Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 juin 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 juin 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Soignolles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, P a g e 1 | 6

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Département du CALVADOS

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de SOIGNOLLES

L'an deux mil vingt-trois, le vingt juin, à 20h30, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et sous la présidence de Mme Patricia FIEFFÉ.

Étaient présents : Mme FIEFFÉ Patricia, Mme DELALANDE Soizic, Mr BESANÇON Geoffroy, Mme LE COGUIC Ophélie, Mr LEBOYER Hugues, Mr MENARD Bruce, Mme PERREE Edwige, Mr GAUCHET Bruno.

Mme HAGHEBAERT donne procuration à Mme LE COGUIC

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absentes excusées : Mme HAGHEBAERT Olympe, Mme HAMELIN Jocelyne.

Secrétaire de séance : Mr MENARD Bruce.

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DÉLIBÉRATION N° 2023-020 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2023

Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 4 avril 2023 a été transmis aux conseillers municipaux le 13 avril 2023 par voie électronique à la suite de la séance.

Il est demandé s’il y a des observations sur la rédaction de ce procès-verbal.

Il est proposé de l’approuver.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE LE PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU 4 AVRIL 2023.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° 2023-021 - Désignation d'un référent déontologue

VU le code général de la fonction publique,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1 ;P a g e 2 | 6

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Considérant que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que la charte de l'élu local repose sur sept engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Considérant les modalités et les critères de désignation des référents déontologues prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, ci-dessous rappelés :

• Le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.

• Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. • Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

• La fonction de référent déontologue peut être exercée par :

- Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts - Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnementP a g e 3 | 6

Considérant que le centre de gestion, en sa qualité de tiers de confiance, propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort de recenser des référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel,

Considérant qu’il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Considérant que l’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis de l’un des référents déontologues figurant sur la liste établie par le CDG14,

Considérant qu’en cas de demande complexe, le référent déontologue saisi pourra solliciter l’avis d’un autre référent déontologue figurant sur cette liste,

Considérant que les saisines auront lieu uniquement par mail via un formulaire dédié et mis à disposition des élus sur le site du centre de gestion du Calvados et qu’elles seront suivies, si nécessaire, d’un échange téléphonique ou d’une visio avec le référent déontologue qui apportera un avis simple par mail,

Considérant que les référents déontologues seront indemnisés directement par la collectivité, dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

- 80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine, sans que la collectivité ou l’établissement public ait accès au nom de l’élu et au motif de la saisine. - 160€, soit 80 €/référents, pour une demande complexe, et selon les mêmes modalités

Il est proposé au conseil municipal :

- de PRENDRE connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

- de CHOISIR les référents déontologues des élus désignés par délibération du conseil d’administration du CDG14

- de PRÉCISER que les référents déontologues sont désignés jusqu’à délibération modificative de la collectivité ou jusqu’à cessation de leurs fonctions

- de PRÉCISER que la liste des référents déontologues pourra être complétée et/ou actualisée par le Centre de Gestion du Calvados

- d’AUTORISER le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus de SOIGNOLLES, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec le Centre de Gestion du Calvados

- de FIXER l’indemnité à 80 €/dossier

- de PRÉCISER qu’en cas de dossier complexe, deux référents déontologues pourront être appelés à intervenir, ce qui portera la dépense à 160€

- de PRÉCISER qu’en cas de déplacement du référent déontologue, les frais de transport et d’hébergement seront remboursés dans les mêmes conditions que celles applicables aux personnels de la fonction publique territoriale

- de PRÉCISER que les crédits seront ainsi ouverts au budget

- de PRÉCISER que la présente délibération sera transmise au Centre de gestion afin d’établir un suivi quantitatif au regard du nombre de référents désignés sur la liste du CDG14.P a g e 4 | 6

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉCIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2022-217 DU 21 FEVRIER 2022 RELATIVE A LA DIFFERENCIATION, LA DECENTRALISATION, LA DECONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE ET DU DECRET N° 2022-1520 DU 6 DECEMBRE 2022 RELATIF AU REFERENT DEONTOLOGUE DE L'ELU LOCAL, DE CHOISIR LES REFERENTS DEONTOLOGUES DES ELUS DESIGNES PAR DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CDG14, DE PRÉCISER QUE LES REFERENTS DEONTOLOGUES SONT DESIGNÉS JUSQU’A DELIBERATION MODIFICATIVE DE LA COLLECTIVITE OU JUSQU’A CESSATION DE LEURS FONCTIONS, DE PRÉCISER QUE LA LISTE DES REFERENTS DEONTOLOGUES POURRA ETRE COMPLETEE ET/OU ACTUALISEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU CALVADOS, D’AUTORISER LE MAIRE A FACILITER LA SAISINE CONFIDENTIELLE DES REFERENTS DEONTOLOGUES PAR LES ELUS DE SOIGNOLLES, DANS LE RESPECT D’UNE STRICTE CONFIDENTIALITE, SELON LES MODALITES PRECISEES DANS LE PRESENT RAPPORT EN PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION DU CALVADOS, DE FIXER L’INDEMNITE A 80 €/DOSSIER, DE PRÉCISER QU’EN CAS DE DOSSIER COMPLEXE, DEUX REFERENTS DEONTOLOGUES POURRONT ETRE APPELES A INTERVENIR, CE QUI PORTERA LA DEPENSE A 160€, DE PRÉCISER QU’EN CAS DE DEPLACEMENT DU REFERENT DEONTOLOGUE, LES FRAIS DE TRANSPORT ET D’HEBERGEMENT SERONT REMBOURSES DANS LES MEMES CONDITIONS QUE CELLES APPLICABLES AUX PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, DE PRÉCISER QUE LES CREDITS SERONT AINSI OUVERTS AU BUDGET, DE PRÉCISER QUE LA PRESENTE DELIBERATION SERA TRANSMISE AU CENTRE DE GESTION AFIN D’ETABLIR UN SUIVI QUANTITATIF AU REGARD DU NOMBRE DE REFERENTS DESIGNES SUR LA LISTE DU CDG14..

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° 2023-022 - Actualisation de la longueur de voirie communale

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.

La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée. Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications et voies nouvelles communales a été établie le 1er juin 2023 via le site MAPEO du Conseil Départemental.

Le linéaire de voirie représente un total de 1828 ml appartenant à la commune.

Il est proposé au conseil municipal :

- de CONFIRMER que le linéaire de voirie communale représente un total de 1828 ml. - d’AUTORISER Mme le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents nécessaires à cet effet.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS CONFIRME QUE LE LINEAIRE DE VOIRIE COMMUNALE REPRESENTE UN TOTAL DE 1828 ML ET AUTORISE MME LE MAIRE A ENTREPRENDRE TOUTES LES DEMARCHES NECESSAIRES ET A SIGNER LES DOCUMENTS NECESSAIRES A CET EFFET.P a g e 5 | 6

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° 2023-023 - Don à la commune

Mme DELALANDE, Adjointe au Maire donne lecture d’un courrier reçu en mairie, et demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.

Vu le courrier de Mme Patricia FIEFFÉ en date du 6 juin 2023, expliquant avoir reçu la somme de trois cents euros (300,00 €), à la suite d’une plainte déposée pour insulte lors des élections complémentaires municipales du 29 janvier 2023 ;

Considérant la volonté de Mme Patricia FIEFFÉ d’effectuer un don d’un montant de trois cents euros (300 ,00 €) à la Commune de Soignolles ;

Considérant que ce donateur souhaite que le don soit affecté à de la décoration lumineuse de noël, afin d’embellir la commune de Soignolles ;

Considérant que ce don est effectué de manière désintéressée ;

Mme le Maire, Patricia FIEFFÉ ne prend pas part au vote.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’ACCEPTER le don de Mme Patricia FIEFFÉ, d’un montant de trois cents euros (300 ,00 €) ; - D’AFFECTER le don à de la décoration lumineuse de noël ;

- D’AFFECTER cette recette au budget principal de la Commune de Soignolles ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉCIDE D’ACCEPTER LE DON DE MME PATRICIA FIEFFÉ, D’UN MONTANT DE TROIS CENTS EUROS (300 ,00 €), D’AFFECTER LE DON A DE LA DECORATION LUMINEUSE DE NOËL ET D’AFFECTER CETTE RECETTE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES.

8 VOTANTS

8 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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Présentation Diagnostic Eglise

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le diagnostic réalisé par l’architecte Xavier D’ALENÇON.

L’étude historique de ce diagnostic est suggérée comme support pour le prochain « Pierre en lumières »

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Questions diverses

Les sujets suivants ont été abordés :

• Plan Communal de Sauvegarde

• Participation aux Journées européennes du patrimoine : NON

• Cérémonie commémorative du 26 août 2023 : Prévoir location tente et disponibilité des

membres du conseil municipalP a g e 6 | 6

• Cimetière : Mise en place à prévoir pour la réorganisation :

- des déchets Compostables

- des papiers & Emballages

- Autres déchets

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Informations diverses

• Distributeur de pain : Pas de retour d’un boulanger

• Poteaux France TELECOM et SDEC Energie remplacés, reste l’éclairage public. • La Cnil rappelle aux communes leur obligation de désigner un Délégué à la protection des données

• Concert de l’association Violon Vague le mercredi 12 juillet 2023 à 18h00

• Présentation aux habitants de la proposition du CAUE, de l’aménagement des rues

Marronniers / Pommiers / Tilleul et Calvaire, à prévoir sur plusieurs créneaux fin septembre

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Fin de séance 23h30

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