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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P3 Foin Prairie Naturelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/069
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 23
SÉANCE EN DATE DU 09 JUIN 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 3 : ATTRIBUTION DE MARCHÉS SUITE À UNE CONSULTATION D’ENTREPRISES :
PRAIRIE NATURELLE GROSSDITSCHWEILER
LOT 1 : COUPE, FAUCHAGE, ANDAINAGE ET PRESSAGE EN BOTTES DE FOIN
LOT 2 : VENTE DE FOURRAGE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope HEYMES, conseillère municipale, qui rappelle :
- que l’opération de coupe, de fauchage, d’andainage et de pressage de l’herbe en bottes de foin est réalisée sur la prairie naturelle communale du terrain de manœuvre désaffecté au lieu-dit « Grossditschweiler » soit une superficie exploitable de 28,60 ha cadastrée section 63 parcelle n°16 (partie), section 62 n°12 (partie), section 61 parcelle n°1 (partie) et section 64 parcelle n°29 (partie).
- qu’une bande d’herbes non fauchée est maintenue pour favoriser la biodiversité sur le site au lieu-dit « Grossditschweiler ».
À la question de M. Jean Paul SCHMITT, conseiller municipal, M. le maire indique qu’il n’y avait qu’une seule offre pour l’achat de foin.
Suite à une consultation d’entreprises sous la forme d’une procédure adaptée, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
Attribue les marchés :
Lot 1 : Coupe, fauchage, andainage et pressage en bottes de foin
- à l'entreprise : Ets CLEMENT de St Jean Rohrbach
Pour un montant : 4 221,36 € HT auquel se rajoute un montant de 9,00 € HT/botte pour le pressage en bottes carrées.
Lot 2 : Vente de foin - mise à prix : 130,00 € la tonne
- Fourrage vendu à : M. DEMMERLE Dominique de Etting
Pour un montant de : 130,00 € la tonne de foin - autorise M. le maire à signer le marché de prestations avec les Ets CLEMENT, - autorise M. le maire à procéder à la vente de foin à M. DEMMERLE Dominique, - prend acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2023.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 15 juin 2023
La secrétaire de séance,
Pénélope HEYMES
Sarralbe, le 14 juin 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT