose Marie POUS ép. ODDOS
(Quillan}, Malka GIMENEZ (Quillan), Yves RAYNAUD (Quillan}, Françoise CATHIARD (Quillan), Carole
OLEKNOVITCH (Quillan), Élise LABYE (Quirbajou}, Émilie ASCENCIO (Rivel), Fabien FOUSSARIGUES
{Rodome}, Jean Louis BOUSQUET (Roquefeuil), Sébastien TORREILLES (Salvezines), Incarnation MARTY
{St Ferriol}, Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol), Denis MALTAT (St Julia de Bec), Pierre Henri HEUBEL
{St Just et le Bézu) jusqu’au point 09, Jeanine BOULET (St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD (St
Martin Lys), Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette), Marc PANZANI {Val de Lambronne), Georges
BENNAVAIL {Val du Faby) jusqu’au point 12 et David RODRIGUEZ (Villefort).
Procurations : Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty) à Jacques MAMET (Chalabre), Nina KLOTZ (Chalabre)
à Pascal GARROS (Chalabre), Rose Marie DAROT (Espéraza) à Patrick CAZAUD (Espéraza), Elvire
ANDREWS (Espéraza) à Christian SOULA (Espéraza}, Béatrice TEDESCO (Granes) à Pierre Henri HEUBEL
{St Just et le Bézu), Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens) à Alfred VISMARA (Cailla}, Grégory GONZALEZ
{Montjardin) à Myriam MARTIN (Chalabre), Éric BRETON (Quillan) à Malika GIMENEZ (Quillan), Lisette
CHAUBET (Quillan) à Rose Marie POUS ép. ODDOS (Quillan), Claude BORDES (Quillan) à Yves RAYNAUD
(Quillan), Boris HUG (Quillan) à Françoise CATHIARD (Quillan), Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur
l’Hers) à Bernard VAQUIÉ (Camurac), Anthony Chanaud (Val du Faby) à Francis SAVY {Mazuby), Pierre
Henri HEUBEL (St Just et le Bézu) à Béatrice TEDESCO (Granes).
Excusés: Didier MONTAGNE (Campagna de Sault), Mylène FERRIÉ (Espéraza), Christian KLEPPER
(Espéraza), Philippe ZACCURI (Espéraza}, Alain PIGA (Joucou), Jean Michel FOSSET (Quillan), Marie
Isabelle SALAS (Quillan}, Benoît OLIVE (Roquefort de Sault) et Julien SADDIER (Sonnac sur l'Hers).
Absents : Nicolas PARIS (Fontanes de Sault), Patrick EMERY (Galinagues), Jacques TISSEYRE (Peyrefitte
du Razes), Serge BACAVE (St Benoît) et Marc LOUVET (Tréziers).
Secrétaire de séance : Stéphane PEILLE
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-058- Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/85/2826
Créée par le préfet, la commission locale de l'eau {CLE) est chargée d'élaborer
de réviser et de suivre l'application des schémas d'aménagement et de gestiontians-141:200040778:202804t
de planification locale de l'eau. Le SAGE Bassins versants des Pyrénées Ariégeoises définit les objectifs
et les orientations d'utilisation et de protection de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques
sur le territoire des Bassins versants des Pyrénées ariégeoises. La CLE du SAGE BVPA se compose de 73
membres regroupés en trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs,
industriels, propriétaires fonciers, associations, ….)}, l'État et ses établissements publics (DREAL, DDT,
…). Au sein de la CLE, cinq commissions géographiques ont été créées pour prendre en compte les
enjeux spécifiques à chaque bassin versant : L’Ariège, l’Arize, la Lèze, l’Hers et le Salat-Volp.
Il'est nécessaire de désigner 1 délégué titulaire.
Le Président fait appel à candidature.
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L212-4, R212-29 à R212-34 et R211-113,
Vu les candidatures déclarées afin de procéder à l’élection des membres de la collectivité au sein du syndicat,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 56 | Suffrages exprimés 69
Retraîts avant vote 0 | Pour 69
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE
- _ Monsieur Pascal GARROS est élu délégué des Pyrénées audoises au sein de la Commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Bassins versants des
Pyrénées ariégeoises.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission en D80ST le 25 Î SIZE
% et de sa publication le US
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-058- Page 2 sur 2