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Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm9avril14)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE GARCHES HAUTS-DE-SEINE
Conseillers Municipaux
en exercice : 33
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 9 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le Mercredi 9 avril 2014 à 21 heures, en Mairie, sous la Présidence de M. Jacques GAUTIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. GAUTIER Jacques, Maire
M. MENEL Yves, Mme BÉCART Jeanne, Mme BODIN Béatrice, M. OLIVIERO Bertrand, M. MOREAUX Yves, Mme BOSSET Sylvie, Mme MARTIN Françoise, M. REYDEL Jean-Claude, M. BOULANGER Jean-Jacques, Maires-Adjoints
Mme BOINET Nathalie, Questeur, M. KOCH-CHEVALIER Thierry, Syndic M. LUCIANI Bernard, Mme DEGARDIN Annick, M. SCHWARTZ Patrick, M. TRIGNAN François, Mme RECHSTEINER Sophie, Mme VIGIER Cécile, Mme DERMAGNE Laurence, M. MITRY Emmanuel, Mme DUMONT Agnès, Mme DENIZEAU Charlotte, M. MARI Thierry, Mme COIRIER Anne-Laure, M. BAS Benoît, M. MAGITTERI Julien, M. BELANGER Timothée, M. BUIL Norbert, Mme GUYOT Françoise, M. HERZOG Philippe, Conseillers Municipaux
ABSENTES EXCUSEES REPRESENTEES :
Mme MÉALET Frédérique, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. Yves MENEL Mme CHANTEMARGUE Sylvie, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme Béatrice BODIN
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme LANOY Laurence, Conseillère Municipale
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Yves MENEL 2
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Le Maire propose la candidature de M. MENEL en qualité de secrétaire de séance, qui est acceptée à l'unanimité. M. MENEL ayant procédé à l'appel, le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2014 Le Maire signale que seuls les élus qui ont participé à cette séance sont appelés à se prononcer et à signer le compte rendu. Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 février 2014 est adopté à l’unanimité.
1 2014/10 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014
LE MAIRE cède la parole à M. REYDEL, Maire-Adjoint, délégué au Budget, qui expose :
I – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES : UN DEBAT POUR EXPOSER UN CONTEXTE FINANCIER ET PRESENTER DES CHOIX BUDGETAIRES
A – Le contexte financier
Le budget des collectivités territoriales est fortement impacté par deux facteurs : la situation économique et la loi de Finances pour 2014.
La croissance de l’économie mondiale est estimée à 2,9 % pour 2013 par le FMI dans son rapport sur les perspectives de l’économie mondiale.
L’activité économique atteint des rythmes encourageants en Amérique du Nord, au Japon et au Royaume Uni tandis que la zone euro dans son ensemble semble sortir de la récession. Si la croissance s’installe, l’instabilité reste de mise pour 2014, notamment avec le ralentissement des économies émergentes comme la Chine. Le FMI prévoit dans ce même document une croissance mondiale 2014 en légère amélioration à 3,6%.
Si l’économie de la zone euro a commencé à se redresser au 2ème trimestre 2013, sortant d’un an et demi de récession, les perspectives économiques dressées par la Banque Centrale Européenne (BCE) pour 2014 restent prudentes avec une croissance de 1 % et une inflation à 1,3 %.
Les risques continuent, en effet, de peser sur l’économie de la zone euro dont plusieurs pays parmi lesquels l’Espagne et l’Italie sont engagés dans des programmes de réformes et d’ajustement.
Concernant la France, la loi de finances 2014 a été élaborée à partir d’une croissance de 0,9 % du PIB et une inflation de 1,3 %. La loi de finances s’oriente principalement vers la poursuite de l’effort de rétablissement des compte publics ; la France ayant obtenu de la commission européenne un délai supplémentaire de 2 ans (soit jusqu’en 2015) pour réduire le déficit à hauteur de 3 % de son PIB.
Avec un objectif d’une réduction à 3,5 % du PIB de déficit public pour 2014 (soit – 0,5 % par rapport à 2013), la loi de finances prévoit une baisse de 18 milliards de déficit réalisé à 80 % par des réductions de dépenses.
Les efforts sont consacrés au niveau :
De l’État et des collectivités (territoriales avec 9 milliards d’économie), Des prestations sociales avec 6 milliards d’économie,
Des recettes supplémentaires sont également prévues pour 3 milliards. 3
1,7%
1,9%
2,1% 2,1%
1,8%
1,6% 1,5%
2,8%
0,1%
1,5%
2,1% 2,0%
0,9%
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Inflation
1. Des dotations de l'Etat en diminution pour notre Ville
La loi de finances pour 2014 met en œuvre le pacte de confiance et de responsabilité conclu entre l’État et les collectivités locales en juillet 2013 ; les collectivités participent à l’effort de rétablissement des comptes publics par la baisse de 1,5 milliards d’euros des concours financiers versés par l’État. Cet effort devrait être reconduit chaque année pendant 3 ans.
Ainsi, les collectivités verront leurs ressources de fonctionnement baissées de 0,69 % en moyenne. La loi de finances prévoit que cette baisse des dotations sera imputée sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) entre les collectivités en proportion de leurs recettes totales. L’économie de 1,5 milliard d’euros serait répartie ainsi :
39 % pour les communes
17 % pour les EPCI,
32 % pour les départements
Et 12 % pour les régions.
Pour la ville de Garches, la dotation globale de fonctionnement pourrait être en diminution de 5,41 %, soit 207 000 €.
2. L’augmentation des taux de T.V.A.
Afin de financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) mis en place en 2013, des hausses de TVA de 19,6 % à 20 % et de 7 % à 10 % ont été appliquées au 1er janvier 2014.
Une compensation de cette hausse au regard du FCTVA sera accordée aux collectivités territoriales.
Ces hausses entraîneront une augmentation des coûts de certains services.
3. Des recettes fiscales en faible augmentation
Compte tenu de la situation économique, les recettes fiscales de la Ville ne devraient connaître qu’une faible croissance et ce d’autant plus que le taux de revalorisation des bases a été fixé à 0,9 % dans la loi de finances 2014 au lieu de 1,8 % en 2013. Le produit des impôts locaux s’est élevé à 11 313 947 € en 2013.
Par contre, la Taxe d’Aménagement qui remplace la Taxe locale d'équipement (TLE) s’est élevée à 55 928 € en 2013, soit une baisse d’environ 47 % représentant - 49 803 € par rapport à 2012 dont le montant était de 105 731 €.
Concernant la Taxe additionnelle aux droits de mutations, le montant s’est élevé, en 2013 à 1 557 559 €. En 2014, il est à craindre que la crise économique et la baisse des prix de l’immobilier n’aient pour conséquence une baisse du produit de cette taxe. 4
B – Les choix Budgétaires
1. Des taux d'imposition
Pour 2014, il vous sera proposé une augmentation des taux communaux de la taxe d'habitation et des taxes foncières qui respecte les engagements de la majorité municipale.
Je vous rappelle que la Ville applique une politique d’abattement nettement favorable aux familles. Ainsi l’effort fiscal demandé aux ménages garchois, c’est-à-dire le rapport entre le produit attendu en appliquant les taux fixés par le Conseil Municipal et celui qu’elle aurait pu percevoir en appliquant les taux moyens nationaux, se situe à 0,73, soit 27 % en dessous du produit en appliquant les taux nationaux. Il est à noter que la moyenne nationale des communes de la même strate démographique se situait à 1,18 en 2013, soit 45% de plus que la Ville a obtenu en appliquant les taux municipaux.
2. Une réduction constante de la dette
Depuis 2007, la ville n'a contracté aucun emprunt.
Dette au 1/01 2009 2010 2011 2012 2013 Encours de la dette 9 028 136 € 8 587 310 € 8 134 938 € 8 011 618 € 7 567 841 €
Annuité 798 410 € 843 622 € 727 344 € 794 736 € 750 788 €
Intérêts 357 584 € 391 250 € 324 024 € 350 960 € 294 088 €
Capital 440 826 € 452 372 € 403 320 € 443 776 € 456 700 €
Montant emprunté 0 € 0 € 280 000 € * 0 € 0 €
Encours de la dette par habitant 488,06 € 464,23 € 439,78 € 429,21 € 407,49 €
Annuité par habitant 43,17 € 44,88 € 39,32 € 42,58 € 40,42 €
Annuité par recettes réelles de
fonctionnement 3,29 % 3,47 % 2,86 % 3,08 % 2,88 %
Capacité de désendettement **
(encours de la dette/épargne brute) 3,9 ans 2,42 ans 4,44 ans 3,16 ans NC
* Emprunt CAF (taux 0%)
** Résultats des comptes administratifs
CHIFFRES CLES DE LA VILLE AU 1ER JANVIER 2013
(DONNEES ISSUES DU BUDGET PRIMITIF)
Garches Communes de la
même strate
Encours de la dette par habitant au 01/01/13 407,49 € 1 040 €
Annuités par habitant au 01/01/13 40,42 € 125 €
Intérêts par habitant au 01/01/13 15,83 € 34 €
Capital par habitant au 01/01/13 24,59 € 91 €
Rapport entre l'annuité de dette et les recettes réelles de
fonctionnement (données BP 2013) 2,88 % 10%
Chiffre clés de la ville (données issues du compte administratif)
Capacité de désendettement
(données CA 2012 Garches et CA 2010 communes de la
même strate) 3,16 ans 4,48 ans 5
C – Les choix d'avenir pour notre Ville
1. Investir pour l’avenir de Garches
Par une délibération en date du 4 juillet 2013, le Conseil municipal a adopté l'agenda 21 pour Garches en arrêtant un ensemble de mesures en faveur d'un développement durable.
Les actions inscrites au plan ont été définies selon un calendrier pluriannuel qu'il convient de prendre en compte dès cette année. C'est pourquoi les orientations budgétaires qui vous sont proposées s'inscrivent dans cette logique de cibler les efforts d'investissement sur les économies d'énergie, la protection de l'environnement et du cadre de vie, la cohésion sociale.
Bien évidemment, cette politique environnementale répond aussi à un engagement municipal qui se poursuit et se renforce en 2014 de limiter les dépenses de fonctionnement. Rappelons en effet que les critères même d'un développement durable est de conjuguer le facteur économique avec les mesures tendant à inscrire les initiatives d'aujourd'hui sans compromettre les choix du futur.
A ce stade de la présentation, il convient, par conséquent, d'exposer les principales propositions qui sont inscrites dans ces orientations budgétaires préfigurant le budget de la Ville pour l'année en cours.
Les principales opérations envisagées en 2014 sont les suivantes :
- La mise en œuvre d'une transition énergétique en abandonnant définitivement l'énergie fuel au profit du gaz dans le chauffage des équipements municipaux,
- Le lancement de la révision du Plan d'Occupation des sols en Plan Local d'Urbanisme en accompagnant la démarche d'une étude participative sur la biodiversité à Garches,
- Le remplacement d'un car municipal âgé de 15 ans par un nouveau car équipé de ceintures de sécurité et conforme aux normes antipollution,
- La réalisation des travaux de remise en état dans le garage municipal après l'incendie de l'été dernier,
- La réfection du ravalement de la bibliothèque Maurice Genevoix,
- La continuation du plan d'enfouissement et de modernisation du réseau d'éclairage public et de la voirie,
- Le lancement d'études sur le mix énergétique dans les écoles Pasteur A et Ramon,
- La mise en accessibilité du gymnase le Rallec,
- La rénovation de sanitaires à l'école Pasteur maternelle. 6
Bien entendu, cette liste n'est pas exhaustive mais montre l'importance accordée à la protection de l'environnement, à l'adaptation des équipements aux besoins nouveaux, à un engagement sur le long terme en matière de préservation des ressources, au développement d'actions participatives avec la population.
Au-delà, il est intéressant de s'intéresser aux mesures mises en œuvre dans chaque secteur d'activité en retenant pour l'essentiel :
Pour ce qui concerne l'environnement, l'urbanisme et le développement durable :
L'évolution du POS en PLU occupera une place importante en 2014 et se poursuivra en 2015 pour arrêter la définition d'un nouvel urbanisme à Garches axé sur la préservation de la Ville dans ses formes actuelles avec une population de 18.500 habitants environ.
La concertation qui associera la population, les associations, les Elus, les organismes extérieurs et l'Etat se voudra la plus large possible pour enrichir le projet en tenant compte des réflexions et propositions de chacun.
L'étude confiée à l'association d'insertion ESPACES, avec le concours de l'ASEVE, sur la biodiversité dans la commune est déjà une première étape qui permet, à tous ceux qui le souhaitent, de prendre une part active aux débats en s'inscrivant, dès maintenant, dans les tables rondes qui porteront sur la nature en ville et la biodiversité, l’eau dans la ville, les recommandations en matière de biodiversité.
Une étude est également envisagée sur les énergies renouvelables pour voir l’intérêt ou non d’installer des panneaux solaires pour un apport complémentaire d’électricité dans les écoles.
Pour ce qui concerne les équipements scolaires :
La Ville poursuit la modernisation des équipements collectifs en prévoyant de rénover, cette année, les sanitaires de la maternelle Pasteur en retenant un thème de décoration qui sera choisi en concertation avec la directrice de l'établissement.
Des travaux sont envisagés pour isoler l'office servant à la préparation des repas par rapport à la salle de restauration dans l'école Pasteur A pour permettre une utilisation de cet espace pour des activités parascolaire pendant les après-midi.
Des rénovations de revêtements de sols devraient être entreprises dans plusieurs salles de classe ainsi que des peintures neuves dans le cadre de l'entretien annuel.
Des mises en conformité électriques, des travaux sur des pompes de chauffage, une redistribution de locaux complèteront les travaux à mener dans les établissements scolaires en les concentrant pendant la période des vacances scolaires d'été.
C’est au total un budget de 191 000 euros qui est prévu dans les écoles publiques de la commune.
Pour ce qui concerne les équipements sportifs :
Après avoir engagé d'importants travaux d'étanchéité et d'isolation dans les gymnases, la ville poursuit son plan de modernisation et de lutte contre les déperditions énergétiques et de mise en accessibilité de ces équipements aux personnes à mobilité réduite.
Cette année, il s'agirait de remplacer la porte et façade vitrées donnant accès au gymnase Le Rallec. La mise en œuvre d'une nouvelle façade avec un traitement bois apparent, comme il existe sur le reste du bâtiment, permettra d'intégrer une porte automatique qui offrira l'avantage de faciliter l'accès aux personnes en fauteuil roulant mais aussi d'éviter une perte de chaleur. La chaudière fuel sera remplacée par des brûleurs au gaz.
La main courante au pourtour du stade Léo Lagrange nécessite d'être rénovée pour des raisons de sécurité. Les projecteurs existants dans le gymnase des Quatre Vents seront remplacés.
Au gymnase des Meuries, le revêtement de sols dans les douches réservées aux scolaires nécessite d'être refait ce qui devrait être entrepris pendant les mois de juillet et août prochain.
Le coût total des travaux devrait s'élever à la somme de 192 000 euros.
Pour ce qui concerne les équipements sociaux et culturels : 7
La Ville a obtenu de l'Expert judiciaire, dans le procès qu'elle a dû engager contre l'entreprise, le droit de refaire le ravalement de la bibliothèque Maurice Genevoix. Les travaux devraient être entrepris pendant le deuxième trimestre et pris en charge par les assurances. La ville est dans l'attente du jugement.
La Maison des Associations devrait voir une première tranche de travaux intérieurs pour tenir un atelier de cuisine et mettre en conformité les issues de secours.
Comme chaque année, il importe de prévoir une tranche de rénovation dans la couverture de la propriété des Quatre Vents.
La chaufferie du centre culturel Sydney Bechet devra subir des modifications pour recevoir le gaz au lieu du fuel en profitant de l'intervention pour remplacer les brûleurs sur les chaudières.
L'estimation du montant des travaux est de 220 000 euros pour l'ensemble. Il conviendra toutefois de prendre en compte la part du remboursement espéré à l’issue du procès sur la bibliothèque Genevoix.
Pour ce qui concerne les autres bâtiments municipaux :
Le chantier municipal le plus important en 2014 concernera, sans nulle doute, les travaux de remise en état à mener dans le garage municipal après l'incendie accidentel du 20 juillet 2013. Il s'agira d'une opération délicate car elle nécessitera d'entreprendre le désamiantage intérieur des locaux selon des règles strictes de sécurité. Une entreprise spécialisée a été mandatée pour ce travail.
Si une expertise judiciaire est en cours, la Ville a toutefois obtenu l'autorisation d'entreprendre le chantier sans plus de délai pour disposer au plus vite de cet équipement indispensable pour un bon fonctionnement des services de la voirie et des transports.
La Ville compte sur sa compagnie d'assurance pour obtenir le remboursement des dommages.
La chaufferie de l'église sera adaptée au gaz.
Des travaux sont aussi nécessaires sur les ascenseurs équipant le parking Saint-Louis et l'hôtel de ville. Le budget total est de 975 000 euros, étant entendu, qu'il faudra intégrer en recette l'indemnité versée par les assurances au terme de la procédure en cours dans l'évaluation du préjudice dû à la Ville sur le sinistre du garage municipal.
Pour ce qui concerne la voirie, l'éclairage et les transports :
La ville souhaite poursuivre la mise en œuvre du plan lumière en inscrivant, cette année, l’enfouissement de lignes aériennes dans la rue de la Porte Jaune (tronçon compris entre les rues de Buzenval et 19 Janvier) avec le concours financier du SIGEIF et du Conseil Général des Hauts-de-Seine puisqu’il s’agit, dans les deux cas, de voies départementales.
Une intervention est également prévue dans la rue de Suresnes pour terminer des points d’enfouissement.
Dans un souci d’économie et sans nuire à la qualité de l’éclairage public, la Ville a lancé une vaste campagne de rééquilibrage du réseau en supprimant notamment des candélabres là où ils sont apparus en surnombre (place de la Poste, Grande Rue, square Porte Jaune,..). Un test sera effectué dans une ou deux rues sur un abaissement minime de l’intensité pendant la nuit ce qui permettra de réduire le montant de la facture finale d’électricité.
Les luminaires situés dans la rue des Croissants seront remplacés compte tenu de leur vétusté.
D’importants travaux de voirie sont aussi proposés dans ces orientations budgétaires car si l’hiver n’a pas été froid, il a toutefois été pluvieux ce qui a eu pour effet de décompressé les sols et d’entrainer des dégradations dans les chaussées et trottoirs.
Il est notamment envisagé de terminer le trottoir du côté impair dans la rue du docteur Debat (entre 19 Janvier et Cliquets) sous réserve de l’intervention de RTE (filiale d’ERDF) pour le remplacement d’un câble source entre les postes de Suresnes et de Garches.
Le budget proposé est de 410 000 euros pour la voirie et l’éclairage. 8
L’amélioration des conditions de transport impose également de remplacer un car municipal de 1993 qui cumule 330 000 kms et qui est fortement utilisé pour les déplacements scolaires et sportifs. L’estimation financière est de 220 000 euros sous réserve du résultat des consultations.
2. Les actions de la Ville dans le domaine social, de la petite enfance et de l’éducation
En 2013, la Ville a versé au CCAS une subvention de 223 650 € dont 29 031 € de réintégration au titre des concessions cimetières.
D'après le rapport annuel du Centre Communal d'Action Sociale, le montant des aides versées aux garchois par le CCAS est en hausse de 3 695 € par rapport à 2012 (61 730 € en 2013 contre 58 035 € en 2012).
Comme les années précédentes, la mobilisation des différents partenaires, qui agissent en matière d’aide financière et/ou d’accompagnement, et notamment, les associations caritatives ou le Conseil Général, a permis, dans le cadre d’un travail partenarial, d’éviter certaines situations de rupture et de compléter la délivrance d’aides d’urgence par le C. C. A. S.
Les secours d’urgences pour 2013 sont au nombre de 368 représentant un montant de 35 833 € et le nombre de secours suite à délibérations du CCAS s’élève à 58 pour un montant de 25 897 €.
Par ailleurs, grâce à la convention passée entre le CCAS et la mutuelle familiale, 12 personnes isolées et 8 familles ont bénéficié d’une prise en charge mutuelle.
Parallèlement des actions ont été réalisées en direction :
- Des personnes âgées et handicapées
Il faut mentionner, en matière de services, l’activité d’aide à domicile et de gestion des appareils de téléalarme de l’Association Garchoise de Maintien et d’Aide à Domicile qui bénéficie annuellement d’une subvention du C.C.A.S. (160 000 € en 2013).
Les personnes âgées à mobilité réduite peuvent, par ailleurs, bénéficier des services de « l’Autre Bus » et de la « Navette ».
En prolongation de la charte Ville-Handicap, signée le 11 octobre 2000, et dans le cadre de la loi sur le Handicap du 11 février 2005, les services techniques ont continué à travailler, en matière d’accessibilité de la voirie, ce qui a donné lieu à la rédaction, par les Services Techniques en juillet 2011, d’un plan de mise en accessibilité des espaces publics, dont les opérations ont été poursuivies en 2013, notamment au niveau du Gymnase Les Meuries et de la bibliothèque Maurice Genevoix.
Au niveau du handicap, la Ville a continué d’organiser par le biais du pôle Handicap, les commissions d’accessibilité et une formation a été faite auprès du personnel municipal pour l’accueil des personnes souffrant de troubles psychiques.
Des réunions de coordination gérontologique animées par le CCAS et réunissant des travailleurs sociaux de la circonscription du département, de la CRAMIF, des hôpitaux ainsi que des représentants du CMP et la coordinatrice du CLIC ont continué d’être organisées afin d’apporter des solutions aux situations de perte d’autonomie des personnes âgées.
Enfin, dans le domaine des loisirs, des cours d’informatiques débutants et de perfectionnement ont continué à être dispensés en 2013 ; 70 séniors garchois ont pu, ainsi, bénéficier d’une formation à l’informatique.
Le service du Temps des Loisirs a, quant à lui, organisé son deuxième forum en octobre dernier afin de présenter aux seniors l’ensemble de son activité (sorties, voyages, manifestations, …).
- Des jeunes
Il s’agit de la poursuite des actions du Service Jeunesse dans le cadre du Projet Jeunesse validé par les élus et le directeur du service jeunesse et sports et en partenariat avec l’éducateur spécialisé de la ville :
Agir pour la réussite scolaire et éducative. 9
Encourager et accompagner les prises d’initiatives et les projets des jeunes de 11 à 25 ans (CEMJ, Projets jeunes, Projets Initiative responsabilité du département des Hauts-de-Seine…). Continuer à développer les activités culturelles, ludiques, sportives et civiques pour les jeunes de 11 à 17 ans dans le cadre de l’Espace Jeunes et de 17 à 25 ans dans le cadre des projets de l’éducateur spécialisé.
Faciliter l’accès à l’information jeunesse au sein de l’Espace Jeunes et au point information Espace Jeunes au collège Henri Bergson.
Développer les actions de prévention envers les jeunes et leurs familles. Informer et mobiliser autour de la citoyenneté.
Favoriser l’accès aux séjours de vacances aux jeunes garchois issus de familles à faible revenus (14 en 2013).
Créer un partenariat avec les associations et les structures qui travaillent auprès des jeunes. Continuer le travail de prévention, d’accès à l’information et à l’insertion professionnelle pour les jeunes de 16 à 25 ans, dirigé par l’éducateur spécialisé.
- De la famille et de la Petite Enfance
Dépassant le cadre financier du C.C.A.S. mais en liaison directe avec l’action sociale, il faut rappeler, au niveau des aides, le dispositif du « carnet famille » qui bénéficie à des familles nombreuses, ne dépassant pas un certain seuil de ressources.
Ce dispositif financé, directement par la Ville, pour un coût qui s’est élevé en 2013 pour 21 familles bénéficiaires à 9 211€, permet à ces familles de disposer, à partir du 3ème enfant, d’un crédit de 1 600 € sur trois ans, à valoir sur l’utilisation de différents services municipaux (cantine, crèches, accueils de loisirs, bibliothèque, conservatoire, associations sportives…).
Au niveau des actions d’information, le service Petite Enfance organisera, avec le RAM, le 5 avril 2014, le 10ème forum de la Petite Enfance, dans le préau Pasteur A, ouvert à tous les parents, et présentant les différents modes de garde et associations présents sur la commune au service des tout petits.
Dans ce domaine, je vous rappelle que les établissements de la Petite Enfance accueillent, simultanément, 240 enfants (214 en crèche et 26 accueillis simultanément en halte-garderie, soit 150 à 200 familles concernées par cet établissement).
De plus, l'Association Aglaé, subventionnée par la ville, accueille 18 enfants dont la garde est assurée par 6 assistantes maternelles et compte 20 assistantes parentales qui assurent la garde à domicile des enfants d’une soixantaine de familles.
Au total, ce sont, avec les assistantes maternelles « indépendantes », 600 enfants de moins de 3 ans, qui sont concernés, chaque année, par la politique d’accueil de la petite enfance.
Par ailleurs, depuis avril 2011, le C.I.D.F.F. 92 (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) anime, avec la participation financière du C.C.A.S. :
- une permanence bi- mensuelle de Conseil Conjugal et Familial
- ainsi qu’une activité de soutien à la parentalité, avec, en 2013, deux conférences semestrielles suivies d’échanges dans le cadre de « cafés des parents », organisés à « Garches Point d’Accueil ».
- De l’éducation
La réforme des rythmes scolaires sera appliquée à Garches à la rentrée scolaire 2014. Cette réforme impacte tout l’organisation scolaire et périscolaire locales.
Conformément aux textes législatifs et réglementaires, les principes suivants seront respectés :
L’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin.
Tous les élèves continueront de bénéficier de 24 h de classe par semaine durant 36 semaines par an. 10
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) a donné un avis favorable à la proposition d’horaires émise par la Ville. Cet accord de principe a été confirmé par le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) le 11 février 2014.
Des activités périscolaires seront proposées aux élèves de 16 h 00 à 18 h 15. Elles seront encadrées par des animateurs, des enseignants ou intervenants extérieurs.
Ces activités feront l’objet d’une participation financière calculée en appliquant, aux ressources des familles, le taux d’effort correspondant en remplacement du quotient familial.
Malgré une faible participation demandée aux familles, le coût pour la Ville est estimé à 200 000 € pour l’exercice 2014.
3. Un soutien à l'action des associations.
En 2013, la Ville a consacré 754 813 € de son budget en faveur du monde associatif. Les crédits s’ajoutent aux aides indirectes dont bénéficient les associations à travers la mise à disposition des locaux, de matériel, de moyens humains, etc.
Au sein de cette enveloppe, du fait de la conjoncture économique, les crédits à destination des associations et établissements publics locaux à caractère social ont été revus à la baisse en 2013 et s’élèvent à 306 471 €.
II – DES CHOIX DEFINIS EN RESPECTANT LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES ET FINANCIERS
A – Maîtriser les dépenses de fonctionnement
1. Une évolution raisonnée des dépenses de fonctionnement
Les élus dépensiers et les services municipaux ont conjugué leurs efforts pour contenir la progression des dépenses de fonctionnement et notamment les frais de personnel malgré l’évolution inévitable des salaires du fait du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) tout en maintenant au même niveau la qualité du service rendu à la population.
2. Des recettes de fonctionnement en légère augmentation
Le produit des contributions directes pourraient évoluer d'environ 1 % du fait de la revalorisation de 0,9 % des bases prévues par la Loi de Finances mais aussi de l’augmentation de l’assiette du fait des constructions récentes. Les dotations de l'Etat seraient en diminution par rapport à 2013, à l’image de la dotation globale de fonctionnement qui diminuerait d’environ 207 000 €.
Les produits des services, compte tenu de l'augmentation de 2 % et de 3 %, décidée au cours de l’année 2013, pourraient légèrement évoluer, sachant qu'il faut également tenir compte du classement des familles dans les tranches de quotients familiaux qui peut fluctuer d’une année sur l’autre. Par ailleurs, l’obligation de facturer la présence effective des enfants dans les ALSH au lieu d’appliquer le forfait actuel risque de générer une baisse des recettes.
B - Une structure budgétaire saine
Afin de conserver des marges de manœuvre à la Ville, nous nous sommes fixés comme objectifs :
1. Un autofinancement des dépenses d'investissement
Au Budget Primitif 2014, nous souhaitons maintenir le même niveau d'autofinancement des dépenses d'investissement que les années précédentes, malgré un contexte budgétaire peu favorable, conséquence notamment de la hausse du taux de TVA, de la contribution CNRACL et du coût induit par la réforme des rythmes scolaires ou encore la baisse de la dotation globale de fonctionnement dans le cadre du renforcement de la péréquation.
2. Une possibilité de recours à l'emprunt
La Ville a poursuivi depuis 2008 sa politique de désendettement, sa dette étant passée de 9 458 153 € en 2008 à 7 567 841 € en 2013. Le recours à l’emprunt pourra être envisagé en 2014, en cas de nécessité, afin de financer certains investissements. 11
LE MAIRE ouvre le débat.
Mme GUYOT
“ Merci Monsieur le Maire. Effectivement l’Etat a programmé une réduction de la dépense publique de 50 milliards d’euros sur la période 2015/2017 et l’effort demandé aux collectivités territoriales dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité et notamment pour financer le crédit d’impôt compétitivité emploi est considérable. Il impose de réaliser des économies nouvelles et d’avoir une gestion très rigoureuse.
Concernant les recettes fiscales, nous avons bien compris qu’il y aurait une hausse des taux mais que des arbitrages sont encore nécessaires pour en déterminer précisément le montant. Nous avions à plusieurs reprises autrefois suggéré que soient baissé le taux de la taxe d’habitation et haussé le taux de la taxe foncière de façon à maintenir les ressources fiscales de la Ville et à rendre ces modifications sans effet sur le montant des impôts locaux des propriétaires occupants tout en baissant ceux des locataires.
Dans le même esprit, nous souhaitons que la hausse programmée des taux ne s’applique pas à la taxe d’habitation mais seulement à la taxe foncière. Cette évolution serait calculée pour que les locataires ne subissent aucune hausse autre que celle des bases et que les propriétaires occupants subissent une hausse globale sensiblement équivalente à celle qui serait appliquée si on augmentait les deux taux de la même quantité.
Par ailleurs, la Ville poursuit sa politique de désendettement, ce que nous ne pouvons qu’approuver. Les investissements prévus sont destinés à maintenir le bon état des installations municipales et de l’espace public. Toutefois, effectivement, comme vous l’avez souligné, le recours à l’emprunt sur des projets bien ciblés et dont l’utilité est incontestable, peut être efficace.
Nous savons bien que la Ville est en attente de ressources liées au projet immobilier de la rue de l’Eglise. Nous formulons, tous, le vœu que la sagesse l’importe et que ce projet puisse enfin être mené à bien. Mais, il y a aussi des investissements à faire sans tarder, je pense par exemple par une réfection partielle de la place de l’Eglise dont une bonne partie, celle qui ne sera pas touchée par les travaux, pourrait être refaite. L’état dégradé des pavés est préoccupant et dangereux pour les personnes âgées.
Pendant que nous faisions des distributions pendant la campagne, effectivement, voyant passer certaines personnes, nous étions inquiets sur les risques encourus.
D’autres projets pourraient être mis en œuvre, par exemple, en direction de quartiers périphériques de la Ville, très éloignés des services publics. Je pense aux quartiers derrière la cité Poincaré.
Vous détaillez dans le document dont nous avons parlé, les axes de travail pour l’année qui vient. Certains mériteraient d’aller plus loin, notamment pour ce qui concerne la mise en œuvre de l’agenda 21, au-delà des actions menées pour la biodiversité à Garches.
Dans le cadre de la transition énergétique, des travaux sont prévus effectivement pour limiter les gaz à effet de serre et économiser les ressources naturelles. Comme nous l’avons dit dans notre programme, il est important d’adopter une démarche globale qui s’appuie sur un plan d’action à court et moyen terme et pour éviter d’agir au coup par coup.
Des travaux sont prévus également pour poursuivre la mise en accessibilité des espaces publics, comme le gymnase des Meuries et la bibliothèque Maurice Genevoix. C’est effectivement important. Il sera aussi important de réaliser des aménagements destinés aux personnes mal voyantes et mal entendantes ainsi qu’aux personnes souffrant de troubles psychiques. C’est un autre domaine qui mérite aussi qu’on s’y intéresse.
Il faut également évoquer le logement et particulièrement le logement social pour augmenter le parc de logements sociaux et respecter les nouvelles contraintes. La Ville peut être amenée à investir tout en cherchant à profiter au maximum des aides disponibles. 12
Je reviendrai bien sûr sur la réforme des rythmes scolaires, dont le premier ministre a confirmé qu’elle s’appliquerait bien à la rentrée 2014 même si les difficultés d’application dans certaines communes seront prises en compte. Cette réforme a un coût, il sera intéressant de réfléchir à l’élaboration d’un projet éducatif territorial qui permettrait d’apporter cohérence et continuité entre le scolaire, le périscolaire et l’extra-scolaire et de bénéficier également d’aides financières supplémentaires, et aussi de possibilités de dérogations aux conditions d’encadrement des activités périscolaires.
Je n’ai pas cité tous les domaines dans lesquels on peut élaborer de nouveaux projets, ils ne manquent pas. Puis il y a des priorités à respecter et il est certain que l’incertitude sur les réalisations prévues rue de l’Eglise et sur l’ilot de la Source pèsent sur les capacités de la Ville pour lancer ces projets. Nous espérons que cette incertitude sera bientôt levée. En attendant, il convient de rester ambitieux et cohérent dans son action. Je vous remercie. ”
LE MAIRE donne acte une nouvelle fois à l’action positive que Mme GUYOT mène dans ce conseil et l’approche pragmatique qu’elle avance dans l’intérêt de Garches. Il reconnait qu’il ne partage pas tout ce qu’elle a exposé mais il reconnait que lui et sa majorité se retrouvent dans un certain nombre de points abordés qu’il expose.
En ce qui concerne le logement social, il rappelle que la Ville a atteint les 22,8% de logements sociaux et qu’elle souhaite aller jusqu’à 25%. Actuellement, 2 projets sont à l’étude, l’un dans le petit Garches, il s’agit d’une opération de la SA d’HLM en lien avec l’association de locataires qui devrait aboutir à un accord dans les mois qui viennent. Un autre projet d’une quinzaine de logements devrait voir le jour dans le nord de Garches.
La Ville a la volonté d’atteindre les 25% d’autant que cette année, elle doit verser des pénalités d’un montant de 48 000 €.
LE MAIRE rejoint Mme GUYOT sur l’analyse concernant les investissements prévus et le recours à l’emprunt si nécessaire compte tenu du fait que les recettes escomptées ne se réaliseraient pas.
Concernant la réfection de la place de l’Eglise, LE MAIRE précise que les services travaillent sur ce dossier qui nécessitera un appel à projets. Il envisage que cette opération ait lieu pendant l’été 2015, car il faut tenir compte de la fermeture obligatoire du marché pendant les travaux (3 à 4 mois).
Cette opération intégrera peut-être, comme cela a été annoncé dans le programme, une mise aux normes des installations des commerçants du marché notamment pour les commerces de boucherie et de poissonnerie.
Il souhaite, comme pour le dossier de la rue de l’Eglise, présenter plusieurs projets et demander aux garchois de choisir. Si les travaux commencent en mai, juin, cela signifie que les garchois devraient faire leur choix en fin d’année ou début 2015. Il est selon lui important d’avancer.
Au sujet des transports, LE MAIRE indique que dans le cadre de la campagne électorale, la liste « Pour Garches » s’est engagée à installer une station « Autolib » à la gare. Il précise à ce sujet, que ce dossier est porté par l’intercommunalité et non par la commune.
La Ville réfléchit pour savoir s’il ne serait pas intéressant d’installer une station sur le haut de Garches vers l’hippodrome et une deuxième station vers l’hôpital qui est mal desservi par les transports en commun.
Il n’est pas certain que ces 3 stations soient mises en place mais la réflexion est allée au-delà depuis les engagements de campagne. C’est un point qui sera évoqué dans le cadre de la communauté d’agglomération.
LE MAIRE revient sur les 2 projets dont la Ville a le plus besoin, l’îlot de l’Eglise et l’îlot de la Poste qui doivent apporter 10 à 12 M d’euros de recettes. La chambre régionale des comptes a souhaité que la Ville fasse un plan pluriannuel d’investissement, en effet, il est intéressant d’avoir une lisibilité. Autant, il est compréhensible de prévoir les besoins en équipements et les dépenses qui s’y rapportent, autant il est 13
impossible de projeter, à l’heure actuelle, les financements correspondants, car la cession des 2 terrains qui doit apporter environ 12M d’euros est liée avec les équipements envisagés qui sont la crèche, le jardin d’enfants, la salle polyvalente, le restaurant scolaire, le parking souterrain, les locaux de stockage du marché, la deuxième salle d’activités près de La Poste ainsi qu’un parking.
Il considère que ces équipements sont importants mais il est selon lui impossible d’établir un plan pluriannuel dans ces conditions. Il pense que la Ville doit se développer tout en respectant le niveau de population aux alentours de 18 500 habitants, niveau auquel chacun est très attaché.
Il indique, par ailleurs, que la Dotation Globale de Fonctionnement versée aux collectivités va baisser. Pour Garches, cette baisse est de l’ordre de 260 000 €, soit 2,5 points d’impôts. Afin de réaliser 50 milliards d’économie, le 1er ministre l’ayant annoncé aujourd’hui même dit-il, les collectivités contribueront à hauteur de 10 milliards. Pour Garches, il s’agit de 260 000 € pour 2014 mais il craint le pire pour 2015. C’est une période difficile d’autant qu’à cela il convient d’ajouter les dépenses supplémentaires engendrées par la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, sachant que le 1er ministre a confirmé l’intérêt de la loi même s’il était prêt à apporter des ajustements éventuels. Néanmoins, le coût restera le même et les difficultés de recrutement des animateurs seront identiques.
Il remercie Mme BOSSET et Mme BOINET ainsi que d’autres collègues qui ont travaillé sur ce dossier. Reste quelques réponses à apporter dans la mise en place, car il faudra recruter également des animateurs qui seront chargés de faire le lien entre les enseignants et les animateurs. Le nombre d’animateurs à recruter est de l’ordre de 30 à 40 et face à ce coût, une participation sera demandée aux familles qui sera calculée en application du quotient ou le taux d’effort qui est en cours d’étude. Il est bien conscient que cette réforme obligatoire a un impact social évident et rejoint Mme GUYOT sur ces points.
Par contre, il dit ne pas partager, comme les années passées, le point vue de Mme GUYOT concernant la différenciation des augmentations des taux de la fiscalité locale, notamment entre la taxe d’habitation et la taxe foncière. Il considère qu’il n’est pas normal de taxer uniquement les propriétaires et de maintenir la taxe d’habitation, sachant qu’ils sont déjà frappés par l’impôt sur le revenu et sur les services à travers les quotients. Cela lui semble aller à l’encontre d’un équilibre naturel entre ce qui est dû à l’Etat et ce qui est dû aux collectivités. Il lui parait normal, certes, de contribuer davantage lorsqu’on est propriétaire mais il y a un seuil qui devient insupportable.
LE MAIRE répète qu’il ne partage pas cette démarche mais il comprend parfaitement la position de Mme GUYOT dans ce domaine. Il se félicite de la façon dont les élus travaillent, dans la confiance et le partage entre la majorité et la minorité qui est constructive.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
• DÉCLARE s'être réuni, le 9 avril 2014, sur convocation du Maire, afin de débattre sur les orientations générales du Budget 2014, conformément aux textes en vigueur.
2 2014/11 DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE, DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
LE MAIRE rapporte qu’il est chargé, en vertu des dispositions de l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’exécuter les décisions du Conseil Municipal.
L’article L2122-22 du même code, dans un souci d’efficacité et de souplesse de la gestion communale, permet en outre au Conseil Municipal de donner délégation au Maire dans certains domaines sachant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer des limites. 14
Il ajoute que conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, les décisions qu’il est amené à prendre dans le cadre de cette délégation sont soumises aux mêmes règles de publicité et de transmission au représentant de l’Etat que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Il souligne qu’il est tenu de rendre compte des décisions prises dans le cadre de la délégation à chacune des réunions du Conseil Municipal, celles-ci étant affichées à la sortie de la salle. Il ajoute que si les élus ont des questions à poser sur un point ou un autre, à n’importe quel moment de l’année et qu’ils souhaitent le rencontrer, il suffit de prendre contact avec son cabinet, ou s’adresser au Directeur Général des Services.
LE MAIRE tient à remercier les fonctionnaires et leur engagements pour la Ville, le Directeur Général des Services, le directeur financier, le responsable du service des Assemblées pour le travail accompli.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité
De donner délégation au Maire, pour la durée de son mandat, dans l'ensemble des domaines définis par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales visé ci-après :
1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2. Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3. Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Et procéder à des remboursements anticipés des emprunts en cours avec ou sans indemnité compensatrice, selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et de contracter éventuellement tout contrat de prêt avec substitution pour refinancer les capitaux restant dus, et le cas échéant, les indemnités compensatrices et plus généralement, décider de toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;
4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant les avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
6. Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistres y afférantes ;
7. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € ; 15
11. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption simples et renforcés définis aux articles L. 211-1 et suivants du code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16. Dans tous les domaines de l'action municipale, intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, étant précisé que cette habilitation couvre :
- la possibilité pour le Maire de se constituer partie civile,
- toutes les voies de recours attachées à l'action : appel et cassation
Et par voie de conséquence, avoir si nécessaire, recours à un avocat ;
17. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
19. Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1.500.000 € ;
22. Exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
En cas d'absence ou d'empêchement, d'autoriser le suppléant du Maire, en suivant l'ordre du tableau, à exercer cette délégation.
3 2014/12 INDEMNITES DE FONCTION FIXATION DES INDEMNITES MAXIMALES ALLOUEES AUX MAIRE ET MAIRES ADJOINTS
I.- INDEMNITES DE FONCTION
LE MAIRE expose que les indemnités de fonction versées aux Maire et Maires Adjoints constituent, aux termes de l'article L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, une dépense obligatoire pour la Collectivité.
Le montant maximal des indemnités versées aux Maire et Maires Adjoints est calculé à partir de 9 strates démographiques et par référence à l'indice brut 1015, indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale (articles L. 2123-20, L. 2123-23 et L. 2123-24) 16
La Ville de Garches se situant dans la strate démographique de 10.000 à 19.999 habitants, le taux maximal à retenir pour l'indemnité du Maire est fixée à 65% du traitement de référence.
La Ville de Garches étant, en outre, chef lieu de canton cette indemnité peut, conformément aux dispositions des articles L. 2123-22 et R. 2123-23, subir une majoration de 15%.
Les indemnités pour l'exercice effectif des Adjoints au Maire sont égales, selon l'article L. 2123-24, à 27,5% du traitement de référence.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DECIDE de fixer les indemnités de fonction versées aux Maire et Maires Adjoints de la façon suivante :
Indemnité du Maire
Celle-ci est égale à 65% du traitement de référence correspondant à l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale, indemnité majorée de 15%.
Indemnité des Adjoints
Celle-ci est égale à 27,5% du traitement de référence, conformément à l'article L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales
2. - FIXATION DES INDEMNITES MAXIMALES ALLOUEES AUX MAIRE ET MAIRESADJOINTS POUR L'ANNEE 2014
Par ailleurs, l'article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'élu municipal, titulaire d'autres mandats électoraux ou siégeant au Conseil d'Administration d'un Etablissement Public local, au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, au Conseil d'Administration de Sociétés d'Economie Mixte, ne peut percevoir, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunération ou d'indemnités de fonction supérieur à 1 fois ½ l'indemnité parlementaire.
Il est nécessaire, afin de permettre au Préfet d'exercer son contrôle, que le Conseil Municipal prenne une délibération fixant annuellement et nominativement les limites des indemnités maximales allouées aux élus municipaux pour l'année en cours.
LE MAIRE signale que le premier ministre a confirmé que les élections cantonales, départementales et régionales auraient lieu en 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DECIDE de fixer le montant annuel hors charges des indemnités des élus pour 2014 à :
Du 1er janvier 2014 au 29 mars 2014 :
Le Maire : 0 €
Chacun des Adjoints : 3 190,65 €
Du 30 mars 2014 au 31 décembre 2014 :
Le Maire : 22 963,72 €
Chacun des Adjoints : 9 751,12 €
4 2014/13 PERSONNEL COMMUNAL - FIXATION DE L’ENVELOPPE BUDGETAIRE POUR LE POSTE DE CHEF DE CABINET
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE, à l’unanimité
De maintenir le poste de chef de cabinet 17
D'inscrire au budget, à l'imputation prévue par la comptabilité M 14, un crédit de 105 000 €, pour une année budgétaire, correspondant au salaire brut, aux charges patronales et aux éventuels frais de déplacement.
5 2014/14 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES 4 COMMISSIONS MUNICIPALES DITES PERMANENTES
L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à former au cours de chaque séance des commissions municipales permanentes chargées d'étudier, chacune dans leur domaine, les questions soumises au Conseil. Je vous propose de créer les 4 commissions suivantes :
ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES
EQUIPEMENT, URBANISME, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI, DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
EDUCATION, SPORTS, JEUNESSE, CULTURE, LOISIRS, MONDE ASSOCIATIF AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITE, SANTE, HANDICAP
Chaque commission est présidée par le Maire et composée de conseillers dont la désignation, par le Conseil Municipal, s'appuie sur le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.
Il est proposé de fixer le nombre de représentants dans chaque commission, outre le Maire Président de droit, à :
- 11 pour l'Administration Générale et Finances,
- 10 pour l'Equipement, Urbanisme, Développement Economique et Emploi, développement durable et environnement
- 9 pour l'Education, Sports, Jeunesse, Culture, loisirs, monde associatif
- 9 pour les Affaires Sociales, solidarité, santé, handicap.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DECIDE de fixer le nombre de représentants dans chaque commission, outre le Maire Président, à :
- 11 pour la commission de l'ADMINISTRATION GENERALE ET DES FINANCES - 10 pour la commission de l'EQUIPEMENT, URBANISME, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI, DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT - 9 pour la commission des AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITE, SANTE, HANDICAP - 9 pour la commission de l'EDUCATION, SPORTS, JEUNESSE, CULTURE, LOISIRS, MONDE ASSOCIATIF
PROCEDE, en respectant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des 4 Commissions dites permanentes : 18
COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES FINANCES M. Jacques GAUTIER, Maire, Président.
Ont été élus, à l'unanimité, les 11 membres suivants :
M. MENEL Yves
Mme BÉCART Jeanne
M. REYDEL Jean-Claude
M. MOREAUX Yves
M. LUCIANI Bernard
M. BELANGER Timothée
M. TRIGNAN François
M. MAGITTERI Julien
M. BUIL Norbert
Mme DERMAGNE Laurence
Mme GUYOT Françoise
COMMISSION DE L'EQUIPEMENT, URBANISME, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI, DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT M. Jacques GAUTIER, Maire, Président.
Ont été élus, à l'unanimité, les 10 membres suivants :
M. MENEL Yves
Mme BODIN Béatrice
M. BOULANGER Jean-Jacques
M. SCHWARTZ Patrick
Mme CHANTEMARGUE Sylvie
Mme LANOY Laurence
Mme DENIZEAU Charlotte
M. MARI Thierry
M. BAS Benoît
M. HERZOG Philippe
COMMISSION DE L'AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITE, SANTE, HANDICAP M. Jacques GAUTIER, Maire, Président.
Ont été élus, à l'unanimité, les 9 membres suivants :
M. OLIVIERO Bertrand
Mme MARTIN Françoise
M. LUCIANI Bernard
Mme DEGARDIN Annick
Mme MÉALET Frédérique
Mme VIGIER Cécile
M. MITRY Emmanuel
Mme DUMONT Agnès
M. HERZOG Philippe
COMMISSION DE L'EDUCATION, SPORTS, JEUNESSE, CULTURE, LOISIRS, MONDE ASSOCIATIF
M. Jacques GAUTIER, Maire, Président.
Ont été élus, à l'unanimité, les 9 membres suivants :
Mme BOSSET Sylvie
Mme BÉCART Jeanne
M. KOCH-CHEVALIER Thierry
Mme BOINET Nathalie
Mme MÉALET Frédérique
Mme RECHSTEINER Sophie
Mme VIGIER Cécile
Mme COIRIER Anne-Laure
Mme GUYOT Françoise 19
6 2014/15 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES
L'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la constitution de comités consultatifs ou Commissions Extra Municipales permettant une participation des habitants à la vie locale.
Peuvent faire partie de ces Comités des membres du Conseil Municipal et des personnes étrangères à celui- ci, notamment des représentants des associations locales.
LE MAIRE propose de maintenir les 3 Commissions Extra Municipales suivantes :
- une Commission Extra Municipale de l'urbanisme et des Permis et Construire, - une Commission Extra Municipale de la Circulation, Stationnement, Transports, - une Commission Extra Municipale du développement durable et de l'Environnement,
et de fixer à 12 le nombre de représentants titulaires et suppléants désignés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire.
Chaque Commission est présidée par un représentant du Conseil Municipal, désigné par le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité
de créer une commission extra municipale de l'Urbanisme et des Permis de Construire, une commission extra municipale de la Circulation, Stationnement, Transports et une commission extra municipale du Développement Durable et de l'Environnement
de fixer à 12 le nombre de représentants appelés à siéger au sein de ces 3 commissions extra municipales
et PROCEDE à la désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger au sein des 3 commissions extra municipales :
COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DE L'URBANISME ET DES PERMIS DE CONSTRUIRE,
Ont été désignés, à l'unanimité, les 12 membres suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Béatrice BODIN M. Yves MENEL
M. Jean-Jacques BOULANGER Mme Sylvie BOSSET Mme Jeanne BECART M. Thierry KOCH-CHEVALIER M. Yves MOREAUX M. Patrick SCHWARTZ Mme Annick DEGARDIN M. François TRIGNAN Mme Sophie RECHSTEINER Mme Cécile VIGIER Mme Laurence LANOY M. Emmanuel MITRY Mme Charlotte DENIZEAU Mme Agnès DUMONT M. Thierry MARI Mme Anne-Laure COIRIER M. Benoit BAS M. Julien MAGITTERI M. Timothée BELANGER M. Norbert BUIL
M. Philippe HERZOG Mme Françoise GUYOT 20
COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DE LA CIRCULATION, STATIONNEMENT, TRANSPORTS
Ont été désignés, à l'unanimité, les 12 membres suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Yves MENEL Mme Jeanne BECART M. Yves MOREAUX Mme Béatrice BODIN Mme Françoise MARTIN M. Bertrand OLIVIERO M. Jean-Jacques BOULANGER Mme Sylvie BOSSET M. Thierry KOCH-CHEVALIER M. Jean-Claude REYDEL M. Bernard LUCIANI Mme Nathalie BOINET M. Patrick SCHWARTZ Mme Annick DEGARDIN Mme Frédérique MEALET Mme Sylvie CHANTEMARGUE M. Thierry MARI M. François TRIGNAN Mme Anne-Laure COIRIER Mme Sophie RECHSTEINER M. Norbert BUIL Mme Laurence LANOY M. Philippe HERZOG Mme Françoise GUYOT
COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Ont été désignés, à l'unanimité, les 12 membres suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Béatrice BODIN M. Yves MENEL
M. Bertrand OLIVIERO Mme Jeanne BECART Mme Sylvie BOSSET M. Jean-Claude REYDEL Mme Françoise MARTIN Mme Nathalie BOINET M. Jean-Jacques BOULANGER M. Thierry KOCH-CHEVALIER Mme Frédérique MEALET Mme Annick DEGARDIN Mme Sylvie CHANTEMARGUE M. François TRIGNAN Mme Sophie RECHSTEINER Mme Laurence DERMAGNE Mme Laurence LANOY Mme Agnès DUMONT Mme Charlotte DENIZEAU M. Benoît BAS
M. Thierry MARI M. Timothée BELANGER Mme Françoise GUYOT M. Philippe HERZOG
7 2014/16 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS D'APPEL D'OFFRES
Dans les cas de passation de marchés publics sous forme d'appel d'offres, le Code des Marchés Publics prévoit que les soumissions et les plis contenant les offres des entrepreneurs ou fournisseurs soient ouverts respectivement par une Commission.
Aux termes de l'article 22 du Code des Marchés Publics, cette instance, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3.500 habitants et plus, est présidée par le Maire ou son représentant et par 5 membres titulaires du Conseil Municipal, élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 21
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste.
Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission d'Appel d'Offres, un ou plusieurs membres des services techniques, des personnalités désignées par le Président de la Commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation, le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission d'Ouverture des Plis d'Appel d'Offres.
Ont été désignés, à l’unanimité
M. Jacques GAUTIER, Maire, Président, ou son représentant M. Yves MENEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Jacques BOULANGER Mme Jeanne BECART Mme Béatrice BODIN M. Yves MOREAUX
M. Bernard LUCIANI Mme Annick DEGARDIN Mme Charlotte DENIZEAU Mme Frédérique MEALET Mme Françoise GUYOT M. Philippe HERZOG
8 2014/17 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
Dans le cas de délégation de services publics, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L. 1411-5, que les offres des entreprises sont examinées par une commission composée, dans les communes de plus de 3 500 habitants, du Maire, Président ou de son représentant et de 5 membres titulaires du Conseil Municipal, élus en son sein au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires.
En outre, siègent au sein de cette Commission, avec voix consultative, le comptable de la Collectivité, ainsi qu'un représentant du Ministre chargés de la Concurrence.
Peuvent également participer, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le Président de la Commission en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des membres du Conseil Municipal au sein de la Commission de délégation des services publics. Ont été désignés, à l’unanimité
M. Jacques GAUTIER, Maire, Président, ou son représentant M. Yves MENEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Jacques BOULANGER Mme Jeanne BECART Mme Béatrice BODIN M. Yves MOREAUX M. Bernard LUCIANI Mme Annick DEGARDIN Mme Charlotte DENIZEAU Mme Frédérique MEALET Mme Françoise GUYOT M. Philippe HERZOG 22
9 2014/18 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Le Centre Communal d'Action Sociale, qui a succédé au Bureau d'Aide Sociale à la suite des lois de décentralisation, est un Etablissement Public communal chargé d'animer, sur le territoire de la Commune, une action générale de prévention et de développement social. Il peut agir en liaison étroite avec les institutions publiques et privées et peut intervenir, notamment, par le biais d'aides matérielles ou financières, remboursables ou pas.
Il est dirigé par un Conseil d'Administration, présidé de droit par le Maire et en l'absence de celui ci par un Vice Président élu en son sein.
Le code de l’Action Sociale et des Familles précise que le Conseil d'Administration du CCAS doit comprendre, le Maire qui en est le Président, et en nombre égal, au maximum 8 membres élus par le Conseil Municipal en son sein et 8 membres nommés par le Maire parmi des personnes non membres du Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social.
Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DECIDE de fixer à 8 le nombre de représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Centre Communal d'Action Sociale, outre le Maire, Président de droit,
PROCEDE, en respectant le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Centre Communal d'Action Sociale :
M. Jacques GAUTIER Maire, Président
Ont été désignés, à l’unanimité :
M. Bertrand OLIVIERO
Mme Sylvie BOSSET
Mme Françoise MARTIN
M. Jean-Jacques BOULANGER
M. Bernard LUCIANI
Mme Annick DEGARDIN
Mme Cécile VIGIER
M. Philippe HERZOG
10 2014/19 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES DE GARCHES
La Caisse des Ecoles est un Etablissement Public dont le but actuel est d'apporter des aides en faveur des familles en difficulté (prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire ou de séjour en classe de découverte) et de procéder à l'acquisition des Prix de fin d'année dans les écoles. 23
L’article R.212-26 du code de l’éducation fixe la composition du Conseil d'Administration. Celui ci comprend :
outre le Maire, Président,
les Inspecteurs primaires et les Inspectrices des écoles maternelles de la circonscription ou leurs représentants,
un membre désigné par le Préfet
trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale
deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal peut, cependant, porter par délibération le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale. Dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le Conseil Municipal en désigne, en plus de l'effectif normal.
C'est ainsi que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 30 mars 1989, avait décidé de fixer à 3 le nombre de ses représentants au sein de la Caisse des Ecoles, nombre maintenu par délibération du 30 juin 1995, 26 mars 2001 et 26 mars 2008, suite aux nouvelles élections du Maire et des Adjoints.
Par délibération en date du 5 décembre 2007, la Caisse des Ecoles a modifié ses statuts en complétant l'article 4 pour créer 3 postes de suppléants.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DECIDE de maintenir à 3 le nombre de représentants appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles Publiques de Garches et de fixer à 3 le nombre de représentants suppléants.
PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles Publiques de Garches.
Ont été désignés, à l’unanimité
M. Jacques GAUTIER, Maire, Président
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sylvie BOSSET Mme Nathalie BOINET Mme Anne-Laure COIRIER Mme Françoise MARTIN Mme Françoise GUYOT M. Philippe HERZOG
11 2014/20 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE APPELES A SIEGER AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE GARCHES, MARNES LA COQUETTE, SAINT CLOUD ET VAUCRESSON
Le Syndicat Intercommunal des Communes de Garches, Marnes la Coquette, St-Cloud et Vaucresson, créé par arrêté préfectoral en date du 12 juin 1973, a eu tout d'abord pour objet l'étude de tous les problèmes d'intérêt communs des Communes syndiquées, puis, le 3 mars 1982, a étendu sa compétence à la gestion du "trapèze du Haras de Jardy".
En 1982, cette compétence a été élargie à la gestion des terrains du trapèze du Haras de Jardy, et en 2007 à la location de ceux-ci.
Il rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du 22 mai et 9 octobre 2013 a donné un avis favorable au retrait de la Ville de Saint Cloud et de Marnes la Coquette. Le comité syndical du Syndicat Intercommunal, dans sa séance du 26 juin 2013, a accepté à la majorité des voix exprimées, la demande de retrait de ces 2 communes du Syndicat. 24
L’arrêté préfectoral 2013-023 du 29 octobre 2013 a autorisé le retrait des communes de Marnes la Coquette et de Saint Cloud du Syndicat Intercommunal des communes de Garches, Marnes la Coquette, Saint Cloud et Vaucresson.
Le Comité d'Administration de ce syndicat est constitué de 3 délégués titulaires et 2 suppléants de chacune des communes syndiquées, désignés par le Conseil Municipal au scrutin secret, conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal des communes de Garches, Marnes la Coquette, Saint Cloud et Vaucresson.
Ont été désignés, à l’unanimité,
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Thierry KOCH-CHEVALIER Mme Béatrice BODIN
Mme Frédérique MEALET Mme Françoise GUYOT M. Julien MAGITTERI
12 2014/21 ÉLECTION DES DELEGUES DE LA VILLE DE GARCHES AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU « HARAS LUPIN » (SIVU)
Par délibération en date du 27 février 2006, le Conseil Municipal a décidé de s'associer à la commune de Vaucresson en vue de la création d'un syndicat intercommunal ayant pour objet l'aménagement des équipements sportifs et de loisirs sur les terrains dits du Haras Lupin, ainsi que leur gestion. L'arrêté préfectoral n° 2006-076 en date du 25 avril 2006 a entériné la création de ce syndicat.
Les statuts du syndicat fixent, dans l'article 5, que chaque commune est représentée au sein du comité du SIVU du Haras Lupin par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du « Haras Lupin »
Ont été désignés, à l’unanimité
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Thierry KOCH-CHEVALIER M. Julien MAGITTERI
Mme Béatrice BODIN Mme Françoise GUYOT
13 2014/22 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE APPELES A SIEGER AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SIVU « GARCHES/ MARNES LA COQUETTE »
Par délibération du 4 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique appelé « SIVU Garches/Marnes la Coquette » pour garantir le fonctionnement et l’entretien des parkings de la gare côté voie ferrée et le long du Boulevard Raymond Poincaré à Marnes la Coquette. L’arrêté préfectoral n°2013-020 du 21 octobre 2013 a entériné la création de ce syndicat. 25
Les statuts du syndicat fixent, dans l’article 3, que chaque commune est représentée au sein du comité du SIVU Garches/Marnes la Coquette pour 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique appelé « SIVU Garches/Marnes la Coquette »
Ont été désignés, à l’unanimité
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Yves MENEL Mme Béatrice BODIN
M. Bernard LUCIANI M. Philippe HERZOG
14 2014/23 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ÉTUDES PARIS MÉTROPOLE
Par délibération du 11 octobre 2010, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la Ville au syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropoles ainsi que les statuts.
Paris Métropole, c'est plus de 200 collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) qui se sont rassemblées pour trouver ensemble des réponses aux défis sociaux économiques, environnementaux de leur territoire partagé.
A ce jour, le syndicat regroupe 205 collectivités dont la Région Ile de France, 8 départements, 45 intercommunalités, 151 communes.
Ce syndicat mixte d'études créé en juin 2009 repose sur une démarche de coopération entre plus d'une centaine de collectivités d'Ile de France. Paris Métropole n'est pas une nouvelle collectivité, il s'agit d'une structure qui permet de poursuivre les travaux d'échange et d'études engagés pour la conférence métropolitaine initiée en 2006.
Dans ses statuts, il est précisé que le syndicat, dans un objectif de résorber durablement les inégalités de développement au sein des territoires, de contribuer à l'adaptation écologique de la métropole et de favoriser l'essor économique sur le territoire métropolitain, a pour objet la réalisation d'études de niveau métropolitain concernant notamment : l'aménagement, l'environnement, le développement économique et l'emploi, le logement et l'habitat, la mobilité et les déplacements, la formation, l'enseignement et la recherche, le développement culturel.
LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant appelés à siéger au sein du syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole
Ont été désignés, à l’unanimité
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jacques GAUTIER Mme Jeanne BECART
15 2014/24 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL APPELE A SIEGER AU SEIN DU COMITÉ STRATEGIQUE DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS
Le 26 mai 2011, le Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris a voté à l'unanimité le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris. L'établissement public a dès lors pour mission principale de concevoir et d'assurer la réalisation des projets d'infrastructures composant le réseau de transport public. 26
Pour accompagner la Société du Grand Paris dans la conduite de ses missions, l'article 8 de la loi n°2010- 597 du 3 juin 2010 a prévu la création d'un Comité stratégique auprès du Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris.
Conformément à l'article 21 du décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris, le Comité stratégique de la Société du Grand Paris doit comprendre un représentant de chacune des communes dont le territoire est, pour tout ou partie, compris dans l'emprise des infrastructures du réseau de transport public du grand Paris défini par le schéma d'ensemble.
LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant appelés à siéger au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris,
Ont été désignés, à l’unanimité
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jacques GAUTIER Mme Jeanne BECART
16 2014/25 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF)
Le Syndicat Intercommunal d'Ile-de-France pour le Gaz a été institué initialement par décret en date du 31 décembre 1903. Venant à expiration le 31 décembre 1935, un nouveau syndicat intercommunal a été créé par arrêté préfectoral en date du 2 juillet 1934 entre 66 communes, dont Garches.
Aux termes des statuts, ce Syndicat a eu pour objet, dans un premier temps, de préparer et d'arrêter, pour être soumises à la ratification des Conseils Municipaux, toutes dispositions destinées à pourvoir à l'organisation sous la forme de régies intéressées et éventuellement, sous toute autre forme, du service public du gaz dans l'ensemble des communes qui y sont affiliées.
Il fut chargé ensuite de suivre et de contrôler l'exécution des dispositions d'intérêts communs des actes constitutifs de l'organisation dudit service, et plus généralement de prendre, dans l'intérêt commun, toutes mesures et de décider toutes modalités propres à assurer la meilleure application desdits actes.
Le Syndicat des communes d'Ile de France pour le Gaz regroupait jusqu'en 1993, plus de 133 communes de la région parisienne dont Garches, exerçant pour leur compte la gestion et le suivi du service public de distribution de gaz, concédé à "Gaz de France".
Le syndicat a décidé, en 1993, d'étendre ses compétences à l'électricité, en prenant en charge la gestion et le suivi de la distribution publique de l'énergie électrique entraînant la modification des statuts et la dénomination, Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France. Garches, après avoir adopté les nouveaux statuts, a décidé, par délibération du 21 octobre 1993, d'adhérer à l'option "électricité".
Le syndicat a décidé, en 1998 puis en 2000, 2004 et 2013, d'étendre ses compétences en matière d'occupation du domaine public communal, de communication électronique, télécommunication, radiodiffusion et vidéocommunication de sécurité et de protection de l'environnement, ce qui a nécessité la modification de ses statuts et qui a ouvert la possibilité au SIGEIF d’accueillir des entités publiques autres que les communes notamment les établissements publics de coopération intercommunale.
Aujourd'hui, le syndicat regroupe plus de 173 communes de la région Ile-de-France
Aux termes de l'article 7 de ses statuts, ce syndicat est administré par un comité comprenant un délégué par commune, chaque commune syndiquée élisant, à cet effet, un délégué titulaire et un délégué suppléant. 27
LE CONSEIL MUNICIPAL, procède à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein du SIGEIF
Ont été désignés, à l’unanimité
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Béatrice BODIN M. Jean-Jacques BOULANGER
17 2014/26 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
La loi 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité a introduit au Code Général des Collectivités Territoriales un article L 1413-1 relatif à la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics locaux, article modifié par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010
Cet article prévoit la mise en place dans chaque commune de plus de 10 000 habitants, d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux. Celle ci a pour rôle :
d’une part, d’examiner chaque année les rapports annuels établis par les différents délégataires des services publics
d’autre part, d’émettre un avis sur le principe d’une gestion déléguée de tout service public local ainsi que sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière enfin de se prononcer sur tout projet de délégation de service public.
La consultation de la commission est alors obligatoire.
Outre ce rôle consultatif, la commission dispose d’un pouvoir d’initiative puisqu’elle peut faire toute proposition concernant l’amélioration des services publics.
Présidée par le Maire ou son représentant, cette commission comprend en outre :
d’une part, des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le nombre de ces membres n’est pas précisé mais il doit être suffisant pour exprimer le pluralisme de l’assemblée délibérante, d’autre part, des représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante. Là encore, le nombre de ces membres n’est pas précisé pas plus d’ailleurs que la nature des associations concernées.
Par délibération du 31 mars 2003, le Conseil Municipal a décidé de créer cette commission consultative et en a fixé les règles de fonctionnement. Le nombre de représentant du Conseil Municipal appelé à siéger au sein de cette commission est de 5 tout comme pour les représentants des associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DESIGNE :
- en qualité de représentants du Conseil Municipal :
M. Jean-Claude REYDEL
M. Patrick SCHWARTZ
Mme Sylvie CHANTEMARGUE
Mme Cécile VIGIER
M. Philippe HERZOG 28
- en qualité de représentants des associations locales :
pour l'Union Féminine Civique et Sociale (UFCS) 92 : le président ou son représentant, pour l'Union Fédérale des Consommateurs Saint-Cloud (UFC) : le président ou son représentant
pour l'Association Familiale de GARCHES : le président ou son représentant, pour les "Activités des retraités" : le président ou son représentant,
pour l'association Synergie Artisanale et Commerciale de Garches (SACG) : le président ou son représentant.
Conformément à l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette commission sera présidée par le Maire ou son représentant dûment désigné.
18 2014/27 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION GARCHOISE DE MAINTIEN ET D'AIDE A DOMICILE
L'Association Garchoise de Maintien et d’Aide à Domicile a été créée en 1974. Elle a pour but l'organisation de l'aide ménagère et de toute autre activité ayant pour objet le maintien à domicile des personnes. C'est ainsi qu'elle apporte son concours au service du portage des repas à domicile, en mettant à la disposition de la Ville, pendant toute la distribution des repas, une employée chargée de déposer au domicile des personnes âgées bénéficiaires du service, les repas qui leur sont destinés.
Les statuts de cette association prévoient, dans leur article 9, que le Conseil d'Administration comporte de 8 à 12 membres, dont 8 à 10 membres élus pour deux ans par l'assemblée générale et 2 membres de droit désignés par le Conseil Municipal.
Cette participation de droit de 2 représentants du Conseil Municipal s'explique par l'appui financier et matériel que la Ville apporte aux activités de cette association.
LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Association Garchoise de Maintien et d'Aide à Domicile.
Ont été désignés, à l’unanimité
M. Bertrand OLIVIERO
Mme Françoise MARTIN
19 2014/28 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA CRECHE FAMILIALE DE L’ASSOCIATION AGLAÉ
L’association Aglaé participe à la diversification de l’offre en matière d’accueil de la petite enfance sur la commune, par le biais de ses activités de crèche familiale et de gestion des assistantes parentales.
Une convention annuelle définit les modalités de subventionnement de ces 2 activités. Au titre de ces conditions figure la mise en place d’un comité de surveillance de l’accueil familiale et du service des assistantes parentales dans lequel siège 2 membres désignés par le conseil municipal en son sein.
LE CONSEIL MUNICIPAL procède à l'élection des deux représentants de la commune appelés à siéger au sein du conseil de surveillance de la crèche familiale sous gestion de l'association AGLAE.
Ont été désignés, à l’unanimité
Mme Françoise MARTIN
M. Bertrand OLIVIERO 29
20 2014/29 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE HENRI BERGSON
Le collège Henri Bergson est géré, depuis les lois de décentralisation, par le Département.
Le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ainsi que la circulaire relative à la mise en place des Conseils d'Administration et des Commissions Permanentes des collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale prévoit la présence, au sein de ces organismes, des représentants élus de la commune, siège de l'établissement.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, organe délibérant de cet établissement présidé par le Principal, compte 30 membres représentant :
les enseignants,
le personnel de l'Etablissement
les parents d'élèves
les élèves
ainsi que des personnalités qualifiées et des représentants des Collectivités Territoriales, soit : 1 représentant du Département, 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants de la Commune, élus par le Conseil municipal en son sein, le collège comptant plus de 600 élèves.
LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du collège Henri Bergson
Ont été désignés, à l’unanimité
CONSEIL D'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sylvie BOSSET Mme Anne-Laure COIRIER M. Thierry KOCH-CHEVALIER M. Yves MOREAUX
Mme Nathalie BOINET Mme Françoise GUYOT
21 2014/30 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE POUR HANDICAPES MOTEURS DE GARCHES "JEAN MONNET" (EREA) SIS 106 BD R. POINCARE
Dans le cadre de la décentralisation, et plus précisément de la loi du 22 juillet 1983 modifiée par la loi du 25 janvier 1985 portant transfert de compétences en matière d'enseignement, il a été mis en place dans les collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des Conseils d'Administration, des Commissions Permanentes et des Conseils de Perfectionnement et de la Formation Professionnelle.
Ces dispositions concernent l'Ecole Professionnelle pour handicapés moteurs de Garches, devenue Etablissement Régional d'Enseignement Adapté (EREA "Jean Monnet").
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, organe délibérant de l'Etablissement, compte 24 membres représentant le personnel de l'Etablissement, les élèves et parents d'élèves, l'équipe de direction de l'Etablissement ainsi que des personnalités qualifiées et des représentants des Collectivités Territoriales, soit:
1 représentant élu du Conseil Général
et, l'Etablissement Régional d'Enseignement Adapté pour handicapés moteurs de Garches comprenant moins de 600 élèves, 1 représentant élu de la Commune, siège de l'Etablissement.
Ce dernier est élu en son sein par le Conseil Municipal qui désigne, en outre, dans les mêmes conditions, un représentant suppléant. 30
LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration de l'EREA "Jean Monnet" 106 Bd Raymond Poincaré.
Ont été désignés, à l’unanimité
CONSEIL D'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Agnès DUMONT Mme Annick DEGARDIN
22 2014/31 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE POUR HANDICAPES MOTEURS DE GARCHES "JACQUES BREL" (EREA) SIS 104 BD R. POINCARE
Lors de sa séance du 25 mars 1991, le Conseil Municipal a accepté à l'unanimité l'inscription sur la liste annuelle établie par le Conseil Régional, de la création d'un Etablissement Scolaire Régional Expérimental Adapté dans l'enceinte de l'hôpital de Garches.
Le Préfet a pris un arrêté en date du 7 juin 1993 portant création, à compter du 1er mai 1993, de l'Etablissement Régional d'Enseignement Adapté (EREA "Jacques Brel"). Cet établissement a ouvert ses portes pour la rentrée scolaire 1993-1994. Il accueille des enfants atteints d'handicaps moteurs et cognitifs qui peuvent être scolarisés au sein de l'hôpital Raymond Poincaré.
Conformément à la loi du 22 juillet 1983 modifiée, portant transfert de compétences en matière d'enseignement et à la circulaire du 30 août 1985 relative à la mise en place des Conseils d'Administration et des Commissions Permanentes dans les collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, 3 représentants des collectivités territoriales siègent au sein du conseil d’administration : la commune, la communauté d’agglomération et du conseil régional.
Le Conseil d'Administration, organe délibérant, présentent les mêmes caractéristiques que l'EREA "Jean Monnet" 106 Bd Poincaré, exposées dans le rapport précédent.
LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration de l'EREA "Jacques Brel" 104 Bd Raymond Poincaré.
Ont été désignés, à l’unanimité
CONSEIL D'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Agnès DUMONT Mme Annick DEGARDIN
23 2014/32 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELÉS A SIEGER AU SEIN DE L’ALGESEM
Le CEM - Centre d’Education Motrice - de Garches est un établissement médico-social géré par l’Association Laïque de Gestion des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux (ALGESEM).
Le CEM de Garches, dont les locaux sont installés au sein de l’EREA (Etablissement Régional d’Enseignement Adapté) Jean Monnet, met en œuvre les soins et la rééducation des élèves porteurs de handicap qui fréquentent cet établissement. 31
A ce jour, le CEM de Garches gère 104 personnes (personnel médical, paramédical, social, administratif) pour la prise en charge de 158 usagers.
L’ALGESEM, dans la perspective d’améliorer et de diversifier la qualité de son accompagnement, a pour projet de s’ouvrir aux jeunes en situation de handicap sur le territoire avec notamment la création d’un service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) sur la commune de Garches et ses environs. Une demande d’autorisation est en cours auprès de l’Agence Régionale de Santé.
Cette structure permettrait aux enfants handicapés du territoire d’être pris en charge par une équipe pluridisciplinaire dès le diagnostic de leur handicap, et jusqu’à leur projet d’insertion sociale et professionnelle. Dans ce contexte, l’ALGESEM souhaite renforcer sa gouvernance, et conforter l’ancrage du CEM au sein de la vie locale, en ouvrant ses instances à un représentant de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant appelés à siéger au sein de l’ALGESEM
Ont été désignés, à l’unanimité
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Bertrand OLIVIERO Mme Agnès DUMONT
24 2014/33 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DE L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Le Conseil Municipal, par délibération du 28 juin 1989, a décidé la création d'un OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS, chargé d'améliorer la liaison entre les nombreux groupes sportifs, de renforcer la concertation nécessaire en vue d'une utilisation optimale des équipements et de rechercher des participations financières ou techniques nouvelles permettant de soulager le budget de la Commune d'une partie de la charge qui lui incombe.
Le Conseil Municipal, dans cette même séance, a fixé le nombre des représentants du Conseil Municipal à 9, dont l’élu délégué aux Sports, le Maire assurant la présidence d'honneur.
LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de l'Office Municipal des Sports.
M. Jacques GAUTIER, Maire, Président d'Honneur
Ont été désignés, à l’unanimité
M. Thierry KOCH-CHEVALIER
M. Jean-Jacques BOULANGER
Mme Frédérique MEALET
M. François TRIGNAN
Mme Sophie RECHSTEINER
M. Julien MAGITTERI
M. Bernard LUCIANI
Mme Anne-Laure COIRIER
M. Philippe HERZOG
25 2014/34 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU COMITE DE L'ASSOCIATION "LES AMIS DU JUMELAGE DE GARCHES"
L'association dite "LES AMIS DU JUMELAGE DE GARCHES" a été créée en mai 1994. Le Conseil d'Administration de cette association comprend 6 délégués des sociétaires et 6 élus représentant le Conseil Municipal. 32
La Ville de Garches s'est associée à la vie de ce jumelage en passant convention avec l'association. Cette convention fixe les attributions de chacune des 2 parties telles que par exemple pour la Ville l'organisation des cérémonies officielles et la conclusion d'éventuels autres jumelages, actions relevant plus particulièrement de sa compétence.
Après plusieurs années de fonctionnement, il apparaît que l'association a pris son essor puisque plusieurs échanges ont eu lieu entre Garches et Gröbenzell.
LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Comité de l'association "LES AMIS DU JUMELAGE DE GARCHES"
Ont été désignés, à l’unanimité
M. Bertrand OLIVIERO
Mme Françoise MARTIN
M. Bernard LUCIANI
M. Yves MOREAUX
Mme Nathalie BOINET
Mme Françoise GUYOT
26 2014/35 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CNAS)
Comme de nombreuses communes, la Ville de Garches a adhéré au COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE pour le personnel des Collectivités Territoriales (CNAS). Cet organisme, créé sous forme d'association type loi 1901, a notamment pour but :
de rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'existence des familles des personnels de la Fonction Publique Territoriale, notamment par l'octroi d'aides ou de secours à l'occasion d'évènements familiaux et de contribuer aux frais de vacances et de scolarité des enfants de ces personnels,
de faciliter le recours au crédit dont les personnels de la Fonction Publique peuvent avoir besoin, d'organiser et de gérer des centres de vacances,
d'acquérir des biens, meubles et immeubles, nécessaires à l'accomplissement de son action sociale, de gérer les œuvres sociales en faveur des personnels de la Fonction Publique Territoriale, qu'ils soient en activité ou retraités, titulaires ou auxiliaires, à temps complet ou non.
Les Statuts du CNAS prévoient que chaque Collectivité Territoriale adhérente est représentée au sein d'une assemblée départementale ou régionale par :
un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la Collectivité elle même
un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant le personnel de la Collectivité.
Les délégués, convoqués chaque année à l'assemblée départementale, ont un avis à émettre sur toutes les questions mises à l'ordre du jour et notamment :
sur le rapport d'activités du CNAS, sur le compte de l'exercice clos, sur les propositions du Conseil d'Administration,
sur le rapport d'activités et le bilan financier de la délégation départementale. 33
LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales,
Ont été désignés, à l’unanimité
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Jeanne BECART M. Bertrand OLIVIERO
27 2014/36 DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DE L’ADETEL
Depuis 1984, Garches est membre de l’Association pour le Développement de la Télédistribution (ADETEL), dont le but est de faciliter la mise en œuvre des réseaux de télévision par câble et depuis quelques années de l’Internet haut débit et du téléphone dans les vingt-deux communes qui avaient adhéré, dans le passé, au plan câble initié par France Télécom.
Depuis la transposition, en droit français, du bouquet « Pack Télécom » et de la vente du réseau par France Télécom, les conventions et contrats-opérateurs intervenus entre les villes et les exploitants ont été abandonnés en étant, d’ailleurs, parvenus à expiration.
Toutefois, l’ADETEL a maintenu des relations partenariales avec la Société Numericable qui permettent de profiter de contacts privilégiés, à la fois en matière d’information et de règlement des litiges entre les abonnés et les opérateurs.
C’est pourquoi, il est intéressant pour la Ville d’adhérer et d’être représentée au sein de cette association de collectivités qui comprend, notamment, le Conseil Général des Hauts-de-Seine.
A l’heure du déploiement de la fibre optique dans le cadre de THD SEINE, l’ADETEL intervient également, en appui des communes, dans les démarches effectuées auprès du Groupement SEQUALUM en charge des travaux.
Chaque collectivité est représentée au sein de l’ADETEL par un représentant titulaire et un suppléant désignés au sein du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de l'ADETEL.
Ont été désignés, à l’unanimité
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jacques GAUTIER M. François TRIGNAN
28 2014/37 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DE LA JEUNESSE
Le Conseil Municipal, en date du 14 octobre 1996, a décidé de créer une commission extra municipale de la Jeunesse.
La commission extra municipale de la Jeunesse composée de jeunes de 10 à 18 ans (délégués de classe, représentants d'associations, volontaires) se réunit environ tous les deux mois et gère un budget octroyé par la ville de 5 000 € par an, dans le cadre duquel elle formule de véritables propositions aux services de la Mairie.
Assistent également aux commissions l'élu chargé de la Jeunesse ainsi que le responsable Jeunesse.
L'objectif est de responsabiliser les jeunes, membres de cette commission et de mieux les préparer à la citoyenneté. Ces commissions sont profitables, aussi bien pour les jeunes qui s'associent ainsi à la vie municipale qu'aux élus qui bénéficient ainsi de leurs idées et de leur enthousiasme. 34
Par ailleurs, les membres de cette commission, en fonction des thèmes, se répartissent par groupe et réfléchissent sur les projets à réaliser. Le résultat des études est exposé dans une réunion ultérieure où chaque groupe expose et défend ses projets. Après un vote, les projets sont arrêtés ; ont ainsi vu le jour les opérations suivantes :
En 2013 :
Le projet « vive le sport pour tous » crée par le groupe solidarité a réuni 70 élèves du collège Henri Bergson et 30 élèves de l’EREA Toulouse Lautrec autour du Handisport.
Le projet « week-end pleine nature » a permis à 25 jeunes de découvrir une région ainsi que des activités de pleine nature sur un week-end en Normandie.
Sortie au parc Astérix avec 40 jeunes en octobre.
Participation au Téléthon en décembre.
Pour 2014, plusieurs projets ont été réalisés ou sont en cours de réalisation :
Une visite du sénat en partenariat avec les délégués de classe des 3ème et 4ème du collège Henri Bergson a déjà effectué en janvier.
Reconduction du projet « vive le sport pour tous », 2ème édition programmée le 16 juin. Réalisation d’un documentaire vidéo sur les mémoires de vie des personnes âgées de la résidence des Tilleuls courant juillet.
Sortie dans un parc d’attractions à la rentrée scolaire 2014-2015
Participation au Téléthon en décembre
On peut constater que depuis sa création, la commission extra municipale a présenté un grand intérêt car elle a permis de sensibiliser les jeunes aux problèmes de la cité tout en leur permettant de s'investir dans des projets qui les concernent aussi directement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
DECIDE de renouveler la commission extra municipale de la Jeunesse telle que définie par la délibération du 14 octobre 1996,
PRECISE que la commission extra municipale est destinée aux jeunes de 10 à 18 ans et regroupe les délégués de classe, les représentants d'associations de jeunes, des volontaires. Elle se réunit environ tous les deux mois.
LE MAIRE signale que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 28 avril 2014. Elle sera précédée de la commission de l'équipement, urbanisme, développement économique et emploi, développement durable et environnement le mercredi 16 avril 2014 à 8h30, de la commission de l'Education, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif le mercredi 16 avril 2014 à 9h et la commission de l'administration générale et des finances le jeudi 17 avril 2014 à 21 h.
A l’ordre du jour de ce conseil, seront inscrits notamment le vote du Budget Primitif qui, en principe, a lieu avant le 15 avril, mais l’année des élections municipales, le délai est prolongé au 30 avril, le Plan Local d’Urbanisme, le vote des subventions.
Une autre séance du Conseil Municipal est prévue le mardi 10 juin 2014, les commissions préparatoires se tiendront, quant à elles, les 26, 27 et 28 mai 2014.
Aucune séance n’est prévue en juillet, le Conseil Municipal se réunira ensuite fin septembre.
M. OLIVIERO informe les membres nouvellement élus que le prochain conseil d’Administration du CCAS se tiendra le mercredi 16 avril 2014 à 18h par sa mise en place et sera suivi d’une 2ème réunion le lundi 28 avril 2014 à 18h30.
LE MAIRE souligne que les séances du Conseil Municipal, comme celles du CCAS, sont rapprochées suite aux élections municipales. 35
Bien que cela concerne la communauté d’agglomération, LE MAIRE indique que le Comité Syndical du SYELOM ne procédera à son installation que le 12 mai au lieu du 28 avril date initialement prévue, du fait que toutes les communes n’aient pas encore désigné les représentants appelés à siéger au sein des différents organismes.
M. TRIGNAN fait part d’une évolution sur les dossiers de recours de M. DELOURME. Il est possible de consulter ce dossier grâce à un code indiqué sur la notification.
LE MAIRE note qu’il s’agit d’une période de recours électoraux. En ce qui concerne celui de M. DELOURME, le recours est à l’encontre de l’Etat, mais il est évident que la Ville va suivre l’avancée de ce dossier.
A la demande du Tribunal Administratif, la Ville a procédé à la notification administrative, concernant la protestation électorale de M. DELOURME, à tous les élus.
DROIT DE PRÉEMPTION
Le Maire précise qu'il n'a pas exercé son droit de préemption du 10 février au 26 mars 2014.
DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Les décisions prises dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil Municipal en application des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ont fait l'objet d'un affichage à l'entrée de la salle du Conseil Municipal :
N°
de la
décision
DATE
de la
décision
OBJET DE LA DECISION Visa Préfecture du
2014-033 19/02/2014 Décision fixant les tarifs des activités et sorties de l’espace jeunes pour la période de mars à avril 2014 26/02/2014
2014-034 15/02/2014
Décision concernant la signature d’un contrat d’assistance à maitrise
d’ouvrage dans le cadre d’un diagnostic et de recommandations sur la
biodiversité à Garches avec l’association espaces
26/02/2014
2014-035 18/02/2014
Décision portant signature avec la Caisse d’Allocations Familiales des
Hauts-de-Seine d’une convention d’objectif et de financement du Relais
Assistantes Maternelles, ‘‘Bébé au quotidien Point Info Familles’’
26/02/2014
2014-036 27/01/2014 Décision portant signature de contrat pour les interventions de conteurs a la crèche les pins 26/02/2014
2014-037 11/02/2014 Décision portant institution d’une régie de recettes à la ville de Garches pour la piscine et le gymnase des Meuries 26/02/2014
2014-038 18/02/2014 Décision portant institution d’une régie de recettes « droits de la petite enfance » à la ville de Garches 26/02/2014
2014-039 28/02/2014 Décision contrat avec l’Association OVAL pour deux classes avec nuitées de l’école Elémentaire Gaston Ramon 28/02/2014
2014-040 28/02/2014
Décision concernant le contrat d’entretien pour le traitement préventif et
interventions ponctuelles de dératisation et de désinsectisation dans les
bâtiments de la commune (2 LOTS)
28/02/2014
2014-041 21/02/2014
Décision portant signature d’une convention pour la réalisation de spectacle dans le cadre du 26eme festival chorus des hauts de seine au centre culturel de Garches
28/02/2014
2014-042 28/01/2014 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de garches 28/02/2014
2014-043 18/02/2014 Décision portant signature d’un contrat d’animation en musicothérapie, stimulation et relaxation le Jeudi 5 Juin 2014 à la Résidence les Tilleuls 28/02/2014
2014-044 19/02/2014 Décision Portant signature d’un contrat concernant une animation musicale avec « orgue de barbarie » le Jeudi 6 Mars 2014 à la Résidence les Tilleuls 28/02/2014
2014-045 10/03/2014 Décision fixant le prix du billet de cinéma dans le cadre de l'opération « le printemps du cinéma » 13/03/2014
2014-046 8/03/2014 Décision portant constitution de partie civile 13/03/2014
2014-047 8/03/2014 Décision Portant signature d’un avenant d’ajustement contractuel Flotte Automobile Compagnie S.M.A.C.L. N° SMA 54134 R 13/03/2014
2014-048 13/03/2014
Décision portant signature d’une convention
relative à la mise à disposition de locaux de la mairie à l’association des
beaux arts
13/03/2014 36
2014-049 4/03/2014 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de garches 13/03/2014
2014-050 3/03/2014 Décision Portant signature d’un contrat de cours de peinture animé par Monsieur Bruno SARI le Jeudi 17 Avril 2014 à la Résidence les Tilleuls 13/03/2014
2014-051 4/03/2014 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de garches 13/03/2014
2014-052 6/03/2014 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de garches 13/03/2014
2014-053 13/03/2014 Décision portant signature d’un contrat pour les interventions d’une conteuse à la crèche Ramon à Garches 27/03/2014
2014-054 13/03/2014
Décision Portant signature d’un contrat avec l’Association Santé Energie
Vitalité Equilibre (LA SEVE) pour un atelier culinaire « des alternatives au gluten et au lactose pour confectionner crêpes et gaufres » animée par
Madame FRAPPIER (naturopathe) le Jeudi 3 Avril 2014
27/03/2014
2014-055 27/03/2014 Décision Contrat avec la société Côté Découvertes pour deux classes avec nuitées de l’école Pasteur A 27/03/2014
2014-056 21/03/2014 Décision portant institution d’une régie de recettes pour le restaurant municipal 27/03/2014
2014-057 15/03/2014 Décision portant institution d’une régie de recettes « droits de stationnement payant sur la voirie » 27/03/2014
2014-058 21/03/2014 Décision portant institution d’une régie de recettes de la résidence des personnes âgées les tilleuls (rpa) 27/03/2014
2014-059 27/03/2014 Décision portant signature d’un contrat entre la ville de Garches et renouveau vacances 27/03/2014
2014-060 27/03/2014 Décision portant signature d’une convention entre la ville de Garches et le camping « les reclusages » 27/03/2014
2014-061 27/03/2014 Décision portant signature d’une convention entre la ville de Garches et le gîte « le roc au loup » 27/03/2014
2014-062 27/03/2014
Décision concernant la signature de l’avenant n° 01 à la convention de
délégation de compétence en matière de transport à la demande du 18 juillet 2013
27/03/2014
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Jacques GAUTIER
Maire de Garches