Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 juin 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 05.07.2018
Compte-Rendu - compte rendu CM 24.10.2017
Compte-Rendu - Compte rendu CM 22.01.2020
Compte-Rendu - compte rendu CM 22 03 2017
Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.02.2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 23.05.2018
Compte-Rendu - compte rendu cm 22.02.2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM 29.11.2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 02 2017
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22 MAI 2019
Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22 MAI 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
MAIRIE DE BEAUVOISIN
26170
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 22 mai 2019
Présents : THIRIOT Christian, MILLET Jérôme, CORNAND Jean-Jacques,
DUMAS Chantal, DRAMAIX Jean-Guy, BLAIN Bruno, ETIENNE Pierre.
Excusée : MARCHAL Laurence.
Absent : BERARD Patrick.
Mme Chantal DUMAS a été désignée secrétaire de séance.
1. Délibération changement de périodicité de versement de l'IFSE (Indemnité
de fonctions, de sujétions et d'expertise)
Suite à l'avis favorable du comité technique en date du 2 mai dernier, Monsieur le
Maire propose de changer la périodicité de versement de l'IFSE afin de la
mensualiser. Adopté à l'unanimité
2. Budget : décision modificative n°1
Il convient de rajouter 8770 € sur l'opération assainissement, correspondant au solde honoraires CEREG et à la partie goudronnage.
Adopté à l'unanimité
3. Délibération sortie de la parcelle n° B 1248 du zonage assainissement
collectif
Suite à l'impossibilité de réaliser le raccordement de la parcelle B 1248 à
l'assainissement collectif, il convient de la retirer du zonage et de la réintégrer en
assainissement autonome. Adopté à l'unanimité
4.Point financier assainissement collectif
Total des dépenses réalisés : 1 203 490.73 € TTC
Lot 1 : marché : 250 826.30 € TTC - réalisé 250 826.30 € TTC
Lot 2 : marché : 812 834.28 €TTC- réalisé : 793 942.32 €TTC
Maîtrise d'œuvre : marché : 91 457.27 € TTC - réalisé : 91 457.27 €TTC
Le total des trois marchés réalisés s'élèvent à 1 136 225.89 € TTC. La différence entre le réalisé global et le total du réalisé des trois marchés soit 67 264.84 € TTC correspond à toutes les dépenses nécessaires à l'opération (études, acquisition terrain, terrassement...)
5. Délibération sur le montant des travaux voirie CCBDP
Le chiffrage du chemin de la Bâtie aux Brunots s'élèvent à 25 297.46 € HT. Le montant de la participation de la CCBDP s'élève à 17 039 € HT.
Il resterait donc 8 258.46 € HT à financer par la commune. Adopté à l'unanimité
6. Délibération demande de subvention amendes de police Mise en place de barrières de sécurité au pont sur la RD 523 pour un montant de
1 100 € HT. Adopté à l'unanimité
7. Délibération sur attribution d'une aide au titre du CCAS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission CCAS s'est réunie le 14 mai 2019 pour examiner une demande d'aide d'une personne rencontrant des difficultés de paiement de la facture redevance ordures
ménagères. La commission a émis un avis favorable à cette demande. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Approuve l'avis FAVORABLE de la commission
- Décide de payer directement à la CCBDP le montant de cette dette de 150 €
8. Dossiers urbanisme
- DUMAS Lucas n'a toujours pas transmis les pièces manquantes
- Déclaration préalable déposée par Mr MOERSCHEL pour une piscine : avis
favorable.
- Permis de construire déposée par la Mairie pour les travaux Guinguette : Avis : défavorable 1, favorable 6.
9. Questions diverses
- Elections européennes : attribution des plages horaires des élus
- Le chêne multicentenaire est tombé aux Jonchiers occasionnant de gros dégâts. Le sinistre a été déclaré aux assurances. Le conseil municipal donne l'autorisation à Pierre ETIENNE d'élaguer le chêne tombé et le petit d'à côté.
Vu pour être affiché le 29 mai 2019 conformément aux prescriptions de l'article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A
Fait à BeauVoisin, le 29 mai 2019
!
Le Mai, Christi
;