Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil du 4 juin 2022

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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil du 4 juin 2022 Document publié le Samedi 4 juin 2022 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil du 4 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n°21 du 4 juin 2022 page 1

Le conseil municipal étant constitué de 18 membres, le quorum* est de 7.

(* En raison de la remise en place de l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 31 juillet 2022, le quorum d’un tiers est établi dans les assemblées délibérantes et chaque conseiller peut détenir deux pouvoirs).

Le maire constate la présence de 11 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour. Il remercie les maires honoraires invités et présents, M. Daniel Clarence et Alain Yaouanc, les membres de l’association communale « Les Amis de l’Espace Francisque Poulbot », Mesdames Catherine Besnard et Karine Escroignard, également Messieurs Jean-Claude Gouvernon, vice-président de l’association « Les Amis de Francisque Poulbot » et Jean-Pierre Doche, l’actuel président.

- Accueil, constat du quorum, remise des pouvoirs, émargement, - Désignation d'un(e) secrétaire de séance,

Le Procès-Verbal de la séance du 18 mai 2022 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux par voie dématérialisée. Les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications. Aucun courrier n’a été reçu en Mairie, avant l’adoption.

Aucune observation n’ayant été formulée, le Procès-Verbal du 18 mai 2022 est approuvé à l’unanimité des présents et du ou des représenté(s) à savoir : 17 voix pour.

Les points inscrits à l’ordre du jour sont ensuite examinés :

1. Délibération pour donner le titre de « Citoyen d’Honneur » de la commune de Colomby-Anguerny à M. Jean-Claude GOUVERNON

Monsieur le maire demande de rajouter deux délibérations pour : - Délibération pour préciser les conditions d’attribution de la distinction honorifique de « Citoyen d’honneur » de la commune de Colomby- Anguerny.

- Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition de la parcelle cadastrée 170 section AC n°384, porté jusqu’à ce jour par l’Etablissement Public Foncier de Normandie L’assemblée donne son accord à l’unanimité.

01

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Délibération pour préciser les conditions d’attribution de la distinction honorifique de « Citoyen d’honneur » de la commune de Colomby-Anguerny.

Délibération n° 2022-038

Dans l’objectif de mettre à l’honneur des personnalités ayant servi ou de reconnaître, des actions, des faits ayant pour but de faire rayonner notre village, le conseil municipal peut décider de créer une distinction de citoyen d’honneur de la commune de Colomby-Anguerny. Il peut être décerné à titre honorifique à toute personne qu’il souhaite mettre en valeur par ce titre.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité, (Votants : 17 pour) des voix et décide :

 De créer une distinction à titre honorifique de « Citoyen d’honneur » de la commune de Colomby-Anguerny

 D’autoriser, M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

République Française - Département du Calvados

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 juin 2022

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

commune membre de la

communauté de communes

Etaient présents :

M. J-Luc GUILLOUARD,

Maire ;

Mme Patricia WASINTA,

M. Thierry RANCHIN,

Mme Nathalie DUVAL,

M. Philippe DORAND

Adjoints ;

Etaient présents :

M. Jean-Louis GERARD,

M. Guy ALLAIS,

M. Jérôme BOUCHARD

Mme Karine ESCROIGNARD,

M. Christophe LHOMME

M. Mickaël GOUPIL,

Conseillers ;

Etait (aient) absent (s)

excusé (s) :

Mme Régine FOUQUET,

pouvoir Phillipe DORAND,

Mme Nathalie CHAMBRELAN

pouvoir à M. Guillouard

Mme Marion LAURENT,

pouvoir Mme Escroignard

Mme Laëtitia YGE,

pouvoir Mme ESCOIGNARD

Mme Diane MOSTIER,

pouvoir Mme Nathalie Duval

Mme Marie PHILIPPOT

pouvoir Patricia Wasinta

Etait(aient) absent(s)

non excusé(s) :

M. Patrick LE BRET,

M. Jean-Louis GERERD

a été désigné en qualité de

secrétaire de séance

(art. L.2121-15 du CGCT)

Conseillers

en exercice : 18

Présents : 11 + 6 pouvoirs

Votants : 17

Date de convocation :

19 mai 2022

Fin de séance : 11 h

Prochains conseils

municipaux

15 juin,

ANGUERNYCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n°21 du 4 juin 2022 page 2

02

221

Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition de la parcelle cadastrée 170 section AC n°384, porté jusqu’à ce jour par l’Etablissement Public Foncier de Normandie

Délibération n° 2022-039

Par délibération du 15 mai 2019 n° 19043, le conseil municipal avait autorisé le maire à signer une convention avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) relative à l’étude de pré-faisabilité urbaine, technique et économique.

Dans le tableau référencé des parcelles pouvant être acquise par l’EPFN, la parcelle 170 section AC n°384 en faisait partie. L’EPFN s’est porté acquéreur, a financé et gardé le bien jusqu’à l’acquisition définitive de cette parcelle par la commune.

La commune vient de terminer son appel d’offres concernant la totalité des travaux pour créer le futur lotissement communal du « Clos Saint- Vigor ».

La commune de Colomby-Anguerny doit être propriétaire du bien pour commencer les travaux à partir du mois de septembre.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur de la parcelle de terrain cadastrée 170 section AC n°384, d’une superficie de 4 650 m², acquis par l’EPF Normandie par acte notarié en date du 25 juillet 2018, reçu par Maître Fabrice KERGUENO, notaire associé à Caen (14000), dans le cadre de l’aménagement du lotissement communal « Le Clos Saint-Vigor ».

L’acquisition se ferait pour un montant total de 153 556,15 €, décomposés de la façon suivante :

- 147 000€ pour le terrain,

- 3 333,33€ de frais de procédure,

- 2 130,13€ de frais de notaire EPFN,

- 1 092,69€ de TVA sur marge.

Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage) sont à la charge de l’acquéreur.

Après avoir pris connaissance du dossier de cession par l’EPF Normandie du terrain cadastré 170 section AC n°384 au profit de la commune, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité (Votants : 17 pour) des voix et décide :

 D’acquérir le terrain cadastré 170 section AC n°384 pour la somme

totale de 153 556,15€,

 D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

03

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Délibération pour donner le titre de « Citoyen d’Honneur » de la commune de Colomby-Anguerny à M. Jean-Claude GOUVERNON

Délibération n° 2022-040

M. le Maire présente à l’assemblée, M. Jean-Claude Gouvernon, né à Paris, résidant au 237 rue Marcadet, à Paris XVIIIème.

Il reprécise que M Gouvernon contacté la commune de Colomby- Anguerny par courrier en date du 11 juin 2021. Dans cette lettre, il fait part de vouloir faire un don et un legs à la commune de Colomby-Anguerny de ses œuvres originales de Francisque Poulbot. Il précise également que cette action est liée à l’engagement de la commune à organiser des expositions biennales avec les lithographies, les documents et les manuscrits du don et de créer un espace dédié pour présenter les œuvres qui lui seront données lors du legs et du don.

Par délibération en date du 23 juin 2021, le conseil municipal a voté à l’unanimité la possibilité de recevoir ce don et ce legs et de s’engager à présenter les œuvres tous les deux ans, lors d’expositions et de créer un espace permanent avec les œuvres du legs et du don.

De par la volonté de M. Jean-Claude Gouvernon de vouloir mettre en valeur les œuvres de Francisque Poulbot sur notre commune, M. le MaireCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n°21 du 4 juin 2022 page 3

Ouverture aux horaires de la mairie

souhaite et demande de nommer à titre honorifique, M. Jean-Claude Gouvernon :

« CITOYEN d’HONNEUR DE LA COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY »

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité, (Votants : 17 pour) des voix et décide :

 De nommer M. Jean-Claude Gouvernon « Citoyen d’honneur de la commune »

 D’autoriser, M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

Après le vote, M. Jean-Claude Gouvernon a demandé la parole. En voici, le contenu :

« J’ai fait ce don et ce legs à votre commune de préférence à la Société « Le vieux Montmartre » qui gère « Le musée de Montmartre ». Votre commune a accepté le challenge de créer un espace approprié pour mettre en valeur les œuvres que j’ai collectée, ce dont, je vous remercie et vous en suis infiniment reconnaissant.

Après cette belle exposition et la création de l’association « Les Amis de l’espace Francisque Poulbot », le plus gros de votre acceptation reste à faire, c’est-à-dire la réalisation de cet espace.

Lors de notre visite en novembre 2021, vous nous aviez fait visiter trois sites susceptibles de convenir. Seul, l’un d’entre eux a retenu notre attention, c’est celui de « La Grange aux Dîmes ».

04

223

Informations diverses et calendrier :

 Exposition « Poulbot et l’école » salle du conseil municipal du 4 juin au 31 juillet 2022

 Elections Législatives : 12 et 19 juin 2022

Questions diverses : Aucune

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à . 11 h.

Compte-rendu établi en application des articles

. L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des collectivités . territoriales et affiché en mairie sous huit jours.

Portrait de Francisque

Poulbot par Jean Cheval,

son gendre.