Compte-Rendu - CR 7 DECEMBRE 2022

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Compte-Rendu - CR 7 DECEMBRE 2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Vensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE VENSAT

SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 30 novembre à 18h30, le conseil municipal dûment convo- qué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte BILLEBAUD, maire.

Date de convocation : 24/11/2022

PRÉSENTS : Mmes CHALUT Carole, CHARTIER Ornella, CODINO Allison, GOIZET- BILLY Estelle (visio), MM. DOIGNIES Stéphane, GUILLIN-DESANGES Alexandre, LAU- RENT Patrick, PRADIER Philippe, PROUT Yoann.

EXCUSEES : Mme Mathilde GAGNY, pouvoir à Mme Brigitte BILLEBAUD Mme Maud MARTINEZ, pouvoir à Mme Carole CHALUT

ABSENTES : Mme FALIGUERHO Daphné, SEGARD Justine.

Secrétaires de séance : Mmes Carole CHALUT et Ornella CHARTIER

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2022 ;

2. Délibération pour prendre décision modificative de virement de crédit en fonctionnement

3. Délibération pour l’adoption d’une nouvelle nomenclature comptable (M57) à compter du 1er janvier 2023 ;

4. Délibération pour annuler et remplacer l’intitulé de la délibération du 4 février 2021 avec le SIEG et signature d’un avenant pour complément et déplacement d’éclairage public ;

5. Proposition de convention de réciprocité de service hivernal avec la commune de Champs ;

6. Rapport du pré-diagnostic de l’étude d’assainissement ;

7. Point de situation sur le sinistre du 4 juin suite au rapport de l’expert et calendrier des travaux ;

8. Désignation au sein du conseil d’un correspondant incendie et secours ;

9. Rapport des commissions ;

10. Questions diverses

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1. Adoption du compte-rendu du CM du 22 septembre 2022

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Décision modificative

Mme CHALUT Carole, adjointe aux finances, explique qu’il a été budgétisé par erreur les cotisa- tions URSSAF des élus au chapitre 12 correspondant au personnel, Aussi, il convient de rectifier et de prendre la somme de 3300€ à l’article 6411 pour abonder la ligne 65312

DÉSIGNATION DIMINUTION SUR CRÉDITS OUVERTS

AUGMENTATION SUR CRÉ-

DITS OUVERTS

Chapitre 12 article 6411 3 300€

Chapitre 65 article 6531 3 300€

TOTAL 3 300€ 3 300€

Le Conseil municipal, autorise et adopte à l’unanimité le virement de crédit à l’unanimité des présents.

3. Mise en place du référentiel M57 pour la commune de Vensat à compter du 1er janvier 2023

Sur demande du comptable du trésor, il est demandé à la commune de mettre en application à compter du 1er janvier 2023 ce changement de référentiel qui devient le référentiel de droit com- mun de toutes les collectivités locales d’ici mars 2024. Pour faire simple : il s’agit d’une nouvelle nomenclature d’imputation pour les mandats(dépenses) et titres (recettes) qui s’applique sur le budget principal. Le conseil municipal, entendu l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, décide d’approuver la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

Adopté à l’unanimité des présents.

4. Annulation et changement de l’intitulé de la délibération du 4 février 2021 (avec le SIEG et signature d’un avenant

Nous avions délibéré en séance du conseil municipal le 4 février 2021 pour signer une conven- tion avec le SIEG à propos des travaux d’éclairage public concernant la rue du stade, le chemin de la Fugeasse et la rue du Pont Bayard. La convention a été noté rue saint Julien, il convient donc de rectifier le titre en le remplaçant par le nom des rues concernées. Par ailleurs, les travaux ont été commencés début novembre et des riverains nous ont interpellés et nous sommes con- duits à faire des modifications justifiées : rue du pont Bayard : déplacement de câbles au niveau du colombier et un complément de réseau niveau du 8 rue du stade. Ce qui représente un complément de dépenses de 6000€ HT, ce qui laissera à charge pour la commune 3000€. Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, décide,

Article 1 : d’autoriser la modification du titre de la délibération ;

Article 2 : d’autoriser Madame le maire à signer la convention pour le déplacement et complément d’éclairage public.

2 contre – 1 abstention – 9 pour.

Adopté à la majorité des présents.3

5. Proposition de convention de réciprocité de service hivernal avec la commune de Champs ;

Les communes de Champs et de Vensat sont assez proches et emploient respectivement le même agent d’entretien à raison de 15 heures hebdomadaires.

Chaque commune dispose de son propre matériel de déneigement pour assurer les voies com- munales. Cet équipement comprend un tracteur équipé d’une lame de déneigement et d’un épan- deur de gravillons.

En période hivernale, l’employé officie sur les deux communes pour répondre efficacement aux aléas climatiques. Ses interventions sont ordonnées par les maires respectifs, à charge pour lui de gérer son travail selon les nécessités du terrain.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, décide

d’approuver et d’adopter cette convention à l’unanimité des présents.

6. Rapport du pré-diagnostic de l’étude d’assainissement ;

 Phase 1 : Présentation de la visite des réseaux d’assainissement

Reconnaissance des réseaux (réalisée fin Septembre/début Octobre 2022) :

Les réseaux d’assainissement inspectés représentent un linéaire total de 17 490 mètres répartis comme suit : 9 610 mètres de réseau d’eaux usées, 5 700 mètres de réseau d’eaux pluviales et 2 180 ml de réseau unitaire. On dénombre également 2 déversoirs d’orage (entrée STEP – point A2 ; et 1 Rue de la Côte Rousse), 2 nœuds de maillage et 1 bassin de rétention des eaux pluviales (Lotissement d’Ussel).

Les boites de branchements situées en domaine public ont été repérées. Les réseaux et la station d’épuration sont exploités par la commune.

221 abonnées assainissement collectif

54 dispositifs d’assainissement non collectif selon le SPANC (données 2018).

Secteur 1 : St Julien de Vensat – Réseau de transfert à la lagune

Réseaux globalement en bon état – Age : 20 ans en moyenne

Réseau de transfert amont STEP avec peu de pente – problème d’ensablement récurent selon les rapports du SATEA (mise en œuvre d’un dessableur conseillée).

Secteur 2 : Le Bourg

Le réseau eaux usées est globalement en bon état - Le réseau pluvial est en état très moyen. Réseau eaux pluviales vers l’Ecole (Pré Bailly) à confirmer.

Le réseau unitaire est en état moyen

5 habitations sont en assainissement non collectif rue du Stade.

Secteur 3 : Les Fayolles, Les Méchins, La Combe

Réseau d’eaux usées en bon état (âge moyen : 2007) et réseau d’eaux pluviales est en mauvais état. L’exutoire du réseau eaux pluviales au carrefour de La Combe n’a pas été localisé. le réseau d’eaux usées de ce secteur n’est pas très accessible (passage en terrain agricole – regard enter- rés).

Secteur 4 : Ussel

Le réseau séparatif date de 2004 à 2010 pour le lotissement privé. Le réseau eaux usées est globalement en bon état.

La particularité sur ce secteur est une source calcaire à Ussel qui obstrue, à la longue, les4

réseaux d’eaux pluviales par des dépôts. Cela pose problème par temps de pluie : débordement des réseaux sur la route.

Le lotissement est privé. Les propriétaires souhaiteraient rétrocéder le lotissement et les réseaux à la commune. Le Syndicat Sioule et Morge suggère qu’avant la rétrocession, un état des lieux par passage caméra soit réalisé. Il leur sera proposé de passer la caméra en même temps que la caméra pour l’étude (phase 3)

2 habitations sont en Assainissement non collectif sur les Hauts d’Ussel.

Station de traitement : C’est une lagune naturelle conçue pour traiter 500 EH (75 m3/j et 30 Kg de DBO5).

La station fonctionne à capacité nominale.

Une bathymétrie est prévue dans l’étude. Elle sera réalisée en partenariat par le Syndicat Sioule et Morge et le SATEA, début 2023

Prochaines étapes :

 Phase 2 : Réalisation des mesures

Cette campagne de mesures de débit en continu pendant 3 semaines doit avoir lieu en con-

dition de nappes hautes afin d’estimer le volume d’eaux claires parasites permanentes (ECPP°) transitant dans les réseaux du bourg.

 Phase 3 : Inspection télévisuelle (ITV) et tests de branchement

Cette inspection sera sous-traitée avec un prestataire. 1 500 ml sont prévus (passage caméra + hydrocurage). Les contrôles de branchement eaux pluviales et usées (Tests à la fumée) : 4 Kms retenus en option.

 Phase 4 : Rédaction d'un programme de travaux

Un programme de travaux chiffré et hiérarchisé sera proposé à la commune en fonction des résultats des phases précédentes.

L’étude de zonage des eaux usées

Il est prévu l’actualisation de l’étude de zonage d’assainissement déjà réalisée en 2005, elle sera tracée en fonction du réseau d’assainissement et concordante avec le document d’urba- nisme actuellement en cours, finalisé fin 2023. Il est suggéré de faire concorder l’actualisation du zonage avec l’enquête publique du PLUI.

7. Point de situation sur le sinistre du 4 juin suite au rapport de l’expert et calendrier des travaux

Nous avons rencontré l’expert le 22 novembre, il a pris en compte l’ensemble des devis.

- Salle des fêtes : toiture terrasse réalisée + parquet à partir du 19 décembre et tuiles à re- mettre ;

- Atelier : désamiantage + remplacement par du bac acier et remplacement des tuiles ; - Grange : remplacement de tuiles ;

- Préau ancienne école : désamiantage et remplacement par bac acier ; - Ancienne école : tuile +velux ;

- Mairie : remplacement des tuiles + 2 velux ;

- Petite chapelle : remplacement de tuiles ;

- Bar : remplacement tuiles + 1 velux ;5

Montant des dommages : 110 641.75€ HT (pour les bâtiments cités ci-dessus)

Avance re-

çue

Règlement à

percevoir sur

un court terme

Vétusté récupé-

rable Total

Assurance 20 765.36 € 28 356.03 € 54 956.13 € HT 104 077.52 €

Commune 36 172.17€TCC Commune Dépenses avancées hors avance assurance

15 406.81€TTC

-Eglise : Seule la grêle est prise en charge : les devis initiaux ont été refusés, de nouveaux sont en cours de réalisation.

8. Désignation au sein du conseil d’un correspondant incendie et secours

Il nous est demandé de procéder à la désignation, par arrêté, d’un correspondant incendie et secours.

Il sera l’interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et à la lutte contre les incendies. De plus il informera périodiquement le Conseil des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Considérant les compétences sur ce sujet de Mme Estelle GOIZET, le Conseil municipal la dé- signe à l’unanimité des présents, correspondantes incendie et secours de notre commune.

9. Rapports des commissions ;

Finances : point sur trésorerie : La trésorerie a signalé que la commune n’était plus sous surveil- lance du fait d’une gestion rigoureuse et minutieuse.

Financement des travaux à venir, ligne de trésorerie à prévoir en 2023 pour attendre les rem- boursements de l'assurance (vétusté déduite et vétusté récupérable + TVA)

Travaux : Bâtiments (peintures salle des fêtes + bois extérieurs), signalisation du dos d’âne rue du stade,

CR de la visioconférence avec l’organisme Villages Vivants + contact avec les porteurs de projet et l'ADIT, prochaine réunion le 21 décembre avec tous les acteurs + représentant département et association habiter autrement

CR rapport DEKRA : Point avec l’électricien pour tes travaux d’urgence

Mme Estelle GOIZET indique qu’un Compteur Linky a été mis en place à la salle des fêtes afin d’avoir une plus grande lisibilité sur la consommation. Elle rappelle que le passage au service réglementé EDF est actif depuis le 1er décembre avec ajustement des puissances des abonne- ments au plus près des besoins ce qui permettra de profiter de bouclier tarifaire. La commission va s’attacher maintenant à l’optimisation des consommations énergétiques, école et salle des fêtes.

Urbanisme et voirie : travaux routes et chemins en cours, une réunion urbanisme du mercredi 30 à la CCPL, les zonages non urbains ont été validés. Enquête publique, à priori à l’été 2023, et le PLUI adopté fin 2023 !!!!

Jeunesse et sport : résumé de la commission de Plaine Limagne par Mme Ornella CHARTIER :6

Manifestations et cérémonies :

Retour sur le marché de Noël

Malgré une météo très défavorable et le match de foot, le marché a attiré quelques visiteurs courageux. L’atelier jeunesse minutieusement préparé par Mme Mathilde Gagny a connu un réel succès même si l’absence du Père Noël a manqué aux plus petits.

Rappel des vœux le 15 janvier

La commission communale d’action sociale s’est réunie du le 29 novembre

Et a procédé à la réactualisation du fichier : 1957 à 1923 et réattribution des référents suite au

départ de Nadia ANTOINE et à l’arrivée de Mme Christine MAYEUX;

Il a été acté que pour les 75 ans et plus serait proposé un Panier de Noël ou le repas et après

vérification, il y aura 22 colis + 2 pour couple et 4 colis EHPAD.

Confection des colis le vendredi 16 décembre à 18h en mairie.

Demande carte de vœux pour accompagner les colis et carte pour annoncer le repas.

Le repas des ainés est fixé le dimanche 5 mars 2023.

10. Questions diverses :

Points planning des réservations sur la salle des fêtes, 2021/2022

Départ des locataires du 1er étage le 22 février 2023.

Etude diagnostic des deux appartements par la COMCOM juillet 2023.

Correspondant orange pour toute la téléphonie rdv 10 janvier 2023.

Balade gourmande : réunion 21 décembre en mairie de Vensat avec les référents.

Résumé entretiens professionnels.