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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.02.2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Beauvoisin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.02.2020)Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA DRÔME

MAIRIE DE BEAUVOISIN

26170

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la séance du 27 février 2020

Présents : T'HIRIOT Christian, CORNAND Jean-Jacques, MARCHAL Laurence, BLAIN Bruno, DUMAS Chantal, MILLET Jérôme, DRAMAIX Jean-Guy. Excusé: ETIENNE Pierre.

Absent : BERARD Patrick.

Mme DUMAS Chantal a été désignée secrétaire de séance.

1. Vote du compte de gestion - 2. Vote du compte administratif - 3. Vote sur affectation des résultats

Après avoir remercié les présences de Marilyn et de Mr TOUSSAINT, Inspecteur

divisionnaire à la Trésorerie de Buis-les-Baronnies, Monsieur le Maire a présenté

les comptes de l'année écoulée ainsi que les résultats 2019 et les reports sur le budget 2020 (le budget 2020 étant voté par le Conseil municipal issu des élections).

Tour à tour il a commenté, chapitre par chapitre, les dépenses et recettes de chaque section (fonctionnement & investissement).

Pour la section fonctionnement, les recettes et les dépenses ont été conformes au budget voté l'an dernier. Cela se traduit par un résultat de l'exercice de 32 158 €, montant comparable aux résultats antérieurs.

Report exercices précédents : 330 879,82 €

Report exercice + précédents : 363 037,73 € à reporter sur 2020.

Pour la section investissement, l'importance des recettes s'explique par :

- d'une part, le versement du solde de la subvention Agence de l'Eau

(Assainissement) d'un montant de 105 967 €

- d'autre part, le remboursement d'une partie de la TVA payée sur les factures assainissement en 2017 d'un montant de 151 990 €.

Les dépenses d'investissement comprennent le remboursement de 39 245 € correspondant au montant restitué au titre de la DETR 2016. Cette dépense est donc comprise dans le résultat de l'exercice qui est de 137 208 €.

Report exercices précédents : 2 829,42 €

Report exercice + précédents : 140 037,27 € à reporter sur 2020

Monsieur le Maire précise que le remboursement de 91 395,31 € correspondant au

montant du trop perçu du Département (Assainissement) n'est pas à restituer. Il est transféré sur l'opération Rénovation-Extension Guinguette.La section Investissement du budget 2020 devra intégrer :

1. Le solde de la subvention du Département pour l'opération

Rénovation-Extension Guinguette, soit : 98 370,69 € (190 366,00 €

accordés - 91 395,31 € déjà comptabilisés en report)

2. Le versement de la subvention de la Région d'un montant de 27 195€

et déduire

3, La restitution de 40 040,26 € au titre de ia DETR 2017

(assainissement).

Au niveau de l'affectation des résultats, le report total de 505 075 € se répartit comme suit :

1. RECETTES - Compte 002 - Excédent antérieur reporté en fonctionnement, 363 038 €.

2. RECETTES - Compte 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté, 140 037 €.

L'ensemble de ces moyens financiers, disponibles et à recevoir, vont par

conséquent permettre à la commune de poursuivre les projets engagés et votés

par le Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications formulées, a voté à l'unanimité les comptes 2019 ainsi que l'affectation des résultats dans les comptes respectifs du budget 2020.

À l'issue de ces votes, Mr Toussaint, s'est exprimé sur 2 éléments d'actualité :

1. Une expérimentation relative à l'instauration d'un compte financier unique pour les collectivités territoriales, établi par l'ordonnateur et le comptable, a été engagée avec quelques collectivités. Il se substitueraïit au compte administratif (compte du Maire) et au compte de gestion {comptable du Trésor). Ce projet est pour l'instant abandonné. Il n'est pas exclu qu'il réapparaisse prochainement, à l'initiative du gouvernement. 2. Transfert de la Trésorerie de Buis-les-Baronnies à Nyons. La comptabilité de la commune sera suivie par la Trésorerie de Nyons. Il est prévu aussi la mise en place d'un poste de conseiller à la CCBDP, pour assurer uniquement, des fonctions de conseils à l'ensemble des communes adhérentes.

« En dépit du maintien des services qui continuent d'être assurés, vous perdez la proximité » a conclu Mr TOUSSAINT.

4, Echanges parcelles Commune - SCI Maître Amandier

Monsieur le Maire rappelle que le 5 août 2015, le conseil municipal avait délibéré pour un échange de parcelles entre la commune et le GFA « Les Brussets » afin de déplacer le tracé de la voie communale empruntant la parcelle A339. Cette délibération avait été prise suite à des divisions de parcelles initiées par GFA « Les Brussets » pour cession à SCI Maître Amandier.

Mr le Maire rappelle aussi que la transaction envisagée avec SCI Maître Amandier | consiste en l'échange d'une emprise de la voierie communale {parcelle À 339) d'une contenance de |

a 44ca avec les parcelles :

A 344 d'une contenance de 1a 32ca

A 341 d'une contenance de 1a 45ca

A 346 d'une contenance de 0a 07ca appartenant à SCI Maître Amandier.Îl précise que, conformément aux dispositions de l'article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, ce projet est dispensé d'enquête publique car l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie À 339 à déclasser. En effet, la désserte ou la circulation continue d'être assurée par les parcelles A344 - A341 - A346 devenant intégrées au domaine public de la commune.

Cette opération a lieu d'un commun accord entre la commune et SCI Maître Amandier.

Cette session assortie de ces acquisitions onf lieu à l'euro symbolique.

Mr le Maire requiert l'autorisation de procéder à cet échange par acte authentique en la forme administrative conformément aux dispositions de l'article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- ACCEPTE l'échange avec SCI Maître Amandier de la parcelle A339 d'une contenance de 1a 4dca appartenant à la commune avec les parcelles : 344 d'une contenance de 1a 32ca

A 341 d'une contenance de 1a 45ca

À 346 d'une contenance de Oa 07ca appartenant à SCI Maître Amandier dans les conditions ci-dessus,

- ACCEPTE je recours à l'acte authentique en la forme administrative,

- DÉCIDE que les frais et accessoires seront à la charge de la commune - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables afférentes à la régularisation de ce dossier.

5. Echange parcelle Commune - SCI Maître Amandier

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°09 du 21 juin 2017, concernant une cession gratuite à Mr Fradette de la parcelle À 353 d'une superficie de 249m2 appartenant à la commune.

Il convient de re-délibérer pour une cession entre la commune et SCI Maître Amandier.

Il a été proposé à la SCI Maître Amandier la cession à la commune d'une petite bande qui serait détachée de la parcelle A345 lui appartenant pour permettre un meilleur d'accès aux résidences à partir de la voirie communale.

En l'absence de réponse, Monsieur le Maire propose d'ajourner cette délibération dans l'attente d'un retour.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide d'ajourner cette cession

- Décide de faire appel à un géomètre expert afin de définir les limites de la voirie communale au droit des propriétés riveraines.

F Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

|

6. Projet changement porte Eglise : demandes de subvention Département et Région

L'objet de ce point est de choisir ou non de déposer deux demandes de subventions pour un dossier qui aurait du s’intituler plutôt : restauration porte de l'église.

1. Département au titre de la programmation de la Dotation de Solidarité Territorial 2020, dossier subventionné à hauteur de 70 %.

2. Région au titre de la rénovation du patrimoine communal à hauteur de 10 %.

A ce jour, nous ne sommes pas en possession de tous les éléments financiers attendus et nécessaires au dépôt des demandes de subventions. Les décisions sont donc ajournées. Adopté à l'unanimité7. Organisation de la tenue du bureau de vote élections municipales

Mr THIRIOT sera présent toute la journée

8h-10h : Bruno BLAIN - Pierre ETIENNE

10h-12h : Jean-Guy DRAMAIX - Jean-Jacques CORNAND

12h-14h : Christian THIRIOT - Jérôme MILLET

14h - 16h : Laurence MARCHAL - Chantal JOURDAN

16h - 18h : Bruno BLAIN - Pierre ETIENNE

Questions diverses

- Installation du bureau de vote le 14 mars à 18h.

- Enfouissement des lignes aux Jonchiers :

Dès la fin des travaux de tranchées et de passage de fourreaux, RAMPA ENERGIES a enchainé avec la mise en tension du réseau électrique suivi par le retrait des fils électriques sur les poteaux et par l'enlèvement de certains supports. Ces opérations sont réalisées par RAMPA ENERGIES dont c'est la mission, en relation avec l'ensemble des riverains concernés.

Pour la partie téléphone, ORANGE a réceptionné les travaux et missionné l'entreprise CONSTRUCTEL pour la réalisation des branchements de chacun des particuliers. À ce jour, nous ne maîtrisons pas la date de mise en œuvre de cette phase.

Lorsque tous les branchements seront réalisés, l'entreprise RAMPA ENERGIES

enlèvera l'ensemble des poteaux devenus inutiles.

La remise en état des trottoirs endommagés est bien prévue dans le cahier des charges. Celle-ci devrait être réalisée entre le 9 et le 15 mars.

Vu pour être affiché le 04 mars 2020 conformément aux prescriptions de l'article

L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Beauvdisin| le 04 mars 2020