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Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public donnee a la Prevention Routiere sur la prairie de la plage de la Hume le lundi 29 juillet 2024 dans le cadre dune journee de sensibilisation
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public donnee a la Prevention Routiere sur la prairie de la plage de la Hume le lundi 29 juillet 2024 dans le cadre dune journee de sensibilisation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Vie
de Gujan-Mestras
G on-lVestros Bassin pot notu re
202413r7
N"2024.160.317.ED,PDP
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d Arcachon - Canton de Gujan-lvlestras
ARRETE DU MAIRE
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPâTION DU DOMAINE PUBLIC DONNEE A LîSSOCIATION PREVENTION ROUTIERE SUR UNE PARTIE DE LA PRAIRIE DE I.A PLAGE DE LA HUME LE LUNDI 29 ]UILLET 2024 DANS LE CADRE D'UNE JOURNÉE DE SENSIBILISATION AUX RISQUES LIÉS À LA CONSOMMATION DALCOOI.
LE MAIRE DE GUJAN.MESTRAS
- VU le Code Général des Collectivltés Terrltoriales et notamment les Articles L.22t2-2 et suivants,
- VU la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2024 » rehaussant l'ensemble du territoire national au niveau << urgence attentat >> depuis le 24 marc 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- CONSIDÉRANT la demande formulée en date du 3 avil 2024 par l'association Prévention Routière,
représentée par sa Directrice Régionale Nouvelle Aquitaine madame Bernadette DUCORPS, tendant à organiser une journée de senslbilisation le lundi 29 juillet 2024 sur la prairie de la plage de la Hume,
- CONSIDÉRANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements de nature à troubler l'ordre public et qu'il y a lieu d'accéder à cette demande sous certaines conditions, pour des raisons de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : llassociation Prévention Routière est autorisée à occuper sur une partie de la prairie de la plage de la Hume pour l'organlsation d'une journée de sensibilisation, le lundi 29luillet2024 de 10h30 à 16h00. Lévacuation du site pourra être décidée à tout moment par l'autorité municipale en cas de péril grave ou d'alerte météo nécessitant une mise en sécurité des biens et des personnes.
ARTICLE 2: Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : La fourniture du barriérage sera assurée par les services techniques de la Mlle de Gujan-Mestras. La mise en place de ce dernier sera assurée par les bénévoles de l'association.
ARTICLE 4 : A la fin de la manifestation, la prairie de la plage de la Hume à Gujan-Mestras et ses abords, devront être nettoyés de tous détritus et laissés en bon état de propreté.
ARTICLE 5 : Dans tous les cas, l'accès et le passage des véhicules de services et les services de secours devront être assurés.
Ui
)
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240430-2024_160_317_ED-AR
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024 2024l3ta
Suite de l'arrêté No2024.160.317.ED.PDP
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire lbbjet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDE() dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 2t490,33063 BORDEAUX CEDE(), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être salsi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous Ies agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet dArcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 30 avril 2024
Marie-Hé
Maire estras
DES ESGAULX
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240430-2024_160_317_ED-AR
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024