Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 27 juin 2017

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 27 juin 2017 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Val-Cenis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 27 juin 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Humanitaire, Commune de Val-Cenis

Savoie

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 27 Juin 2017 à 20 h 45

Le vingt-sept juin deux mille dix-sept, à vingt heures quarante-cinq, les membres du Conseil municipal de Val-Cenis, convoqués le 21 juin 2017, se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune déléguée de Lanslebourg Mont-Cenis, sous la présidence de Monsieur Jacques ARNOUX, Maire de Val-Cenis.

Présents : 27 : ARNOUX Jacques – BISON Rosemary – BOIS Patrick – BOROT André – BOROT Lionel – BOUGON Jean-Louis – BOURDON Gérald – BURDIN Grégory – CECILLON Georges – CHEVALLIER Paul – DE SIMONE Olivier – DEBORE Patrick – DUPRE Pascal – FAVRE Clément – FELISIAK Eric – FRAYSSE Hervé - GAGNIERE Pierre – HUE Michel – LEPIGRE Philippe – MARIN Georges – MENARD Jacqueline – MENJOZ Sébastien – METIVIER Jean-Luc – VINCENDET Pierre – ZANATTA Rémi – ZAPILLON Christelle – ZINANT Emmanuelle.

Absents excusés ayant donné procuration : 9 : BOURGEOIS Yvan à DEBORE Patrick – CARAYOL Annie à BOURDON Gérald – CLARAZ Yvon à FAVRE Clément – DAVID Alain à BOUGON Jean-Louis – HENRY Patrice à ZANATTA Rémi – HUART Pierre à BISON Rosemary – LEHOUX Thérèse à DUPRE Pascal – RATEL Joseph à BOIS Patrick – SUIFFET Gilbert à VINCENDET Pierre.

Absents excusés non représentés : 16 : BANTIN Jérémy – BERNARD Anthony – BRESSON Alain – DUBOIS Nicolas – ETIEVANT Jean-Luc – FILLIOL Mickaël – FINAZ Noémie – JORCIN Catherine – LEGRAS Elise – LEMAIRE Cyril – MENJOZ Marc – MONGREVILLE Jennifer – PERINO Gérard – POUPARD Laurent (sa procuration à Jean-Louis BOUGON n’est pas valable car ce dernier représente Alain DAVID) - RAVIER Bernard – ROSAZ Sébastien.

Le quorum étant atteint (27 présents sur 52), le conseil peut valablement délibérer. Le Maire ouvre

la séance à 20 H 50.

Il informe l’assemblée des démissions de :

 Laurent FAVRE de son mandat de conseiller municipal

 Thérèse LEHOUX de ses fonctions de maire déléguée et d’adjointe. Celles-ci ont été acceptées par le Préfet. Il sera procédé à son remplacement.

Patrick DEBORE pense que l’on devrait s’interroger sur l’absence de plus en plus importante des conseillers municipaux. Le Maire confirme ce constat.

Le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :  Une motion de soutien aux jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024  La modification du bail du cabinet médical de Lanslebourg Mont-Cenis

 Deux délibérations concernant les travaux de la télécabine du Vieux Moulin. Le Conseil Municipal donne son accord sur ces propositions, à l’unanimité.

1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Michel HUE est

désigné secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 MAI 2017

Point 6.2 – « affouages » du compte rendu du 04 mai 2017:

Patrick DEBORE indique qu’Yvan BOURGEOIS, dont il a la délégation, ne votera pas le compte rendu car il n’a pas été indiqué le pourcentage d’augmentation du prix au mètre cube par rapport à l’ancien système.2

Point 8 – « Informations et questions diverses » (dernier paragraphe) du compte rendu du 04 mai 2017 :

Patrick DEBORE précise « au sujet de mes réflexions sur le téléski de Bramans… je précisais que ce qui a été apprécié ce n’est pas un droit de réponse car je ne suis pas dans le conflictuel… mais la simple reconnaissance d’un droit d’expression municipal… confirmé par vote !!! et dont j’encourage chacun ici dans l’assemblée à faire usage le cas échéant ».

Point 9 : Rosemary BISON souhaite qu’on précise que le cabinet médical de Lanslebourg Mont-Cenis n’est pas fermé mais transféré.

Le compte rendu est approuvé à la majorité (1 contre : Yvan BOURGEOIS par délégation, 3 abstentions : Patrick DEBORE, Georges CECILLON, Olivier DE SIMONE).

3 – COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L2122-22 et L2122-23 du CGCT Le Maire a :

 Renoncé à exercer le droit de préemption sur les cessions foncières suivantes :  Parcelles E 1595 et E 2281 à Termignon

 Parcelle ZD 12 à Sollières

 Parcelles ZD 286 et ZD 394 à Sardières.

 Attribué un marché de maîtrise d’œuvre à l’Atelier COOPERIM pour les travaux de réhabilitation du bâtiment d’accueil, de ses abords et de la gare d’arrivée de la télécabine du Vieux Moulin pour un montant de 369 799 € HT.

4 – ADMINISTRATION GENERALE

4.1 Convention avec l’association jeunesse et reconstruction pour un chantier sur la commune déléguée de Termignon :

Rémi ZANATTA expose que la commune historique de Termignon réalise depuis 2010 la restauration de la « Route du Sel ». Pour ce faire, elle utilise les services de l’association « Jeunesse et Reconstruction », composée de jeunes internationaux et l’association « Les Muraillers de Provence », spécialistes des constructions en pierre. Pour 2017, le chantier est prévu du 6 au 26 août.

Il présente la convention de chantier à conclure avec l’association « Jeunesse et reconstruction », qui précise le projet de l’action, l’encadrement et l’hébergement du groupe, sa responsabilité, la participation financière de la commune (5 000 €).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention présentée et autorise le Maire à la signer.

4.2 Avenant au bail de l’Etat pour les locaux abritant le Centre des Finances Publiques de Val-Cenis Lanslebourg

Suite à la création de la commune de Val-Cenis il est nécessaire de transférer le bail de location signé entre l’Etat et la commune de Lanslebourg Mont-Cenis pour les locaux abritant la Trésorerie, au rez- de-chaussée du bâtiment « Mairie ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 au bail du 12 novembre 2015 substituant la commune de Val-Cenis à celle de Lanslebourg Mont-Cenis en qualité de bailleur et autorise le Maire à le signer.

4.3 Modification des statuts de la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise La fusion des communautés de communes Haute-Maurienne Vanoise et Terra Modana a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2016. Les statuts des deux communautés ont été annexés à cet arrêté.

La Communauté de communes Terra Modana avait institué en faveur de ses communes membres une dotation de solidarité communautaire (reversement aux communes membres d’une dotation financière).3

Une modification statutaire est désormais nécessaire afin d’étendre le mécanisme de cette dotation à l’échelle du nouveau territoire, d’inclure les nouvelles communes bénéficiant de la dotation de solidarité et de fixer les fractions de taux d’imposition communautaire et les clés de répartition pour l’ensemble des dix communes qui composent la nouvelle Communauté de communes Haute- Maurienne Vanoise.

La dotation qui sera versée à la commune de Val-Cenis sera de l’ordre de 82 000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de modification des statuts de la Communauté de communes Haute-Maurienne Vanoise.

4.4 Bail de la maison médicale de Val-Cenis Lanslevillard

Les docteurs Vincent LECARME et Karine MATT sont titulaires d’un bail professionnel signé avec la commune historique de Lanslevillard pour l’occupation du cabinet médical. Ces derniers souhaitent rompre ce bail au 30 juin 2017. Une société, composée de cinq médecins (Docteurs Valentine LACONTE, Suzanne MIRTAIN, Mathieu PERCHE, Julien MIRABEL et Lucile FILIATRE), est prête à leur succéder dès le 1er juillet 2017.

Paul CHEVALLIER propose de résilier le bail avec les docteurs LECARME et MATT au 30 juin 2017 et de conclure un nouveau bail, à compter du 1er juillet 2017, avec la société susvisée, d’une durée de six ans, pour un loyer annuel de 8 000 €.

 Patrick DEBORE demande si ces médecins exerceront sur les cabinets médicaux de Lanslebourg Mont-Cenis et Lanslevillard.

Le Maire précise qu’une réunion a eu lieu avec les cinq médecins qui souhaitent travailler ensemble dans un seul cabinet pour mutualiser les frais de matériel et de personnel dans l’immédiat, les cinq médecins travailleront à Lanslevillard. Ils se remplaceront ou se complèteront en fonction des besoins. Ils ne se sont pas engagés à ouvrir le cabinet de Lanslebourg.

 Patrick DEBORE demande également où en est le projet de déplacement du cabinet médical de Lanslebourg Mont-Cenis, près du pont.

Le Maire répond qu’un projet est en cours avec la société MGM. Les médecins désirent une maison médicale pluridisciplinaire. Ils ne veulent pas multiplier les cabinets. Ils ne travaillent plus comme les anciens médecins, ils souhaitent travailler en équipe. Le matériel médical coûte cher, il doit être mutualisé.

 Olivier DE SIMONE pense que pour la station de Val-Cenis, les deux pôles de médecine sont nécessaires.

 Pierre GAGNIERE s’interroge : si un nouveau médecin veut s’installer, la commune pourra-t- elle l’accueillir ?

Le Conseil Municipal, à la majorité (8 abstentions : Georges CECILLON, Rosemary CECILLON, Pierre HUART par délégation, Olivier DE SIMONE, Jacqueline MENARD, Christelle ZAPILLON, Eric FELISIAK, Lionel BOROT), approuve la résiliation du bail professionnel signé avec les docteurs LECARME et MATT et la conclusion d’un nouveau bail avec la société des docteurs LACONTE, MIRTAIN, PERCHE, MIRABEL et FILIATRE. Ces actes seront signés en l’étude de Maître MAURETTE, notaire à Modane.

4.5 Avenant au bail du cabinet médical de Lanslebourg Mont-Cenis :

Le Maire indique que les médecins souhaitent conserver le cabinet de Lanslebourg et qu’il est nécessaire de modifier le bail de location du cabinet médical. La commune de Lanslebourg Mont- Cenis est remplacée par la commune de Val-Cenis ; le docteur Lucile FILIATRE est remplacée par la SELARL LACONTE, MIRTAIN, PERCHE, MIRABEL et FILIATRE. Les autres clauses du bail sont inchangées.

Le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions : Georges CECILLON, Rosemary BISON), approuve l’avenant présenté et autorise le Maire à le signer.4

4.6 Validation des activités proposées à la zone de loisirs des Glières pour l’été 2017 : Des animations et activités aquatiques sont prévues l’été 2017 : animations sportives (aquagym en musique), animations dédiés aux familles, animations spéciales (les 9 juillet, 14 juillet et 15 août 2017). Paul CHEVALLIER, Maire délégué de Lanslevillard présente les tarifs proposés pour ces activités.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions et valide les tarifs correspondants.

4.7 Motion de soutien aux jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 : Le Maire propose que la commune de Val-Cenis prenne, à la demande de l’AMF1, une motion de soutien à la candidature des jeux olympiques et paralympiques de Paris. Considérant que les jeux olympiques et paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Val-Cenis est attachée, considérant qu’au-delà de la ville de Paris cette candidature concerne l’ensemble du pays, le Conseil Municipal, à l’unanimité, apporte son soutien à la candidature de la ville de Paris et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

4.8 Election du Maire délégué de Bramans et d’un adjoint

Suite à la démission de Thérèse LEHOUX, le Maire propose d’élire le Maire délégué de Bramans et un adjoint. Il précise qu’il est souhaitable qu’ils soient issus de la commune historique de Bramans. Patrick BOIS précise que les élus de Bramans se sont réunis pour en débattre.

Rosemary BISON et Grégory BURDIN sont désignés assesseurs.

Election du Maire : Patrick BOIS se déclare candidat.

Le vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :

 Nombre de votants et de bulletins trouvés dans l’urne : 36

 Patrick BOIS : 29 voix

 Bulletins blancs : 5

 Bulletins nuls : 2

Patrick BOIS est élu Maire délégué de Bramans.

Election d’un adjoint : Clément FAVRE se déclare candidat.

Le vote à bulletins secret donne les résultats suivants :

 Nombre de votants et de bulletins trouvés dans l’urne : 36

 Clément FAVRE : 30 voix

 Bulletins blancs : 6

 Clément FAVRE est élu 15ème adjoint.

5 – RESSOURCES HUMAINES

Avant d’aborder le sujet, Patrick DEBORE demande quel est le but de la journée conviviale « Personnels et Elus » du 28 juin 2017. Il a perçu un certain trouble chez quelques employés. Paul CHEVALLIER répond que c’est une étape qui avait été prévue lors de la présentation de la commune nouvelle aux agents, à l’automne dernier. C’est un bilan à six mois d’exploitation et une rencontre pour entendre les agents et essayer de répondre à leurs attentes et questionnements dans le cadre de la réglementation en vigueur.

1 Association des Maires de France5

5.1 Création d’un poste de rédacteur à temps complet au 1er octobre 2017 L’organisation de la commune nouvelle de Val-Cenis implique la nécessité de recruter un agent à temps complet chargé des subventions et des affaires juridiques. Ses principales missions seront : la recherche et le suivi des subventions, la commande publique (préparation, passation, exécution, suivi des marchés), le juridique (assistance et conseil aux élus et différents services, sécurisation des actes, veille juridique…).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de ce poste et autorise le Maire à procéder au recrutement.

5.2 Institution du compte épargne temps (CET)

Les agents permanents, qui le désirent, peuvent bénéficier du report de certains jours de congés dans un compte épargne temps. Les CET ouverts dans les communes historiques sont repris dans la commune nouvelle. Le Comité Technique s’est prononcé favorablement sur cette question. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer le compte épargne temps à compter de l’année 2017.

5.3 Détermination des critères d’évaluation pour l’entretien professionnel Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 a substitué définitivement l’entretien professionnel à l’ancien système de notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux. Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères d’évaluation. Le Comité Technique s’est prononcé favorablement sur les critères suivants :

 Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs  Les compétences professionnelles et techniques

 Les qualités relationnelles

 La capacité d’encadrement ou d’expertise ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les critères d’évaluation proposés.

5.4 Suppression de 2 postes d’adjoints administratifs principaux 2ème classe à 28 H et création de 2 postes d’adjoints administratifs principaux 2ème classe à 31 H 30 hebdomadaires au 1er juillet 2017 Suite à la réorganisation des services administratifs nécessitée par la création de la commune de Val- Cenis, la durée d’emploi de deux agents administratifs doit être augmentée (de 28 H/semaine à 31 H 30/semaine).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette modification.

5.5 Création d’un poste saisonnier sur le grade d’adjoint technique

Afin de remplacer un agent technique qui a souhaité une mutation, il est proposé de recruter un agent saisonnier pour six mois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

5.6 Institution de la journée de solidarité

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Dans la fonction publique territoriale, cette journée de solidarité est fixée à 7 heures pour les agents à temps complet. Elle est proratisée au temps de travail pour les agents à temps non complet ou à temps partiel. Il est proposé que la journée de solidarité soit accomplie selon les modalités suivantes :

 Le travail d’un jour de RTT

 Le travail de 7 heures précédemment non travaillées (agents à temps complet), à l’exclusion des jours de congé annuel.

Le Comité Technique s’est prononcé favorablement sur cette question.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer, à compter de 2017, la journée de solidarité selon le dispositif indiqué ci-dessus.6

5.7 Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Il s’agit de la régularisation de la situation d’un agent de la commune historique de Sollières- Sardières.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette régularisation.

6 – URBANISME / AGRICULTURE

6.1 Contrats de location sur les terrains communaux (contrat de mise à disposition libre et gratuite et bail à ferme d’alpage) sur la commune déléguée de Bramans

Patrick BOIS propose de mettre à jour les contrats de location des parcelles communales exploitées par M. Noël FAVRE, dont les baux sont arrivés à terme en 2016. Une telle mise à jour a été effectuée en 2015/2016 avec les autres agriculteurs de Bramans.

Rémi ZANATTA précise que la commission « Développement durable – Cadre de vie – Forêt – Agriculture – Eau - Assainissement » n’a pas modifié les décisions prises antérieurement par la commune historique de Bramans.

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (contre : Hervé FRAYSSE, 6 abstentions : Paul CHEVALLIER, Patrick DEBORE, Clément FAVRE, Grégory BURDIN, Gérald BOURDON, Sébastien MENJOZ), approuve les contrats de location présentés et autorise le Maire à les signer.

6.2 Ventes d’une partie de la parcelle C 1557 – commune déléguée de Lanslevillard Mme GROSSET Marie-Hélène souhaite acquérir une surface de coursive (environ 13 m²), en façade Sud de son commerce situé Place du Pichet. Après avis du Service des Domaines, il est proposé de vendre cette surface au prix de 264 € le mètre carré.

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : Olivier DE SIMONE), approuve cette décision et autorise le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, étant précisé que tous les frais inhérents à cette cession seront supportés par l’acquéreur.

6.3 Vente de lots au lotissement du Mollaret – commune déléguée de Lanslevillard  Lot n° 4 : M. Leroy QUOINCHON et Mme Mathilde DUFOIX se sont porté acquéreurs de ce lot pour le prix de 36 208 €. Le service des Domaines a émis un avis favorable. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette cession, en précisant que l’accès aux regards situés sur le lot doit être permanent pour les services communaux.

 Lot n° 25 : Par délibération du 04 mai 2017, le conseil municipal a attribué le lot n° 25 à M. Angel PHILIPPS. Le service des Domaines a émis un avis favorable pour la cession de ce lot au prix de 40 480 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme cette cession.

Il est à noter que dorénavant l’avis des Domaines doit être requis pour toute cession immobilière dès lors que la population de la commune dépasse le seuil de 2 000 habitants. Tel est le cas de la commune nouvelle de Val-Cenis.

6.4 Demande d’achat d’un terrain communal – commune déléguée de Bramans M. MENUEL souhaite acquérir une surface communale située aux abords de sa propriété. Sa demande avait été rejetée par la Commune historique de Bramans. Le dossier mérite d’être étudié. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter ce sujet à une prochaine réunion.

6.5 Demande d’achat d’un terrain communal – commune déléguée de Lanslebourg M. Yoan TOURT souhaite acquérir un terrain situé au lieu-dit « Le Canton » en vue de la construction de sa résidence principale. Il a obtenu un certificat d’urbanisme opérationnel indiquant que le terrain est constructible. Le service des Domaines a été sollicité pour une estimation du prix. Le Conseil Municipal se prononcera sur le prix et la surface à vendre après réception de l’avis des Domaines.7

6.6 Remplacement de la télécabine du Vieux Moulin, aménagement de pistes et remontée mécanique

Afin de répondre à la demande de la clientèle et de renouveler les équipements, dont certains sont vétustes et plus conformes aux normes actuelles, la Commune et la SEM du Mont-Cenis travaillent au remplacement de la télécabine du Vieux Moulin, à la création d’un téléski au Plan des Champs. Parallèlement, certaines pistes de ski seront aménagées en neige de culture. Le parking, ainsi que les gares de départ et d’arrivée seront également retravaillés. Ce projet permettra de valoriser le domaine skiable de la station en optimisant les possibilités de ski et de poursuivre le développement économique local en permettant la fidélisation des skieurs grâce à des outils touristiques performants.

Plusieurs dossiers administratifs sont nécessaires pour mener à bien le projet :  Mise en œuvre d’une phase de concertation, selon les articles L 103-2 et suivants et L 300-2 du Code de l’urbanisme

 Instauration des servitudes « loi Montagne » et de canalisations publiques  Ouverture d’enquêtes publique et parcellaire pour la création de la nouvelle gare de départ de la télécabine, le survol des deux remontées mécaniques, le passage des canalisations (conduites d’eau potable, d’eaux usées et réseaux secs)

 Ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.

Eu égard au caractère d’utilité publique du projet et au nombre important de propriétaires, dont certains dépendent d’indivisions compliquées, une procédure de déclaration d’utilité publique est lancée afin d’obtenir la maîtrise foncière des terrains nécessaires à la réalisation du projet. En parallèle, chaque propriétaire sera consulté en vue d’obtenir un accord amiable. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation des dossiers administratifs ci- dessus et autorise le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

7 – FINANCES

7.1 Demande de subventions « Festi’Vanoise », micro-crèche « Les Mini-Pouss » et garderie « Les Pitchounes »

En complément des subventions allouées lors de la dernière réunion, il y a lieu d’ajouter les sommes suivantes :

Association Montant alloué

Union commerciale et artisanale de Termignon : organisation

de la manifestation Festi’Vanoise

5 000.00 €

Association Les Mini-Pouss : fonctionnement des micro-

crèches de Termignon et Lanslevillard

45 723.00 €

Association Les Mini-Pouss : fonctionnement de la garderie

Les Pitchounes à Termignon

22 930 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution des subventions ci-dessus.

8 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

– Le Maire informe l’assemblée qu’en matière d’autorisations du sol (permis de construire, déclarations préalables…) il n’utilisera pas la procédure des « autorisations tacites » pour non réponse de l’administration dans les délais impartis. Si le service instructeur émet un avis défavorable sur un dossier, il suivra l’avis de l’instructeur et délivrera un arrêté de refus.8

– Elections sénatoriales : le renouvellement partiel des sénateurs aura lieu le dimanche 24 septembre 2017. Notre secteur est concerné suite à la démission du Sénateur Michel BOUVARD. Les conseils municipaux sont convoqués par décret le vendredi 30 juin 2017 pour désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs. La commune de Val-Cenis doit désigner 7 titulaires et 4 suppléants. Le conseil municipal se réunira donc vendredi 30 juin à 20 H 00. En cas d’absence de quorum, il sera convoqué de nouveau, le mardi 04 juillet 2017.

La liste qui sera proposée au vote du Conseil comprend :

 Titulaires : les 5 Maires délégués, le Maire de Val-Cenis et Patrick DEBORE  Suppléants : Clément FAVRE, Philippe LEPIGRE, Gérald BOURDON et Georges MARIN.

– Jacqueline MENARD informe qu’un décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours, dès la rentrée scolaire 2017/2018.

Une enquête est en cours auprès des parents d’élèves. La communauté de communes a précisé qu’elle n’était pas en mesure de modifier ses plannings de temps périscolaires pour la prochaine rentrée. Les conventions de transports sont signées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, préfère prendre le temps de la réflexion et conserver pour la prochaine rentrée scolaire le système en place. Cependant, les 5 écoles devront adopter les mêmes dispositions.

La décision finale revient au Directeur académique des services de l’éducation nationale.

Hervé FRAYSSE et Sébastien MENJOZ quittent la salle.

– Rémi ZANATTA indique qu’un berger, locataire d’un alpage sur Termignon, occupe, depuis plusieurs étés, sans autorisation, la chapelle du « Mont ». Il demande l’autorisation de l’occuper au mois d’Août. La commune déléguée de Termignon n’est pas favorable. Ce berger a refusé l’abri qui lui a été proposé par le Parc National de la Vanoise.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à l’occupation de la chapelle par ce berger.

– Patrick DEBORE a remarqué qu’une chaîne avait été posée sur l’accès à la zone de stockage de matériaux des Champs. Il souhaite que la commission « Environnement » se penche sur la question de la privatisation du domaine public. De plus, la hauteur des matériaux stockés augmente. Au-delà d’une certaine hauteur, une déclaration doit être déposée et instruite.

Le Maire précise que l’assiette de la décharge n’est pas entièrement communale. Une partie est privée. La commission étudiera la question.

La séance est levée à 1 H 05 minutes.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Michel HUE Jacques ARNOUX