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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - Liste des deliberations signee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - Liste des deliberations signee)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Éducation,
“e
®
|
9
galçons
Liste
des
délibérations
pu
°
e
Ge
auphiné
3 juin 2026
CIAS’
OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CURE LTLRCOMARU D'ACTION
SOCIALE
11
Quorum
à l'ouverture
de
présents
la
séance
12
représentés
1
004-2026_
Élection
du
(de
la) vice-président(e)
du
centre
intercommunal
d’action
sociale
Examinée
le 3 juin
2026
- Approuvée
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
(10
voix
2
abstentions).
005-2026_
Élection
du
(de
la)
vice-président(e)
délégué(e)
du
centre
intercommunal
d’action
sociale Examinée
le 3 juin
2026
- Approuvée
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
(11
voix
et
1 abstention).
006-2026.
Approbation
du
règlement
intérieur
du
conseil
d’administration
du
centre
intercommunal
d'action
sociale
des
Balcons
du
Dauphiné
Examinée
le 3 juin
2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(12
voix).
007-2026_
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)
des
Balcons
du
Dauphiné
: Délégation
de
pouvoir
du
conseil
d'administration
au
président
Examinée
le 3 juin
2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(12
voix).
008-2026_
Élection
des
membres
de
la commission
permanente
du
centre
intercommunal
d’action
sociale
des
Balcons
du
Dauphiné
Examinée
le 3 juin
2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(12
voix).
009-2026_
Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
de
l'hébergement
de
transition
Examinée
le
3 juin
2026
-
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(12
voix).
010-2026_
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)
des
Balcons
du
Dauphiné:
Compte
financier
unique
2025
Examinée
le 3 juin
2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(12
voix).
011-2026_
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)
des
Balcons
du
Dauphiné :
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
Examinée
le 3 juin
2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(12
voix).
012-2026_
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)
des
Balcons
du
Dauphiné
:
Budget
supplémentaire
2026
Examinée
le
3 juin
2026
-
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(12
voix). 013-2026_
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
communauté
de
communes,
l'office
de
tourisme
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
Examinée
le
3 juin
2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(12
voix).
014-2026_
Protection
sociale
complémentaire
prévoyance
:
Adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le Centre
De
Gestion
38
(CDG)
Examinée
le
3 juin
2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(12
voix).
Le
président,
Jean-Yves
Brenier