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Procès Verbal - AR Annexe 1 PV CM 09042025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR Annexe 1 PV CM 09042025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2025
Madame le Maire débute la séance et propose la candidature de Madame THOMAS-DURIER en qualité de secrétaire de séance.
Madame THOMAS-DUÜRIER procède maintenant à l’appel des participants. Jeanne BECART « présente », Quentin LEFEBVRE « présent», Béatrice BODIN « présente », Thierry MARI « absent » est représenté par Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER « présente », Bruno GUERRA « présent», Charlotte BAQUET « présente », Philippe MONNERET «absent» est représenté par Cécile PONY-VIGIER, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE « présente », Grégoire VERSPIEREN « présent », Catherine OLIVA « présente », Terence PERROD « présent », Sophie RECHSTEINER « présente », Vincent GIRARD « présent », Sylvie THOMAS-DURIER « présente », Jihad EL AHMAR « absent » est représenté par Béatrice BODIN, Solène ALLANIC « présente », Julien GROSSIORD « présent », Emilie BRIAND « présente », Jean-Louis DE OLIVEIRA absent est représenté par Bruno GUERRA, Jennifer BOUAZIZ « absente » est représentée par Grégoire VERSPIEREN, Emmanuelle FERLA « présente », Romain COYARD « présent », Vves MENEL « présent », Benoît BAS « absent » est représenté par Yves MENEL , Yann BURSTEIN « présent », Agnès DUMONT « présente », Laurence DERMAGNE « présente », Grégory DEBAUVE « présent », Isabelle LE MADEC « présente », Philippe HERZOG « présent ».
Avant d'entamer l’ordre du jour, Madame le Maire souhaïte faire part aux élus de ses réflexions concernant le contexte budgétaire des communes. Elle explique que les communes constituent le socle de l’organisation républicaine et le premier échelon de la démocratie locale. Elles sont en première ligne pour répondre aux attentes des citoyens et faire vivre les services publics de proximité. Elles incarnent un service public de terrain, accessible et réactif, garant de la cohésion sociale et du bien-vivre ensemble. Des élus locaux, par leur engagement, ont un rôle déterminant à jouer pour préserver le lien social, accompagner les transitions et protéger la qualité de vie des habitants et l’attractivité du territoire. Cette mission exigeante s’accomplit dans des contraintes toujours plus grandes liées aux crises successives depuis 2020, où l’on a vu les dépenses progresser plus vite que les recettes avec, en particulier, des dépenses de fonctionnement en hausse en raison notamment des revalorisations successives du point d’indice qui profite, et on s’en réjouit, au traitement des fonctionnaires territoriaux, mais encore de l’augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières. D'ailleurs, dans un rapport de juillet dernier, la Cour des Comptes elle-même alertait sur la situation très dégradée des finances publiques de la France avec un risque important sur la trajectoire de l’année en cours. Ce même rapport confirme, en outre, la dégradation de la situation financière des collectivités locales dont les dépenses, inflation, dépenses de personnel, crise énergétique, ont progressé plus vite que leurs recettes, 6,1 % pour les dépenses contre 3,4 % pour les recettes notamment impactées par la chute de 22 % des droits de mutation. Face à ces contraintes, elle se félicite que la Ville de Garches ait su faire preuve d’adaptabilité et de bonne gestion. En effet, une bonne gestion financière qui est saluée d’ailleurs chaque année par la DDFTP, et pas plus tard qu’hier par le Préfet, qu’elle a rencontré dans son bureau. A ces contraintes, s’ajoute l’effort demandé par l’État pour participer à la réduction du déficit public, baisse de la DGF, une fois encore, et création d’un nouveau dispositif. En effet, l’État ne manquant pas d’imagination en
-i-
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 la matière, est apparu aujourd'hui le DILICO, dispositif de lissagé S — fiscales des collectivités. En d’autres termes, l’État a trouvé un moyen-biencommede-de transférer sa dette aux collectivités, alors même que la loi de finances 2025 ne comporte quasiment aucune mesure d'économie de la part de l’État. Face à ces défis, les communes doivent donc, à nouveau, rechercher des leviers d'optimisation budgétaire afin de préserver un juste équilibre entre la nécessité de maintenir des services publics de qualité, maintenir l’effort d’investissement nécessaire pour faire face aux défis de demain, tout en se pliant aux impératifs de rigueur budgétaire imposés par le contexte économique national. Elle s’inquiète donc pour le fonctionnement de la démocratie locale. Dans un contexte toujours plus contraint par la pression budgétaire, le millefeuille territorial, la complexité de normes toujours plus nombreuses, sans oublier la pression, pour ne pas dire le harcèlement sur les réseaux sociaux qui exige une résilience à toute épreuve, comment donc s’étonner de la vague de démissions des maires, une séquence inédite par son ampleur puisqu’elle concerne 2 500 maires, et pas seulement des maires de petites communes. Elle cite notamment Drancy, Aubervilliers pas très loin de Garches, et évoque le retrait du maire de Boulogne-Billancourt, son collègue et ami, Pierre-Christophe BAGUET. Dans ce contexte peu réjouissant mais sur lequel la Ville de Garches reste pleinement mobilisée, elle tient à saluer l’engagement sans faïlle et le travail accompli par la Direction Générale et la Direction des Finances pour assurer une gestion saine et optimisée des finances de la Ville, rechercher des financements auprès de ses fidèles partenaires institutionnels que sont le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, la Région Île- de-France et la Métropole du Grand Paris, et accompagner l’ensemble des services municipaux dans l’adaptation de leur fonctionnement et la recherche d'économies afin de permettre à la Ville de Garches de continuer à avancer.
01 ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025
PRISE ACTE DES DECISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE SIGNATURE
Madame le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 3 février 2025.
Madame DUMONT souhaite faire une déclaration concernant sa nouvelle place au sein du Conseil municipal. Elle explique qu’elle n’occupe plus sa place habituelle, non pas en raison d’un rajeunissement soudain, malheureusement, maïs parce que ses colistiers d’Unis Pour Garches ont décidé de se constituer en groupe sans elle. Elle prend donc acte de cette décision. Elle tient quand même à faire remarquer que c’est le même mode opératoire pratiqué par les colistiers de la liste LFT à Villeneuve-Saint-Georges qui se sont constitués sans leur tête de liste, Louis BOŸYARD. Quoi qu'il en soit, elle reprend à son compte, une fois n’est pas coutume, les propos de Louis BOY ARD qui a dit lui-même : « c'est de la bureaucratie municipale maïs cela ne change rien, ce qui compte ce sont les combats que l’on porte au Conseil municipal et ce qui se passe sur le terrain. »
Madame BODIN indique, au nom de la majorité municipale que, lors des derniers Conseils municipaux, les élus de la majorité s’étaient justement demandé si Madame DUMONT parlait au nom du groupe Unis Pour Garches ou en son nom propre.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Madame DUMONT répond que, lors du dernier Conseil municipal, =. …... 0. 5 d’Unis Pour Garches, et que c’est donc le premier Conseil municipat où elfe parie en tant que non-inscrite.
Madame le Maire en prend note.
Monsieur MENEL remercie Madame DUMONT pour ses propos qui apportent de la clarté à l’ensemble des élus. Il indique que Madame le Maire n’a pas répondu aux deux questions qu’il avait posées sur des sujets financiers lors du dernier Conseil municipal, alors qu’elle s’était engagée à le faire. Un chiffre global lui a été communiqué correspondant aux recettes des terrasses de la place Saint-Louis pour 2023 et 2024, mais il souhaitait connaître les détails de la perception de ces recettes, cette demande figurant d’ailleurs dans le procès-verbal de Ia séance du 3 février. Il avait également demandé le détail des frais d’avocat engagés par la Ville pour la défendre dans les 6 ou 7 procès pour harcèlement et l’article 40 chez le Procureur. Le chiffre global de 18 000 € lui a donc été communiqué maïs il n’en a pas reçu le détail. Il précise que le Conseil municipal est une instance officielle et s’étonne que, lorsque des demandes officielles sont faites, Madame le Maire ne fournit pas de réponse alors qu’elle s’y est engagée, conformément à ce qui est stipulé sur le procès-verbal. D’autre part, puisque Madame le Maire et Madame DUMONT ont fait des déclarations liminaires, il souhaite lui-même revenir sur un sujet.
Madame le Maire interrompt Monsieur MENEL et lui explique qu’il ne peut pas mettre sur le même niveau la déclaration qu’elle a faite concernant la situation que vivent actuellement les collectivités et ce problème garcho-garchois, qui la concerne au premier chef, mais dont elle n’a pas parlé. Mais elle constate que Monsieur MENEL a besoin d’apporter des précisions, elle lui donne donc la parole.
Monsieur MENEL répond que chacun a son niveau de compréhension et d’intervention. I] ajoute qu’il a respecté l’intervention de Madame le Maire et espère qu’elle en fera de même. Il explique que certains Garchoïs ont reçu dans leur boîte aux lettres un magazine, qu’il qualifie de « vrai faux magazine », comprenant en première page une caricature et un dossier en troisième page. En ce qui concerne la caricature, il comprend que celle-ci ait déplu à Madame
le Maire.
Madame le Maire précise que cette caricature ne lui a pas déplu mais qu’elle l’a fait sourire.
Monsieur MENEL la félicite car il pense qu’il n’aurait peut-être pas eu la même réaction. II continue et rappelle qu’en 1989 Ia liste menée par Jacques GAUTIER, dont Madame le Maire faisait partie, avait fait la même caricature du maire sortant, à savoir Monsieur BODIN.
Madame le Maire constate que Monsieur MENEL est toujours tourné vers le passé.
Monsieur MENEL explique, d’autre part, que ce magazine comprend en deuxième page des éléments importants, notamment les 4,2 M€ de dépenses pour la place Saint-Louis, et les écarts de frais de personnel qui ont explosé en quelques années. Il ajoute que c’est nécessairement une personne proche de la mairie et de l’entourage de Madame le Maire qui a dû collecter ces informations. Enfin, une troisième partie de ce magazine évoque des élus de la majorité qui, a priori, ne souhaitent plus que Madame le Maire se représente. Il indique être étonné par le fait que Madame le Maire et ses colistiers ont réagi par le biais d’un communiqué dans lequel ils accusent nommément l’opposition, à savoir le groupe Unis Pour Garches.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Madame le Maire désapprouve les propos de Monsieur MENEI L follo Joe (nvnhai it CFTC nn communiqué : «1! y a tout juste un an, lors de l'élection partielle-—es hois nous
renouvelaient leur confiance, permettant à notre équipe de retrouver l'unité et la sérénité dans notre action engagée au service des Garchois. Nous sommes consternés par la parution d’un support publicitaire gratuit qui met à mal l’image de notre majorité et porte atteinte à notre Ville. Cette publication, qui se prétend libre et indépendante, pratique la désinformation d’une manière éhontée. Aucune de leurs affirmations ne résiste à une analyse précise des chiffres comme des faits. Si nous pouvons sourire d'une caricature. » — elle précise qu’elle a un peu d'humour, ce qui est aussi une preuve d'intelligence — « … nous disons fermement : stop à l’infox! À un an des élections municipales, il est inquiétant de constater que ce journal publicitaire s'engage dans une direction politique agressive. À l'heure où les maires subissent un harcèlement conduisant certains au burnout et à la démission, nous ne pouvons que condamner un comportement qui nuit au bon fonctionnement de notre démocratie locale. Pour nous, une chose est sûre, Garches ça ne peut pas être eux, Garches C'est Vous, et c'est pour vous que nous continuerons à faire avancer Garches aujourd'hui et demain. Aussi, nous tenons à rassurer les Garchois, malgré les attaques, notre unité est intacte et notre soutien envers notre maire, Jeanne BECART, reste indéfectible. » Elle précise que ce communiqué avait pour but de répondre à ce que ce papier laissait entendre de façon très pernicieuse car il n’a pas interrogé sur les personnes qui ne seraient plus d’accord. Elle estime que ce communiqué montre bien que tous les élus l’ont signé et que cette petite phrase assassine qui laisserait penser que Madame BECART, encore une fois, se retrouve malmenée au sein de sa propre majorité, ne reflète pas la vérité. En effet, tous les élus sont présents et rassemblés autour de leur maire, ce qu’ils peuvent confirmer sans être contraints. D'autre part, elle précise qu’a aucun moment ce communiqué parle de l’opposition.
Monsieur MENEL constate malgré tout que c’est bien Madame le Maire et ses colistiers qui ont rédigé ce communiqué, alors que si ce dossier leur avait semblé totalement indéfendable, ils n’auraient pas dû répondre. D’autre part, les termes « Garches c’est pas eux » employés dans le communiqué concernent bien, selon lui, l’opposition.
Madame le Maire tient à préciser à Monsieur MENEL que ce n’est pas elle qui a actionné des réseaux SOCIaUx.
Monsieur MENEL répond que le communiqué figure sur le site de Madame le Maire.
Madame le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal, puisque c'était l’objet de cette délibération.
Madame DÜMONT demande à Madame le Maire si elle peut répondre à la question qu’elle lui a adressée par mail concernant la publication du communiqué sur le site institutionnel de la Ville.
Madame le Maire explique à Madame DUMONT qu’elle ne lui répondra pas mais qu’elle peut engager un nouveau recours devant le tribunal administratif puisqu’elle a visiblement découvert les plaisirs de l’action en justice. Elle demande à nouveau s’il y a des remarques sur le procès- verbal du Conseil municipal du 3 février 2025. [1 n’y a pas de remarque. Elle demande également de prendre acte des décisions qu’elle a prises dans le cadre de sa délégation.
Madame BOSSET indique qu’elle a lu avec attention toutes ces démarches. Elle constate qu’un contrat a été passé avec Imagina pour le vote électronique des élections des parents d'élèves et demande des précisions.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Madame le Maire explique que les parents d’élèves ont la possibilité aujourd'hui de voter non plus physiquement maïs par un vote électronique. La Ville a donc conclu un marché concernant ce dispositif qui a permis aux parents d’élèves de voter à distance et d’avoir ainsi une participation un peu plus importante.
Madame BOSSET demande quel est le coût de ce dispositif.
Madame le Maire répond que le coût est de 1 500 €, ce qui ne pèse pas lourdement sur les finances de la Ville.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEIÏNER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves S'abstient
BOSSET Syivie S'abstient
BAS Benoit S'abstient
BURSTEIN Yann S'abstient
DERMAGNE Laurence S'abstient
DEBAUVE Gregory S'abstient
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION PORTANT PRISE ACTE DU RAPPORT UNIQUE 2024 DE LA VILLE DE GARCHES
Madame le Maire donne la parole à Madame DENIZEAU-LAHAVYE.
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique que c’est le 4" rapport social unique produit par la Ville depuis 2021. Elle rappelle que ce rapport représente un travail très important de collecte des données par les services, notamment les services RH. Cette obligation découle de l’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique avec la mise en place pour les collectivités territoriales du rapport social unique. Ce document rassemble des éléments et des données chiffrés à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion. Ces LDG permettent aux employeurs de formaliser et de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Un décret de 2020 et un arrêté de 2021 ont fixé les conditions, les
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 modalités d'élaboration et la liste des indicateurs qui doivent figui _ __ = _. rapport social unique joint en annexe a été présenté aux membres du Comité Soctat Territorial le 18 mars dernier en présence des élus de la majorité et de l’opposition, de la Médecine du Travail et des représentants des organisations syndicales. Il est présenté ce jour pour une prise d’acte et sera ensuite mis en ligne sur le site internet de la Ville pour être accessible à tous. Ce document permet d’avoir une vision claire de la politique et de la gestion des ressources humaines dans la Ville, c’est donc un bilan exhaustif et transparent. Le RSU est également un outil qui va permettre de définir des orientations par rapport aux RH et de travailler à la mise en place de différentes actions de manière prévisionnelle, et qui favorise le dialogue social avec les organisations syndicales. Ce RSU a été élaboré à partir de tableaux de pilotage réalisés par les RH qui permettent d’apprécier en détail 3 grandes thématiques. D'abord, tout ce qui concerne les caractéristiques d’emploi, les filières, la situation des agents, ce premier item comprendra une cartographie des emplois et des filières, le bilan financier des ressources humaines, les caractéristiques principales des agents de la collectivité en termes d’âge, de genre, et de catégorie, des données relatives à la valorisation des parcours de carrières et aux différentes formations suivies par les agents, des éléments sur l’organisation du temps de travail et sur la situation comparée des femmes et des hommes et son évolution. Le deuxième item concerne des données relatives à la mise en œuvre des mesures de lutte contre les discriminations, des mesures d’insertion professionnelle notamment concernant les personnes en situation de handicap. Et le troisième item concerne la mise en œuvre des mesures relatives à la santé au travail, la sécurité, les conditions de travail des agents, le DUERP et la mise en place des assistants de prévention, à savoir tout ce qui concerne la prévention des risques professionnels. Elle évoque enfin les 5 chapitres de ce document : l’emploi, les parcours professionnels, les absences et la santé au travail, la politique d’action sociale, et le dialogue
social.
Madame le Maire remercie Madame DENIZEAU-LAHAYE pour cette présentation claire
ainsi que les services qui l’ont réalisée.
Madame LE MADEC remercie les auteurs de ce rapport pour sa qualité et sa complétude. Son groupe regrette cependant que la nomenclature de ce rapport ne comporte pas de chapitre sur les postes non pourvus.
Madame DENIZEAU-LAHAYE précise que la nomenclature est prévue par les décrets et les
textes.
Madame LE MADEC constate, après examen des RSU depuis 2020, que le rythme de décroissance des ETP est de - 3,4 %, qui tempère légèrement la décroissance des effectifs qui, elle, est de - 4 % par an depuis 2020. A contrario, la croissance des charges de personnel corrigée des deux mesures indiciaires de 2022 et 2023, dans ce contexte, semble traduire le souci de l’évolution des agents. En complément de ce rapport, son groupe a également étudié les chiffres des charges de personnel depuis 2006 à partir des données financières des collectivités, et ils constatent une évolution des charges de personnel par habitant inférieure à celle enregistrée par la moyenne de la strate, + 22 % depuis 2006 pour Garches, alors que la strate à laquelle appartient Garches a évolué de plus de 35 % dans le même temps. Cette évolution moindre réduit ainsi l’écart entre Garches et sa strate, en 2006 l’écart entre Garches et sa strate était de 50 %, en 2023 cet écart n’est plus que de 36 %. L’effort consenti par la commune pour promouvoir ses agents ne semble pas se faire au détriment de la gestion des
finances de la commune.
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Madame DENIZEAU-LAHAYE remercie Madame LE MAI S intéressants. Elle explique qu’il y a eu effectivement une politique dé-revalorisation salariale au profit des agents qui explique les augmentations, sachant que cela s’inscrit également dans une augmentation du coût global des charges qui est un phénomène national, donc extérieur à la mairie, comme par exemple l’augmentation des organismes de formation et de l’'URSSAF. Elle ajoute qu’en ce qui concerne les revalorisations salariales, un certain nombre de mesures ont été mises en place : au 1% janvier, les salaires de tous les agents ont été revalorisés de 5 points d’indice, il a été décidé de pérenniser des relations de travail par la stagiairisation des agents contractuels, des agents de Police municipale ont été recrutés, le traitement de base des agents contractuels a été revalorisé au 1% janvier 2024, la rémunération des animateurs de l’École des sports a été revalorisée au 1° juillet 2024, et l’organisation des élections municipales, européennes et législatives a entraîné des heures supplémentaires qu’il a fallu rémunérer. Elle précise que tout ceci a eu des répercussions sur l’ensemble de la charge salariale mais a permis de garantir aux agents un meilleur pouvoir d’achat. Elle ajoute que cette année la mutuelle et la prévoyance ont également été mises en place.
Madame DUMONT évoque en page 5 de ce rapport la phrase suivante : « NB : ajout de la Jilière Police municipale avec le recrutement de 3 agents en 2024, dont 1 agent déjà présent dans les effectifs et remplissant les conditions statutaires pour un détachement de cette filière. » Et en page 19: «création de la Police municipale, recrutement et mise en stage d'un responsable de la Police municipale, et recrutement par voie de mutation d'un agent de Police municipale. » Elle souhaite donc savoir si, en définitive, il y en 3 ou 2 qui ont été recrutés.
Monsieur GROSSIORD répond qu’il y en a 2 au total.
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique qu’un agent, qui était ASVP, a réussi le concours de la Police municipale, il était déjà présent en interne et va donc devenir agent de Police. En outre, il y a eu 2 recrutements externes, à savoir Le directeur et la policière municipale, et les autres sont encore ASVP.
Madame le Maire explique qu’un policier municipal vient de Bougival, une policière vient de Saint-Cloud, et Hervé est devenu policier municipal, ils sont donc bien 4. Il est pris acte de la présentation du Rapport Social Unique.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIÏRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Syivie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
03 RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE REGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE GARCHES
Madame le Maire donne la parole à Madame DENIZEAU-LAHAYE.
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique que le régime indemnitaire sont les avantages monétaires qui viennent en complément de la rémunération principale des agents. Cela couvre Pensemble des primes et des indemnités qui sont instituées par les textes et perçues par les agents en contrepartie des services qu’ils accomplissent. L’instauration du régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale est facultative mais, en revanche, s’il est instauré, 1l obéit aux principes d’égalité et de parité entre la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale. Dans un souci de modernisation et d’actualisation de ces différents dispositifs indemnitaires, le Conseil municipal avait adopté le 4 décembre dernier une délibération pour prévoir le régime indemnitaire de la Police municipale, et notamment se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur pour les policiers municipaux. L’ISFE a donc été intégrée au IS janvier 2025 et remplace l’indemnité spéciale mensuelle de fonction. Toutefois, 1l est apparu que plusieurs ajustements du régime indemnitaire étaient nécessaires pour répondre aux obligations législatives et réglementaires en vigueur. Il a donc fallu adapter le régime local et préciser certaines dispositions afin de s’aligner pleinement avec le principe de parité avec la fonction publique d’État, notamment parce que l’article L714-4 du Code Général de la Fonction Publique impose des montants et des critères d’octroi des primes et des indemnités pour les fonctionnaires territoriaux qui ne peuvent pas excéder ceux applicables aux agents publics de l’État exerçant dans des corps équivalents. Elle ajoute qu’il y avait d’autres ajustements plus à la marge maïs qui étaient nécessaires, afin de sécuriser le régime indemnitaire et en clarifier les points. Le document en annexe comporte une définition plus précise des critères du CIA et de l'IFSE, et plus largement une révision de certains éléments de ce régime indemnitaire afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté d'interprétation. Enfin, elle précise que cette délibération abroge celle du 4 décembre 2024 pour intégrer ces ajustements et assurer une politique indemnitaire conforme aux exigences réglementaires et législatives.
Madame le Maire ajoute que cette actualisation a été soumise et adoptée au cours du dernier CST.
Madame DUMONT demande, en ce qui concerne le critère variable du CIA, qui se charge de l’évaluation annuelle et individuelle de l’agent.
Madame DENIZEAU-LAHAYE répond que c’est le chef de service qui a un entretien avec chacun de ses agents.
- ]0-
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d’abstention, pas dé vote contre. il est adopté à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIJVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
-li-
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Syivie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
04 RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2025
Madame le Maire donne la parole à Madame DENIZEAU-LAHAYE.
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique qu’au regard de l’article L313-1 du Code Général
de la Fonction Publique il appartient au Conseil municipal de supprimer ou créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, de déterminer le temps de travail et de préciser les grades des agents publics susceptibles d’occuper ces emplois. Il est donc nécessaire d’actualiser régulièrement le tableau des effectifs afin de permettre les nominations par avancement de grade et les nominations par promotion interne, et de tenir compte de l’évolution des besoins des services.
Madame le Maire indique qu’il s’agit effectivement de l’évolution des carrières et ajoute que des promotions de grade interviendront en juin prochain. Elle met ce rapport aux voix. Pas d'abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
05 RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU RECOURS A DES VACATAIRES POUR ASSURER DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
Madame le Maire donne la parole à Madame DENIZEAU-LAHAYE.
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique que les collectivités territoriales engagent en principe sur des emplois permanents pourvus par des fonctionnaires mais que le Code de la Fonction Publique autorise également le recrutement d’agents non titulaires. Il y a d’autre part des dispositions spécifiques pour les agents vacataires. Le vacataire est identifié par un décret de 1988 comme un agent engagé pour une tâche précise, ponctuelle, et limitée à l’exécution d’actes déterminés. Elle précise qu’il n’existe pas de définition législative du vacataire mais que la jurisprudence a déterminé des critères : [a spécificité, le vacataire est recruté sur un emploi déterminé ; la discontinuité dans le temps, ce n’est pas un besoïn permanent; et la rémunération est ponctuelle et rattachée à l’acte. C’est seulement si ces conditions sont réunies que l’agent peut être qualifié de vacataire. Un agent vacataire est recruté pour un acte déterminé, soit il est déjà fonctionnaire et il doit demander un cumul de rémunération, soit il est issu du secteur privé. À la différence d’un agent contractuel, le vacataire ne bénéficie pas des dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique, aucun droit n’est donc attaché aux vacations, à part la rémunération qui est fixe. Compte tenu que la Ville doit recourir très ponctuellement au recrutement d’agents vacataires, cette délibération vise à en prendre acte et sert essentiellement à pouvoir les rémunérer. Les missions qui sont identifiées pour être assurées par des agents vacataires sont listées et exhaustives, il n’est donc pas possible de recruter des vacataires pour d’autres missions que celles fixées dans la présente délibération. Il s’agit de l’accompagnement scolaire, des agents d’accueil pour le Centre Culturel ou l’Espace Aquaforme, de l’animation au sein des structures de la Ville ou pour accompagner les séjours extérieurs, d’éducateur sportif, de jury de conservatoire, de maître-nageur, et de missions
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 d'accompagnement ponctuel des agents de crèche par un ps] nappe pe sr Ve vrE 2 ue rémunération fixés pour chaque mission figurent dans la délibération.
Madame DUMONT demande si les taux horaires ou les forfaits sont en brut ou en net.
Madame le Maire répond que c’est en brut. Elle met ce rapport aux voix. Pas d’abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
06 RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION PORTANT DENONCIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE D’AGENTS DE LA VILLE DE GARCHES AU PROFIT DE POLD POUR L’EXERCICE DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT
Madame le Maire donne la parole à Madame DENIZEAU-LAHAYE.
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique que la mise en place de l'Etablissement Public Territorial de POLD à eu pour objet un certain nombre de transferts de compétences de la Ville vers l’EPT, notamment en matière d’assainissement, en matière de développement économique, et en matière de gestion des déchets. En ce qui concerne l’assainissement, il a été constaté que les agents mis à disposition pour un ratio de temps se retrouvaient désoeuvrés car POLD a décidé de passer une délégation de service public, et d’autre part, l’agent en charge du développement économique travaille essentiellement sur le développement économique local,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 qui est la compétence de la Ville et non pas celle de POLD. La mise à
n’est donc plus justifiée. Ce choix de ne plus les mettre à disposition résuite également d’observations faites par la Direction Générale des Finances Publiques qui estime qu’il serait opportun de mettre fin à ces mises à disposition. Par contre, en ce qui concerne la compétence gestion des déchets, il est toujours nécessaire qu’un agent de la Ville travaille pour POLD. Cette délibération propose donc de dénoncer ces conventions de mise à disposition concernant un ingénieur principal à hauteur de 20 %, un ingénieur à hauteur de 50 %, et un rédacteur principal à hauteur de 90 %.
Monsieur MENEL demande si la rémunération qui était prise en charge par POLD revient
maintenant à la Ville.
Madame DENIZEAU-LAHAYE répond que la Ville donnait les fonds à POLD qui rémunérait ainsi les agents et que c’est donc une opération financière neutre.
Monsieur MENEL explique qu’en petite couronne parisienne, il existe de nombreuses strates politiques administratives, à savoir la Ville, le Département, la Métropole et la Région. Son groupe estime que ces strates sont trop nombreuses à l’heure où l’État doit faire des économies et où l'efficacité doit être l’une des premières actions à mettre en place au niveau national et local. En effet, ces allers-retours financiers génèrent des lignes comptables et informatiques, des communications en Conseil municipal, ce qu’ils estiment trop lourd. Son groupe souhaiterait donc que la prochaine équipe municipale, quelle qu’elle soit, puisse travailler à la suppression de la Métropole et du territoire, que les compétences reviennent à la Région et au Département, ce qui apportera un gain d’efficacité et un gain financier. Il estime en effet que l’argent public est dépensé de façon trop importante compte tenu des cumuls de tâches, d'emplois, de loyers, et de rémunérations d’élus. Il ajoute que tout ceci n’existait pas avant l’arrivée de Monsieur HOLLANDE et estime qu'il est temps de revenir à 3 strates maximum
en petite couronne parisienne.
Madame le Maire remercie Monsieur MENEL et précise que cette analyse est largement partagée par tous les élus de la Métropole. Malheureusement, il n’appartient pas aux élus de la Ville de faire bouger la loi qui relève du législateur. Toutefois, il sera toujours possible de demander au député de rationaliser et concentrer ces échelons. D’autre part, elle indique qu’effectivement, au moment où il était question de simplification administrative, Monsieur HOLLANDE a trouvé judicieux de créer 2 strates supplémentaires, ce que la Ville subit comme
toutes les autres communes.
Monsieur MENEL note que Madame le Maire fait le même constat que lui, ce dont il se réjouit,
il demande s’il est donc possible de faire un vœu commun sur ce sujet lors du prochain Conseil
municipal.
Madame le Maire répond que ce n’est pas au niveau communal que cela se décide mais que la réflexion se fait à d’autres échelons. Une telle action devrait être portée par une large majorité des communes d’Île-de-France pour avoir du sens. Elle ajoute qu’il serait préférable de s’adresser au député qui est capable de porter cette action. Elle estime que Monsieur MENEL sur-estime le pouvoir du Conseil municipal à qui on demande rarement l’avis sur de tels sujets. Elle précise d’ailleurs que si les élus locaux avaient été concertés, un tel millefeuille territorial
n’aurait pas existé.
Monsieur MENEL suggère de faire quand même un vœu au nom de la Ville de Garches et
demande à Madame le Maire si elle est d’accord.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Madame le Maire lui propose d’en discuter ultérieurement.
Monsieur MENEL constate donc que Madame le Maire n’est pas d’accord et estime que c’est contradictoire.
Madame le Maire répond qu’elle n’est pas contre maïs précise que ce n’est pas le moment d’en discuter et que la rédaction de ce vœu demande une réflexion préalable. Elle met ce rapport aux voix. 6 abstention, pas de vote contre. Il est adopté à la majorité.
Madame DUMONT ajoute qu’elle adhère à la proposition de Monsieur MENEL, à savoir travailler ensemble sur ce sujet, mais précise qu’il n’est pas question de rédiger le vœu dès maintenant.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves S'abstient
BOSSET Sylvie S'abstient
BAS Benoit S'abstient
BURSTEIN Yann S'abstient
DERMAGNE Laurence S'abstient
DEBAUVE Gregory S'abstient
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
07 FINANCES
DELIBERATION PORTANT AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR RISQUE AU TITRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR L'ANNÉE 2025
Madame le Maire donne la parole à Monsieur PERROD.
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Monsieur PERROD explique qu’il s’agit d’augmenter une provis
Ville pour tenir compte de la hausse des jours épargnés par les agent
1 ”
Ce Aou Lys œ nnmnta Énarona LS IV CUIIUIL LUC ETT
temps. Cette augmentation est d’environ 20 000 € et concerne l’augmentation des jours épargnés par les agents de catégorie C en 2024, qui s’explique notamment par le fait que le plafond était temporairement relevé à 70 jours compte tenu des Jeux Olympiques 2024, contre 60 jours habituellement.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d’abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
08 URBANISME
DELIBERATION PORTANT DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE EMPRISE DE 71 M? A DETACHER D’UNE PARCELLE CADASTREE SECTION AD NUMERO 371 DE LA VILLE DE GARCHES
Madame le Maire donne la parole à Madame BODIN.
Madame BODIN explique qu’il s’agit d’une opération d’aménagement qui va s’inscrire en plusieurs étapes, dont deux vont être examinées lors du présent Conseil municipal. Cette première délibération porte sur la désaffectation et le déclassement d’une emprise de 71 m° qui va être détachée d’une parcelle appartenant à la Ville. C’est une bande de terrain qui sera utilisée pour créer un accès piétonnier sécurisé et répondant aux normes PMR. En effet, du fait d’une
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 forte déclivité du terrain concerné, il est apparu opportun de prévoir! à partir du parking de la rue de Suresnes et le long du mur de clôture des-serres-de-k-ViHe-—Avant toute cession d’un bien appartenant à la Ville, il est nécessaire de constater que celui-ci n’est pas affecté à un usage direct du public ou à l’utilisation d’un service public. C'est un préalable obligatoire pour prononcer son détachement et sa cession éventuelle. C’est une bande de terrain aménagée en espace vert, elle est plantée d’une haie arbustive et dépend du domaine public de la commune alors qu’elle est inaccessible au public. Le constat de désaffectation a été établi par deux agents assermentés de la Ville en date du 14 mai dernier. Le PV en annexe confirme bien que le terrain n’est pas affecté à un usage direct du public ou à un service public et qu’il est donc inutilisé. Elle rappelle d’autre part que, lorsqu’un bien appartient au domaine public de la Ville, c’est son inaliénabilité qui est mise en avant selon le Code napoléonien, il est donc absolument nécessaire de déclasser cette parcelle du domaine public pour la passer au domaine privé pour éventuellement la concéder par la suite.
Madame le Maire ajoute que c’est un projet porté par une association et que la Ville se réjouit de le voir se concrétiser prochainement. Elle précise que, comme l’a exprimé Madame BODIN, cette mesure était indispensable. Elle espère qu’il n’y aura pas d’opposition sur cette délibération qui va apporter une solution pour un certain nombre de Garchois, sachant que ce projet constitue une action supplémentaire pour améliorer l’inclusion dans la Ville de Garches.
Monsieur MENEL précise que son groupe va voter favorablement cette délibération. II indique qu’un immeuble de 25 logements va être construit sur cette parcelle et demande quel est le nombre de mètres carrés habitables.
Madame BODIN répond que cela va faire partie de la deuxième délibération.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d’abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l'unanimité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DUÜRIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
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092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 DUMONT Agnès Vote pour
09 URBANISME
DELIBERATION PORTANT CESSION D’UNE EMPRISE DE 71 M° DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AD NUMERO 371 DE LA VILLE DE GARCHES
Madame le Maire donne la parole à Madame BODIN.
Madame BODIN explique que cette délibération porte sur la cession de l’emprise de 71 m° qui est donc maintenant classée dans le domaine privé de la Ville. La Ville de Garches accompagne l’association locale « Le sel de la terre » qui a pour mission de créer, gérer et animer des lieux de vie pour des personnes en situation de handicap. Cette association porte le projet depuis quelques années de créer sur le territoire de la Ville de Garches une maison partagée pour de jeunes adultes porteurs de handicaps différents. De nombreuses prospections ont été réalisées ainsi qu’une recherche de partenariats. Un site a été trouvé au 59 rue de Suresnes et l’opération a pu être validée par l’ ARS (l’ Agence Régionale de Santé). Il consiste, sous l’égide de la SCCV Garches développement, en la transformation de la maison existante en une résidence partagée de 12 T1, avec des locaux à vivre qui seront à la fois des locaux pour accueillir des jeunes adultes porteurs d’un handicap, des accompagnants et des lieux de vie communs. Cette maison partagée sera la propriété du baïlleur social Hauts-de-Seine Habitat et sera gérée au quotidien par l’association « Le sel de la terre », elle recevra une dizaine de jeunes adultes porteurs de handicap. Pour compléter ce projet, il y aura un immeuble de 26 logements en accession à la propriété, et le maintien de la maison existante qui donne directement sur la rue de Suresnes. Afin de permettre un accès piétonnier sécurisé répondant aux normes PMR, et en raison de la forte déclivité du terrain, il est donc apparu opportun de prévoir un cheminement d’accès le long du parking de la rue de Suresnes, les piétons accèderont donc à ces deux résidences par une passerelle qui sera aménagée sur l’emprise cédée, avec un élévateur et une plateforme présentant des pentes ne pouvant excéder 5 %. Compte tenu que cette bande de terrain dépend du domaine privé de la commune, il sera nécessaire de la céder à la SCCV Garches développement en vue de son aménagement futur. La création de cet accès piéton sur le talus ainsi que d’un accès pompiers et véhicules permettra donc une requalification paysagère du parking existant. C'est dans ce contexte qu’il est donc proposé de céder cette bande de 71 m° à la SCCV Garches développement au prix estimé par France Domaine, à savoir 71 000 € HT. Ce prix sera converti et payé par la réalisation, par la SCCV Garches développement, de travaux de réaménagement du parking qui consisteront en la reconfiguration des places qui vont être supprimées et repositionnées ailleurs, la reconfiguration des cheminements piétons, le renouvellement du mobilier urbain ainsi que la réfection des espaces végétalisés. Cette cession est considérée d’intérêt général puisqu'elle permettra, d’une part, un accès piétonnier sécurisé pour les futurs occupants de la maison partagée et, d’autre part, un réaménagement d’un parking public conforme aux attentes d'aujourd'hui. Elle ajoute que cela va permettre une mise à jour du cadastre car il a été constaté que le parking n’était pas positionné et n’apparaissait pas comme un élément de voirie. D’autre part, comme l’a souligné Madame le Maire, cette initiative s’inscrit pleinement dans le rôle que la Ville de Garches a toujours joué en faveur du monde du handicap. Elle rappelle ainsi que Garches a été l’une des premières villes à signer au début des années 2000 la charte Commune-Handicap, et indique que ce projet permet donc à la Ville de continuer à œuvrer dans ce sens.
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Madame le Maire remercie Madame BODIN pour sa présentation t Tès Caire.
Monsieur MENEL réitère sa demande concernant le nombre de mètres carrés constructibles
de l’immeuble sur la parcelle.
Madame BODIN répond que le permis de construire a été déposé, qu’il a déjà fait l’objet d’une étude par la commission des permis de construire et que ce projet va être retravaillé en fonction des élements donnés par cette commission. Elle indique à Monsieur MENEL qu’il y a 2 267 m? au total qui comprennent l’extension de la maison et l’accession en propriété mais ajoute que
ce chiffre peut évoluer.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d’abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l’unanimité. Elle remercie les élus pour leur vote qui va permettre à cette association de voir
son projet avancer de façon significative.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
10 DEVELOPPEMENT DURABLE
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES SUITE A ENQUETE PUBLIQUE
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Madame le Maire donne la parole à Madame BODIN.
Madame BODIN explique que cette délibération suit celle votée en décembre 2024 concernant l’adoption de zones d’accélération des énergies renouvelables et précise que, lors de cette séance de décembre, les modalités de consultation du public avaient été fixées. Cette consultation a donc eu lieu courant décembre et aucune remarque n’a été faite sur le sujet. Elle rappelle que la Ville a décidé de choisir l’ensemble du territoire de la commune, hormis les parcelles sur lesquelles sont situés des bâtiments inscrits aux Monuments Historiques. Cette zone d’accélération des énergies renouvelables recouvre pratiquement la totalité du territoire de la Ville. Elle explique d’autre part que la consultation ne pourra se faire que sur les filières géothermie, réseaux de chaleur et solaire thermique, photovoltaïque, et qu’un certain nombre d’EnR ont été écartées, notamment l’hydraulique et surtout l’éolien. Il est donc proposé de délibérer sur l’identification de cette zone, sachant que cette cartographie sera intégrée dans le
PLU.
Madame DUMONT demande quel est le nombre de Garchoïs qui ont participé à cette
concertation.
Madame BODIN répond qu’elle n’a pas le chiffre mais ajoute que, compte tenu qu'aucune remarque n’a été faite, la fréquentation n’a pas dû être très importante.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d’abstention, pas de vote contre. Il est adopté
à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 11 MARCHE FORAIN
DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE FORAIN DE LA VILLE DE GARCHES
Madame le Maire donne la parole à Monsieur MARI.
Monsieur MARI explique que la Ville a changé la forme juridique du contrat avec les personnes en charge du marché forain et qu’elle est passée en délégation de service public depuis juillet 2023. Cette délibération vise à actualiser le règlement adopté au 1% octobre 2023 afin de coller aux objectifs de la mise en place de cette DSP, pour un marché plus durable et plus responsable, avec une partie environnementale plus développée que le marché dans sa forme précédente. Ce règlement est proposé avec des outils supplémentaires pour piloter ce délégataire, à savoir la société SOMAREP, sur certains aspects tels que le choix des commerçants, le nettoyage, les horaires, les accès, la circulation, et l’utilisation des énergies.
Monsieur MENEL indique que son groupe va voter favorablement cette délibération. Il indique par contre que, depuis 3 mois, des travaux ont lieu sur la place Saint-Louis et aux abords, et que le marché forain est fortement impacté. Les commerçants se plaignent que leur chiffre d’affaires est en baisse, et même en forte baisse pour certains. Il suggère donc que la commune fasse un bilan sur l’activité de ces commerçants et qu’elle le communique en Conseil municipal afin de se rendre compte de leurs difficultés et éventuellement trouver des aides pour qu’ils puissent affronter cette période compliquée. Il ajoute que le groupe Unis Pour Garches est très inquiet pour l’avenir des commerçants et pour le marché forain qui fait partie de ADN
de Garches.
Monsieur MARI répond qu’ils rencontrent régulièrement les commerçants et que lui-même anime une commission qui se réunit au moins une fois tous les deux mois. D’autre part, il explique qu’il y a un collège de commerçants et qu’il y a des retours sur les niveaux d’activité. Il précise qu’effectivement ce marché est dans sa forme intermédiaire en raison des travaux et que la commune s’est attelée à l’organiser avec les commerçants, à maintenir les activités de chacun d’entre eux, et s’est attelée à une efficacité collective en réduisant certains linéaires ce qui implique un coût de marché moins important pour eux. Il ajoute que les travaux sont en cours et qu’ils avancent conformément au calendrier. Il indique par ailleurs que la Ville est très sensible à la bonne santé et à la poursuite d’activité des commerçants afin de les emmener vers ce projet de marché définitif dans sa nouvelle forme, avec plus d’emplacements et de services proposés aux Garchois. Enfin, il rappelle que ce projet de marché a été co-construit avec les commerçants au niveau de la planification, des adductions techniques qui vont leur être proposées, ce qui permettra d’avoir un espace public plus confortable et plus efficace. Il ajoute que les Garchois devront bien entendu être au rendez-vous afin que les chiffres d’affaires des commerçants reviennent à des niveaux nominaux.
Monsieur MENEL constate que les propos de Monsieur MARI concernant la co-construction avec les commerçants ne sont pas ceux qu’il a entendus. Toutefois, cela permet d’avoir deux éclairages sur le sujet. D’autre part, il réitère sa demande concernant la réalisation d’un bilan sur le chiffre d’affaires des commerçants qui pourrait être communiqué en Conseil municipal.
Monsieur MARI repond qu’il n’y a pas de sujet tabou avec les commerçants mais que tous ne publient pas leur chiffre d’affaires. Il n’est donc pas contre cette idée mais il faut que les commerçants soient d’accord pour fournir ces renseignements.
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Monsieur MENEL précise qu’il ne demande pas de chiffres mk 5 suffiraient.
Madame le Maire ajoute que la situation économique actuelle n’étant pas florissante, il est difficile de savoir si la baisse du chiffre d’affaires des commerçants est due à la situation économique ou aux travaux. Elle met ce rapport aux voix. Pas d’abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DU
INTERIEUR DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
12 SPORTS
Madame le Maire donne la parole à Monsieur GIRARD.
Monsieur GIRARD explique que la grande nouveauté de ce règlement intérieur est l'intégration de l’article 25 concernant la vidéoprotection des équipements.
Madame BOSSET indique avoir lu avec attention ces règlements intérieurs, notamment celui de la piscine qui mentionne à l’article 31 que « Ze droit d'entrée donne lieu à 1 heure de
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REGLEMENT
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 baignade. » Elle est étonnée de cette restriction quant au temps passé|i | > La si c’est lié à la fréquentation ou à d’autres raisons.
Madame le Maire explique qu’en cas de forte affluence, notamment l’été, afin que tout le monde puisse profiter de la piscine, la Ville limite à 1 heure. Elle précise cependant que c’est rarement mis en œuvre.
Madame BOSSET ajoute qu’il serait bien que le règlement soit très précis.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d’abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Syivie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEINN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADESC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
13 JEUNESSE - ENFANCE - PETITE ENFANCE
DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR « JEUNESSE - ENFANCE - PETITE ENFANCE »
Madame le Maire donne la parole à Madame BAQUET,
Madame BAQUET explique qu’il s’agit de l’actualisation annuelle du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants, avec notamment le retrait de la mention sur le rôle du médecin, la modification du tarif plafond de la CAF, et l’ajout d’une mention sur la présence d’un dispositif de vidéoprotection.
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Madame DUMONT a relevé page 6 et page 8, comme c'était dé , parmi les motifs d’exclusion et de radiation : « la non vaccination del'enfant-aceueilli-Or, elle est retournée vérifier sur le site servicepublic.fr et celui-ci mentionne explicitement : «5% votre enfant n’est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible, vous avez alors 3 mois pour le faire vacciner. Si vous ne le faites pas, le responsable de la crèche, de l’école ou de la garderie peut exclure votre enfant. » Elle souhaiterait donc, comme l’an passé, que cette mention figure telle quelle dans le règlement afin que les parents sachent qu’ils ont 3 mois pour se mettre à jour s’il y a un problème de vaccination.
Madame BAQUET répond, comme elle l’a fait l’année dernière, que s’ils devaient mettre dans le règlement intérieur toutes les dispositions légales qui s’appliquent, celui-ci ferait 500 pages. Elle ajoute qu’elle est toujours à l’entière disposition de Madame DUMONT pour discuter de divers sujets, et notamment de ce règlement intérieur, car en Conseil municipal le temps manque.
Madame DUMONT répond qu’il ne s’agit pas de 500 pages mais de 4 lignes.
Madame BAQUET précise que s’ils le font pour une disposition réglementaire, ils devront le faire pour toutes. Elle ajoute que c'est la loi et qu’elle s’applique automatiquement.
Madame DUMONT indique que la réponse de Madame BAQUET n’est pas cohérente et n’est pas digne.
Madame BAQUET n’est pas d’accord, elle précise que sa réponse est parfaitement cohérente même si Madame DUMONT ne s’en déclare pas satisfaite.
Madame le Maire ajoute que si des vaccinations sont exigées c’est pour éviter qu’il y ait des contagions. Elle explique qu’à l’heure actuelle des épidémies de rougeole et de coqueluche repartent et que la Ville préfère être rigoureuse et se réserver la possibilité de ne pas accepter un enfant en cas de non-vaccination. Elle demande à Madame BAQUET si cela s’est déjà produit.
Madame BAQUET répond qu’il y a eu un cas l’année dernière mais qu'après avoir menacé la famille d'exclusion, celle-ci a fini par faire vacciner l’enfant.
Madame DUMONT précise qu’elle souhaite simplement que ce soit mentionné dans le règlement.
Madame BAQUET réitère sa réponse, à savoir qu’il n’est pas possible de faire apparaître toutes les lois dans les règlements.
Madame le Maire ajoute que, dans le cadre de la gestion du risque, la Ville doit pouvoir annoncer une règle stricte et ferme pour éviter que ça ne dérape. Elle précise par ailleurs qu’il ÿ à un vrai sujet sur la vaccination et que de nombreuses familles rechignent à vacciner leurs enfants.
Madame DUMONT précise qu’elle se contente de citer le site servicepublic.fr.
Madame le Maire lui répond que Madame BAQUET et elle-même ont répondu à sa question. Elle met ce rapport aux voix. Pas d’abstention, 1 vote contre. Il est adopté à la majorité.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OEIVEIÏRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEINN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote contre
14 JEUNESSE - ENFANCE - PETITE ENFANCE
DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Madame le Maire donne la parole à Madame PONY-VIGIER.
Madame PONY-VIGIER explique qu’il s’agit de l’actualisation du règlement intérieur des activités périscolaires dont les modifications sont les suivantes : la présence d’un dispositif de vidéoprotection, l’interdiction, dans les objets personnels non autorisés, d’une montre connectée puisqu’au sein des écoles les règlements demandent également à ce qu’il n’y aït pas de montre connectée, et enfin la possiblité d’un accueil en centre de loisirs pour les enfants qui vont en stage réussite. Elle explique que le stage réussite est proposé par l’Education nationale pour les enfants qui ont besoin de soutien scolaire pendant les vacances. Quelques familles sont inscrites, elles sont choisies par les enseignantes qui proposent des enfants pour ce stage réussite qui dure une semaine. Jusqu’à présent, il n’y avait pas d’accueil en centre de loisirs car les horaires du stage et des activités périscolaires n’étaient pas compatibles. Cette année, la Ville a demandé à l’Education nationale de modifier l’horaire du stage réussite du matin qui était prévu de 9 h à 12, et qui sera maintenant de 8 h 30 à 11 h 30 afin que les équipes d’animation puissent prendre les enfants en charge dès la sortie du stage. Elle précise que ce n’est pas possible pour Paprès-midi car les horaires n’ont pas pu être modifiés.
Madame le Maire remercie Madame PONY-VIGIER d’essayer d'améliorer le fonctionnement pour ces enfants.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Madame LE MADEC indique que son groupe apprécie la prise en “ VYILELLY pP IN MVLELLN ER 4 Vents des contraintes qu’imposent aux familles les stages réussite pendant {es vacances. Is souhaiteraient que l’Ecole des sports adopte la même possibilité d’accueil, et souhaiteraient également un tarif spécifique pour les enfants ayant obligation d’un stage réussite le matin, conjointement à leur inscription au centre de loisirs ou à l’Ecole des sports, comme cela existe le mercredi. Pour ces raisons, ils s’abstiendront sur ce rapport.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. 2 abstentions, pas de vote contre. Il est adopté à la majorité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle S'abstient
HERZOG Philippe S'abstient
DUMONT Agnès Vote pour
ENFANCE - PERISCOLAIRE
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L'ATTRIBUTION D'UN BUDGET «LIVRES DE PRIX »
MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
Madame le Maire donne la parole à Madame PONY-VIGIER.
Madame PONY-VIGIER explique que chaque élève garchois des écoles publiques, de la grande section maternelle au CM2, se voit doté d’un livre en fin d’année scolaire. Cette
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AUX ECOLES PUBLIQUES
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 délibération propose donc le budget de 10,75 € pour les élèves de GE .. _.…, .,.. LL les autres niveaux, soit du CP au CMI.
Madame DUMONT demande si c’est l’Education nationale qui propose des livres ou bien les
professeurs des écoles qui les choisissent.
Madame PONY-VIGIER répond que ce sont les professeurs des écoles qui proposent des
livres.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d’abstention, pas de vote contre. Il est adopté
à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
16 ENFANCE - PERISCOLAIRE
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL ET DE LA CONVENTION PLAN MERCREDI
Madame le Maire donne la parole à Madame PONY-VIGIER.
Madame PONY-VIGIER explique que le Projet Educatif De Territoire est un cadre qui permet à l’ensemble des éducateurs éducatifs de coordonner les actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations des enfants tout au long de leur journée. Ce PEDT
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 facilite les organisations familiales en assurant l’organisation] à Le Le À LR, périscolaires, en continuité et en complémentarité avec l’école. Il ouvre également droit au financement de l’État, il favorise l'inclusion de tous les enfants pendant les temps scolaires et périscolaires, il peut être l’occasion de mettre en place des activités de sensibiliation des enfants, au handicap par exemple, en particulier avec des mises en situation ludiques et sportives. La Ville a signé un renouvellement de la convention pour le PEDT en 2022, et celle-ci arrive à échéance en juin 2025. Les prochaines élections municipales prévues en mars 2026 impliquent un certain nombre d’incertitudes quant à la mise en place de nouveaux projets pouvant découler des choix de nouvelles équipes municipales, la Ville a donc jugé pertinent de proposer de maintenir le PEDT en l’état pour assurer la continuité de toutes les actions éducatives déjà mises en place, et de prolonger le PEDT actuel pour une période de 2 ans. Cette prolongation permet de maintenir une stabilité dans les actions menées auprès des enfants, tout en offrant un cadre propice à une transition harmonieuse avec les futurs projets décidés par les élus.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d’abstention, pas de vote contre. If est adopté à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
17 ENFANCE - PERISCOLAIRE
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DES RECOMPENSES ALLOUEES AUX LAUREATS DU PRIX MAURICE GENEVOIX 2026
Madame le Maire donne la parole à Madame BRIAND.
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Madame BRIAND explique qu’il s’agit de reconduire ces récom.,..….… puus auv averses montants qu’en 2025, à savoir 3 000 € pour le lauréat du Prix littéraire, et t 440 € pour Ïs lauréats du concours scolaire sous la forme de chèques cadeaux.
Madame BOSSET demande s’il est possible de connaître la date de remise du Prix Maurice Genevoix et si la municipalité prévoit d’inviter son groupe cette année.
Madame le Maire répond que la date n’est pas encore fixée mais qu’ils en seront informés dès qu’elle le sera.
Madame DUMONT demande si, compte tenu que le concours scolaire est ouvert aux villes de Saint-Cloud, Vaucresson, Ville-d'Avray, et Marnes-la-Coquette, ces villes participent également au montant des chèques cadeaux.
Madame le Maire répond non car c'est la Ville de Garches qui l’organise. Elle explique que la Ville a souhaité s’ouvrir à d’autres communes afin de rendre ce Prix scolaire un peu plus intéressant en l’enrichissant de la participation d’autres établissements, mais qu’elle n’a pas fait le choix de les faire participer car il aurait été dommage que ce soit un frein à leur participation.
Madame DUMONT imagine que, comme chaque année, il n’est pas possible de dissocier le Prix littéraire et le prix scolaire dans le vote.
Madame le Maire explique que Julien et Charlotte LARERE-GENEVOIX sont attachés au Prix littéraire mais que, d’un point de vue affectif, ils sont beaucoup plus attachés au prix scolaire. En effet, associer les jeunes générations à entretenir la mémoire de cet auteur formidable et panthéonisé, est ce qui leur tient le plus à cœur.
Monsieur MENEL se déclare très choqué par le fait que les élus de son groupe n’aient pas été invités au Prix Genevoix. Lors d’un précédent Conseil municipal, ils avaient posé la même question et il leur avait été répondu qu’ils seraient bien invités. Il ajoute qu’ils n’ont pas non plus été invités aux nouveaux arrivants et aux médailles du travail. Il estime que cette attitude est non-républicaine et se demande comment les élus de la majorité peuvent accepter de ne pas inviter 41 % de la population garchoise à un événement qui concerne tout le monde. Il précise que ce n’est jamais arrivé à Garches et pense que, même dans les villes les plus sectaires, cela ne s’est jamais produit.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d’abstention, 1 vote contre. Il est adopté à la majorité.
Madame DUMONT explique qu’elle vote contre, non pas en opposition au concours scolaire, mais en raison de la somme de 3 000 €. Toutefois, ne pouvant dissocier les deux éléments, elle choisit de s’y opposer.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote contre
18 CULTURE
DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE LA VILLE DE GARCHES
Madame le Maire donne la parole à Madame BRIAND.
Madame BRIYAND explique qu’en ce qui concerne l’actualisation du règlement intérieur, deux points sont modifiés, le premier consiste à aligner la rentrée et la pré-rentrée scolaire du Conservatoire sur le calendrier des établissements scolaires ; le deuxième point est de créer une nouvelle instance qui s’appelle le Conseil de vie scolaire, qui aura pour vocation de gérer des situations particulières d’absentéisme ou de baisse de motivation, afin de pouvoir retrouver de la sérénité. En ce qui concerne le règlement des études, l’actualisation concerne les points suivants, le premier est la création d’un troisième cycle en danse ; le deuxième concerne la musique, ceux qui terminent leur deuxième cycle de solfège pourront poursuivre dans le cadre du parcours personnalisé sans continuer la formation musicale; et le troisième est le cours Crescendo qui est remplacé par le cours Musique en Mouvement, en partenariat avec le centre de loisirs le mercredi, ce cours, très apprécié, comptait jusqu’à présent 9 places et en proposera 18 à la rentrée.
Madame le Maire souligne que ces mesures vont dans le bon sens et font notamment évoluer la pratique de la musique. Elle met ce rapport aux voix. Pas d’abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250703-20250702001-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
19 CULTURE
DELIBERATION PORTANT PRISE ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITES
DES ACTIONS CULTURELLES DE LA VILLE DE GARCHES 2024
(CONSERVATOIRE, CCSB, MEDIATHEQUE)
Madame le Maire donne la parole à Madame BRIAND.
Madame BRIAND précise que ce rapport concerne tous les établissements publics culturels, à savoir le CCSB, la médiathèque et le Conservatoire. En ce qui concerne le CCSB, elle explique que la fréquentation augmente sur le théâtre et le cinéma; une soirée de lancement de la programmation théâtrale a été créée qui permet aux Garchoiïs de découvrir la programmation et de réserver des places ; une nouvelle brochure a également été réalisée sous un format plus attractif ; le CCSB a reçu le label Art et Essai; et il continue d’accueillir différentes manifestations, expositions, conférences ainsi que les ateliers de dessin. Concernant la médiathèque, la fréquentation est stable, à hauteur de 22 %, mais elle est élevée par rapport à d’autres collectivités, ce dont on peut se réjouir ; elle accueille un nombre important de scolaires ainsi que les crèches, à titre d’information, 4000 enfants des écoles ont été reçus, soit 49 classes ; et des partenariats sont noués, notamment avec le Conservatoire. Enfin, en ce qui concerne le Conservatoire, le nombre d’élèves a augmenté, + 22 cette année; des projets numériques sont en cours d’élaboration grâce à une subvention du Département; la Ville a également reçu une subvention de la DRAC afin de mettre en place des cours de batterie ; prochainement des cours de contrebasse et de saxo seront mis en place car de nouveaux adeptes sont apparus grâce à la notoriété du Festival de Jazz de Garches ; un Conseil d’établissement a été mis en place ces dernières années, ce qui était indispensable ; il y a davantage d’interdisciplinarité ; le quotien familial a été mis en place, ceci est une grande avancée sociale pour tous les Garchoïs car cela permet de rendre les activités de théâtre, danse et musique du Conservatoire plus accessibles ; un nombre plus important d'auditions ouvertes au public en
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 entrée libre ont lieu, celles-ci sont passées de 26 à 42 ; parmi les s£ K ont bénéficié d’activités dans les écoles ; et des concerts pédagogiques-ont-Hetrau-CCSB--ceux 2 ci sont très appréciés par les élèves et les maîtresses, ils permettent de faire entrer la musique par un autre biais et peut-être de faire de nouveaux adeptes.
Madame le Maire souligne que ce rapport retrace bien toute la richesse et la diversité des établissements culturels et la place de la culture au sein de la Ville, ce dont on ne peut que se réjouir. Il est pris acte de la présentation du rapport d'activités des actions culturelles.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 DELIBERATION PORTANT ADOPTION DE LA CHARTE ETHIQUE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL DE GARCHES
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
20 CULTURE
Madame le Maire donne la parole à Madame BRIAND.
Madame BRIAND explique qu’il s’agit d’une nouvelle obligation réglementaire que la Ville met en place pour le Conservatoire. Elle concerne le vivre ensemble, le développement durable, la lutte contre le harcèlement, contre le sexisme, et son périmètre comprend celui des professeurs, des élèves et des encadrants administratifs.
Madame LE MADEC souhaite revenir sur le précédent rapport. Elle remercie les services pour la rédaction de ce document qui permet de connaître la fréquentation et les activités des
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 lieux de culture de la commune. Comme son groupe l’a exprimé 1 éducation, ils souhaiteraient que la communication de la médiathèqte-seit-plus-homegènesur le territoire. Les personnes habitant les quartiers de Buzenval ont plus de visibilité sur les activités de Saint-Cloud, en sortir de la gare de Saint-Cloud et en prenant le 459 en rentrant chez eux, que sur les activités de Garches, n’ayant plus de panneau d’affichage dans leur quartier. Par contre, de la gare de Garches au centre-ville, 3 panneaux d’affichage sont installés.
Madame le Maire n’est pas d’accord et précise qu’il y a des panneaux dans ce quartier.
Madame LE MADEC précise qu’il n’y en a plus dans la rue du Colonel Rochebrune et ajoute que les habitants aimeraient d’ailleurs le retrouver.
Madame le Maire répond que cela devrait pouvoir se faire.
Madame LE MADEC complète son propos et précise qu’en passant devant la médiathèque elle a constaté que de nombreuses activités étaient proposées et, n’étant pas une adepte des réseaux sociaux, elle trouve un peu dommage qu’il n’y ait pas davantage de communication sur toutes ces activités afin de pouvoir y participer.
Madame le Maire précise qu’il y a également un site internet.
Madame LE MADEC répond qu’elle préfère prendre un livre en rentrant du travail le soir plutôt que de retourner sur internet. Malgré tout, elle précise qu’elle a la possibilité de se déplacer jusqu’à la médiathèque, ce qui n’est pas le cas des habitants de Buzenval.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d’abstention, pas de vote contre. Il est adopté à Punanimité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
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Date de réception préfecture : 03/07/2025 DUMONT Agnès Vote pour
Elle indique d’autre part qu’elle a reçu deux questions orales et donne donc la parole à Madame DUMONT pour la première.
Madame DUMONT donne lecture de sa question.
« À l’ère des réseaux sociaux, nul n’ignore la place prise désormais par la communication. L'important n’est pas tant d’agir que de faire savoir qu’on agit. Cette nécessité a été parfaitement intégrée par la municipalité qui a consacré près de 200 000 € à la communication municipale entre mars 2021 et décembre 2023, très exactement 192 418 € HT. Or, tout récemment, un nouvel appel d’offres public concernant les services de communication de Ia mairie a été lancé en janvier 2025, et le dépôt des offres clôturé en février. Le précédent marché de communication, qui avait été conclu en janvier 2024 avec Tailor & Swift, a été résilié avant toute exécution effective le mois suivant. Depuis, il s’est donc écoulé 15 mois pendant lesquels la communication de la Ville ne s’est pas interrompue. Merci donc de nous indiquer qui a réalisé les actions de communication depuis janvier 2024 et pour quel montant. Pouvons-nous avoir [a liste des prestations durant cette période ainsi que les factures correspondantes ? Et dans l’hypothèse où ce sont les services de la Ville qui ont su s’acquitter de cette mission au cours des derniers mois, pourquoi le lancement d’un nouvel appel d’offres public, à un an de la fin du mandat actuel ? Je vous remercie. »
Madame DENIZEAU-LAHAYE répond directement à la 4°" question de Madame DUMONT et lui explique que c’est effectivement le service de la communication qui s’est occupé de la mission de communication pendant toute l’année 2024, sachant qu’au premier trimestre 1l n’y a pas eu de communication compte tenu de la campagne électorale. Pour le reste de l’année, et en l’absence de la responsable de la communication qui avait quitté la mairie début juillet, la Ville a continué à utiliser ce qu’on appelle des « templates » (supports) qui avaient été fournis par l’agence Tailor & Swift, à savoir des formats prédéfinis en fonction des sujets qui avaient été vendus à la Ville et qu’elle a pu décliner à l’envi. D’autre part, l’ensemble des services a été mobilisé, y compris le cabinet du Maire, afin de continuer à informer les Garchois. L’arrivée de la nouvelle Directrice de la communication, qui vient d’une agence importante, a permis à la Ville de retrouver de l’énergie et le souffle nécessaire au service communication. Grâce à ses compétences, il a été décidé de lancer un marché qui est notamment centré sur la communication digitale. En effet, lors de son arrivée et grâce à son audit, elle avait identifié des faiblesses sur ce point. D’autre part, elle estime qu’il est assez paradoxal d’avoir entendu dire et répéter que la communication était auparavant largement insuffisante, notamment parce qu’il n’y avait aucun développement et aucune maîtrise du numérique, et de reprocher aujourd'hui à la Ville de vouloir assurer auprès des Garchois la meilleure communication possible. En effet, l’objectif est d’informer au mieux les Garchois des services et des événements organisés par la Ville dans le domaine scolaire, social, culturel, sportif, avec une seule finalité qui est de servir leur intérêt et de leur faire connaître toutes les actions entreprises à leur service.
Madame le Maire donne la parole à Madame DUMONT pour la deuxième question orale.
Madame DUMONT constate qu’elle n’a pas eu de réponse à la première question. Elle donne lecture de sa deuxième question.
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 « La municipalité a rappelé dernièrement, sur la page Facebook de La N ...,
ville de plus en plus sûre, y voyant les fruits conjugués des actions de fa Police municipale et des initiatives locales. On ne peut que s’en réjouir, même si le lien du message Facebook renvoie vers un article de mars 2024, qui plus est, ne mentionnant pas une seule fois Garches. Je passe également sur le fait que les chiffres de la délinquance publiés en mars 2025 sont bien évidemment ceux de l’année 2024, et que le chef de la Police municipale n’est entré en fonction qu’au mois d’octobre 2024. Quoi qu’il en soit, le site de la Ville informe que le chef de la Police sera à la tête d’une équipe composée de 6 brigadiers et de 6 ASVP. Les horaires à Garches sont : 8 h 30 - 20 h en semaine, jusqu’à 16 h le samedi, pas de patrouille les dimanches et jours fériés. Pour rappel, il faut compter 5 agents minimum pour permettre une action efficace, à savoir une permanence au poste et une brigade qui tourne. Les incivilités et les cambriolages se déroulent essentiellement l’après-midi et en soirée. Les Garchois s’interrogent légitimement sur l’organisation de cette Police et parfois même sur sa réalité. Je vous remercie donc d’apporter des clarifications sur les points suivants : à ce jour combien y a-t-il exactement de policiers municipaux ? Puisque même votre Rapport Social Unique n’a pas l’air d’être d’accord sur le sujet. Ont-ils accompli leur formation initiale d’application (FIA) ? Les policiers municipaux garchois sont-ils armés ? Combien y a-t-1l d'ASVP ? Les ASVP et les policiers municipaux peuvent-ils former un équipage mixte et patrouiller ensemble ? Si oui, à quelles conditions ? Les ASVP sont-ils autorisés à conduire un véhicule de la Police municipale ? Quels sont les critères qui ont présidé au choix des horaires de la patrouille et du poste de Police ? Et enfin, les horaires d’ouverture du poste sont très aléatoires, quelle est l’utilité d’un local qui est souvent fermé ? Je vous remercie. »
Monsieur GROSSIORD remercie Madame DUMONT de poser cette question qui donne l’occasion de faire un petit point sur l’installation de la Police municipale à Garches. Il précise que le nombre total d’agents cibles est de 12 personnes réparties entre ASVP et policiers municipaux. Aujourd'hui, l’équipe est constituée de 5 ASVP et de 4 policiers municipaux, dont 3 partagent leur temps avec leur formation initiale qui se termine entre juin et septembre, 1 ASVP passe le concours de policier municipal le 27 mai, et 1 nouvel ASVP arrive le 5 mai. L’équipe sera donc constituée de 5 ASVP et de 5 policiers municipaux. Le recrutement des policiers municipaux est compliqué dans toutes les communes qui valorisent chacune leurs avantages, celui de Garches est dans un environnement très qualitatif, y compris en matière d'horaires de travail pour lesquels la Ville refuse d’entrer dans la course aux heures supplémentaires, ce qui peut parfois la désavantager à court terme face à d’autres communes. Il précise d’ailleurs que le durcissement des contrôles de Bercy quant à la nécessité et à la réalité de ces heures supplémentaires devrait pousser lesdites communes à revoir leur politique et probablement remettre un certain nombre de policiers municipaux sur le marché. Comme cela a été décidé dans le cadre du règlement de la Police municipale voté en Conseil municipal en avril 2024, il est prévu que les policiers municipaux soient armés, la Ville a également obtenu l'agrément de la Préfecture pour cela. La fourniture d’une arme à feu aux policiers nécessite néanmoins une formation supplémentaire qui est prévue de manière collective dès que la formation initiale est finalisée pour l’ensemble de ceux qui sont recrutés, soit au second semestre 2025. La répartition des rôles entre les ASVP et les policiers municipaux est clairement établie dans la loi, et la Ville a souhaité depuis plusieurs années donner aux ASVP le maximum de prérogatives possibles. Un agent ASVP ne peut pas patrouiller dans la voiture de PM, mais par contre il peut en être le passager, en l’occurrence aucun ASVP ne conduit la voiture de PM, lorsqu'ils ont besoin de se déplacer ils utilisent les véhicules électriques de service de la Ville. Les patrouilles mixtes sont possibles à condition que les rôles de chacun soient établis. Les horaires des patrouilles et d’ouverture du poste de Police municipale correspondent à la mise en place progressive de la Police municipale, en l’occurrence à partir du 1% mai les horaires seront étendus jusqu’à 22 h, et si la Ville constate qu’il est nécessaire de
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 développer davantage l’amplitude horaire, elle l’étudiera, mais pol > sécurité semble porter ses fruits comme en attestent les derniers chiffres.H-remereie Madame DUMONT de l’éclairer de son expertise en expliquant le nombre d’agents nécessaires pour une action efficace. Soucieuse du bon usage des deniers des Garchoïs, la municipalité s’assure quotidiennement de l’action utile de la Police municipale, par exemple, maintenir un agent en permanence assis au poste de Police à attendre le chaland est peu efficace. La municipalité préfère donc une présence régulière, la possiblité de joindre la patrouille en permanence, et la prise de rendez-vous pour les éléments ne nécessitant pas d’action immédiate, comme le renouvellement des cartes de stationnement. La Ville a fait le choix des agents qui patrouillent, qui sont visibles et remplissent des missions sur la voie publique plutôt que derrière un comptoir d’accueil. L’accueil du public n’est d’ailleurs qu’un des usages du poste de Police qui est la base de vie des agents, avec des postes de travail, la salle d’armes, une salle de pause, des vestiaires, et des douches. Il rassure Madame DUMONT et lui précise que ce poste de Police est utile. Enfin, pour ce qui concerne les chiffres, 1l indique être toujours mal à l’aise de les commenter directement, pour plusieurs raisons, d’abord les chiffres les plus récents sont ceux qui sont transmis à la Ville par le Commissariat de Saint-Cloud mensuellement, ils sont néanmoins confidentiels, le ministère de l’Intérieur ne souhaitant pas que ces chiffres bruts et imparfaits soient diffusés. Les seuls chiffres qui peuvent être commentés sont les chiffres publiés annuellement, 3 mois après la fin de l’année, c’est donc toujours avec beaucoup de retard que les chiffres peuvent être commentés. Ensuite, il explique que la taille de la Ville de Garches fait que beaucoup de chiffres sont statistiquement non représentatifs, si un dealer est arrêté à Garches, le chiffre du trafic de stupéfiants va exploser l’année prochaine. Par ailleurs, derrière les chiffres il y a des situations personnelles, et chaque délit a une victime qui n’a que faire de savoir que les chiffres de Garches sont meilleurs que ceux de l’année dernière. Il lui semble donc plus important de travailler à rendre chaque jour Garches plus sûr. La municipalité est convaincue que la Police municipale permet d’être meilleur de ce point de vue, et le fait qu’elle ait permis la veille l’arrestation avec la BAC de deux individus recherchés, en flagrant délit, est un encouragement à en poursuivre le déploiement.
Madame DUMONT indique que tant qu’ils n’ont pas achevé leur formation initiale d'application, ils ne peuvent pas exercer leur fonction.
Monsieur GROSSIORD précise qu’ils peuvent l’exercer partiellement parce qu’ils sont en stage entre les deux. Par contre, ils ne peuvent pas manier une arme mais il n’y en a pas de toute façon.
Madame le Maire ajoute qu’il n’y en a pas pour l’instant.
Madame DUMONT indique que, sur les 4, il y en a un qui est donc pleinement en exercice, et que les 3 autres n’ont pas achevé leur FTA.
Madame le Maire souhaite une bonne soirée à l’ensemble des élus et lève la séance.
La séance est levée à 19h50.
Sylvie Thomas-Durier
Secrétaire
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