Déliberation - fbcsvi896sxcgji

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Déliberation - fbcsvi896sxcgji Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Chepniers. Lien du pdf (Déliberation - fbcsvi896sxcgji)Thèmes du document : Jeunesse, Assurance, Institutions publiques, COMMUNE de CHEPNIERS

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 27 mai 2019

Présents : Michel LOUASSIER, Michelle MICHONNEAU, Jean-Pierre GAGNEROT, Jean- Marie LESTANG, Christine PAJOT, René MENARD, Sandrine DUPRE, Basilio PIRES, Mario PAGNOUX, Guylaine JAGOU, Frédéric CHAUBENIT.

Absents : Nelly NADEAU, Philippe JOUNET (procuration à Michel LOUASSIER), Karine BURAUD (procuration à Mario PAGNOUX), Thierry CLEMENCEAU (procuration à Michelle MICHONNEAU).

Secrétaire de séance : sollicité, Mr René MENARD confirme son refus d’assurer le secrétariat de la séance, Mr Basilio PIRES est désigné à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

Création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine contractuel pour la bibliothèque Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la bibliothèque communale ne bénéficiera plus de la mise à disposition d’un agent par la Communauté de Communes de la Haute Saintonge à compter du 1er septembre 2019. Pour un maintien de ce service public, il propose la création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine contractuel (en application des dispositions de l’article 3-3, 5° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) à raison de 4 heures hebdomadaires, à compter du 1 e r septembre 2019, pour une durée de 2 ans.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine contractuel pour la bibliothèque de Chepniers, à raison de 4 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2019, pour une durée de 2 ans.

Tableau des effectifs communaux au 1er juin 2019

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire, comme chaque année, de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs communaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, établit comme suit le nouveau tableau des effectifs communaux au 1er juin 2019.

GRADES OU EMPLOIS Catégories Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont

TNC

SECTEUR ADMINISTRATIF

Adjoint administratif principal 1è

classe

C 1 1 0

Adjoint administratif principal 2è

classe

C 1 1 1

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint technique principal 2è

classe

C 2 2 1

Adjoint technique territorial C 1 En dispon.

1

TOTAL 5 4 3GRADES OU EMPLOIS Catégories Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont

TNC

AGENTS CONTRACTUELS

Agent de surveillance garderie

périscolaire – CDI

Agent au service de la cantine

scolaire - CDD

C

C

1

1

1

1

1

1

TOTAL 2 2 2

TOTAL GENERAL 7 6 5

Demande de subvention travaux église – tranche 3

Mr le Maire fait lecture du courrier émanant de la DRAC en date du 9 mai 2019 qui précise que la restauration intérieure de la nef de l’église Saint-Etienne (tranche 3) a été proposée dans la programmation 2019.

Cette opération est évaluée à 168 528,53 € HT (montant subventionnable de l’opération) pour laquelle l’Etat (DRAC) apporterait une subvention de 30 % soit 50 558,56 €, la Région Nouvelle Aquitaine et le Conseil Départemental accorderaient une subvention de 25 % soit 42 132 € chacun.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le programme de l’opération pour un montant de 168 528,53 € HT (soit 202 234,24 € TTC) et sollicite l’aide financière de l’Etat (DRAC) soit 50 558,56 €, du Conseil Départemental soit 42 132 € et de la Région Nouvelle Aquitaine soit 42 132 €.

Convention AO2 avec la Région Nouvelle Aquitaine

Pour faire suite à la décision du Conseil Municipal autorisant Mr le Maire à signer la convention avec la Région Nouvelle Aquitaine et désignant la Commune de Chepniers « transporteur de second rang » (AO2) il est fait lecture de la nouvelle convention qui indique le montant des parts familiales des ayants droits et des non- ayants droits.

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, décide d’appliquer les tarifs suivants :

- quotient familial inférieur à 450 = 30 €/ an / enfant

- ayants droits et non-ayants droits = 42 € / an / enfant

S’agissant d’une modulation tarifaire décidée par l’autorité organisatrice de 2è rang, la Commune s’engage à verser à la Région une recette correspondant à l’application des participations familiales prévue au Règlement Régional des Transports Scolaires.

Mr MENARD s’étonne que la commission des affaires scolaires n’ait pas été réunie. Réponse : les documents et notamment la convention sont parvenus trop tardivement avant la réunion de conseil.

DECISIONS

Mise à disposition abri Robinson le 10/06/2019 pour une association Par 14 voix pour le Conseil Municipal autorise cette association à utiliser l’abri Robinson et demande une assurance responsabilité civile.Point sur protection incendie

Le schéma sera réalisé par la RESE en mars 2020. Dans l’attente, toute demande de permis de construire et autres documents d’urbanisme font l’objet d’avis défavorables tant que les points de défense incendie ne sont pas mis en place.

QUESTIONS DIVERSES

Attribution subvention abri voyageurs

Une subvention de 2 760 € est accordée par le Département pour l’acquisition d’abris voyageurs au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Attribution subvention 900 € course cycliste du Petit Pas

La CDCHS accorde une subvention à la commune d’un montant de 900 € pour l’aider à financer les dépenses liées à l’organisation de la course cycliste du Petit Pas qui a eu lieu le 1er juin 2019.

Résultat étude recherche zone humide dans projet lotissement Le résultat favorable permet de confirmer que le projet de lotissement ne peut être remis en cause.

Lecture du courrier du Ministre chargé des Collectivités Territoriales Mr le Maire fait lecture d’un courrier de Mr LECORNU, Ministre chargé des Collectivités Territoriales qui fait un bilan de la consultation lancée à la suite du mouvement des gilets jaunes.

Il est prévu de donner aux maires « un statut digne de ce nom » et de l’autonomie aux élus locaux en clarifiant les compétences et responsabilités.

Assemblée Générale du Football

Elle se tiendra le 15 juin prochain à 10h30, Mr PAGNOUX demande pour faire des travaux sur le terrain de foot.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 10.

Le secrétaire de séance Le Maire Basilio PIRES Michel LOUASSIER