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Procès Verbal - PV DECISIONS du 041224
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DECISIONS du 041224)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
her AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.001
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024. PRISE ACTE DES DECISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE SIGNATURE.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD,
Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Benoît
BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN a donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
ABSENT(S) :
Émilie BRIAND
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204001-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment les articles L. 2121- 7; L2121-122.2121-13;L.2121-13-1$ 1 2121-17 Le 2121-25 :
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 27 novembre 2024 ;
Considérant les éléments susvisés :
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité des suffrages exprimés, 7 abstentions s'étant manifestées.
APPROUVE la signature du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024,
PREND ACTE des décisions prises par Le Maire au regard des délégations de compétences,
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204001-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 her AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.002
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE GARCHES A LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE DES AGENTS COMMUNAUX AU I JANVIER 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD,
Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Benoît
BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN a donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
ABSENT(S) :
Émilie BRIAND
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204002-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vus les articles L 827-| et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 6 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission de l'administration générale et des finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Madame Charlotte DENIZEAU-LAHAYE ;
Considérant les éléments susvisés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVER la participation employeur « Ville de Garches » à compter du 1° janvier 2025 pour :
- Les risques prévoyance (montant minimal ne peut être inférieur à 20% d'un montant de référence, lequel est de 35€, soit de 7€ bruts mensuels par agent, selon l'article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net selon les modalités suivantes :
o Catégorie A : 7€ bruts mensuels
o Catégorie B : 7€ bruts mensuels
o Catégorie C : 7€ bruts mensuels
- Les risques santé (montant minimal ne peut être inférieur à 50% d’un montant de référence, lequel est de 30€, soit de 15€ bruts mensuels par agent et par mois selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins » selon les modalités suivantes : o Catégories A et B : 15€ bruts mensuels
o Catégorie C : 30€ bruts mensuels
DIRE que La participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire est applicable dès lors que la Collectivité est l'employeur principal de l'agent et que les dispositions légales le prévoient. Les agents vacataires et les agents contractuels recrutés pour occuper un emploi saisonnier où pour pourvoir à un surcroît de travail n’entrant pas dans le champ d'application du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux contractuels de droit public, ils se retrouvent de jure exclus des droits prévus pour les agents contractuels de droit public par
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204002-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 ce décret et notamment du bénéfice des conventions de participation (article 1°’ du décret du 8 novembre 2011 et décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement). Les agents devront aussi attester que leur conjoint (marié ou pacsé) ne bénéficie pas d’une participation employeur les intégrant via la transmission d’une attestation employeur de leur conjoint (marié ou pacsé).
DIRE que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2025.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204002-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 her AU Cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.003
DELIBERATION PORTANT PRISE D’ACTE DU RAPPORT D’AUDIT DE L’ACFI SUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL, ET RENOUVELLEMENT DE D’ADHESION AU SERVICE ERGONOMIE ET INGENIERIE DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU CIG PETITE COURONNE POUR L’INSPECTION ET LE CONSEIL EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et
Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN a donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204003-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du travail,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23 portant sur les conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver la santé et l'intégrité physique des fonctionnaires durant leur travail,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2019-828 du 06 aout 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la convention signée par la Collectivité de Garches et le CIG en date du 1er janvier 2024, portant adhésion au Service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels (EIPRP) du CIG pour l'inspection et le conseil en prévention des risques professionnels, annexée à la présente délibération,
Vu le rapport d'audit en sécurité et santé au travail établi dans le cadre de la convention précédemment évoquée, annexée à la présente délibération,
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 6 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 27 novembre 2024;
Vu le rapport de Madame Charlotte DENIZEAU-LAHAYE ;
Considérant l'obligation de l'employeur de disposer d’un Agent Chargé d'assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité (ACFI),
Considérant l'intérêt de confier les missions de prévention et d'inspection à un service dédié afin de répondre aux obligations de l'autorité territoriale en matière d'inspection et de contrôle en prenant en charge la fonction d'inspection telle que définie par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié ;
Considérant que le rapport d'audit, annexé à la présente délibération rend compte des missions de l’'ACFI pour la Ville de Garches,
Considérant que les conclusions du rapport d'audit rassemblent les éléments et données à partir desquels seront établies les lignes directrices de gestion en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels,
Considérant que le chargé d'inspection accompagne la Collectivité dans la mise en œuvre de sa politique en matière de santé, sécurité et conditions de travail des agents,
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204003-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
PREND ACTE du rapport d'audit de l'ACFI (CIG Petite Couronne) sur la santé et la sécurité au travail
APPROUVE le renouvellement de l'adhésion au Service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels (EIPRP) du CIG de la Petite Couronne pour l'inspection et le conseil en prévention des risques professionnels pour une durée d’un an à compter du ler janvier 2025.
INSCRIT au budget les crédits correspondant
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204003-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 her Au cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.004
DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE REGIME
INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE GARCHES.
Le Conseil Municipal de là Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS- DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN a donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204004-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1, L.331-1, L.714-13 ;
Vu la délibération en date du 15 avril 2024 portant actualisation de la politique de régime indemnitaire
de la Ville de Garches ;
Vu la politique de régime indemnitaire de la Ville de Garches actualisée ;
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 6 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Madame Charlotte DENIZEAU-LAHAYE ;
Considérant l'institution de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour la filière police
municipale ;
Considérant le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Considérant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Considérant le décret n°201 1-444 du 21 avril 201 | modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
Considérant le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Considérant la délibération n°2024-04.15.008 en date du 15 avril 2024 portant actualisation de la politique de régime indemnitaire de la Ville de Garches, en vue d'intégrer le régime spécifique des agents issus de la filière police municipale et notamment l'indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ;
Considérant que les décrets fixant le régime indemnitaire de la filière police municipale applicable jusqu’à présent seront abrogés au le" janvier 2025, et qu'il convient en conséquence d’actualiser le régime indemnitaire eu égard aux dispositions du décret du 26 juin 2024 susvisé, entrées en vigueur le 29 juin 2024 et prévoyant l'instauration d’une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) ;
Considérant l'institution du régime des astreintes ;
Considérant le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 5 précisant les règles d'organisation des astreintes dans les collectivités locales et leurs établissements publics ;
Considérant le décret n°2002-147 du 7 février 2002 modifié relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction
générale de l'administration du ministère de l'Intérieur ;
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204004-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Considérant le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 modifié relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Considérant l'arrêté du 14 avril 2015 modifié fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la politique de régime indemnitaire de la Ville de Garches actualisée ;
DECIDE l'instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) à compter du ler janvier 2025.
ACTE l'interruption à compter du ler janvier 2025 du versement de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT).
DECIDE d'instaurer le régime des astreintes selon les modalités déterminées ci-dessus ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204004-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 cher Au cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.005
DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DES EMPLOIS PERMANENTS POUR L’ANNEE 2024.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et
Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204005-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L313-1, L542-2 et
L542-3 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre
V, articles 156 à 158;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la
loi n°2002-276 susvisée ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins
du recensement de la population ;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 susvisé ;
Vu la délibération en date du 10 décembre 2003 portant création des emplois liés au recensement et
fixation de la rémunération ;
Vu la délibération en date du 3 juillet 2017 portant adaptation du tableau des effectifs et notamment la création d’un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet
de 16h hebdomadaires ;
Vu la délibération en date du 15 avril 2024 portant mise à jour du tableau des effectifs de la Ville de
Garches pour l’année 2024 ;
Vu la délibération du 25 septembre 2024 portant création de postes et adaptation du tableau des
effectifs ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 6 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Madame Charlotte DENIZEAU-LAHAYE ;
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent de professeur d'art dramatique à temps non complet de 16 heures hebdomadaires en raison de l'augmentation de l’activité artistique et de la croissance des effectifs,
Considérant la nécessité de délibérer afin de créer l'emploi de coordonnateur de l'enquête de recensement, de supprimer deux emplois d'agents recenseurs et de fixer la rémunération ;
Considérant les éléments susvisés ;
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204005-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité de suffrages exprimés, 7 absentions s’étant manifestées,
APPROUVE la suppression d'un emploi permanent de professeur d'art dramatique à temps non complet de 16h hebdomadaires, l'effectif passant de | à ©.
DECIDE la création d'un emploi permanent de professeur d’art dramatique à temps complet de 20
heures hebdomadaires, l'effectif passant de 5 à 6.
DECIDE la création d’un emploi de coordonnateur de l'enquête de recensement, l'effectif passant de O à 1.
APPROUVE la suppression de deux emplois d'agents recenseurs, l'effectif passant de 5 à 3.
FIXE la rémunération comme suit :
e 1.90 € par bulletin individuel rempli
e 2€ par feuille de logement remplie
e 0.50 € par dossier d'immeuble collectif
e 4,50 € par bordereau de district
e 60 € pour deux séances de formation
APPROUVE, à titre exceptionnel, la majoration du régime indemnitaire de l'agent désigné
coordonnateur de l'enquête de recensement à hauteur de | 000 €.
APPROUVE l'attribution d'une prime de 350 € aux agents recenseurs en fonction de la qualité du
travail accompli.
CONFIRME l'inscription des crédits nécessaires au budget 2024, au chapitre 012.
DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204005-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 cher AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.006
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PLAN DE FORMATION 2025 DE
LA VILLE DE GARCHES
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD), Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et
Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN a donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204006-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu les décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation,
Vu le plan de formation 2025 ;
Vu l'avis de Comité Social Territorial en date du 6 novembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Administration générales et des Finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Madame Charlotte DENIZEAU-LAHAYE ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer, par voie de délibération, le Plan de formation tel qu'il a été validé par le Comité Social Territorial du 6 novembre 2024 ;
Considérant qu'il convient de proposer, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, une offre de formation qui doit répondre aux besoins des agents ainsi qu’à ceux de la Collectivité ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des agents, et d'anticiper le développement de la structure et des compétences du personnel ;
Considérant les éléments susvisés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le plan de formation 2025 pour la Ville de Garches ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. SAN SCAN TEL Par
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Publié par voie d'affichage, conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024 Lg Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204006-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 her Au cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.007
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA DEMANDE D’HABILITATION A LA DGFIP POUR L’API IMPOT PARTICULIER - CALCUL DEMATERIALISE DU QUOTIENT FAMILIAL - MIGRATION DE L’API PARTICULIER VERS L’API IMPOT PARTICULIER
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHIES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD), Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et
Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN a donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204007-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.| 14-8 ;
Vu la loi n°2018-493 relative à la protection des données personnelles, de transposition du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la délibération n°2022.02.09.006 du 09 février 2022 portant autorisation de l'utilisation de France-connect sur le site internet de la Ville dans le cadre du déploiement de la gestion de la relation usager ;
Vu l’avis de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif réunie le 25 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Administration générale et Finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Madame Charlotte DENIZEAU-LAHAYE ;
Considérant que chaque année, les familles sont invitées à calculer leur quotient familial sur le portail famille qui détermine en fonction des ressources de la famille, le tarif des prestations ;
Considérant que la DGFIP à annoncé la cessation de l'alimentation en données fiscales de l'API particulier DINUM ;
Considérant que la Ville doit migrer vers l’API Impôt Particulier de la DGFIP pour récupérer les données fiscales dont elle a besoin ;
Considérant les éléments susvisés :
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISE Madame le Maire à demander l’habilitation à la DGFiP pour la transmission des données fiscales via le module API Impôt Particulier, en vue de simplifier les démarches pour les citoyens, en dématérialisant le calcul du quotient familial basé sur le revenu fiscal de référence (RFR) avec l'accord express des familles ;
AUTORISE l’utilisation de l’API Impôt Particulier de la DGFIP par la Ville pour récupérer les données fiscales dont elle a besoin ;
PRECISE que les données fiscales transmises via l'API Impôt Particulier sont les suivantes :
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204007-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Contrôle de l'identité Date recouvrement
Déclarant | : Nom Date établissement
Déclarant | : Nom de naissance Nb de parts
Déclarant 1 : Prénoms Situation famille
Déclarant | : Date de naissance Nb personne charge
Déclarant 2 : Nom Revenu brut global
Déclarant 2 : Nom de naissance Revenu imposable
Déclarant 2 : Prénoms Revenu fiscal de référence
Déclarant 2 : Date de naissance Foyer fiscal année
Foyer fiscal adresse
Année impôt
Année revenu
Adresse
APPROUVE l'adhésion et les conditions générales d’utilisation de l'API Impôt Particulier, ci- annexées ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
AR
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204007-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 ah Au cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.008
DELIBERATION PORTANT DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD), Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et
Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN a donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204008-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis de la Commission Administration générale et Finances du 27 novembre 2024 ;
Vu la maquette budgétaire de la DM n°1 ci-annexée au BP 2024 ;
Vu le rapport de Monsieur Terence PERROD ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité des suffrages exprimés, 7 voix contre s'étant manifestées et 2 abstentions,
DÉCIDE d'adopter la décision budgétaire modificative n°1 suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Crédits en augmentation
Imputation Libellé BP 2024 DM n°1 BP + DM n°1
16878-518 UB 02 Autres organismes et 0 € + 683 507,20 € + 683 507,20 € (Chap 041 particuliers
Opérations d'ordre)
21828-020 UB38 Autres matériels de 795 600,00 € + 79 747,74 € + 875 347,74 € transport
2315-845 UB06 Installations, matériel | 2 100 000,00 € | + 1 479 000,00 € | + 3 579 000,00 € et outillage
techniques
SOUS-TOTAL - DEPENSES - DM n°1 | + 2 242 254,94€ | +5 137 854,94 €
Recettes
Crédits en augmentation
Imputation Libellé BP 2024 DM n°1 BP + DM n°1 2313 —- 01 UB 02 0 € + 197 747,20 € + 197 747,20 € (Chap 041 Opérations Constructions
d'ordre)
2315 — 01 UB 02 k 0 € + 485 760,00 € + 485 760,00 € LL Installations, matériel et
(Chap 041 Opérations outillage techniques d'ordre) 8 q
[312-845 UB06 Subvention 0 € + 1 000 000,00 € | + | 000 000,00 € investissement Région
10222-01 UBO2 FCTVA 2 100 000,00 €| +558 747,74 € +2 658 747,74 €
SOUS-TOTAL - RECETTES - DM n°1 + 2 242 254,94 € + 4 342 254,94 €
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204008-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Crédits en augmentation
Imputation Libellé BP 2024 DM n°1 BP + DM n°1
6218-316 UBI8 Autre personnel 50 000,00 € + 20 000,00 € + 70 000,00 € extérieur
64131-020 UBOI | Rémunération personnel | 6 200 0000,00 € | + 60 000,00 € + 6 260 0000,00 € non titulaire
64111-020 UBOI | Rémunération principale | 6 112 000,00 € | + 120 000,00 € + 6 232 000,00 €
SOUS-TOTAL - DEPENSES — DM n°1 + 200 000,00 € | + 12 562 000,00 €
Recettes
Crédits en augmentation
Imputation Libellé BP 2024 DM n°1 BP + DM n°1 7081-020 UBOI Produits des services 0,00 € + 170 000,00 € + 170 000,00 € exploités
764-020 UBO02 Revenus des valeurs 120 000,00 € + 30 000,00 € + 150 000,00 € mobilières de placement
SOUS-TOTAL - RECETTES - DM n°1 + 200 000,00 € + 320 000,00 €
Le budget primitif pour 2024 s'équilibre en recettes et en dépenses à 46 822 665,39 € dont:
Section de Fonctionnement 37 589 034,58 €
Section d’Investissement 9 233 630,81 €
La présente décision modificative augmente le budget primitif de 2 442 254,94 € dont :
Section de Fonctionnement + 200 000,00 €
Section d’Investissement + 2 242 254,94 €
Le budget primitif 2024 totalise désormais 48 581 413,13 € répartit en :
Section de Fonctionnement 37 789 034,58 €
Section d’Investissement 11 475 885,75 €
DIRE que la présente décision modificative n°1 s’équilibre en dépenses et en recettes tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Le Secrétaire de Séance
Sylvie THOMAS DURIER
CC
Le Maire,
Jeanne BECART
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204008-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 her AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.009
DELIBERATION PORTANT AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD), Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et
Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204009-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et L.2121-29 ;
Vu l'article L.232-1 du code des juridictions financières ;
Vu la délibération du 15 avril 2024 portant approbation du budget primitif 2024 de la Ville de Garches ;
Vu la délibération du 04 décembre 2024 portant approbation de la décision modificative au budget primitif 2024 de la Ville de Garches ;
Vu l'avis de la Commission Administration générale et Finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Monsieur Terence PERROD ;
Considérant qu'il convient d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu’à l'adoption du Budget Primitif 2025,
Considérant les éléments susvisés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2025 avant le vote du budget 2025 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Affectations et montants des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du Budget Primitif 2025
Chapitre | Libellé Chapitre CAVE eù a avant le 20 (BP MI) vote du BP 2025
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 310 000 € 77 500 € 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 185 000 € 46 250 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 961 510 € 490 377 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 149 450 € | 787 363 € TOTAL GENERAL 9 605 960 € 2 401 490 €
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
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Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : © décembre 2024 SR —_——
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204009-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 her AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.010
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS- DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD), Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204010-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-
3;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article [07-11-40 et 50 ;
Vu le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 et particulièrement son article 16 ;
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
Vu l'avis de la Commission Administration générale et Finances du 27 novembre 2024;
Vu le règlement intérieur des instances de la Ville de Garches ;
Vu le rapport d’orientations budgétaires 2025 de la Ville de Garches ;
Vu le rapport de Monsieur Terence PERROD ;
Considérant les dispositions de l’article L.2312-1 CGCT :
« Dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.212 1-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les Communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au 2°” alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le Département et au Président de l'établissement de coopération intercommunale dont la Commune est membre ; il fait l’objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret (...) ».
Considérant les éléments susvises :
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
PREND ACTE et VOTE la tenue du débat d’orientations budgétaires 2025 de la Ville de
Garches ;
DIT que le rapport d'orientations budgétaires 2025 de la Ville de Garches fera l’objet d'une publication et d'une transmission au Président de l'établissement public de coopération
intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204010-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres Signé électroniquement par présents. Jeanne BÉCART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
—
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204010-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 her AU Cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.011
DELIBERATION PORTANT ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES SUR LE BUDGET PRIMITIF 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et
Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN a donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204011-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances Irrécouvrables ;
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public de Nanterre ;
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Monsieur Terence PERROD ;
Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public de Nanterre ;
Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution ;
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public de Nanterre ;
DÉCIDE d'admettre en non-valeur les créances présentées pour la somme totale de 5 000,24 € dont l’annexe est jointe à la présente délibération ;
DIRE que ces écritures seront passées au budget primitif 2025 ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204011-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 décher AU Cœur de là vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.012
DELIBERATION PORTANT VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DE LA VILLE DE GARCHES POUR L’ANNEE 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS- DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ a donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204012-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L. l612- I ;
Vu les articles 1636 B sexies à 1640 G du Code Général des Impôts relatifs à la fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales ;
Vu la délibération n°2023.09.27.008 du 27 septembre 2023 portant institution d’une majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés ;
Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale et des Finances du 27 novembre
2024 :
Vu le rapport de Monsieur Terence PERROD ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité des suffrages exprimés, 2 voix contre s’étant manifestées,
FIXE les taux de taxes directes pour 2025 comme suit :
TAXE SUR LE FONCIER BATI 22.63 %
(Part Ville 15.55% et Part Département 7,08
k).
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 35.96 %
TAXE D’HABITATION SUR LES 35%
RESIDENCES SECONDAIRES
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
TT /
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204012-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 aeher AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.013
DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DU PROGRAMME
PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS (PPI) POUR LA PERIODE 2024-2026
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et
Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ a donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN a donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 24
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204013-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2024.04.15.018 du 15 avril 2024 portant adoption du programme pluriannuel
d’investissements (PPI) pour la période 2024-2026 ;
Vu le programme pluriannuel d’investissements (PPI) actualisé de la Ville de Garches pour la période
2024-2026 ;
Vu l'avis de la Commission de l'Équipement, de l'Urbanisme, du Développement économique et de l'Emploi, du Développement Durable, de l'Environnement et de la Sécurité du 26 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Affaires générales et Finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Monsieur Thierry MARI ;
Considérant que le Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI) est un outil précieux de pilotage
budgétaire et financier ;
Considérant les travaux d’ampleur déjà réalisés lors de l'exercice du PPI 2021-2023 ;
Considérant qu'il permet notamment par son actualisation annuelle de tenir compte de l’évolution des
résultats de clôture, de la vie des projets et de la conjoncture ;
Considérant qu'il convient d’actualiser le Programme Pluriannuel d'Investissements pour tenir compte
de l'avancement des projets au cours de l’année 2024 mais surtout d'intégrer les impacts de la
conjoncture actuelle liée à la crise économique, au contexte inflationniste et la crise de l'énergie qui
nous impose d’être prudent dans notre prospective budgétaire ;
Considérant qu'il convient d'adapter le Programme Pluriannuel d’Investissements pour répondre aux
enjeux de la crise énergétique tout en soutenant la reprise économique avec l'appui des partenaires
financiers de la Ville de Garches notamment en s'inscrivant dans le cadre du plan Vert de l'Etat ;
Considérant qu'au vu des éléments susvisés le Programme Pluriannuel d’Investissements actualisé pour
la période 2024-2026 se décline comme suit :
Opération AP CP 2024 | CP 2025 | CP 2026 mobilités douces | 6 500 000€ | 3 000 | 3 500 000€ | Les opérations d'enfouissement comprenant les travaux 000€ 000 000€ portées par le SIGEIF sont en d'infrastructure et d'enfouissement. partie financées opérateurs de téléphonie
(participation financière)
Lutte contre la déperdition | 600 000€ 200 000€ | 200 000€ | 200 000€ | CDDV 2021-2023: 60% de d'énergie dans les bâtiments publics financement intégrant le projet de solarisation
des bâtiments publics (AMI de la AMI MGP Solarisation
MGP): lancement des études de
programmation de l'école Pasteur Subventions à solliciter auprès A, de l’espace Aquaforme et du de la MGP, Région et au titre de gymnase Yves BODIN. la DSIL.
Plan vert avec la mise en place d’une | 1 000 000€ | 600 000€ | 400 000€ | - Subventions à solliciter auprès cour végétalisée à l'école St Exupéry de la MGP et de la Région.
et la poursuite de la réhabilitation
des squares.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204013-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Redynamisation du Cœur de Ville : | 4 500 000€ | 500 000€ | 3 500 | 500 000€ | CDDV 2018-2020: 60% de - Place de l'Église et cour des 000€ financement Écoles FIMACS : 500 000€ - Place Simone Veil CAR : | 000 000€
TOTAL 12 600 | 4 300 | 7 100 |1 200 000€ 000€ 000€ 000€
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité des suffrages exprimés, 7 voix contre s’étant manifestées et 2
abstentions,
APPROUVE le Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI) actualisé pour la période
2024-2026 ;
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres.
présents Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204013-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Cr avhes
AU cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.014
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA
CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC, DE
FINANCEMENT ET DE GESTION DES RELATIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE
SYNDICAT MIXTE AUTOLIB’ ET VELIB’ METROPOLE DANS LE CADRE DE LA MISE
EN ŒUVRE DU SERVICE PUBLIC VELIB’ ET AUTORISATION DONNEE A MME LE
MAIRE DE SIGNER LE PRESENT AVENANT
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et
Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204014-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les statuts du Syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole ;
Vu la délibération 2022.12.14.004 du Conseil Municipal de Garches du 14 décembre 2022
autorisant la signature de la convention de superposition d'affectations du domaine public, de
financement et de gestion des relations entre la Commune et le Syndicat mixte Autolib’ et
Velib’ Métropole pour l'implantation de quatre stations Velib’ sur le territoire de Garches ;
Vu la délibération 2023.06.09.017 du Conseil Municipal de Garches du 9 juin 2023 portant
adhésion de la commune à la compétence optionnelle « Velib’ » du Syndicat mixte Autolib’ et
Velib’ Metropole ;
Vu la convention entre la commune de Garches et le Syndicat mixte Autolib’ et Velib'
Métropole signée le 3 juillet 2023 ;
Vu la convention de superposition d’affectations du domaine public entre le département des
Hauts de Seine, l’établissement public interdépartemental Yvelines-Hauts de Seine et le
Syndicat notifiée le 12 janvier 2023 ;
Vu l'avenant n°1 à la convention de superposition d'affectations du domaine public, de
financement et de gestion des relations entre la Commune et le Syndicat mixte Autolib’ et
Velib’ Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public Velib’ ;
Vu l'avis de la Commission de l’Equipement, Urbanisme, développement économique et
emploi, développement durable, environnement et sécurité du 26 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la Commission de l'Administration générale et des Finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Monsieur Thierry MARI ;
Considérant que la commune de Garches a conservé sa compétence pour organiser un service
public de location de vélos ;
Considérant l'intérêt pour la commune d'offrir sur son territoire un service public de Vélos
en libre-service ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les adresses d’emplacements des stations Vélib’
définies dans la Convention du 3 juillet 2023 ;
Considérant la nécessité de développer l'offre de vélos en libre-service sur le territoire de la
commune ;
Considérant que les 2 emplacements supplémentaires ont été définis pour permettre une
bonne interconnexion du réseau Vélib’ métropolitain et le développement de l’éco mobilité
au sein de la Ville ;
Considérant les éléments susvisés :
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204014-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE l'avenant n° | à la Convention de superposition d'affectations du domaine public,
de financement et de gestion des relations entre la Commune et le Syndicat mixte Autolib’ et
Velib’ Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public Velib” ;
AUTORISE Mme le Maire à signer l'avenant n°1 à la Convention de superposition
d'affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations entre la Commune
et le Syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service
public Velib” ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Ç À ss / x
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204014-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 ce Aves
Au cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.015
DELIBERATION PORTANT VERSEMENT DE LA PARTICIPATION AU SIVU « GARCHES / MARNES-LA-COQUETTE » POUR L’ANNEE 2025.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et
Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204015-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notammentartiele 12134
Vu la création du SIVU « Garches/Marnes-la-Coquette » entre les communes de Garches et de Marnes-la-Coquette concernant la gestion du parking de la gare et des stationnements le long du boulevard Raymond Poincaré, du côté Marnes-la-Coquette ;
Vu les abonnements délivrés par la commune de Garches au profit d'usagers qui profitent d’un stationnement de longue durée sur la commune de Garches et sur l'emprise du SIVU ;
Vu les recettes affectées au SIVU par le produit du stationnement payant et des abonnements ;
Vu l'avis de la commission de l'équipement, urbanisme, développement économique et emploi, développement durable, environnement et sécurité du 26 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Monsieur Thierry MARI ;
Considérant qu'il est normal que la Ville de Garches participe au fonctionnement du SIVU en lui versant une participation de 10.000 € compte-tenu des recettes que la Ville perçoit annuellement sur les abonnements du stationnement ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le versement d’une participation de 10.000 € sur le budget de la Ville au SIVU « Garches / Marnes-la-Coquette » pour l’année 2025
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS.DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204015-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 avthes AU cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.016
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET LE SIGEIF (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE) POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHIES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et
Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-202412016-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L. 2422-12 Code de la Commande publique ;
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, notamment son article 2 ;
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;
Vu la convention de concession pour le service public de distribution d'énergie électrique signée le 21 novembre 1994 entre le SIGEIF et ENEDIS ;
Vu la convention de maîtrise d'ouvrage unique à conclure entre la Ville de Garches et le SIGEIF pour la réalisation de travaux d'enfouissement de réseaux ;
Vu l'avis de la commission de l'équipement, urbanisme, développement économique et emploi, développement durable, environnement et sécurité du mardi 26 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission administration générale et des finances du mercredi 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Monsieur Thierry MARI ;
Considérant que la Ville de Garches, adhérente au SIGEIF, entend confier la maîtrise d'ouvrage unique à ce syndicat la réalisation de cette opération dans le cadre d’une convention de maîtrise d'ouvrage unique.
Considérant que cette convention de maîtrise d'ouvrage unique portera sur les secteurs suivants :
- Rues du 19 Janvier, Gaudonnes et impasse Henri Régnault
- Rue de Toulon
- Allée des Coteaux
- Rue de Verdun
- _Sente des 4 Chemins
Considérant que cette démarche s'inscrit dans un double objectif: l'amélioration du cadre de vie et le renforcement de la sécurité des réseaux.
Considérant que ce programme d'enfouissement des réseaux comprend deux maîtres d'ouvrage :
- le SIGEIF, agissant en qualité d'autorité concédante, pour les travaux relatifs à la mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique basse tension. - la commune de Garches, pour les travaux relatifs à la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques.
Considérant que pour faciliter la réalisation de ce programme, la Commune de Garches souhaite désigner le SIGEIF maître d'ouvrage unique pour l'ensemble du programme.
Considérant que les travaux inclus dans la mission confiée au SIGEIF sont notamment :
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-202412016-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 - La mise en souterrain du réseau de distribution publique d'énergie électrique basse tension situé sur les domaines public et privé y compris la réf |
- __ L'enfouissement des réseaux électriques communications élé
- _ L'enfouissement des réseaux Électriques et d’Éclairage Publié.
Considérant que les missions du SIGEIF, maître d'ouvrage temporaire pour le compte de la Commune, porteront sur les éléments suivants :
- la gestion des marchés et réception des ouvrages ;
- la gestion administrative, technique et financière.
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Garches et le SIGEIF pour notamment l'enfouissement des lignes aériennes électriques de distribution publique, de communications électroniques et d'éclairage public, ainsi que ses annexes, joints à la délibération ;
AUTORISE Madame le Maire à signer avec le SIGEIF ladite convention ainsi que les conventions financières, et techniques qui en découleront ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents et nécessaires à la bonne exécution desdites conventions et des documents liés aux opérations d'enfouissement des réseaux dans le cadre de cette délégation de maitrise d'ouvrage temporaire.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres , Signé électroniquement par
presents. Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-202412016-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Cr Aves
AU Cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.017
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT A INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET LES BAILLEURS SOCIAUX/GESTIONNAIRES DE RESIDENCES PRIVEES EN MATIERE DE PREVENTION - SECURITE.
Le Conseil Municipal de là Commune de GARCHIES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD), Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et
Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204017-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article
CGCT :
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu la convention de partenariat entre la Ville de Garches et les organismes gestionnaires des résidences privées et sociales ;
Vu l'avis de la commission de l'équipement, urbanisme, développement économique et emploi, développement durable, environnement et sécurité réunie le 26 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Monsieur Julien GROSSIORD ;
Considérant que les bailleurs sociaux/gestionnaires de résidences privées de la Ville sont régulièrement confrontés à des problèmes de tranquillité au sein de leurs patrimoines respectifs ;
Considérant que le Maire est responsable de l'exercice des pouvoirs de police et doit à ce titre assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques
Dans ce cadre, il est proposé une convention de partenariat en matière de prévention - sécurité avec les bailleurs sociaux /gestionnaires de résidences privées de la Ville de Garches visant à définir les modalités pratiques de cette collaboration ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Garches et les organismes gestionnaires des résidences privées et sociales ;
AUTORISE Mme le Maire à signer avec les bailleurs sociaux/gestionnaires de résidences privées de la Ville la Convention de partenariat en matière de prévention — sécurité ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
ee
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204017-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Cr avhes
AU cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.018
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION
D’INTERVENTION ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET LA SNCF EN MATIERE DE PREVENTION - SECURITE.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHIES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS- DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204018-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.S11-1 et R.511-14 2° :
Vu la convention de partenariat entre la Ville de Garches et la SNCF ;
Vu l’avis de la Commission de l'équipement, de l’urbanisme, du développement économique
et de l'emploi, du développement durable, de l’environnement et de la sécurité réunie le 26
novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Monsieur Julien GROSSIORD ;
Considérant que la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) est confrontée à une augmentation des actes de délinquance notamment au sein des gares et de leurs abordés ;
Considérant que le Maire est responsable de l'exercice des pouvoirs de police et doit à ce titre assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Dans ce cadre, il est proposé une convention de partenariat entre la Ville et la SNCF visant à encadrer et renforcer les relations entre les deux parties ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité de suffrages exprimés, 2 absentions s'étant manifestées,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Garches et la SCNF ;
AUTORISE Mme le Maire à signer avec la SNCF la Convention de partenariat visant à encadrer et renforcer les relations entre la Ville et la SNCF ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024 |
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204018-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Cr Avhes
Au cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.019
DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DONNEE A LA MISE EN PLACE
D’UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE DANS LE CADRE DE
L’'ETABLISSEMENT DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES
RENOUVELABLES.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS- DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER à donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204019-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de
renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’artidl
l'énergie ;
Vu l'avis de la Commission de l'équipement, de l'urbanisme, du développement économique
et de l'emploi, du développement durable, de l’environnement et de la sécurité réunie le 26
novembre 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Madame Béatrice BODIN ;
Considérant l'obligation légale de mise en place d’une procédure de consultation des administrés dans le cadre de la définition des ZAEnR.
Considérant les éléments susvises ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISE la mise en place de l'enquête publique préalable à l'identification des ZAEnR
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204019-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Cr avhes
Au cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.020
DELIBERATION PORTANT L’'APPROBATION DE L’'ARRETE
REGLEMENTANT LE SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES DE LA VILLE DE GARCHES.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et
Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 21
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-2024-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 — Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et nota .
,
Vu les dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire portant sur les dispositions entrant en application en 2024, sur la collecte des déchets alimentaires ;
Vu l'arrêté municipal du 20 décembre 1996 règlementant la collecte des ordures ménagères et assimilés sur le territoire communal de Garches ;
Vu le règlement de collecte des déchets de la Ville de Garches ;
Vu l'avis de la commission de l'équipement, urbanisme, développement économique et emploi, développement durable, environnement et sécurité réunie le 26 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission d'administration générale et des finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Madame Béatrice BODIN ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement de collecte des déchets de la Ville ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité de suffrages exprimés, | absention s’étant manifestée,
APPROUVE le règlement de collecte des déchets de la Ville de Garches ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-2024-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 ah AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.021
DELIBERATION PORTANT PRISE ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DU SIGEIF
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS- DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD), Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204021-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport d'activités 2023 du SIGEIF ;
Vu l'avis de la Commission de l'équipement, urbanisme, développement économique et emploi, développement durable et environnement et sécurité réunie le 26 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la Commission de l'administration générale et des finances réunie le 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Monsieur Thierry MARI ;
Considérant la transmission du rapport d'activités 2023 par le SIGEIF portant sur les activités dudit syndicat ;
Considérant que les Collectivités adhérentes au SIGEIF doivent soumettre à leur Conseil municipal le rapport d'activités pour prise acte ;
Considérant les éléments susvisés :
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
PREND ACTE du rapport d'activités 2023 du SIGEIF ;
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204021-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 déher Au cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.022
DELIBERATION PORTANT VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE GARCHES AU SIVU « HARAS-LUPIN » POUR L’'ANNEE 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHIES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD), Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204022-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2131-1 ;
Vu la création du SIVU « Haras Lupin » entre les communes de Garches et de Vaucresson ;
Vu les statuts du SIVU « Haras Lupin » ;
Vu l'avis de la commission de l'équipement, urbanisme, développement économique et emploi, développement durable, environnement et sécurité du 26 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Monsieur Vincent GIRARD ;
Considérant qu’il est prévu par les statuts que la ville de Garches participe aux aménagements du SIVU en lui versant une participation correspondant aux travaux devant y être réalisés ;
Considérant les éléments susvises :
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité de suffrages exprimés, 7 absentions s’étant manifestées,
APPROUVE le versement d’une participation de 217 979,83 € par la Ville de Garches au SIVU « Haras Lupin » pour l’année 2025 ;
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204022-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Daher AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.023
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE DES SPORTS
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAŸYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et
Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204023-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le règlement intérieur de l’école des sports ;
Vu l’avis de la Commission de l'Education Sports, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde associatif réunie 25 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Monsieur Vincent GIRARD ;
Considérant la nécessité de mettre en place un règlement intérieur pour permettre le bon fonctionnement de l'Ecole des sports ;
Considérant les éléments susvises ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité des suffrages exprimés, | voix contre s’étant manifestée,
APPROUVE le règlement intérieur de l'Ecole des sports tel qu’annexé à cette délibération.
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204023-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 ah Au cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.024
DELIBERATION PORTANT SUR LES CAMPS ORGANISES PAR L’ECOLE DES
SPORTS PENDANT LES VACANCES D’ETE 2025.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS- DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD), Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204024-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif réunie le 25 novembre 2024 :
Vu l'avis de la commission d'administration générale et des finances réunie le 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Monsieur Vincent GIRARD ;
Considérant que l'Ecole des Sports propose pendant les vacances d'été 2025 l’organisation de plusieurs Camps ;
1/ 4 CAMPS ECOLE DES SPORTS :
L'Ecole des Sports propose 4 séjours sportifs avec hébergement pour les enfants de 6 à 14 ans fréquentant l'Ecole des Sports. La participation des familles serait fixée comme suit :
e MAYENNE : à 290 km de Garches — 20 enfants + 4 adultes Semaine du 7 juillet au 11 juillet (5 jours) - hébergement sous tente
20 enfants de 6 à 12 ans
Défis sportifs — dominante vélo, skate, piscine, escalade.
Tarif plafond garchois
Tarif plancher garchois
Tarif non garchois
126,00 € (QF > 1500)
Semaine du 15 juillet au 18 juillet (4 jours) - hébergement sous tente 20 enfants de 6 à 12 ans
Défis sportifs - vélo, skate, piscine, escalade.
Tarif plafond garchois
Tarif plancher garchois
Tarif non garchois
e ANDOUILLE : près de Laval — 15 enfants + 3 adultes
Semaine du 7 juillet au 1 1 juillet (5 jours) - hébergement en dur
15 enfants de 8 à 14 ans
Equitation et esprit nature
Tarif plafond garchois
Tarif plancher garchois
Tarif non garchois
Semaine du 15 juillet au 18 juillet (4 jours) - hébergement en dur
15 enfants de 8 à 14 ans
Equitation et esprit nature
Tarif plafond garchois
Tarif plancher garchois
Tarif non garchois
Considérant les éléments susvisés ;
42,00 € (QF < 500)
183,00 €
101,00 € (QF > 1500)
34,00 € (QF < 500)
147,00 €
189,00 € (QF > 1500)
63,00 € (QF < 500)
247,00 €
151,00 € (QF > 1500)
50,00 € (QF < 500)
198,00 €
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204024-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité de suffrages exprimés, 2 absentions s'étant manifestées,
AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions à intervenir avec les différents organismes concernés, relatives à l'ensemble des prestations qui ont été décrites précédemment ainsi que tout document ayant trait aux activités proposées ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204024-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 CG avudkes
Au cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.025
DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE REVERSEMENT INTEGRAL DES
RECETTES DES ACTIVITES DE LA PISCINE DE GARCHES A L'OCCASION DE L'OPERATION « NAGER CONTRE LE CANCER ».
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et
Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN a donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241207025-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2131-1 :
Vu l'avis de la commission d'Education, Sport, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde Associatif réunie le 25 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Monsieur Vincent GIRARD ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le reversement intégral des recettes des activités de la piscine de Garches à
l'occasion de l'opération « Nager contre le cancer » organisée le 18 mai 2025.
DONNE pourvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241207025-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 ah AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.026
DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE REVERSEMENT INTEGRAL DES RECETTES DES ACTIVITES DE LA PISCINE DE GARCHES A L’AFM A
L'OCCASION DU TELETHON 2025.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN a donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204026-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L'2131-1 ;
Vu l'avis de la commission d'Education, Sport, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde Associatif
réunie le 25 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Monsieur Vincent GIRARD ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité des suffrages exprimés, | voix contre s’étant manifestée,
APPROUVE le reversement intégral des recettes des activités de la piscine de Garches à l'AFM à l'occasion du TELETHON organisé début décembre 2025.
DONNE pourvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204026-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 her Au cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.027
DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR L’ANNEE 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ a donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN a donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 31
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204027-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2131-1 ;
Vu la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire ;
Vu l'avis de la commission « subventions aux associations » du mardi 05 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du mercredi 27
novembre 2024 ;
Vu le rapport de Monsieur Vincent GIRARD ;
Considérant l'importance de ces associations sur le territoire garchois,
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés, 2 personnes n’ayant pas pris part au vote,
DECIDE D'ACCORDER, les subventions suivantes pour l'année 2025 :
Dénomination Montant proposé
CLUB GARCHOIS BOXE FRANCAISE SAVATE 2 000,00 €
GARCHES VAUCRESSON FOOTBALL CLUB 10 000,00 €
GARCHES TAE KWANDO 4 500,00 €
GARCHES VAUCRESSON VOLLEY BALL 800,00 €
RUGBY CLUB DE GARCHES 11 000,00 €
ENERGY CLUB DE GARCHES 6 500,00 €
GARCHES ESCRIME | 500,00 €
ORTEIL EN POINTES 2 500,00 €
KBC GARCHES (KARATE) 2 900,00 €
VAUCRESSON GARCHES HANDBALL 2 000,00 €
GARCHES AQUA SPORT 4 000,00 €
ee SPORTIVE HOPITAL RAYMOND 2 000,00 €
AGLAE 125 000,00 €
AGLAE RAP 38 000,00 €
CSAPC 53 000,00 €
LES AMIS DU JUMELAGE | 250,00 €
BEAUX ARTS DE GARCHES | 300,00 €
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204027-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 CHŒUR ARSIS
Ensemble polyphonique de Garches 700,00 €
FONDS CULTUREL DE L'ERMITAGE 2 000,00 €
LA LUDOTHEQUE POUR TOUS 500,00 €
CDI | 000,00 € Cercle de documentation et d’information
FNACA 400,00 €
en DES PORTUGAIS DU CŒUR DE | 500,00 €
LES RESTO DU COEUR 5 000,00 €
nb | 000,00 €
Service d'accompagnement à l'inclusion sociale
VISITATIO — VOISINS ET SOINS 2 000,00 €
PATRONAGE SAINT LOUIS 7 500,00 €
SECOURS CATHOLIQUE | 000,00 €
ASSOCIATION POINT CARRE HANDICAP | 000,00 €
UNAFAM 300,00 €
LA CROIX ROUGE 2 500,00 €
LES JARDINS POTAGERS DE RAMON | 500,00 €
LA PROTECTION CIVILE 2 500,00 €
LES JARDINS FAMILIAUX 2 000,00 €
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES | 000,00 €
HANDIGRAFIK | 500,00 €
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Signé électroniquement par
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des mERABPES NT présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART ie ————
=
<<
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204027-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 ah Au cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.028
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET LE COMITE DE SOUTIEN ET D’ANIMATION DU PERSONNEL COMMUNAL ET AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoït BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204028-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2001-495 du 06 juillet 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-
321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations qui impose la conclusion d’une convention de subventionnement, également appelée convention d'objectifs de et de moyens, dès lors que le montant de la subvention
dépasse le seuil de 23 000 euros annuels ;
Vu la délibération n°2024.12.04.027 du 04 décembre 2024 portant attribution des subventions
aux associations et établissements publics pour l’année 2025 ;
Vu la convention d'objectifs à conclure entre la Ville de Garches et le Comité de Soutien et
d'Animation du Personnel Communal ;
Vu l’avis de la commission de l'administration générale et des finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Madame Charlotte DENIZEAU-LAHAYE :
Considérant que l'Association C.S.A.P.C (Comité de Soutien et d'Animation du Personnel Communal) participe au bien-être du personnel communal, par la mise en œuvre de
manifestations festives, sportives et culturelles à moindre coût, et par une aide financière et
morale à destination des agents et de leur famille ;
Considérant que l'Association garantit les dommages pouvant résulter des activités exercées :
Considérant que ces initiatives favorisent une plus grande cohésion entre les agents, laquelle contribue à un meilleur environnement de travail, gage de motivation ;
Considérant que ces aspects présentent un intérêt communal majeur, raison pour laquelle la
Ville accorde une subvention de 53 000 euros ;
Considérant qu'outre la subvention accordée par la Ville, la Ville met à disposition de
l'Association du personnel et du matériel, sous réserve du bon fonctionnement des services :
Dans ce cadre, il est proposé une convention d'objectifs et de moyens avec l'Association visant
à définir les modalités pratiques de cette collaboration :
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la convention d'objectifs à conclure entre la Ville de Garches et le Comité de
Soutien et d'Animation du Personnel Communal ;
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204028-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 AUTORISE Mme le Maire à signer avec l'Association CSAPC la convention d'objectifs ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204028-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Daher AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.029
DELIBERATION PORTANT CONVENTION D'OBJECTIFS A CONCLURE
ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET L'ASSOCIATION AGLAE POUR L'ANNEE
2025
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et
Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204029-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2131-1 ;
Vu la convention d'objectifs pour l’année 2025 à conclure entre la Ville de Garches et
l'association AGLAE ;
Vu la délibération n°2024.12.04.027 du 04 décembre 2024 portant attribution des subventions
aux associations et établissements publics pour l’année 2025 ;
Vu l'avis de la Commission de d'Éducation, Sports, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde associatif
réunie le 25 novembre 2024;
Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale et des Finances réunie le 27
novembre 2024 :
Vu le rapport de Madame Charlotte BAQUET ;
Considérant les missions de l’Association AGLAE, qui participe à la diversification de l'offre en
matière d'accueil de la petite enfance sur la commune, par la gestion de la crèche familiale et
du service des assistantes parentales ;
Considérant qu’au plan financier, et vu les résultats comptables présentés par l'Association
AGLAÉ, il convient de lui accorder, pour l’année 2025, une subvention de 163 000 €, soit 125
000 € pour la crèche familiale et 38 000 € pour la gestion des assistantes parentales (dont 21 000
€ au titre du contrat départemental) ;
Considérant qu’il convient de renouveler la convention de subventionnement avec
l'association AGLAE pour l’année 2025 ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la convention définissant, pour la période du ler janvier au 31 décembre 2025, les
conditions d'attribution de subvention à l'association AGLAÉ :
AUTORISE Mme le Maire à signer, avec l'Association AGLAÉ, la convention définissant, pour la
période du ler janvier au 31 décembre 2025, les conditions d'attribution des subventions municipales à cette association ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
presents. Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204029-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 her AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.030
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET L'ASSOCIATION CLIC (COORDINATION GERONTOLOGIQUE) ET AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s'est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204030-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L2131-1 :
Vu le décret n°2001-495 du 06 juillet 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-
321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations qui impose la conclusion d'une convention de subventionnement, également appelée convention d'objectifs de et de moyens, dès lors que le montant de la subvention
dépasse le seuil de 23 000 euros annuels ;
Vu la convention à conclure entre la Ville de Garches et l'association CLIC (Coordination gérontologique) ;
Vu l'avis de la commission des affaires sociales, solidarité, santé, handicap du 25 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 27 novembre 2024 :
Vu la délibération n°2024.12.04.027 du 04 décembre 2024 portant attribution des subventions aux associations et établissements publics pour l’année 2025 :
Vu le rapport de Monsieur Grégoire VERSPIEREN ;
Considérant que l'Association CLIC GERICO optimise l'accompagnement sanitaire et social des personnes âgées de plus de 60 ans et offre un partenariat aux professionnels institutionnels et libéraux des 4 communes que le centre local couvre : Garches, Marnes-la-Coquette, Saint- Cloud et Vaucresson.
Considérant que l'Association offre un lieu d’information, d'écoute pour les personnes âgées et accompagne ces dernières dans la mise en œuvre de solutions préconisées :
Considérant qu’agir pour la prévention de la précarité et contre l'isolement des plus démunis s'inscrit dans la politique de la Ville, ce qui justifie l’allocation d’une subvention à hauteur de
29 000 euros pour l’année 2025 ;
Considérant qu'outre la subvention accordée par la Ville, la Ville réalise une communication sur l'existence et les missions de l'Association auprès de ses administrés :
Dans ce cadre, il est proposé une convention d'objectifs et de moyens avec l'Association visant à définir les modalités pratiques de cette collaboration :
Considérant les éléments susvisés :
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204030-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la convention à conclure entre la Ville de Garches et l'association CLIC
GERICO ;
AUTORISE Mme le Maire à signer avec l'Association CLIC GERICO la convention d'objectifs et de moyens ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204030-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 dahe AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.031
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU DISPOSITIF EN SOUTIEN
AUX PLUS DEMUNIS GARCHOIS « SHOP ’IN GARCHES » PENDANT LA
PERIODE DES FETES D’ANNEE 2024.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAŸYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD), Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Benoît BAS, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT($S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN a donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204031-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis de la Commission des Affaires Sociales, solidarité, santé et handicap du 25 novembre
2024 ;
Vu l'avis de la Commission de l'Administration générale et des Finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Monsieur Grégoire VERSPIEREN ;
Considérant que la Ville de Garches souhaite renouveler le dispositif « Shop in Garches » d'aide aux plus démunis pendant la période des fêtes de fin d'année ;
Considérant que le montant de cette aide est de 60 euros par bénéficiaire ;
Considérant qu'environ 200 cartes pré-chargées seront distribués aux personnes les plus démunies identifiées par le Centre communal d'action sociale (CCAS) ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la mise en place du dispositif en soutien aux plus démunis Garchois « Shop ‘in Garches » pendant la période des fêtes d'année 2024 ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204031-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 cher Au cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.032
DELIBERATION PORTANT PRISE D’ACTE DU RAPPORT ANNUEL 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN a donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204032-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2143-3 ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment son article 46, instaurant la création d’une Commission Communale pour l’Accessibilité des personnes Handicapées dans les communes de 5 000 habitants et plus ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2006 relative à la mise en place de la Commission Communale pour l'Accessibilité ;
Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu la délibération n°2024.03.29.008 du 29 mars 2024 portant délégation de compétences au Maire de Garches.
Vu l'arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité
Vu le rapport annuel 2024 de la Commission Communale pour l’Accessibilité.
Vu l'avis de la commission des affaires sociales, solidarité, santé, handicap du 25 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Monsieur Grégoire VERSPIEREN ;
Considérant qu'il convient donc de prendre acte du rapport annuel 2024 établi par la Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées, dont les membres se sont réunis le 13 novembre 2024 ;
Considérant les éléments susvisés :
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
PREND ACTE du rapport annuel 2024 de la Commission Communale pour l'Accessibilité
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire, GARE CA HE Jeanne BECART
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
a
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 20
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriate
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204032-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 her AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.033
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET
L'ASSOCIATION OGEC ET DE LA PARTICIPATION EN DECOULANT
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD, Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe
HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Cécile PONY-VIGIER à donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204033-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la circulaire n°2012 du 15 février 2012 portant sur les règles de prises en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;
Vu le contrat d'association à l’enseignement public de l’école privée Jean-Paul Il signé avec l'Etat en date du 13 juin 2007 ;
Vu la convention de partenariat à conclure entre la Ville de Garches et l'association OGEC ;
Vu l'avis de la Commission d'Éducation, Sports, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde associatif réunie le 25 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale et des Finances réunie le
27 novembre 2024 ;
Vu le rapport de Madame Catherine OLIVA ;
Considérant que la précédente convention entre la Ville et l'OGEC arrivera à échéance le 31 décembre 2024.
Considérant qu'il convient de passer une nouvelle convention concernant la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association de l’école privée Jean-Paul II ;
Considérant les éléments susvises ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité de suffrages exprimés, 2 absentions s’étant manifestées,
APPROUVE la Convention concernant la participation aux dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association de l’école privée Jean Paul Il ;
AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention avec l'OGEC ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres £ Signé électroniquement par presents. eanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
o— Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204033-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2024 C Aves
AU Cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.034
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L'ORGANISATION DE MINI- SEJOURS D'ETE PAR L'ACCUEIL DE LOISIRS DES QUATRE VENTS POUR
L'ANNEE 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD), Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe
HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204034-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment Particle L'2T3T-T ;
Vu l'avis favorable de la commission Education, Sports, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde associatif réunie le 25 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Administration Générale et des Finances réunie le
27 novembre 2024 :
Vu le rapport de Madame Catherine OLIVA ;
Considérant que l'Accueil de Loisirs des Quatre Vents propose deux mini-séjours pour l'été 2025 ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité de suffrages exprimés, 2 absentions s’étant manifestées,
APPROUVE l'organisation par l'Accueil de Loisirs des Quatre Vents de deux mini-séjours pour l'été 2025
FIXE la participation des familles de la manière suivante :
TAUX D'EFFORT TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND TARIF HORS GARCHES 8.51 % 44.04 € 127,75 € 201.25 €
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec l'organisme concerné.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres 7 Signé électroniquement par presents. Jeanne BÉCART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204034-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Ce Aves
AU cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.035
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DES PROPOSITIONS DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNEE 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS- DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD), Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN a donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIE
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204035-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité pt l'egalite des chances
économiques ;
Vu les articles L. 3132-26 et KR. 3132-21 du code du travail ;
Vu le courrier du 25 septembre 2024 adressé à la Métropole du Grand Paris sollicitant les
dérogations au repos dominical pour l’année 2025 ;
Vu la délibération concordante du Conseil Métropolitain ;
Vu l'avis de la Commission de l'équipement, de l’urbanisme, du développement économique et de l'emploi, du développement durable, de l’environnement et de la sécurité réunie le 26 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale et des Finances réunie le 27
novembre 2024 ;
Vu le rapport de Monsieur Quentin LEFEVBRE ;
Considérant que pour l’ensemble des commerces de détail autres que l'automobile, le calendrier de l’année 2024 approuvé par le Bureau du Conseil de la Métropole du Grand
Paris relatif aux ouvertures dominicales autorisées s'articule comme suit :
- Le 5 janvier 2025 — fêtes de fin d'année - Epiphanie
- Le 12 Janvier 2025 — premier dimanche des soldes d'hiver
- Le 25 mai 2025 — fête des mères
- Le 15 juin 2025 — fête des pères
- Le 29 juin 2025 — premier dimanche des soldes d'été
- Le 31 août et 7 septembre 2025 — période de rentrée scolaire
- Les 7, 14, 21, 28 décembre 2025 -— fêtes de fin d'année
Considérant que pour l'ensemble des commerces automobiles, le calendrier de l’année 2024 approuvé par le Bureau du Conseil de la Métropole du Grand Paris relatif aux
ouvertures dominicales autorisées s'articule comme suit :
- Le 19 janvier 2025 ;
- Le 16 mars 2025 ;
Le 15 juin 2025 ;
Le 14 septembre 2025 ;
- Le 12 octobre 2025 ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité des suffrages exprimés, | voix contre s'étant manifestée et 2
abstentions,
APPROUVE sous réserve de l'avis favorable de la Métropole, qu'il soit dérogé au repos
dominical pour l’année 2025 selon les modalités susvisées ;
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204035-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les m
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément àl'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204035-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 C avhes
AU Cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.036
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET LA CCI DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE ET AUTORISATION DONNEE À MME LE MAIRE DE SIGNER LE PRESENT AVENANT.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA,
Romain COYARD), Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe
HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204036-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu la délibération n°2024.04.15.030 portant signature du renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Garches et la Chambre de commerce et de l’industrie des Hauts-
de-Seine pour la période 2024-2025 ;
Vu la Convention de partenariat entre la Ville de Garches et la Chambre de commerce et
d'industrie de région Paris Ile-de-France ;
Vu le projet d'avenant à conclure entre la Ville et la CCI de région Paris Ile-de-France ;
Vu l'avis de la commission de l’équipement, de l'urbanisme, développement économique et emploi, développement durable, environnement et sécurité du 26 novembre 2024 :
Vu l'avis de la Commission de l'administration générale et des finances réunie le 27 novembre
2024 ;
Vu le rapport de Monsieur Quentin LEFEVBRE ;
Considérant la volonté de la Ville en partenariat avec la CCI des Hauts-de-Seine de proposer une animation de décoration des vitrines des commerçants dans le cadre des fêtes de fin
d'année ;
Considérant la volonté de la ville de Garches de poursuivre le développement commercial sur son territoire ;
Considérant les éléments susvisés ;:
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE l'avenant n°1 la convention de partenariat entre la Ville de Garches et la
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France :
AUTORISE Mme le Maire à signer l'avenant n°1 la convention de partenariat entre la Ville
de Garches et la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France :
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre deS fiéffppggment var
présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204036-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 C Avhes
AU cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024
2024.12.04.037
DELIBERATION PORTANT PRISE D’ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITE DU
SIFUREP POUR L’ANNEE 2023.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 04 décembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jennifer BOUAZIZ, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD), Jihad EL AHMAR, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann
BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe
HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Cécile PONY-VIGIER a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Catherine OLIVA
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno BAUVIN à donné pouvoir à Quentin LEFEBVRE
Grégory DEBAUVE à donné pouvoir à Yves MENEL
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204037-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 521 1-5,
L.5211-18, L.5211-20 et suivants ainsi que son article L.5212-16 :
Vu l'arrêté inter préfectoral n°75-2021-10-20-00007 du 20 octobre 202] approuvant définitivement l'extension du périmètre du Syndicat :
Vu le rapport d'activité du SIFUREP pour l’année 2023 ;
Vu l'avis de la Commission de l'équipement, urbanisme, développement économique et emploi, développement durable et environnement et sécurité réunie le 26 novembre 2024 :
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 27 novembre 2024 :
Vu le rapport de Monsieur Jihad EL AHMAR ;
Considérant que le rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique ;
Considérant les éléments susvisés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité des suffrages exprimés,
PREND ACTE de la communication du rapporte d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2023.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Signé électroniquement par . nu : . | . . ; | Jeanne BECART
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART A,
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Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 05 décembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 05 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20241205-20241204037-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024