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Déliberation - P16.4 Marches Prairie Naturelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P16.4 Marches Prairie Naturelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2021
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20210615-D2021_069-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
HERX
2021/069
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 26
—
PRESENTS
: 20
SÉANCE
EN
DATE
DU
15
JUIN
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,
MAIRE.
POINT
16:
ATTRIBUTION
DE
MARCHÉS
SUITE
À
LA
CONSULTATION
D’ENTREPRISES
4.
PRAIRIE
NATURELLE
LOT
1:
COUPE,
FAUCHAGE,
ANDAINAGE
ET
PRESSAGE
EN
BOTTES
DE
FOIN LOT
2
: VENTE
DE
FOURRAGE
L'opération
de
coupe,
de
fauchage,
d’andainage
et
de
pressage
de
l'herbe
en
bottes
de
foin
est
réalisée
sur
la
prairie
naturelle
communale
du
terrain
de
manœuvre
désaffecté
au
lieu-dit
«
Grossditschweiler
»
soit
une
superficie
exploitable
de
28,60
ha
cadastrée
section
63
parcelle
16,
(partie)
section
62
n°
12
(partie)
section
61
parcelle
1
(partie)
et
section
64
parcelle
29
(partie).
Une
bande
d'herbes
non
fauchée
est
maintenue
pour
favoriser
la
biodiversité
sur
le
site
au
lieu-dit
«
Grossditschweiler
».
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
Guy
ROSSLER,
Adjoint
au
maire,
Suite
à
une
consultation
d'entreprises
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée,
Sur
avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
28
mai
2021,
Sur
proposition
de
la Commission
d'Administration
Générale
et des
Finances
:
A
l'unanimité
des
voix,
Lot
1
: Coupe,
fauchade,
andainade
et
pressage
en
bottes
de
foin
- décide
d'attribuer
le marché
à
l'entreprise
: Ets
CLEMENT
de
St
Jean
Rohrbach
Pour
un
montant:
3
835,26
€
HT
auquel
se
rajoute
un
montant
de
7,50€
HT/botte
pour
le
pressage
en
bottes
carrées
Lot
2
: Vente
de
foin
mise
à
prix
: 120
€
la
tonne
- décide
de
céder
le fourrage
à
: M.
SCHAEFER
Raphaël
de
Gros
Rederching
Pour
un
montant
de
: 120
€
la tonne
de
foin
- autorise
M.
le
maire
à
signer
le
marché
de
prestations
avec
les
Ets
CLEMENT,
- autorise
M.
le
maire
à
procéder
à
la vente
de
foin
à
M.
SCHAËFER
Raphaël,
- prend
acte
que
des
crédits
suffisants
ont
été
prévus
au
budget
primitif
2021.
M.
le
maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
qui
a été
publiée
le
17
juin
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le
17
juin
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT