Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 08.02.2022
Compte-Rendu - Compte rendu 28.07.2020
Compte-Rendu - Compte rendu 12.04.2022
Compte-Rendu - Compte rendu 26.01.2021
Compte-Rendu - Compte rendu 05.10.2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.02.2020
Compte-Rendu - Compte rendu 29.08.2019
Compte-Rendu - Compte rendu 29.01.2020
Compte-Rendu - Compte rendu 10.07.2020
Compte-Rendu - Compte rendu 13.04.2021
Compte-Rendu - Compte rendu 27.02.2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 27.02.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 FÉVRIER 2020
Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, Anne MARQUIS, J-Marc CHAUVIN,
Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, Élisabeth GUYOT, Gérard GUÉRIN, Jacques
AUBERT, Nathalie SAGE, Sandrine LABAUME, Laetitia MARION, Rémy PARRIER,
Jean-Pierre JOULAIN.
Absents : Laetitia JUAN, Delphine LABAT GAL procuration à Rémy PARRIER,
Blandine MARQUIS procuration à Anne MARQUIS, Anthony CATHAUD
procuration à Hervé MEDINA.
Secrétaire de séance : Anne MARQUIS
Ouverture de la séance à 20 h
ORDRE DU JOUR :
Pour des raisons indépendantes de notre volonté, le compte-rendu du conseil
municipal du 29 janvier 2020 a été envoyé tardivement aux élus. Il n’est donc pas
demandé de l’approuver lors de cette séance afin de laisser à chacun le temps d’en
prendre connaissance.
FINANCES LOCALES
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif du budget principal se résume comme suit :
Fonctionnement Investissement
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 153 161,32
Opérations de
l'exercice 1 764 583,37 2 163 344,55 605 542,34 552 001,18
TOTAUX 1 764 583,37 2 163 344,55 605 542,34 705 162,50
Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats de clôture 398 761,18 € 99 620,16 €
Il est approuvé à 15 voix pour et 1 abstention.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019 – BUDGET GÉNÉRAL
Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement 2019 à la section
d’investissement du budget 2020.
Accepté à la majorité avec 15 voix pour et 1 abstention.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Le compte administratif du budget assainissement se résume comme suit :
Fonctionnement Investissement
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 56 314,59 € 358 371,77 €
Opérations de
l'exercice 204 689,59 € 225 496,55 € 143 425,67 € 125 386,96 €
TOTAUX 261 004,18 € 225 496,55 € 143 425,67 € 483 758,73 €
Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats de clôture 35 507,63 € 340 333,06 €
Il est approuvé à 15 voix pour et 1 abstention.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Il est proposé de reporter le déficit de fonctionnement 2019 au budget 2020.
Accepté à la majorité avec 15 voix pour et 1 abstention.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR
Les comptes de gestion étant en accord avec les comptes administratifs votés
précédemment, ils sont approuvés à la majorité avec 16 voix pour et 1 abstention.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
PROJET DU FUTUR COLLÈGE - ACQUISITION DE PARCELLES
Le conseil municipal en date du 2 mai 2019 s’est engagé à acquérir les terrains nécessaires à
la construction du futur nouveau collège.
Monsieur le Maire propose d’acquérir les parcelles suivantes au prix de 4€ le m² :
N° de Parcelle Surface Propriétaire
AP 547 1 233 m² GFA DESSIS
AP 549 130 m² GFA DESSIS
AP 551 817 m² GFA DESSIS
AP 204 1 015 m² GFA DESSIS
AP 193 3 790 m² DESSIS Max
Accepté à la majorité avec 16 voix pour et 1 abstention.
QUESTIONS DIVERSES
La Farandole aux Mille Pattes organise avec la FOL des séances de cinéma itinérant à
la salle des fêtes. Monsieur le Maire souhaite préciser que la commune participe à
hauteur de 0,60 € par habitant et par an soit 1285 € pour 2020 pour l’ensemble des
séances.
QUESTIONS DE Monsieur JOULAIN
1- Pouvez-vous nous situer le terrain de 3000 m², prévu pour la construction de la
caserne des Pompiers ? A qui appartient-il ? Quel est son prix d’achat au m² au total
frais compris ?
Réponse : Le terrain est situé sur la route de Rochegude et appartient actuellement à
la cave coopérative La Suzienne. Le prix d’achat est de 4 € le m² auquel il faudra
ajouter les frais notariés qui seront à la charge de la commune.
2- Concernant la voirie, nous avons, dixit une personne de la communauté de
commune (CCDSP), la voirie la plus mauvaise de nos 14 communes. Le budget voirie
augmente chaque année, pourquoi cette situation ?
Réponse : Pour rappel, Suze la Rousse est la commune la plus étendue du canton et
comporte environ 90 km de voirie. Je ne sais pas ce qui vous permet d’affirmer que le
budget voirie augmente chaque année car cela n’est pas le cas. L’enveloppe allouée à
l’entretien de la voirie communale est fixée chaque année au vote du budget en
fonction des priorités et des contraintes budgétaires. Enfin, les subventions accordées
par le Département ont nettement diminué. Elles étaient de 30% jusqu’en 2016 et
calculées en fonction des besoins réels de la commune. Depuis 2017, le Département
verse un forfait annuel de 20 500 € qui ne varie pas même si les dépenses
augmentent.
3- EMPRUNT : Quelle est la somme exacte que nous empruntons, pour tout ce qui
touche l’environnement du futur Collège et des équipements sportifs ? L’emprunt
sera remboursé par les Suziens sur combien d’années ?
Réponse : Aucun emprunt n’a été contracté à ce jour pour financer les abords
extérieurs du futur collège. Si cela était le cas, vous auriez été informé et surtout vous
auriez participé au vote de la délibération nécessaire pour effectuer un emprunt au
nom de la commune.
La municipalité a d’ores et déjà prévu d’anticiper ces dépenses au budget 2019 en
générant des excédents que vous avez pu constater tout à l’heure lors du vote du
compte administratif. Ces excédents permettront de financer entre autres les
dépenses liées à la construction du nouveau collège.
Enfin, je vous rappelle que vous avez voté comme l’ensemble des membres du
conseil municipal présents le 3 décembre 2019, la cession des équipements sportifs au
profit du Département de la Drôme. Les travaux concernant ces équipements ne
seront donc pas à la charge de la commune contrairement à ce que vous affirmez.
4- Où en est l’étude du cabinet MERLIN de Carpentras, sur le raccordement des
égouts de Rochegude à notre station d’épuration ? Je suis toujours en désaccord
complet avec ce raccordement, dont le passage se fera sur des terres privées avec
l’argent public.
Réponse : Par délibération du 24 octobre 2019, le conseil municipal a délibéré pour
valider la convention de raccordement du réseau d’assainissement de la commune de
Rochegude à la station d’épuration de Suze la Rousse. Vous savez donc depuis le 24
octobre 2019 que l’étude que vous évoquez est terminée. Vous avez voté contre cette
convention ce qui exprimait clairement votre désaccord. Répéter aujourd’hui votre
désaccord n’est donc pas justifié.
5- Quel est le résultat de la campagne de financement participatif organisé sur la
plateforme Dartagnans pour financer des travaux à l’ancienne église ?
Réponse : la campagne a permis d’obtenir 1 520 € de dons de la part de 32 donateurs.
ALLOCUTION DE MONSIEUR LE MAIRE
Merci pour l’approbation des Comptes Administratifs 2019, les derniers de la
mandature et surtout pour moi, les derniers de mes 4 mandats.
Les comptes sont : excédent budget communal = 498 381 €
excédent budget assainissement = 304 825 €
Ce sera la fin de mon mandat dans quelques jours et je suis heureux après mes 25
ans de service à la disposition des administrés, du travail accompli, des
investissements réalisés et de la situation financière de la commune avec des taux
d’impôts communaux toujours maintenus au plus bas : à ce jour au niveau de 1995.
Je remercie tout le personnel qui a travaillé et pour beaucoup travaille encore à la
Mairie pour le service apporté à la commune, à nos administrés et plus
particulièrement Anne Hilaire, notre secrétaire générale.
Je remercie l’ensemble des élus qui ont œuvré pour cela pour certains depuis 25 ans,
chacun à sa place, au service des Suziennes et des Suziens.
Je vous remercie tous de m’avoir aidé, soutenu et souvent encouragé dans notre
travail quotidien.
Pour ma part, j’ai toujours tout fait pour maintenir des équipes soudées et efficaces et
je suis heureux aujourd’hui des résultats que nous avons acquis pour Suze-la-Rousse.
Merci, merci, merci encore à vous tous.
En 2019
Le compte administratif assainissement présente un excédent cumulé de plus de
300 000 €.
Le compte administratif communal présente un excédent cumulé de près de
500 000 €.
Soit un excédent total de plus de 800 000 € alors qu’en 1995 le résultat était déficitaire
de 116 000 €.
Les dépenses d’investissements ont été de 605 542 € y compris le remboursement du
capital d’emprunt pour 230 730 €, le tout entièrement autofinancé.
Le taux de l’annuité d’emprunt sur les recettes de fonctionnement a encore baissé
pour se situer seulement à 15,58 %, alors qu’il était de plus 35% en 1995.
Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 7 % alors que les dépenses de
fonctionnement ont augmenté de seulement 3 %.
C’est avec une gestion rigoureuse au quotidien que nous avons obtenu cette année
encore de bons résultats. Et c’est cela qui nous permet de voir l’avenir avec sérénité.
Je laisse donc la Mairie avec un excédent cumulé de 800 000 € au 31/12/2019 et cela
est une bonne avance financière pour les futurs gros travaux (participation au
nouveau collège, nouvelle caserne des sapeurs-pompiers, assainissement etc.....)
L’extension du réseau d’assainissement au nord du Lez sera, je le répète encore une
fois, financé par le raccordement du réseau de Rochegude à notre station
d’épuration. La participation financière de la commune de Rochegude à hauteur de
80 000 € par an permettra la réalisation des réseaux de collecte sur l’ensemble des
quartiers situés au nord du Lez.
De nombreux dossiers sont déjà bien avancés :
- travaux de voirie et du parking du cimetière,
- assainissement Rue de la Fontaine d’Argent, Route de St Paul et St Bach
- achat des parcelles pour la construction du nouveau collège
- achat des parcelles pour la construction de la nouvelle caserne des sapeurs-
pompiers.
Ceci étant dit et écrit, permettez moi de dire combien j’ai eu plaisir à travailler avec
vous tous « ensemble pour Suze la Rousse » : c’était ma devise.
Merci une dernière fois au public assistant aux conseils municipaux. Merci à tous et
vive Suze-la-Rousse.