Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026 3548 Regularisation et prorogation reglement
Arrêté - A2026 2873 permis de stationnement rue du General
Arrêté - A2026 2943 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 3495 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 3428 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 3873 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 4072 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2242 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 3131 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 3328 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2872 reglementation circulation et stationnement rue du General Cremer
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2872 reglementation circulation et stationnement rue du General Cremer)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE
Fax : 01 47 60 80 85 DES ARRETES DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETEN° |2026| 2872
Affaire suivie par : Laurent NOEL
N/Réf. : 2026/739
Tel. : 01 47 60 41 58
@ : laurent.noel@mairie-colombes.fr
RACCORDEMENT ORANGE
FOUILLE SUR TROTTOIR
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature Rue du GENERAL CREMER (au droit et face au n°8 sur 10ml), du mercredi 24 juin 2026
au vendredi 17 juillet 2026.
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le code de la route,
Vu le nouveau code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | —
huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifiée et complétée ;
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande établie le 03/06/2026 par l’entreprise ORANGE 2 Rue
Léo Lagrange 76000 ROUEN / Mail : titre-A41.osaby01@orange.com, au profit de l'entreprise TP
RESEAUX 5 Rue Magnier Bédu 94410 GROSLAY / Mail : tpreseaux@outlook.com, en vue de
réaliser des travaux de raccordement orange -— fouille sur trottoir, Rue du GENERAL CREMER (au
droit du n°8),
Considérant qu'il est nécessaire, pour la réalisation des travaux,
d'aménager et/ou d'occuper et/ou de libérer l’espace public afin de limiter les conséquences sur la
circulation et d’améliorer la fluidité des flux,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le
stationnement Rue du GENERAL CREMER, ARRETE
Les travaux se déroulent de 9h à 16h30.
La circulation des véhicules de toute nature est maintenue en toute circonstance.
Les fouilles et l'accès au domicile des riverains sont protégés par des barrières pleines et jointives
de type ville de Paris et par des ponts métalliques.
CIRCULATION PIETONNE :
La circulation piétonne est interdite au droit des travaux et déviée sur le trottoir opposé par le
moyen des passages piétons existants et de fléchages réglementaires.
La circulation piétonne est interdite sous toute charge surplombant le domaine public.
L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés
gênants sous peine d’enlèvement sur 2 emplacements de stationnement en « zone bleue »
réservés aux véhicules de l’entreprise en charge des travaux.
S'agissant d’un même chantier nécessitant l'intervention de plusieurs entreprises, le Coordonnateur de
Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sous la responsabilité du maître d'ouvrage (ou l'entité
concernée selon la catégorie d'opérations) doit avoir validé l'exécution des présents travaux et
notamment le PPSPS s’y rapportant.
Lorsqu'il s’agit de deux chantiers de nature distincte, une distance de 100m minimum doit être
respectée entre les 2 emprises de chantier.
ARIICLE 4
SIGNALISATION
L'entreprise TP RESEAUX 5 Rue Magnier Bédu 94410 GROSLAY / Mail : tpreseaux@outlook.com
chargée des travaux et placée sous contrôle de la société ORANGE 2 Rue Léo Lagrange 76000
ROUEN / Mail : titre-A41.osaby01@orange.com assure la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation selon les prescriptions réglementaires, et est responsable des accidents de toute nature
qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
L'entreprise TP RESEAUX met tous les moyens nécessaires pour garantir la protection des
personnes, des biens et de son chantier.
STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier par la société bénéficiaire de
l'autorisation au minimum 48 heures à l’avance et ce pendant toute la durée des travaux, avec
affichage de l’arrêté.
ARTICLE 5 - NETTOYAGE :
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - VOIE ET DELAIS DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter
de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour leMaire.et-par. délégation, Date de signature : 23/06/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire Bn charge de la voirie, des mobilités et des transports