Arrêté - A2026 3548 Regularisation et prorogation reglementation circulation pietonne et stationnement rues du Commerce et du General Cremer

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Arrêté - A2026 3548 Regularisation et prorogation reglementation circulation pietonne et stationnement rues du Commerce et du General Cremer Document publié le Samedi 27 juin 2026 par la commune de Colombes. Lien du pdf (Arrêté - A2026 3548 Regularisation et prorogation reglementation circulation pietonne et stationnement rues du Commerce et du General Cremer)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE

DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité

VILLE DE COLOMBES

92701 COLOMBES CEDEX

TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE

Fax : 01 47 60 80 85 DES ARRETES DU MAIRE

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC

GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETEN° |2026| 3548

Affaire suivie par : Guillaume THEGAT

N/Réf. : 2026/938

Tel: 06 15 77 76 90 REGULARISATION ET PROROGATION @ : quillaume.thegat@mairie-colombes.fr

RENOVATION DE FACADES

Arrêté de régularisation et de prorogation réglementant la circulation

piétonne et le stationnement des véhicules de toute nature Rue du COMMERCE (Angle Rue Général

Crémer - au droit du n°1), Rue du GENERAL CREMER (Angle Rue du Commerce - au droit du

n°35-39 sur 5ml), du samedi 27 juin 2026 au vendredi 11 septembre 2026.

Le Maire de Colombes,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles

concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le code de la route,

Vu le nouveau code pénal,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | —

huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977

modifiée et complétée ;

Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,

Vu l'arrêté n°2026/1864 et le permis n°2026/1835 notifiés le

21/04/2026,

Vu la nouvelle demande établie le 28/07/2026 par l’entreprise LES

CONSTRUCTEURS 3A 6 Route de Morangles 60530 LE MESNIL EN THELLE / Mail:

lesconstructeurs3a@qgmail.com, en vue de réaliser des travaux de rénovation de façades de

l’immeuble sis 1 Rue du COMMERCE,

Considérant que, selon le constat établi par le technicien communal, la

société Les Constructeurs 3A occupe le domaine public sans autorisation préalable depuis le samedi

27 juin 2026.

Considérant qu'il convient de régulariser cette occupation du Domaine

Public, les dates de cette dernière et d'ajuster ainsi la facturation des droits de voirie,

Considérant qu'il est nécessaire, pour la réalisation des travaux,

d'aménager et/ou d'occuper et/ou de libérer l’espace public afin de limiter les conséquences sur la

circulation et d’améliorer la fluidité des flux,

Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le

stationnement Rue du COMMERCE, Rue du GENERAL CREMER,ARRETE

Pendant les phases du montage ou du démontage, la circulation des piétons est interdite au droit des

travaux, gérée par hommes trafic en tenue réglementaire ET déviée sur le trottoir opposé par le

moyen des passages piétons existants et de fléchages réglementaires.

Pendant les travaux, un cheminement sécurisé et libre de toute entrave de 0,90 m de largeur minimum

est laissé sous l’échafaudage, en tenant compte des mobiliers urbains en place.

La circulation piétonne est interdite sous toute charge surplombant le domaine public.

L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés

gênants sous peine d'enlèvement :

> 1 semaine dans la période comprise du samedi 27 juin 2026 au vendredi 11 septembre 2026

e Rue du COMMERCE (au droit du n°1) sur 1 emplacement de stationnement payant

réservé au stockage de matériel

» du samedi 27 juin 2026 au vendredi 11 septembre 2026

e Rue du GENERAL CREMER (au droit du n°35-39) sur 1 emplacement en « zone bleue »

réservé au véhicule de l’entreprise en charge des travaux.

L'entreprise en charge des travaux est autorisée à installer, sur le trottoir, un échafaudage travaux.

ARTICLE 3

COACTIVITE

S'agissant d’un même chantier nécessitant l'intervention de plusieurs entreprises, le Coordonnateur de

Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sous la responsabilité du maître d'ouvrage (ou l'entité

concernée selon la catégorie d'opérations) doit avoir validé l'exécution des présents travaux et

notamment le PPSPS s’y rapportant.

Lorsqu'il s’agit de deux chantiers de nature distincte, une distance de 100m minimum doit être

respectée entre les 2 emprises de chantier.

ARIICLE 4

SIGNALISATION

L'entreprise LES CONSTRUCTEURS 3A 6 Route de Morangles 60530 LE MESNIL EN THELLE /

Mail : lesconstructeurs3a@gmail.comchargée des travaux et placée sous contrôle des Services

Techniques de la Ville - Gestion du Domaine Public assure la fourniture, la pose et l'entretien de la

signalisation selon les prescriptions réglementaires, et est responsable des accidents de toute nature

qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

L'entreprise LES CONSTRUCTEURS 3A met tous les moyens nécessaires pour garantir la protection

des personnes, des biens et de son chantier.

STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS :

Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier par la société bénéficiaire de

l'autorisation au minimum 48 heures à l’avance et ce pendant toute la durée des travaux, avec

affichage de l’arrêté.ARTICLE 5

NETTOYAGE :

L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.

ARTICLE 6

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 7

VOIE ET DELAIS DE RECOURS

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter

de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

ARIICLE 8

- Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

-__ Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour {8-Maire.et.par. délégation, Date de signature : 05/08/2026

Qualité : L'Adjoint au Maire Bn charge de la voirie, des mobilités et des transports