Procès Verbal - Procès verbal du Conseil communautaire du 12 juin 2023

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Procès Verbal - Procès verbal du Conseil communautaire du 12 juin 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Moult-Chicheboville. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du Conseil communautaire du 12 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,

LUNDI 12 juin 2023

#?'> F7, CONSEIL MUNICIPAL DU

MOULUT- CHICHEBOVILLE PROCES VERBAL DE SEANCE

Le conseil municipal s'est réuni le lundi 12 juin 2023 à 19 heures à la mairie de Moult-Chicheboville sous la présidence de Mme Coralie ARRUEGO, Maire de Moult-Chicheborville.

Etaient présents :

Mme Coralie ARRUEGO, Mme Elise BROSSE, M. Daniel BUISSON, M. Stéphane CASTEL, Mme Lucie CLÉMENT, M. Patrice CLUZE, Mme Claudine DESDEVISES, M. Alexandre PRIEUR, Mme Catherine GATEY, M. Nicolas GENS, M. Eric LECELLIER, M. Benoîït LEJEUNES, Mme Alexandra LEPINAY, M. François-Xavier MACÉ, Mme Isabelle NEZET, Mme Sophie PALLU, M. Matthieu PICHON, M. Alexandre PIGEONNIER, Mme Christel POIROT, Mme Céline ROQUET, Mme Sylvie SALLÉ et M. Laurent VANDERSTICHELE formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

M. Thierry LECOQ (pouvoir à M. Matthieu PICHON),

Mme Christel POIROT et Mme Isabelle NEZET ont été désignées secrétaires de séance.

Madame la Maire propose d'ouvrir ce conseil en saluant la présence de deux nouveaux conseillers municipaux remplaçant les deux démissionnaires, dans l'ordre qui était établi dans la liste déposée, après le refus de siéger d'Hélène CHALLOY et de Bruno GIRARD. Elle souhaite donc la bienvenue à Elise BROSSE et Patrice CLUZE.

Madame Isabelle NEZET souhaite elle aussi la bienvenue aux nouveaux conseillers et souhaiterait voir les lettres de démission des concernés. Elle ajoute avoir oublié, au moment de l'arrivée de monsieur PRIEUR, de demander la lettre de démission de madame Corinne LAUDE.

Comme madame la Maire répond ne pas l'avoir sous la main, madame NEZET demande si cela veut dire qu'il n'y en a jamais eu.

Madame la Maire répond qu'il y en a une qui a été présentée. Elle propose de faire passer les trois lettres qu'elle a et propose un envoi par mail pour celles non présentées de suite.

Madame la Maire rappelle ensuite qu'il convient d'approuver le registre des délibérations du conseil municipal prises lors de la réunion précédente du lundi 15 mai 2023. A la majorité, le conseil municipal approuve l'ensemble des délibérations du conseil municipal du lundi 15 mai 2023 et signe le registre correspondant.

Madame la Maire propose au conseil de passer aux points inscrits à l'ordre du jour :

Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE

6 Rue Pierre Cingal - 14370 Moult-Chichebosville - # 02.31.27.94.30

Courriel : contact@mairie-mc.fr - Site internet : www.mairie-moult.fr

Pace 10

[APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE |

Madame la Maire propose, du fait d’un envoi tardif, l'après-midi même, du procès-verbal du conseil du 15 mai, de reporter son vote au prochain conseil municipal.

Madame Catherine GATEY souligne qu'il est difficile de s'organiser pour les corrections. Le procès-verbal est envoyé environ au bout de trois semaines et l’on a peu de temps pour faire les corrections.

Monsieur Matthieu PICHON souligne que madame GATEY a pu le faire en temps : ce procès-verbal lui a été envoyé le lundi 5 juin, et madame GATEY l'a renvoyé corrigé le mercredi 7 juin, dès la première heure.

Madame la Maire répond que madame GATEY elle-même avait demandé un report de vote en avril car n'ayant pas eu le temps de relire le procès-verbal. Elle ajoute que, normalement, c'est aux secrétaires de le rédiger et qu'au bout d'un moment, les secrétaires devront rédiger entièrement le procès-verbal. Le personnel municipal est censé aider mais pas le faire.

Monsieur Matthieu PICHON dit qu'il n’a pas dit cela. I! souligne le courriel envoyé l'après-midi même

mentionnant «le PV corrigé par les secrétaires et madame le Maire ». || rappelle le texte de loi 2121-15 stipulant que le procès-verbal doit être rédigé par les secrétaires, qui peuvent se faire aider, et qu'il doit juste être signé par le maire une fois le procès-verbal approuvé par le conseil municipal.

Madame la Maire pense que c'est ce que le secrétaire général a voulu dire. Elle ajoute que le procès-verbal a été envoyé au deuxième secrétaire et qu’elle l'a relu avant envoi, et que c'est son droit. Elle décide qu'à partir d'aujourd'hui, on va appliquer strictement la règle et que les secrétaires rédigeront eux-mêmes le PV du conseil municipal.

Monsieur Matthieu PICHON réitère que ce n’est pas ce qu'il a demandé. Il ajoute que madame la Maire passe derrière les secrétaires pour corriger.

Madame la Maire répond que les secrétaires verront entre eux pour arriver à une version unique.

Madame Isabelle NEZET s'étonne que les deux démissions ne soient pas mentionnées alors qu'elles ont eu lieu durant le conseil municipal.

Madame la Maire répond que ce n'était pas durant le conseil.

Monsieur Matthieu PICHON rétorque que madame la Maire a annoncé la fin du conseil après les interventions des deux adjoints démissionnaires.

Madame Catherine GATEY explique s'être déplacée samedi matin pour savoir ce qu'il en était du procès- verbal.

Monsieur Alexandre PIGEONNIER reconnait avoir validé les corrections vendredi et les avoir envoyées dimanche.

Madame Sophie PALLU rappelle que les délais étaient plus courts et que le conseil de ce soir est exceptionnel. Elle explique que c'est le maire qui signe en dernier parce que c'est lui qui décide.

Monsieur Matthieu PICHON et madame Isabelle NEZET rappellent que les secrétaires rédigent le PV, sans intervention du maire à aucun moment dans la rédaction, et que celui-ci doit juste le signer après le vote.

Monsieur Matthieu PICHON revient sur l'intervention de madame ROYER-COCAIN et explique avoir noté les horaires des interventions, s’attendant à la réaction de madame la Maire.

Madame la Maire l'interrompt et dit que ce point sera revu plus tard au moment du vote à la prochaine séance. Elle annonce le point suivant à l'ordre du jour.

[ELECTION D'ADJOINTS AU MAIRE

Madame la Maire annonce que trois postes d’adjoints sont vacants et propose :

e M. Alexandre PIGEONNIER pour l'urbanisme ;

e Mme Sophie PALLU pour la communication et la culture ;

e M. Stéphane CASTEL pour les finances.

Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE

6 Rue Pierre Cingal — 14370 Moult-Chicheboville - + 02.31.27.94.30

Courriel : contact@mairie-mc.fr - Site internet : www.mairie-moult.fr

Pace 2710

HLe scrutin étant obligatoirement secret, elle propose une petite pièce à côté de la salle du conseil pour remplacer l'isoloir. Elle explique que chacun sera appelé individuellement suivant sa place assise, qu'il y a un bulletin de liste avec les trois noms d’adjoints proposés et leur rang (le même que celui des adjoints qu'ils remplacent) dans la pièce, ainsi que des bulletins blancs sur lesquels il est possible d'écrire. Madame la Maire ajoute qu'il n'y a pas de panachage possible.

Madame BOGARD, agent administratif, est assesseure pour ce vote.

A la demande de monsieur Matthieu PICHON, madame la Maire précise qu'on vote pour la liste des trois adjoints.

Durant le vote, monsieur Matthieu PICHON fait remarquer que, dans les lettres de démission qui circulent, il n'y a que celles de madame ROYER-COCAIN, monsieur SAVIN et madame ROSTAGNO. II manque celles de madame CHALLOY, monsieur GIRARD et madame LAUDE.

Madame le Maire répond avoir les lettres. Elle se prépare à envoyer un message à madame Hélène CHALLOY, disant : «je vais embêter Hélène, ce n’est pas grave ».

Monsieur Stéphane CASTEL ajoute que ce n'est peut-être pas le moment de l'embêter, après ce qui vient de lui arriver, qu'il faut être un petit peu humain.

Madame Lucie CLEMENT et monsieur Daniel BUISSON, respectivement la plus jeune et le plus âgé, sont chargés du dépouillement.

Après comptage du nombre de bulletins (23), il est annoncé :

e Pour : 17 bulletins ;

e Blancs : 2 bulletins ;

° Nuls : 4 bulletins.

Madame la Maire proclame les résultats.

Après dépouillement, et à la majorité, le conseil municipal adopte la délibération suivante :

COMMUNE DE

MOULT-CHICHEBOVILLE

14370

MOULT-CHICHEBOVILLE

Date de convocation

5 juin 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice: 23

Présents : 22

Votants : 23

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mille-vingt-trois, le douze juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Moult-Chicheboville en séance publique sous la présidence de Mme Coralie ARRUEGO, Maire de Moult-Chicheboville.

Etaient présents :

Mme Coralie ARRUEGO, Mme Elise BROSSE, M. Daniel BUISSON, M. Stéphane CASTEL, Mme Lucie CLÉMENT, M. Patrice CLUZE, Mme Claudine DESDEVISES, Mme Catherine GATEY, M. Nicolas GENS, M. Eric LECELLIER, M. Benoit LEJEUNES, Mme Alexandra LEPINAY, M. François-Xavier MACÉ, Mme Isabelle NÉZET, Mme Sophie PALLU, M. Matthieu PICHON, M. Alexandre PIGEONNIER, Mme Christel POIROT, M. Alexandre PRIEUR, Mme Céline ROQUET, Mme Sylvie SALLÉ et M. Laurent VANDERSTICHELE formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

M. Thierry LECOQ (pouvoir à M. Matthieu PICHON)

Mme Isabelle NÉZET et Mme Christel POIROT ont été désignées secrétaires de séance.

N° 2023 - 06-12-01

Objet :

Election de 3 adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ; Vu la délibération n° 3 du conseil municipal du 25 mai 2020 déterminant le nombre d'adjoints au maire et procédant à l'élection des adjoints au maire de Moult-Chicheboville ; Vu la demande de démission de Monsieur Jean-François SAVIN de ses fonctions de 3ème adjoint au maire et de conseiller municipal, et acceptée par Monsieur le Préfet du Calvados Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE 6 Rue Pierre Cingal - 14370 Moult-Chicheboville - # 02.31.27.94.30 Courriel : contact@mairie-mc.fr - Site internet : www.mairie-moult.fr Pacs 3710

Fait et délibéré le jour susdit

Coralie ARRUEGO

Maire de Moult-Chicheboville

le 31 mai 2023;

Vu la demande de démission de Monsieur Alexandre DUBOST de ses fonctions de 4ème adjoint au maire et de conseiller municipal, et acceptée par Monsieur le Préfet du Calvados le 11 octobre 2022 ;

Vu la demande de démission de Madame Fabienne ROYER-COCAIN de ses fonctions de 5ème adjoint au maire et de conseillère municipale, et acceptée par Monsieur le Préfet du Calvados le 22 mai 2023 ;

Vu la réponse ministérielle du 7 octobre 2021 venant préciser les modalités de vote des adjoints ;

Considérant la nécessité de remplacer ces adjoints démissionnaires pour pouvoir

poursuivre le bon fonctionnement des services à la population ;

Considérant que le conseil municipal décide qu'ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le

même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ;

Considérant qu'il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder,

Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal de désigner 3 nouveaux

adjoints, respectivement aux rangs 3-4 et 5 du tableau des membres du conseil municipal

de Moult-Chicheboville ;

Madame la Maire appelle les listes à se présenter :

une seule liste se présente pour les 3 postes d'adjoints :

- M. Stéphane CASTEL

- Mme Sophie PALLU

- M. Alexandre PIGEONNIER

Après en avoir délibéré, et à la majorité, le conseil municipal :

. Décide le maintien des 3 postes d'adjoints au Maire devenus vacants

. Accepte la liste présentée par Madame la Maire selon l'ordre suivant :

- M. Stéphane CASTEL (3ère adjoint)

- Mme Sophie PALLU (4ère adjointe)

- M. Alexandre PIGEONNIER (5ère adjoint)

Le résultat du vote se décompose comme suit :

187 tour de scrutin :

- Nombre de votants 23

- Nombre de voix « pour» 17

- Nombre de voix « contre » 4

- Nombre d’abstentions 2

- Suffrages exprimés 23

- Majorité absolue 12

srsssss Adopté à la majorité (17 votes pour, 2 bulletins blancs, 4 bulletins nuls) Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE 6 Rue Pierre Cingal - 14370 Moult-Chicheboville - # 02.31.27.94.30 Courriel : contact@mairie-mc..fr - Site internet : www.mairie-moult.fr Pace T0 a

[ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE CHICHEBOVILLE

Madame la Maire annonce l'élection d'un ou une maire délégué(e) pour la commune déléguée de Chicheborville. Elle propose pour cette fonction madame Sophie PALLU.

Monsieur Benoit LEJEUNES demande ce que cela change pour les habitants de Chicheboville.

Monsieur Stéphane CASTEL répond « moins d'affinités qu'avec le précédent ». Il explique que monsieur SAVIN connaissait forcément plus de monde, habitant la commune depuis longtemps.

Madame la Maire dit que madame PALLU sera très disponible.

Monsieur Stéphane CASTEL espère que ce sera le cas.

Madame la Maire rappelle que la procédure de vote est identique.

Madame BOGARD est toujours assesseure. De même, madame Lucie CLEMENT et monsieur Daniel BUISSON sont chargés du dépouillement.

Après comptage du nombre de bulletins (23), il est annoncé :

e Pour : 18 bulletins ;

e Blancs : 5 bulletins ;

e Nuls : O bulletin.

Madame la Maire annonce les résultats.

Après dépouillement, et à la majorité, le conseil municipal adopte la délibération suivante :

COMMUNE DE

MOULT-CHICHEBOVILLE

14370

MOULT-CHICHEBOVILLE

Date de convocation

5 juin 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice: 23

Présents : 22

Votants : 23

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mille-vingt-trois, le douze juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Moult-Chicheboville en séance publique sous la présidence de Mme Coralie ARRUEGO, Maire de Moult-Chicheboville.

Etaient présents :

Mme Coralie ARRUEGO, Mme Elise BROSSE, M. Daniel BUISSON, M. Stéphane CASTEL, Mme Lucie CLÉMENT, M. Patrice CLUZE, Mme Claudine DESDEVISES, Mme Catherine GATEY, M. Nicolas GENS, M. Eric LECELLIER, M. Benoit LEJEUNES, Mme Alexandra LEPINAY, M. François-Xavier MACÉ, Mme Isabelle NÉZET, Mme Sophie PALLU, M. Matthieu PICHON, M. Alexandre PIGEONNIER, Mme Christel POIROT, M. Alexandre PRIEUR, Mme Céline ROQUET, Mme Sylvie SALLÉ et M. Laurent VANDERSTICHELE formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés :

M. Thierry LECOQ (pouvoir à M. Matthieu PICHON)

Mme Isabelle NÉZET et Mme Christel POIROT ont été désignées secrétaires de séance.

N° 2023 — 06 - 12 - 02

Objet :

Election du Maire délégué

En application de l’article L2113-12-2 du CGCT, le maire délégué est élu par le conseil municipal parmi ses membres, dans les conditions fixées à l'article L2122-7 du CGCT. Vu la délibération n° 1 du conseil municipal du 29 juin 2020 désignant Monsieur Jean- François SAVIN à la fonction de maire délégué de la commune historique de Chicheboville ; Vu la demande de démission de Monsieur Jean-François SAVIN de sa fonction de maire délégué de la commune historique de Chicheboville, acceptée par Monsieur le Préfet du Calvados le 31 mai 2023 ; Madame la Maire invite les candidats à se présenter à la fonction de Maire délégué de Chicheboville : Madame Sophie PALLU présente sa candidature. Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE 6 Rue Pierre Cingal — 14370 Moult-Chichebosville - # 02.31.27.94.30 Courriel : contact@mairie-mc.fr - Site internet : www.mairie-moult.fr Pace 5740

Vu la candidature de Madame Sophie PALLU à la fonction de Maire délégué de la

commune historique de Chicheboville, après en avoir délibéré, et à la majorité, le conseil municipal procède au vote à bulletin secret :

- Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote... 0

- Nombre de votants

- Nombre de voix « contre »

- Nombre d'abstention.

- Nombre de voix « pour »

- Majorité absolue

Fait et délibéré le jour susdit

Coralie ARRUEGO

Maire de Moult-Chicheboville

À obtenu :

- Madame Sophie PALLU nn 18

Madame Sophie PALLU ayant obtenu au 1%" tour de scrutin 18 voix, soit la majorité absolue des suffrages, Madame la Maire déclare Madame Sophie PALLU élue Maire délégué de la

commune historique de Chicheborville.

Adopté à la majorité (18 votes pour, 5 bulletins blancs)

[DEMANDES DE NON-VALEUR |

Madame la Maire rappelle que le conseil vote régulièrement des admissions en non-valeur.

En l'occurrence, la Trésorerie a transmis aux services administratifs, les demandes de non-valeur pour l'année 2023. Les sommes irrécouvrables s'élèvent à 256 € avec la liste des redevables pour lesquels les poursuites sont restées sans effet.

IlLest proposé au Conseil Municipal de valider ces demandes de non-valeur pour la somme demandée.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération suivante :

COMMUNE DE

MOULT-CHICHEBOVILLE

14370

MOULT-CHICHEBOVILLE

Date de convocation

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mille-vingt-trois, le douze juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Moult-Chicheboville en séance publique sous la présidence de Mme Coralie ARRUEGO, Maire de Moult-Chicheboville.

Etaient présents :

Mme Coralie ARRUEGO, Mme Elise BROSSE, M. Daniel BUISSON, M. Stéphane 5 juin 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice: 23

Présents : 22

Votants : 23

CASTEL, Mme Lucie CLÉMENT, M. Patrice CLUZE, Mme Claudine DESDEVISES, Mme Catherine GATEY, M. Nicolas GENS, M. Eric LECELLIER, M. Benoit LEJEUNES, Mme Alexandra LEPINAY, M. François-Xavier MACÉ, Mme Isabelle NÉZET, Mme Sophie PALLU, M. Matthieu PICHON, M. Alexandre PIGEONNIER, Mme Christel POIROT, M. Alexandre PRIEUR, Mme Céline ROQUET, Mme Sylvie SALLÉ et M. Laurent VANDERSTICHELE formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

M. Thierry LECOQ (pouvoir à M. Matthieu PICHON)

Mme Isabelle NÉZET et Mme Christel POIROT ont été désignées secrétaires de séance.

Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE 6 Rue Pierre Cingal - 14370 Moult-Chicheboville - # 02.31.27.94.30 Courriel : contact@mairie-mc.fr - Site internet : www.mairie-moult.fr Pa LT gi

N° 2023 - 06-12-03

Objet :

Finances

Admission en non-valeurs de

créances irrécouvrables

Fait et délibéré le jour susdit

Coralie ARRUEGO

Maire de Moult-Chicheboville

Madame la Maire informe les membres du conseil que le recouvrement de certains produits

communaux concernant les années 2014 à 2020 au profit du budget principal n'a pu être

obtenu pour des causes diverses.

Le montant de ces dépenses irrécouvrables s'élève à : 256 €.

Madame la Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir décider

l'ordonnancement au profit de Madame la trésorière, des sommes admises en non-valeurs, qui seront imputées sur les crédits ouverts au budget 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

+ Sur le rapport de Madame la Maire ;

+ Vu le CGCT, notamment l'article L.1617-5 ;

+ Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57

DECIDE d'admettre en non valeur une somme de 256 €, imputée sur le budget principal.

Les titres concernés sont les suivants :

Exercice 2014 : titre 879 et 1102

Exercice 2017 : titre 1532

Exercice 2018 : titres 383, 628, 900 et 1291

Exercice 2019 : titres 2866 et 2871

Adopté à l'unanimité [CREANCES ETEINTES 7 Madame la Maire explique que la Trésorerie a transmis aux services administratifs de la commune, une liste de demande d'admission des créances éteintes dans le cadre des procédures de surendettement.

La commission de surendettement des particuliers du Calvados, par décision, a imposé le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire avec effacement des dettes. Le montant total des dettes arrêtées au 12 mai 2023 est de 1 085 €. Il est proposé au Conseil Municipal de valider l'extinction de cette créance pour la somme demandée.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération suivante :

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mille-vingt-trois, le douze juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Moult-Chicheboville en séance publique sous la présidence de Mme Coralie ARRUEGO, Maire de Moult-Chicheboville.

Etaient présents :

Mme Coralie ARRUEGO, Mme Elise BROSSE, M. Daniel BUISSON, M. Stéphane

COMMUNE DE

MOULT-CHICHEBOVILLE

14370

MOULT-CHICHEBOVILLE

Date de convocation

5 juin 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice: 23

Présents : 22

Votants : 23

CASTEL, Mme Lucie CLÉMENT, M. Patrice CLUZE, Mme Claudine DESDEVISES, Mme Catherine GATEY, M. Nicolas GENS, M. Eric LECELLIER, M. Benoît LEJEUNES, Mme Alexandra LEPINAY, M. François-Xavier MACÉ, Mme Isabelle NÉZET, Mme Sophie PALLU, M. Matthieu PICHON, M. Alexandre PIGEONNIER, Mme Christel POIROT, M. Alexandre PRIEUR, Mme Céline ROQUET, Mme Sylvie SALLÉ et M. Laurent VANDERSTICHELE formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

M. Thierry LECOQ (pouvoir à M. Matthieu PICHON)

Mme Isabelle NÉZET et Mme Christel POIROT ont été désignées secrétaires de séance.

Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE 6 Rue Pierre Cingal - 14370 Moult-Chicheboville - # 02.31.27.94.30 Courriel : contact@mairie-mc.fr - Site internet : www.mairie-moult.fr Pace ZT a

N° 2023 — 06 — 12 - 04

Objet :

Finances

Créances éteintes

Fait et délibéré le jour susdit

Coralie ARRUEGO

Maire de Moult-Chicheboville

Madame la Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres de

recettes émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Il existe deux types de créances irrécouvrables :

À ce titre, Monsieur le Comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Mondeville, a adressé à la Ville plusieurs états recensant des titres de recettes émis sur

l'exercice de 2021, qui restent impayés à ce jour.

A titre indicatif, ces recettes concernent les prestations suivantes :

* Pour le budget principal :

o Restauration scolaire et périscolaire pour un montant de 1 085 €

Soit un montant total de 1 085 € répartis comme suit :

* 0 € de créances admises en non-valeur pour le budget principal,

* 1 085 € de créances éteintes pour le budget principal

Considérant, d'une part, que Monsieur le Comptable public, responsable de la Trésorerie de Mondeville, a épuisé tous les moyens lui permettant d'assurer le recouvrement de ces

recettes et, d'autre part que les décisions juridiques s'imposent à la collectivité et s'opposent à toute action en recouvrement.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal ADMET en créances éteintes un montant total de 1 085 € pour le budget principal.

L'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante de la collectivité dans l'exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le

comptable public lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que, malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement ;

Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au

fond, mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui

s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement. Il s'agit notamment :

+ du prononoé d'un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance

d'actif (article 643-11 du Code de Commerce),

+ Du prononcé de la décision du juge du tribunal d'instance de rendre exécutoire

une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire,

+ Du prononcé de la dôture pour insuffisance d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Adopté à l'unanimité

[ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU TCMM “1

Madame la Maire explique que, dans le cadre de l'application du règlement d'attribution des subventions et après vérification des séances faites, le club de tennis TCMM peut bénéficier d'une subvention complémentaire de 1 142 €.

Monsieur PICHON demande pourquoi cette subvention n'a pas été votée au moment de l'attribution des subventions aux associations.

Madame la maire répond que c'est parce qu'il a été demandé que les séances soient faites, validées et confirmées, sachant que, pour l’année prochaine, il a été décidé de procéder différemment : à partir du nombre

Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE

6 Rue Pierre Cingal — 14370 Moult-Chicheboville - # 02.31.27.94.30

Courriel : contact@mairie-mc.fr - Site internet : www.mairie-moult.fr

Pa TT

a

[QUESTION(S) DIVERSE(S)

e Sans objet.

Fin de séance : 19H42

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE : lundi 3 juillet 2023

Fait à Moult-Chicheboville, le 25 juin 2023

Christel POIROT Fe Isabelle NEZET

Secrétaire de séance À AR Secrétaire de séance

Coralie ARRUEGO

Maire de Moult-Chicheboville

Mairie de MOULT-CHICHE

6 Rue Pierre Cingal — 14370 Moult-Chichebovill

Courriel : contact@mairie-mc.fr - Site internet : \

Pace 0710 ige-10+de séances que le club peut fournir, les écoles seront averties qu'elles auront ce nombre de séances à se répartir.

Monsieur Matthieu PICHON répond que cela n'a pas changé.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération suivante :

COMMUNE DE

MOULT-CHICHEBOVILLE

14370

MOULT-CHICHEBOVILLE

Date de convocation

5 juin 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice: 23

Présents : 22

Votants : 23

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mille-vingt-trois, le douze juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Moult-Chicheboville en séance publique sous la présidence de Mme Coralie ARRUEGO, Maire de Moult-Chicheborville.

Etaient présents :

Mme Coralie ARRUEGO, Mme Elise BROSSE, M. Daniel BUISSON, M. Stéphane CASTEL, Mme Lucie CLÉMENT, M. Patrice CLUZE, Mme Claudine DESDEVISES, Mme Catherine GATEY, M. Nicolas GENS, M. Eric LECELLIER, M. Benoit LEJEUNES, Mme Alexandra LEPINAY, M. François-Xavier MACÉ, Mme Isabelle NÉZET, Mme Sophie PALLU, M. Matthieu PICHON, M. Alexandre PIGEONNIER, Mme Christel POIROT, M. Alexandre PRIEUR, Mme Céline ROQUET, Mme Sylvie SALLÉ et M. Laurent VANDERSTICHELE formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

M. Thierry LECOQ (pouvoir à M. Matthieu PICHON)

Mme Isabelle NÉZET et Mme Christel POIROT ont été désignées secrétaires de séance.

N° 2023 06-12-05

Objet :

Associations

Attribution d'une subvention

complémentaire au

Tennis Club

de Moult et de la Muance

Fait et délibéré le jour susdit

Coralie ARRUEGO

Maire de Moult-Chicheboville

Vu la délibération n° 19 du conseil municipal du 3 avril 2023 décidant l'attribution de

subventions aux associations de Moult-Chicheboville pour leur fonctionnement au titre de l'année 2022-2023 ;

Vu la demande de subvention complémentaire sollicitée par l'association Tennis Club de Moult et de la Muance, en début de reprise des activités scolaires, et représentée par son président, Monsieur Eric LEHERICEY, pour un projet d'apprentissage du tennis aux écoles

Lucien Cingal et Vents et Maais pour la période scolaire 2022-2023, à hauteur de 1142€;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal approuve l'attribution d'une

demande de subvention complémentaire de 1 142 € à l'association Tennis Club de Moult

et de la Muance pour son projet d'apprentissage du tennis aux écoles Lucien Cingal et Vents et Marais, pour la période scolaire 2022 — 2023.

rene er ernanseeenerneesnenmeneenne nee ner eneenesen esse ne eenee nee eee ne nee en een inserer eee nnne Adopté à l'unanimité

Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE

6 Rue Pierre Cingal — 14370 Moult-Chicheboville - # 02.31.27.94.30

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Pac 0710

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