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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 057 Designation des representants au
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 057 Designation des representants au)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
I à TURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 28/05/2826
‘ &
FL EXTRAIT
Pyrénées Augoises DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DU
AT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2026-057
Désignation des représentants au sein des syndicats et autres établissements publics - Syndicat mixte
du Bassin du Grand Hers (SBGH)
Date de convocation : 24/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 04/05/2026
Nombre de conseillers en exercice : 84 Présents : 55 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 13 Excusés : 11 [Autres absents : 5 [Votants : 68
Présents: Alain BENET (Artigues}), Jimmy Pierre DUBRUNFAUT {Aunat}, Jean Louis COSTES (Axat),
Bernard YSERN (Axat), Jean Pierre ADROIT (Belcaire}, Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac}), Georges
RAMON (Belvis), Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault), Alfred VISMARA {Cailla), Gilbert SIMON
(Campagne sur Aude), David FERNANDEZ (Campagne sur Aude), Bernard VAQUIÉ (Camurac}, Jacques
MAMET (Chalabre), Pascal GARROS (Chalabre), Myriam MARTIN (Chalabre) à partir du point 6, Jean
Claude PELOFI (Comus), Éric ASTIER (Corbières), Jacky ONDEDIEU (Coudons) à partir du point 5,
Jacqueline HALLUIN (Counozouis}, Marc PEIRUZA (Courtauly), Jacques PETIT (Escouloubre), Christian
SOULA (Espéraza), Patrick CAZAUD (Espéraza), Bernard MONTAGNE (Espezel), Dominique BRUCHET
(Gincla}, Daniel CALVI (Ginoles}, Béatrice TEDESCO (Granes) à partir du point 09, Céline VENTURETTI
(La Fajolle), Yves HUGUET {Le Bousquet}, Honoré GERVAIS (Le Clat), Sauveur TRANIELLO (Marsa),
francis SAVY (Mazuby), Philippe MURATORIO (Mérial), Alain RENON (Montfort sur Boulzane), Michel
PECH (Nébias), Olivier FERRIER (Puivert}, Stéphane PEILLE (Quillan), Rose Marie POUS ép. ODDOS
(Quillan), Malka GIMENEZ (Quillan}, Yves RAYNAUD (Quillan), Françoise CATHIARD (Quillan), Carole
OLEKNOVITCH {Quillan), Élise LABYE (Quirbajou), Émilie ASCENCIO (Rivel}, Fabien FOUSSARIGUES (Rodome), Jean Louis BOUSQUET (Roquefeuil), Sébastien TORREILLES (Salvezines), Incarnation MARTY {St Ferriol}, Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol), Denis MALTAT (St Julia de Bec), Pierre Henri HEUBEL {St Just et le Bézu) jusqu’au point 09, Jeanine BOULET (St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD (St Martin Lys), Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette), Marc PANZANI (Val de Lambronne), Georges BENNAVAIL (Val du Faby) jusqu’au point 12 et David RODRIGUEZ (Villefort).
Procurations : Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty} à Jacques MAMET (Chalabre), Nina KLOTZ (Chalabre)
à Pascal GARROS (Chalabre), Rose Marie DAROT (Espéraza) à Patrick CAZAUD (Espéraza), Elvire
ANDREWS (Espéraza) à Christian SOULA (Espéraza)}, Béatrice TEDESCO {Granes) à Pierre Henri HEUBEL
(St Just et le Bézu), Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens) à Alfred VISMARA (Cailla), Grégory GONZALEZ
{Montjardin) à Myriam MARTIN (Chalabre), Éric BRETON (Quillan) à Malika GIMENEZ (Quillan), Lisette
CHAUBET (Quillan) à Rose Marie POUS ép. ODDOS (Quillan), Claude BORDES (Quillan) à Yves RAYNAUD
(Quillan), Boris HUG (Quillan) à Françoise CATHIARD (Quillan), Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur
l’Hers} à Bernard VAQUIÉ {Camurac), Anthony Chanaud (Val du Faby) à Francis SAVY (Mazuby), Pierre
Henri HEUBEL {St Just et le Bézu) à Béatrice TEDESCO (Granes).
Excusés: Didier MONTAGNE (Campagna de Sault), Mylène FERRIÉ (Espéraza), Christian KLEPPER
(Espéraza), Philippe ZACCURI (Espéraza}, Alain PIGA (Joucou), Jean Michel FOSSET (Quillan), Marie
Isabelle SALAS (Quillan), Benoît OLIVE (Roquefort de Sault) et Julien SADDIER (Sonnac sur l’Hers).
Absents : Nicolas PARIS {Fontanes de Sault), Patrick EMERY (Galinagues)}, Jacques TISSEYRE (Peyrefitte
du Razes}), Serge BACAVE (St Benoît) et Marc LOUVET (Tréziers).
Secrétaire de séance : Stéphane PEILLE
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-057 - Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/85/2826
‘ . 1
Le Syndicat mixte du bassin du Grand Hers est un syndicat de rivière qui participe à l'aménagement et
la gestion du bassin versant de l'Hers et de ses affluents, entre les départements de l’Ariège, de l'Aude
et de la Haute-Garonne. L'Hers, dénommé aussi Hers Vif ou Grand Hers, est le principal affluent de l'Ariège.
Ilest nécessaire de désigner 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants
Le Président fait appel à candidature.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5711-1 à L5741-5,
Vu les statuts du Syndicat mixte du bassin du Grand Hers,
Vu les candidatures déclarées afin de procéder à l'élection des membres de la collectivité au sein du syndicat,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 57 | Suffrages exprimés 70
Retraïits avant vote 0 | Pour 70
Abstentions 0 | Contre 0
DÉCIDE
Article 1 : Les conseillers communautaires suivants sont élus délégués des Pyrénées audoises
titulaires au sein du Syndicat mixte du bassin du Grand Hers :
- Pascal Garros,
- Marc Panzani,
- Alexandre Ferrié,
- Ghislain Beneded,
- Myriam Martin,
- Thierry Couteau,
- Laurent Fabre
Article 2 : Les conseillers communautaires suivants sont élus délégués des Pyrénées audoises
suppléants au sein du Syndicat mixte du Bassin du Grand Hers :
- Jérôme Artigues,
- Eric Astié,
- David Rodrigues,
- Stéphane Peille,
- Olivier Ferrier
Pour.extrait conforme
Francis SAVY, Président de la CCPA
Acte certifié exécutoire compte tenu
# de sa transmission en sous-préfecture le &lDS
* _et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises —- DC 2026-057 - Page 2 sur 2