Compte-Rendu - yagm1cgmwbr0zq

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Compte-Rendu - yagm1cgmwbr0zq Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Chepniers. Lien du pdf (Compte-Rendu - yagm1cgmwbr0zq)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE de CHEPNIERS

Chépniers Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 septembre 2022

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2022

Nombre de Membres: 13

Présents : 09 L’an deux mil vingt-deux, le 19 septembre 2022

Votants : 12 le Conseil Municipal de la commune de CHEPNIERS

Absents Excusés : 03 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

Absents non excusés : 01 dans la salle du conseil de la mairie.

Sous la présidence de Monsieur CLEMENCEAU Thierry, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2022

PRÉSENTS :

CLEMENCEAU Thierry, CAMOUSSEIGT Jean-Michel, JAGOU

Guylaine, LANDREAU Valérie, MICHONNEAU Michelle,

PAGNOUX Mario, LESTANG Jean-Marie, DUPRÉ Sandrine,

MAHAUT TUGNOLI Solène

ABSENTS ESCUSÉS PAR PROCURATION :

THOUVENIN Nadia à CLEMENCEAU Thierry

CORNIL Christine à PAGNOUX Mario,

METAYER Florence à LANDREAU Valérie,

ABSENTS :

AILLET Alexandre

Secrétaire de Séance : LANDREAU Valérie

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Olivier Roques chargé de mission territorial du Conservatoire des

espaces naturels de Nouvelle Aquitaine présente les interventions sur la commune de Chepniers dans les secteurs

des Ragouillis (17ha) et de La Combe (16ha).

Gore. Nouvelig-AquilaineMonsieur Roques propose par ailleurs l’achat par le CEN NA de 3 parcelles communales d’une surface totale de

2,55 ha pour combler les dents creuses sur ce secteur de gestion Des propriétaires privés dans la zone se verront

approchés par le CEN pour une même proposition .

Le conseil Municipal attend l’estimation de la SAFER pour délibérer.

Ouverture de la séance : 21h20

DÉLIBÉRATIONS | |

DÉLIBÉRATION : Vote du budget annexe : Lotissement pré de la Chapelle REPORTÉE A LA

PROCHAINE RÉUNION

Décision Modificative budgétaire Régie des transports N°2 correction budgétaire frais d'emploi du

chauffeur de bus année scolaire 2021/22

Afin de pouvoir payer l’agence intérim PROMAN ayant fourni l’agent en charge de la conduite du

bus sur l’année scolaire 2021-2022 Monsieur le Maire sur demande de la trésorerie propose de

basculer 1000 € de l’article 6247 au compte 6218 sans modification des dépenses générales totales.

Collectivité 3 — RÉGIE TRANSPORTS SCOLAIRES Exercice 2022

N°DM |Date Objet Montant

2, 19/09/22 |Paiement agence intérim proman

6247 — Transport collectifs - 1 000,00

6218 — Autres personnel extérieur 1 000,00

TOTAL FONCTIONNEMENT L 0,00

TOTAL DÉPENSES 0,00

TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES 0,00

TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter la DM 2 au budget de

la régie des transports.

DÉLIBÉRATION 2022DE0038 : Création d'un poste d'agent technique, contrat de 1 an,

24h/semaine

Monsieur le Maire expose :

Face à l'absence par arrêts maladie renouvelés de 2 agents techniques et le départ en retraite d'un agent

contractuel, le service technique a besoin d'un renfort d'un agent à partir d'octobre 2022 pour une année

pour faire face aux obligations croissantes de l'entretien communal.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

- De créer à compter du 1er octobre 2022 un emploi non permanent d'Adjoint Technique

catégorie C, ler échelon à temps non complet, 24h/semaine pour une durée d'un an.- Cet agent assurera les fonctions suivantes: entretien des voiries, parcs et bâtiments

communaux, au sein de la commune.

- La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l'indice brut 387 indice majoré 354.

- Le tableau des effectifs sera modifié au ler octobre 2022.

- Monsieur le Maire est autorisé à procéder toutes les opérations nécessaires pour le recrutement

de cet agent.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au

budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

DÉLIBÉRATION 2022DE0039 : Participation financière communale pour la destruction des nids

de frelons asiatiques chez les particuliers

Monsieur le Maire propose que la commune participe financièrement à la destruction des nids de frelons

asiatiques chez les particuliers.

Contexte

Le frelon asiatique est présent en France depuis 2000. Cette espèce invasive est classée par arrêté

ministériel dans la liste des dangers sanitaires au regard de l'impact environnemental avéré sur la santé

des populations d'abeilles. Elle menace par ailleurs, de plus en plus la sécurité publique (risque d'accès

involontaire au nids dangereux). Afin de participer à la lutte collective, dont le frein principal est le coût

de la destruction, il est proposé la mise en place d'un dispositif d'aide financière au bénéfice des

particuliers. Intitulé du programme : aide financière pour la destruction de nids de frelon asiatique.

Montant de l'aide financière : participation de 30% du coût T.T.C (arrondi à l'euro près),

supporté par le bénéficiaire pour la destruction de nid de frelon asiatique, plafonné à 50€.

Bénéficiaires : particulier propriétaire foncier de la commune de Chepniers.

Lieux : Uniquement sur les parcelles bâties.

Aide : Limitée à une intervention par an

Modalité de versement de l'aide financière :

Facture de l'année en cours attestant la destruction d'un nid de frelon asiatique, établie par un

professionnel qui devra pouvoir justifier :

* D'un agrément pour l'application de produits antiparasitaire à usage agricole

* D'une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'utilisation de ces produits

+ Titre de propriété ou justificatif du statut d'avant droit

Relevé d'identité bancaire

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l'unanimité, les membres du

Conseil Municipal décident :

- de la prise en charge par la commune de 30%, plafonnée à 50€, des frais de destructions de

nids de frelons asiatiques chez les particuliers sur le territoire communal,

- Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

DELIBERATION 2022DE0040: Remise en état de la toiture du bâtiment communal au cimetière,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la toiture, du bâtiment communal au cimetière doit

être remise en état. Afin de réaliser les travaux au moindre coût, des devis ont été demandés auprès

d'artisans.

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis reçus en mairie :

Entreprises : L.C17 (LUDO COUVERTURE 17) pour 12 718,30 € HT

SRC (Stéphane Rousselière Construction) pour 20 636,90 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

- d'accepter les propositions suivantes pour un montant de 12 718,30 € HT de l'entreprise L.C17

- autorisent Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.DELIBERATION 2022DE0041: Vitrification du plancher du Foyer communal.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le plancher de la salle des fêtes «Foyer rural» a

besoin d'une réfection complète. Afin d'en faciliter l’entretien sur le long terme il est proposé de faire

réaliser une vitrification.

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les devis reçus en mairie:

Entreprises : SRC (Stéphane Rousselière Construction) pour 2496,96 € TTC (2080,80 € HT)

GUÉNAUD PEINTURE pour 2380,32 € TTC ( 1983,60 € HT)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

- d'accepter les propositions suivantes, pour un montant de 2380,32 € TTC de l'Entreprise

GUÉNAUD Peinture

- autorisent Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

DELIBERATION 2022DE0042: Installation capteurs CO2 école,

Le maire fait part aux membres du conseil municipal des recommandations du Haut conseil de la santé

publique qui recommande d’utiliser des capteurs de CO2 dans les salles de classe afin de déterminer la

fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local.

Dans la cadre des mesures de soutien aux collectivités, un soutien financier exceptionnel par

remboursement est apporté par l’État aux collectivités ayant acheté des capteurs avant le 31 décembre

2022 pour équiper les écoles publiques.

Le prix moyen d'un capteur est 200 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

d’équiper les 3 salles de classes , le restaurant scolaire et la salle de motricité, de l’ensemble

scolaire de Chepniers, par des capteurs de CO2,

autorisent le maire à acheter et installer ces capteurs

autorisent le maire à solliciter la subvention de l’État.

DÉLIBÉRATION 2022DE0043: Mise en vente du bus scolaire

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le bus scolaire répertorié dans notre actif

(N° inventaire 264) n’est plus utile au sein du service technique et qu’il est possible de le proposer à la

vente.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Acceptent de vendre le bus scolaire Wolkswagen Crafter dans l’état selon la côte officielle.

- Autorisent Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction et

de sortir ce véhicule de l’inventaire communal.

DELIBERATION 2022DE0044: Réfection de chaussée aux lieux-dits «Chez Prias» et la «Mercerie»

pour maîtriser l'écoulement des eaux pluviales.

Monsieur le Maire informe au conseil municipal qu'il est nécessaire d’engager des travaux de réfection de

chaussée aux lieux-dits « Chez Prias » et à la « Mercerie » afin de maîtriser l'écoulement des hauts

pluviales.Il est rappelé au conseil municipal qu'au chapitre 615231 voiries, 15 000 € de crédits ont été

votés au budget primitif 2022.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Autorisent Monsieur le Maire à réalisé un appel d'offre adapté pour réaliser ces travaux

- Autorisent Monsieur le Maire, à engager les dits travaux de réfection de chaussée dans la

limite des crédits validés au budget primitif

- Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

DÉLIBÉRATION 2022DE0045: Renouvellement contrat Réseau des communes NEOPSE (site internet

communal)

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de l'outil NEOPSE, espace collaboratif et site internet

communal proposé par l'entreprise Réseau des communes qui arrive à expiration au 05 octobre 2022.

Un nouveau contrat pour une durée d' 1 an (du 05/10/2022 au 04/10/2023) est proposé pour la somme de

300€ TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

- d'approuver la proposition du Maire concernant le renouvellement du contrat cité pour une

durée d'1 an.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

DÉCISIONS / INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES :

Nouvelle programmation horaire éclairage public :

Dans le but d'économie d’énergie, Il est proposé d’avancer la coupure de l’éclairage public à 22h au lieu de

minuit. Le conseil municipal approuve cette décision.

Remerciements politiques de la restauration de l'église Saint Étienne.

Le choix de M. Courraud Fabrice, traiteur à Baignes est approuvé par le conseil pour réaliser le cocktail

déjeunatoire de la cérémonie à l’église.

Il est précisé et décidé que cette cérémonie est réservée aux entreprises, institutions publiques, mécènes et

donateurs privés qui ont ouvrés et soutenus la restauration de notre église.

Animations fin d'année

Un Point et réalisé sur le choix des dates pour les animations de fin d'année

- Octobre rose : dimanche 23 octobre, randonnée pédestre au départ de Robinson à 09h30.

- Repas des anciens : dimanche 13 novembre, devis à demander au près es traiteurs locaux.

- Noël: animations prévues au premier jour des vacances scolaires de fin d’année le 17

décembre.

Rentrée scolaire

Point sur la rentrée scolaire : Augmentation du nombre d‘élèves sur Chepniers qui met nos services sous tension

( garderie et cantine avec 71 repas servis). Le transport est réalisé directement par la région, ce qui a permis de

coordonner et coupler le transport des élèves vers Bedenac permettant de gagner du temps pour le circuit du soir.

La proposition des arrêts sur Chepniers reste inchangée.

Fin de séance à 23 h 30

La secrétaire de séance Le Maire

LANDREAU Valérie Thierry CLEMENCEAUÉMARGEMENT APPROBATION CR 19 SEPTEMBRE 2022

Thierry

CLEMENCEAU

Michelle

MICHONNEAU

Mario PAGNOUX Valérie LANDREAU Jean-Marie LESTANG

Florence METAYER

Procuration à Valérie

LANDREAU

Solène MAHAUT

TUGNOLI

Guylaine JAGOU Christine CORNIL

Procuration à Mario

PAGNOUX

Nadia THOUVENIN

Procuration à Thierry

CLEMENCEAU

Sandrine DUPRE Alexandre AILLET

Absent

Jean Michel

CAMOUSSEIGT