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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - 20260528 Liste deliberations
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 02h05
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - 20260528 Liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Lo
22
CO
ns
een
délibérations
auphine
28 mai
2026
OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
é
2
Quorum
à l'ouverture
de
RréSents
É
64
la
séance
représentés
12
#Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
23
avril
2026.
Approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(64
voix)
074-2026_
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
Examinée
le 28
mai
2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(64
voix
pour).
075-2026_
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
23
avril
2026
Examinée
le 28
mai
2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(64
voix pour).
076-2026
Désignation
d'un
représentant
de
la
communauté
de
communes
au
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Morestel
(CHIM)
Examinée
le 28
mai
2026
— Approuvée
à la l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(64
voix
pour).
Michel
David
est
désigné
représentant.
077-2026.
Désignation
d'un
représentant
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
conseil
d'administration
de
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Portes
du
Dauphiné
Examinée
le
28
mai
2026
- Approuvée
à
la
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(64
voix
pour).
Michel
David
est
désigné
représentant.
078-2026.
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Lamartine
à Crémieu
Examinée
le
28
mai
2026
—
Approuvée
à la
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(64
voix
pour).
Jérôme
Grausi
est
désigné
représentant
titulaire.
Luc
N'Guyen
est
désigné
représentant
suppléant.
079-2026.
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Auguste
Ravier
à
Morestel
Examinée
le 28
mai
2026
- Approuvée
à la l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(64
voix
pour).
Frédérique
Luzet
est
désignée
représentante
titulaire.
Patrice
Pacaud
est
désigné
représentant
suppléant. 080-2026 _
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
de
la
communauté
de
communes
des
Balicons
du
Dauphiné
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Philippe
Cousteau
à Tignieu-Jameyzieu
Examinée
le 28
mai
2026
- Approuvée
à la l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{64
voix
pour).
Jean-Yves
Brenier
est
désigné
représentant
titulaire.
Richard
Arnaud
est
désigné
représentant
suppléant.
081-2026_
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
sein
du
conseil
d'administration
du
coliège
Les
Pierres
Plantes
à
Montalieu-Vercieu
Examinée
le 28
mai
2026
— Approuvée
à la l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(64
voix pour).
Michèle
Bonnin
est
désignée
représentante
titulaire.
Régine
Honnorat
est
désignée
représentante
suppléante.
082-2026.
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
sein
du
conseïl
d'administration
du
collège
Arc
en
Ciers
à
Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
Examinée
le 28
mai
2026
- Approuvée
à la l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{64
voix
pour).
Béatrice
Berger
est
désignée
représentante
titulaire.
Christine
Guillot
est
désignée
représentante
suppléante.
083-2026_
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Frédéric
Dard
à
Saint
Chef
Examinée
le 28
mai
2026
— Approuvée
à la l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(64
voix
pour).
Virginie
Lavorel
est
désignée
représentante
titulaire.
Christophe
Douchet
est
désigné
représentant
suppléant,
084-2026.
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
sein
du
conseil
d'administration
du
lycée
Camille
Corot
à
Morestel
Examinée
le
28
mai
2026
-
Approuvée
à
la
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(64
voix pour).
:
Stéphane
Lefèvre
est
désigné
représentant
titulaire.
Frédéric
Gonzalez
est
désigné
représentant
suppléant.
085-2026_
Désignation
d'un
représentant
des
Balcons
du
Dauphiné
au
sein
de
l'association
Tempo
Territorial
Examinée
le 28
mai
2026
- Approuvée
à la l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(64
voix
pour).
Nora
Chebbi
est
désignée
représentante
titulaire.
086-2026.
Désignation
des
membres
du
comité
de
direction
de
l'office
de
tourisme
des
Balcons
du
Dauphiné
Examinée
le
28
mai
2026
— Approuvée
à la l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(64
voix
pour).
Candidats
titulaires
: Frédéric
Vial,
Alexandre
Drogoz,
Michèle
Bonnin,
Isabelle
Flores,
Bertrand
Brosse,
Éric
Morel,
Sylvain
Granger.
Candidats
suppléants:
Nora
Chebbi,
Christian
Giroud,
Stéphane
Lefèvre,
Frédéric
Gonzalez,
Maurice
Betantan,
Pascale
Breffeith,
Romain
Cotelle. 087-2026_
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
: Modalités
d'élection
des
membres
Examinée
le
28
mai
2026
— Approuvée
à la l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(65
voix
pour).
Arrivée
de
Caroline
Merlin
qui prend
part
au
vote.
088-2026_
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
: Élection
des
membres
Examinée
le 28
mai
2026
— Approuvée
à la l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(65
voix
pour).
Candidats
titulaires
: Nora
Chebbi,
Sylvain
Granger,
Alexandre
Drogoz,
Régine
Honnorat,
Stéphane
Lefèvre Candidats
suppléants
: Frédéric
Vial,
David
Arias,
Aurélien
Blanc,
Éric
Morel,
Maurice
Belantan.
089-2026_
Commission
de
concession
: Modalités
d'élection
des
membres
Examinée
le 28
mai
2026
— Approuvée
à la l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(65
voix pour).
090-2026.
Commission
de
concession
: Élections
des
membres
Examinée
le 28
mai
2026
— Approuvée
à la l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(65
voix pour).
Candidats
titulaires
: Nora
Chebbi,
Sylvain
Granger,
Alexandre
Drogoz,
Régine
Honnorat,
Stéphane
Lefèvre Candidats
suppléants
: Frédéric
Vial,
David
Arias,
Aurélien
Blanc,
Éric
Morel,
Maurice
Belantan.
091-2026.
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID)
Examinée
le 28
mai
2026
— Approuvée
à la l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(65
voix
pour).
CANDIDATS
TITULAIRES
Nom
Prénom
4
_|VERDET
Éléonore
2
|MAISONNETTE
Romain
3
| PUYPE
Serge
4
ALMA
Florian
5
|FLORES
Isabelle
6
|BOIS
Pierre-Yves
7__|
DAUTRIAT
| Atain
8
| WACHOWIAK
Dominique
9
| SERMET
Pierre
140
|BUISSON
Sébastien
11
_|RUIS
Frédéric
12]
MANCEAU
Antoine
13
|CLUCHIER
Alexandre
14
|GUILLET
Laurent
55
|TROUILLET
Muriel
16
|DECHANOZ
Sylvie
17
| EUZET
Frédérique
18
!JAS
Benoit
19
} CAROFF
Baptiste
20
IRUELL
Laure CANDIDATS
SUPPLEANTS
Nom
Prénom
Â
CROZAT
Charles
2
BUBOST
Bernard
3
_|DREVET
Christiane
4
_[MARCE
Antoine
5 _
| JOUANDEAU
Lionel
6
| TIRANNO
Gina
7.
IVUAILLAT
Aimé
8
| MARION
Alain
9
GENEST
Katia
10}
LAVOREL
Virgiie
11}
MADUEI
Wilfried
12]
BREFFEILH
Pascale
13
|
GONZALES
Benoît
144]
RUIZ
Christophe
15
|
BENAIM
Fadiene
16 17 18 19 20
092-2026_
Désignation
d’un
représentant
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
sein
de
FAgence
France
Locale
(AFE)
Examinée
le 28
mai
2026
— Approuvée
à la l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(65
voix
pour).
Jean-Yves
Brenier
est
désigné
représentant
titulaire.
Alexandre
Drogoz
est
désigné
représentant
suppléant.
093-2026_
Désignation
d'un
référent
de
la
communauté
de
communes
au
sein
du
Centre
d'Études
et
d'expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement
(CEREMA)
Examinée
le
28
mai
2026
—
Approuvée
à
la
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(65
voix pour).
Ophélie
Simione
est
désignée
référente.
094-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
au
Groupement
des
Autorités
Responsables
de
Transport
(GART)
Examinée
le
28
mai
2026
-
Approuvée
à
la
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
{65
voix
pour).
Jean-Yves
Brenier
est
désigné
représentant
titulaire.
Alexandre
Bolleau
est
désigné
représentant
suppléant.
Jean-Yves
Brenier
est
désigné
pour
se
porter
candidat
au
sein
du
conseil
d'administration
du
GART.
095-2026.
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
au
sein
de
PÉtablissement
Public
foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA)
Examinée
le
28
mai
2026
—
Approuvée
à la
l'unanimité
des
membres
présents
at
représentés
(65
voix pour).
Christian
Giroud
est
désigné
représentant
titulaire.
David
Arias
est
désigné
représentant
suppléant.
096-2026_
Désignation
d’un
représentant
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
sein
d'Énergies
du
Haut
Dauphiné
Examinée
le
28
mai
2026
-
Approuvée
à la
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{65
voix pour). Alexandre
Bolleau
est
désigné
représentant
titulaire.
097-2026_
Désignation
d'un
représentant
de
la
communauté
de
communes
des
Baicons
du
Dauphiné
au
sein
de
l'Association
de
GEstion
Durable
de
l'ÉNergie
en
Isère
(AGEDEN)
Examinée
le
28
mai
2026
-— Approuvée
à la l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{64
voix
pour).
E.
Chaumary
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Ophélie
Simione
est
désignée
représentante
titulaire.
098-2026.
Désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
de
la
communauté
de
communes
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
de
l'Isère
Examinée
le 28
mai
2026
— Approuvée
à la l'unanimité
des
membres
présents
ef représentés
(64
voix
pour).
Christian
Giroud
est
désigné
représentant
titulaire.
David
Arias
est
désigné
représentant
suppléant.
099-2026_
Désignation
d’un
représentant
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
sein
de
l'Observatoire
Foncier
Partenarial
de
lisère
(OFPI)
Examinée
le 28
mai
2026
- Approuvée
à la l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(65
voix
pour).
Retour
d'E.
Chaumary
qui prend
part
au
vote.
Christian
Giroud
est
désigné
représentant
titulaire.
100-2026_
Désignation
d’un
représentant
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
sein
de
Fassociation
syndicale
libre
du
Serverin
Examinée
le 28
mai
2026
— Approuvée
à la l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(65
voix
pour).
Les
candidats
sont
les
suivants
:
Nora
Chebbi
: 37
voix
Virginie
Bertoux:
27
voix
À abstention 101-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
sein
de
l'association
Mission
Locale
Nord
Isère
(MENI)
Examinée
le
28
mai
2026
— Approuvée
à la l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(65
voix
pour).
Jérôme
Grausi,
Pierre-Yves
Bois
et
Michèle
Bonnin
sont
désignés
représentants
titulaires.
102-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
sein
de
l'association
OSEZ
Examinée
le
28
mai
2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{65
voix
pour).
Jérôme
Grausi
et Aurélien
Blanc
sont
désignés
représentants
titulaires.
103-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
à
Initiative
Nord
Isère
{INT} Examinée
le 28
mai
2026
- Approuvée
à la l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(65
voix pour).
Jérôme
Grausi
est
désigné
représentant
titulaire.
Christian
Giroud
est
désigné
représentant
suppléant. Services
à
la
population
104-2026_
Recyclerie
intercommunale
située
à Saint-Chef
: Choix
du
concessionnaire
et signature
du
contrat
de
concession
de
service
public
Examinée
le 28
mai
2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(65
voix
pour).
Décisions
prises
par
le
bureau
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
01/04/2026
au
01/05/2026
Néant. Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
ou
conseiller(e}s
délégué(e)s,
du
01/04/2026
au
01/05/2026
Néant.
Développement
et
cohésion
territoriale
105-2026.
Foncier
et
préservation
de
la
ressource
en
eau
:
Acquisition
de
terrains
stratégiques
sur
la
commune
d'Optevoz
(annule
et
remplace
la
délibération
n°136-2025
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2025)
Examinée
le
28
mai
2026
-
Approuvée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
{63
voix
pour
et 3 abstentions
: R.
Cotelle,
À.
Contamin
et B.
Mayet).
Décisions
prises
par
le
bureau
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
01/04/2026
au
01/05/2026
Néant. Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
ou
conseiller(e}s
délégué(e)s,
du
01/04/2026
au
01/05/2026
Néant. Directiontexécutive
106-2026_
Composition
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
avec
Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
(F3SCT)
Examinée
le
28
mai
2026
—
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(65
voix
pour).
Décisions
prises
par
le
bureau
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
01/04/2026
au
01/05/2026
Néant. Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
ou
conseiller(e)s
délégué(e)s,
du
01/04/2026
au
01/05/2026
Sans
Objets
Recettes
Dépenses
impact financier
Montant maximum
du
052-2026
Budget
annexe
eau
potable
: Contractualisation
d'une
crédit
de
ligne
de
trésorerie
trésorerie 500
000
€
Décisions
prises
par
le bureau
dans
le cadre
de
sa
délégation
du
01/04/2026
au
01/05/2026
Néant. Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
ou
conseiller(e)s
délégué(e)s,
du
01/04/2026
au
01/05/2026
Néant.
Le
président,
x
-Yves
Brenier
JPY JT
”