Compte-Rendu - cr 19122017

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Compte-Rendu - cr 19122017 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Gratot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19122017)Thèmes du document : Famille, Banque, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 19 DECEMBRE 2017

(Convocation du 19 décembre 2017)

L’an deux mil dix-sept, le dix-neuf décembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la

commune de GRATOT, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Rémi BELLAIL, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mrs. BELLAIL Rémi, AGNES Jean-Noël, BRIENS Dominique, DUREL Sébastien, FEREY Jean-François, FREMOND Hervé, GABRIELLE Jean-Pierre, LEROUX Jacques, MARIE Marcel, OUITRE Florian et MME HAREL Anne.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mmes GAMBILLON Marie-Claire (pouvoir donné à M. MARIE Marcel), JACQUES Nadia, HERMAN Marie-Laure et HAMCHIN Thierry.

Secrétaire de séance : M. OUITRE Florian.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.

Les conseillers acceptent à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance

1 - Assainissement : choix pour le prêt relatif à l'achat des parcelles ZI 128 et 131 2 - CLECT : Approbation des montants des attributions de compensation 2017 calculés dans le cadre des transferts de fiscalité et des transferts et restitution de charges liés à la création de la Communauté Coutances Mer et Bocage

3 - Budget communal : décision modificative pour inscrire montant attribution de compensation 4 - Recensement : décision sur rémunération des agents recenseurs

5 - Devis pour remise en route alarme anti-intrusion

6 - Jardin du Souvenir : devis pour pierre tombale

7 - Décision sur autorisations spéciales d’absence

8 - RIFSEEP : décision pour montant attribué aux agents du service technique 9 - Nouvelle Voie entre la Pitonnerie et le Pavement : projet de lotissement 10 - Ecole : projet de création d’une fresque et éventuelle participation de la commune 11 - Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor

12 – Location parcelle épandage des eaux de la station d’épuration

+ questions diverses

- Assainissement : choix pour le prêt relatif à l'achat des parcelles ZI 128 et 131 (Délibération 2017- 009-001) :

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-dessus, il est

opportun de recourir à un emprunt de 99 593 €.

Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-

2017-06 y attachées proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré,

Le conseil, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 99 593.00 €

Durée du contrat de prêt : 25 ans

Objet du contrat de prêt : Financer les investissementsTranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/02/2043

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 99 593.00 €

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 12/01/2018, en

une fois avec versement automatique à cette date

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1.99 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Echéances d’amortissement

et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou

partie du montant du capital restant dû, moyennant le

paiement d’une indemnité actuarielle

Commission d’engagement : 100 €

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation

contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.

- CLECT : Approbation des montants des attributions de compensation 2017 calculés dans le cadre

des transferts de fiscalité et des transferts et restitution de charges liés à la création de la

Communauté Coutances Mer et Bocage (Délibération 2017-009-002) :

Vu le Code Général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Code Général des impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération n°4 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 12

janvier 2017 portant création de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ;

Vu la délibération n°4 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 25

janvier 2017 portant confirmation de certaines compétences optionnelles (Culture, enseignement

élémentaire et préélémentaire) et facultatives (Petite enfance, Enfance-Jeunesse, Assainissement

non collectif, contingent SDIS) ;

Vu la délibération n°18 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du

26 avril 2017 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence Sport ;

Vu la délibération n°19 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du

26 avril 2017 relative à la définition de la politique de subventionnement des associations sportives ;

Vu la délibération n°17 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du

26 avril 2017 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence Santé ;

Vu la délibération n°2 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 17

mai 2017 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence Voirie;

Vu la délibération n°6 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 20

septembre 2017 approuvant la modification des statuts de la Communauté ;

Vu les délibérations n° 15, 16 et 17 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et

Bocage du 20 novembre 2017 approuvant le rapport d’évaluation des recettes fiscales transférées, le

rapport d’évaluation des charges et recettes transférées et restituées, ainsi que le rapport relatif aux

attributions de compensation ;

Le maire informe le Conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts (CGI), suite à l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) : - les recettes fiscales transférées par les communes à la communauté doivent donner lieu à une « attribution de compensation fiscale » ;

- les compétences transférées ou restituées doivent donner lieu à une évaluation des charges et recettes correspondantes qui vient corriger l’attribution de compensation fiscale initiale.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie pour procéder à l’évaluation :- des recettes fiscales transférées par les communes en fiscalité additionnelle à la Communauté - des recettes et charges transférées par les communes à la communauté et des recettes et charges restituées par la Communauté aux communes.

Ses conclusions prennent la forme de deux rapports :

- un rapport relatif à l’évaluation des recettes fiscales transférées

- un rapport relatif à l’évaluation des charges et recettes transférées et restituées

Le rapport relatif aux montants des attributions de compensation 2017 annexé à la présente délibération est issu de ces deux rapports.

Considérant que les rapports de la CLECT constituent la référence pour déterminer le montant des

attributions de compensation,

Considérant l’avis favorable donné à l’unanimité par la Commission sur le rapport d’évaluation des

recettes fiscales transférées lors de la séance du 12 juillet 2017,

Considérant l’avis favorable donné à l’unanimité par la Commission sur l’évaluation des transferts et

restitutions de charges lors de la séance du 29 septembre 2017,

Considérant le rapport relatif aux montants des attributions de compensation 2017 annexé à la

présente délibération,

Considérant que le Conseil municipal de chaque commune membre de la Communauté est appelé à se prononcer sur le montant des attributions de compensation, dans les conditions indiquées par le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI :

« Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressés, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges. »

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le montant de l’attribution de compensation communale indiqué dans le rapport

relatif aux attributions de compensation.

- d’accepter, à titre dérogatoire, la valeur exécutoire de la délibération du Conseil communautaire

fixant le montant des attributions de compensation autorisant la mise en recouvrement immédiate

et le paiement des attributions de compensation communales 2017.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE

le montant de l’attribution de compensation communale indiqué dans le rapport relatif aux attributions de compensation

ACCEPTE

à titre dérogatoire, la valeur exécutoire de la délibération du Conseil communautaire fixant le montant des attributions de compensation autorisant la mise en recouvrement immédiate et le paiement des attributions de compensation communales 2017.

- Budget communal : décision modificative pour inscrire l’attribution de compensation

(Délibération 2017-009-003) :

Afin d’inscrire le montant de l’attribution de compensation dans le budget, M. le Maire propose la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement

Article 678 Autres charges exceptionnelles + 5 150 €

Recettes de fonctionnement

Article 73211 Attribution de compensation + 5 150 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,APPROUVE

la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement

Article 678 Autres charges exceptionnelles + 5 150 €

Recettes de fonctionnement

Article 73211 Attribution de compensation + 5 150 €

- Recensement : décision sur rémunération des agents recenseurs (Délibération 2017-009-004) :

M. le Maire informe les conseillers que la dotation de recensement versée par l’Etat sera de 1267 €.

Le découpage en 2 districts a été réalisé. L’un sera confié à Mme Jaouen Laëtitia et l’autre à M. Clement Philippe. Le district couvert par M. Clement présente une cinquantaine de foyers supplémentaires. Il est proposé, en plus des frais d’essence qui seront remboursés, d’attribuer à chacun des deux agents recenseurs les montants suivants :

- M. CLEMENT Philippe 800 €

- Mme JAOUEN Laëtitia 600 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE

L’attribution aux agents recenseurs des montants suivants :

- M. CLEMENT Philippe 800 €

- Mme JAOUEN Laëtitia 600 €

- Devis pour remise en route alarme anti-intrusion :

M. Durel présente les devis proposés par l’entreprise Lepelley qui proposent la remise en route de

l’alarme anti-intrusion dans la mairie et dans la salle de convivialité ainsi que la fourniture de

télécommandes qui permettraient de rentrer dans la mairie ou dans la salle de convivialité sans avoir

à taper le code de sécurité. De plus, celui-ci ne serait divulgué qu’à un nombre restreint de

personnes.

Les conseillers débattent de l’utilité de cette alarme au sein de la mairie. Cela n’apparaît pas

indispensable contrairement à la salle de convivialité.

Il est donc demandé à M. Durel de solliciter un autre devis auprès d’un autre prestataire pour mettre

en place une alarme indépendante uniquement dans la salle de convivialité. Une comparaison sera

alors faite.

- Jardin du Souvenir : devis pour pierre tombale (Délibération 2017-008-005).

Le devis de M. Denis Agnes est présenté. Il comprend deux plaques en granit bleu ; la première de 50

x 50 cm qui permettrait de recouvrir l’emplacement réservé à la dispersion des cendres et la seconde

de 180 x 30 x 7 cm qui pourrait accueillir les plaques désignant les défunts incinérés dont les cendres

ont été dispersées dans le Jardin du Souvenir.

Le montant est de 750 € HT soit 900 € TTC.

Après en avoir délibéré,

Le conseil, à l’unanimité de ses membres,

VALIDE

- le devis d’un montant est de 750 € HT soit 900 € TTC.- Décision sur autorisations spéciales d’absence :

Mme Harel présente les autorisations spéciales d’absence. Cela consiste à déterminer le nombre de

jours accordés à chaque agent à l’occasion de certains évènements familiaux.

Le nombre de jours prévus par le code du travail pour chaque évènement est rappelé.

Il est proposé le nombre de jours en fonction des différents événements familiaux:

Nature des autorisations

(article L.3142-1)

Nombre de jours

prévus par le

code du travail

Nombre de

jours proposés

par la

collectivité

Mariage de l’agent 4 5

Conclusion d’un pacte civil de solidarité 4 4

Mariage d’un enfant de l’agent 1 1

Naissance survenue au foyer de l’agent, pour chacune 3 3

Arrivée chez l’agent d’un enfant placé en vue de son adoption,

pour chacune

3 3

Décès d’un enfant de l’agent 5 5

Décès du conjoint de l’agent 3 5

Décès du partenaire lié par un PACS de l’agent 3 5

Décès du concubin de l’agent 3 5

Décès du père / mère de l’agent 3 3

Décès du beau-père / de la belle-mère de l’agent 3 3

Décès d’un frère / d’une sœur de l’agent 3 3

Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant de

l’agent

2 2

Cette proposition est unanimement acceptée. Elle va être transmise au Comité Technique Paritaire

pour validation et pourra ensuite faire l’objet d’une délibération.

- RIFSEEP : décision pour montant attribué aux agents du service technique (Délibération 2017-009-

006) :

M. Bellail rappelle que le RIFSEEP est un dispositif obligatoire et qui vient remplacer l’ensemble des

primes ou presque que peuvent toucher les agents de la fonction publique.

Au même titre que le service administratif, le service technique va également être concerné par le

RIFSEEP à partir du 01/01/2018.

Il est proposé d’attribuer pour chaque agent titulaire du service technique un montant d’indemnité,

de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) de 200 €/an pour un Equivalent Temps Plein (ETP).

Ce montant sera donc ramené au temps hebdomadaire effectif de travail.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité des voies exprimées,

APPROUVE

Le versement de l’IFSE d’un montant de 200 € / an pour un ETP.

- Ecole : projet de création d’une fresque et éventuelle participation de la commune (Délibération 2017-009-007)

L’école de Gratot a pour projet de réaliser une fresque sous le grand préau de la cour avec l’artiste

Mme Hutin dont le thème sera la nature imaginaire. Mme Hutin interviendra 10h auprès de chacune

des 3 classes d’élémentaire et de 8h auprès de chacune des 3 classes de maternelle.

Le coût total sera de 3580 €.La communauté Coutances Mer et Bocage a octroyé une aide de 1500 €. Il en résulte un reste à

charge pour l’école de 2080 €.

Il est proposé de verser une aide financière de 1000 € pour ce projet.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE

Le versement d’une aide financière de 1000 € pour le projet de réalisation d’une fresque.

- Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor (Délibération 2017-009-008).

M. le Maire informe les conseillers des montants de l’indemnité de conseil ainsi que de celle relative

au budget qui sont destinées au receveur public, Mme Perrot-Lambert : au total 474.85 € brut soit

432.80 € net.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE

Le règlement de ces indemnités qui s’élèvent à 474.85 € brut soit 432.80 € net.

- Location parcelle pour épandage des eaux de la station :

L’acquisition par la commune de la parcelle permettant l’épandage des eaux de la station a été confirmée par la SAFER. L’exploitant a été désigné par la SAFER également. Il s’agit de Mme Tiphaine Laurent.

M. Frémond ne souhaite pas participer à cette discussion.

Les conditions du fermage doivent être déterminées. Il faut prendre en compte la contrainte de la

gestion de l’épandage.

Suite à un long débat, il est décidé de fixer le fermage à 110 € l’hectare soit 880 €/an. Les détails

seront abordés lors d’une prochaine réunion notamment pour la rédaction et la durée du bail rural.

Hormis M. Leroux qui s’abstient et M. Frémond, les conseillers décident de fixer le montant du

fermage à 110 € l’hectare.

Questions diverses :

- Permanence du 31/12 :

M. le Maire rappelle qu’une permanence doit avoir lieu le dimanche 31 décembre pour réceptionner

les dernières demandes d’inscriptions sur les listes électorales.

Elle aura donc lieu le dimanche 31 décembre de 9h à 11h et sera tenue par M. Durel.

- Projet de lotissement derrière la mairie :

M. le Maire informe les conseillers que le projet de lotissement sur la parcelle située derrière la

mairie avance. Afin de pouvoir créer une voie débouchant dans le lotissement du Pavement, une

négociation est nécessaire avec les consorts Coquière, propriétaires de la parcelle qui se trouve entre

le projet de lotissement communal et le lotissement susmentionné.

Une nouvelle rencontre aura lieu en début d’année prochaine.

- Vœux 2018 :

M. le Maire rappelle que la cérémonie des vœux aura lieu le samedi 6 janvier à 15h.LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE

2017-008-001 Assainissement : choix pour le prêt relatif à l'achat des parcelles ZI 128 et 131

2017-008-002 CLECT : Approbation des montants des attributions de compensation 2017

2017-008-003 Budget communal : décision modificative pour inscrire montant attribution de compensation

2017-008-004 Recensement : décision sur rémunération des agents recenseurs

2017-008-005 Jardin du Souvenir : devis pour pierre tombale

2017-008-006 RIFSEEP : décision pour montant attribué aux agents du service technique

2017-008-007 Ecole : projet de création d’une fresque et éventuelle participation de la commune

2017-008-008 Indemnité de conseil allouée aux comptables du TrésorSignature des membres présents à la séance :

Nom et Prénom Fonction Signature

BELLAIL Rémi Maire

HAREL Anne 1ère adjointe

DUREL Sébastien 2e adjoint

GAMBILLON Marie-Claire 3e adjointe Excusée (pouvoir donné à M. MARIE Marcel)

AGNES Jean-Noël 4e adjoint

BRIENS Dominique Conseiller

FEREY Jean-François Conseiller

FREMOND Hervé Conseiller

GABRIELLE Jean-Pierre Conseiller

HAMCHIN Thierry Conseiller Excusé

HERMAN Marie-Laure Conseillère Excusée

JACQUES Nadia Conseillère Excusée

LEROUX Jacques Conseiller

MARIE Marcel Conseiller

OUITRE Florian Conseiller