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Compte-Rendu - 7 cr conseil municipal 2015.html?download=173:cr c
Compte-Rendu - CR 14 décembre 2015
Conseil Municipal - CM 8 décembre 2014
Compte-Rendu - CR du 7 décembre 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 7 décembre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'AIN
NWILLE
DE
EX
Gex,
le 14
décembre
2015
B.P.
407
01174
GEX
Cedex
TÉLÉPHONE
04
50
42
63
00
TÉLÉCOPIE
04
50
41
68
77
Courriel
: mairie@ville-gex.fr
1844/ER/QM/N°10
COMPTE-RENDU
DU
7 DÉCEMBRE
2015
PRÉSENTS
:
POUVOIRS
:
SECRÉTAIRE
:
CONSEIL
MUNICIPAL
séance
à 18
heures
30
Monsieur
DUNAND,
Maire
Messieurs
PELLE,
ROBBEZ,
CRUYPENNINCK,
VENARRE,
Adjoints
Mesdames
COURT,
VANEL-NORMANDIN,
MOREL-CASTÉRAN,
MOISAN,
GILLET,
Adjoints.
Messieurs
CADOUX,
DANGUY,
DESAY,
HELLET,
PELLETIER,
CHARPENTIER,
TURIN,
AMIOTTE,
REDIER
de
la VILLATTE,
Mesdames
ASSENARE,
HUMBERT,
MARET,
REYGROBELLET,
SALVI,
ZELLER-PLANTE,
FORSTMANN,
CHARRE,
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
BEERT
donne
pouvoir
à Mme
COURT,
M.
BERTHIER
donne
pouvoir
à M.
PELLETIER,
M.
SIGAUD
donne
pouvoir
à M.
PELLE,
M.
IVANEZ
donne
pouvoir
à M.
VENARRE,
Mme
JUHAS
donne
pouvoir
à Mme
MOISAN,
M.
JUILLARD
donne
pourvoir
à M.
CHARPENTIER,
Madame
Madeleine
HUMBERT
a été
élue
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
RS
Monsieur
le
Maire,
avant
d'ouvrir
la
séance,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
drame
qui
s'est
produit.
Samedi
5 décembre,
Monsieur
Mathieu
HAUW,
un
jardin
ouvert
sur
le monde
PAYS
DEGEX fils
d'une
employée
communale,
sapeur-pompier
volontaire
et
membre
actif
de
l'USPG,
est
décédé
dans
un
accident
de
véhicules.
Le
Conseil
Municipal
assure
Magali
et sa
famille
de
son
soutien.
Monsieur
le Maire
demande
à ce
qu'une
minute
de
silence
soit
observée.
ORDRE
DU
JOUR
Débat
d'orientations
budgétaires
pour
le budget
communal,
le budget
de
la forêt
et
le
budget
de
la
zone
artisanale.
1.DOB
2016
- BUDGET
COMMUNE
+
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Le
20
novembre
2015,
la Préfecture
nous
a adressé
une
note
concernant
la Loi
NOTRe
du
7 août
2015,
portant
sur
l'article
107,
selon
laquelle
elle
considèrerait
que
les
dispositions
de
cet
article
étaient
suffisamment
claires
pour
recevoir
une
application
sans
attendre
les
décrets
d'application.
Or
cette
loi
prévoit
que
désormais
dans
les
Communes
de
plus
de
10
000
habitants,
une
délibération
spécifique
relative
au
rapport
présenté
par
l'exécutif
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
soit
prise.
Il est
précisé
que
ce
rapport
comprend
également
une
présentation
de
la structure,
de
l'évolution
des
dépenses,
des
effectifs,
des
dépenses
de
personnel,
de
rémunération,
d'avantages
en
nature
ou
encore
du
temps
de
travail.
Par
contre,
en
l'absence
de
décret
d'application,
sur
le formalisme
et
le contenu,
la
Préfecture
considère
que
les
modalités
de
transmission
et
de
publication
du
rapport
restent
à
la
libre
appréciation
des
collectivités.
Cette
interprétation
de
la Préfecture
est
fort
gênante
dans
la mesure
où
elle
nous
est
communiquée
alors
que
nous
avions
tenu
le DOB
sur
la base
de
la rédaction
antérieure,
laquelle
précisait
que
dans
les
Communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
budgétaires
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la Commune,
dans
un
délai
de
2 mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Nous
vous
proposons
donc
de
vous
prononcer
sur
la base
des
éléments
évoqués
lors
du
DOB
préparé
en
commission
le
15
octobre
2015
et
tenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
9
novembre
2015. + DÉLIBÉRATION VU la
note
de
synthèse,
VU
la
loi
du
7 août
2015
modifiant
l'article
L-231261
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
rapports
des
commissions
du
17
septembre
2015
et 15
octobre
2015,
CONSIDÉRANT
l'obligation
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la commune
dans
les
2 mois
précédant
le vote
du
budget,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le rapport
suivant
portant
sur
les
orientations
budgétaires
de
la Commune
élaborées
à l'issue
des
commissions
précitées.
La
section
fonctionnement
s’'équilibrerait
à 14
020
020
€ en
2016
,13
821
000
€ en
2015. Dépenses
réelles
hors
transfert
à la
section
de
fonctionnement
(11
358
554
€ BP
2016,
11
435
600
€ au
BP
2015).
L'augmentation
des
recettes
réelles
+1.27%.
Légère
diminution
des
dépenses
réelles
d'investissement
-0.67%
Ces
2 points
conjuguées
permettent
de
maintenir
le prélèvement
pour
le financement
des
investissements.
C'est
l'un
des
objectifs
de
la Commune.
Il est
souligné
que
La
CRC
reproche
aux
collectivités,
l'augmentation
de
leurs
dépenses
de
personnel,
en
omettant
les
transferts
de
compétences
ou
de
tâches
de
l'État
vers
les
Communes
et les
Départements
officiels
ou
officieux
qui
induisent
ces
dépenses.
Nous
venons
d'en
vivre
l'expérience
avec
les
APE.
Dans
un
contexte
où
les
recettes
attribuées
par
l'État
sont
en
diminution
et
de
saturation
fiscale,
les
marges
de
manœuvre
sont
faibles,
d'autant
que
la Commune
de
Gex
s'est
inscrite
depuis
des
années
dans
une
démarche
de
restriction
et
de
contrôle
des
dépenses
de
fonctionnement.
Il est
effectivement
plus
difficile
de
contraindre
les
dépenses
quand
ceci
a déjà
été
fait.
Des
efforts
constants
ont
été
faits
depuis
des
années
notamment
sur
les
moyens
humains. La
réorganisation
mise
en
place
en
2014
estimait
à 6
postes
les
besoins,
nous
n'en
avons
créé
que
2 et
depuis
nous
nous
sommes
dispensés
de
remplacer
le directeur
de
cabinet
lequel
effectuait
un
gros
travail
sur
la coordination
en
matière
de
communication.
On
se
débrouille.
Il est
précisé
que
la comparaison
est
effectuée
sur
la base
des
BP.
Disponibilité
pour
le
financement
des
investissements
:
Sans
recours
à l'emprunt,
le montant
disponible
issu
de
la section
fonctionnement
pour
financer
les
investissements
sera
donc
de
2 638
466€
(en
2015
: 2 439
400
€).
3 Le
FCTVA,
au
vu
des
réalisations
à ce
jour,
est
estimé
à 600
000
€. Il
est
exposé
que
la
Commune
récupère
la
TVA
sur
les
investissements.
L'année
suivant
la
dépense,
un
état
des
dépenses
éligibles
est
établi,
au
vu
du
montant
TTC
la
Commune
reçoit
un
versement
du
fond
correspondant
à
15.791%
de
ce
montant.
La
taxe
d'aménagement
pour
laquelle
nous
n'avons
toujours
pas
de
simulation
de
la
part
des
services
fiscaux
: 300
000€.
Le
montant
disponible
sera
donc
de
2 538
466
€,
une
fois
remboursées
les
annuités
d'emprunts
(1
000
000
€).
La
commission
des
finances
a proposé
d'inscrire
2 398
900
le 17
septembre
2015
(erreur
de
100
000€
sur
compte
rendu
commission)
Orientations
retenues
pour
ce
budget
| «Baisse
des
recettes
de
la Commune
consécutive
à la
baisse
des
dotations
de
l'État
estimée
à
12%
par
rapport
à
2015,
-12.36
%
2015
par
rapport
à
2014
(-5
%
en
2014
par
rapport
à
2013).
Le
montant
de
la DGF
est
estimé
à 1
440
000
€,
1 603
000
€ prévus
au
BP
en
2015. «Hausse
des
produits
fiscaux
estimée
à 3%,
pas
d'augmentation
des
taux
d'imposition
(produit
2015
prévu
au
BP
:
5
995
000
€
; 6
170
000
€
en
2016).
eLa
CFG
a été
inscrite
pour
le montant
reçu
en
2014:
32
ME,
en
2015
: 3
396
524.77
€.
Elle
devrait
être
en
augmentation
de
10%
comme
nous
l'a
indiqué
Monsieur
le
Vice-Président,
lors
du
Conseil
Municipal.
Le
montant
définitif
est
communiqué
en
général
fin
décembre.
Nous
avons
rarement
une
baisse
de
cette
compensation
mais
nous
restons
toujours
prudents
par
rapport
à
l'évolution
de
celle-ci.
° Rythmes
scolaires,
charge
estimée
à 500
000
€ pour
l'année.
Nous
n'avons
pas
d'éléments
permettant
d'en
évaluer
le
coût
sur
un
exercice
budgétaire
à
ce
jour.
«Augmentation
des
dotations
du
fond
de
péréquation
intercommunale
: 109
000
€
en
2015,
75
000
€
en
2014,
38
700
€
en
2013
(montée
en
charge
progressive
du
Fonds
avec
un
objectif
de
ressources
initial
en
2012
fixé
à
150
millions
d'euros
pour
atteindre
2
%
des
ressources
fiscales
du
secteur
communal
en
2016,
soit
plus
d'un
milliard
d'euros).
La
part
à la
charge
de
l'EPCI
en
2015
: 518
666
€ déterminée
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscale.
La
part
à
la
charge
des
Communes
:
1 054
287
€.
° Au
vu
des
incertitudes
pesant
sur
la situation
des
collectivités
:
> Baisse
des
recettes
: diminution
des
dotations
et
prélèvement
au
titre
du
fond
de
péréquation
des
ressources
intercommunaies
> Réorganisation
territoriale
:
e Maintien
de
la
masse
salariale. Non
recours
à l'emprunt
en
2016
(Pour
mémoire,
31
décembre
2014
:
10
563
000
€, au
31
décembre
2015
:
9 600
437.43
€)
dont
1 944
000,00
€
revolving
non
utilisé
actuellement.
Le
montant
des
investissements
devra
être
maintenu,
dans
l'attente
du
constat
des
résultats
2015,
aux
environs
de
2 300
000
€. Au
terme
des
travaux
de
la commission
du
17
septembre
2015,
le
montant
envisagé
s'élevait
à 2
398
900
€.
Les
frais
financiers
diminuent
du
fait
de
la baisse
de
l'encours
de
la dette.
Les
taux
d'intérêt
révisables
sur
l'exercice
2015
sont
en
baisse.
En
conséquence,
notre
dette
étant
constituée
à 59
%
d'encours
révisable,
nous
en
profitons.
Etant
souligné,
également,
que
les
taux
révisables
sont
très
nettement
inférieurs
au
taux
fixe.
Par
précaution,
les
intérêts
des
emprunts
indexés
sur
un
taux
révisable
sont
calculés
avec
le taux
fixe
au
moment
de
la souscription,
nous
disposons
donc,
en
prévision,
d'une
marge
en
cas
de
hausse.
D'autre
part
ces
emprunts
sont
remboursables
dans
certains
cas
sans
indemnité
ou
avec
des
frais
beaucoup
moins
élevés
que
des
emprunts
à taux
fixe.
Investissement
:
Au
montant
des
dépenses
d'équipement
proposées
par
la commission
finances
le 17
septembre
2015
établi
à 2
398
900
€, ont
été
rajoutés
des
crédits
pour
la réalisation
de
pistes
cyclables
et
l'achat
des
mobil-homes
du
camping.
Le
Conseil
Municipal
acte
la tenue
du
DOB
;
Monsieur
RÉDIER
DE
LA
VILLATTE,
Madame
CHARRE
ont
voté
contre.
Messieurs
CHARPENTIER,
TURIN,
AMIOTTE,
procuration
JULIIARD,
Madame
FORSTMANN
se
sont
abstenus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
2.DOB
2016
- BUDGET
FORÊT
VU
la note
de
synthèse,
VU
la
loi
du
7 août
2015
modifiant
l'article
L-231261
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
rapports
des
commissions
du
17
septembre
2015
et
15
octobre
2015,
CONSIDÉRANT
l'obligation
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la commune
dans
les
2 mois
précédant
le vote
du
budget,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le rapport
suivant
portant
sur
les
orientations
budgétaires
de
la Commune
élaborées
à l'issue
des
commissions
précitées.
Ce
budget
en
l'état
actuel
des
prévisions
devrait
s'équilibrer
à 127
000
€ en
investissement
et
25
000
€ en
investissement. Les
prévisions
pour
les
programmes
2016
sont
de
36
000
€ en
fonctionnement
et
23
000
€
en
investissement.
Les
programmes
proposés
par
l'ONF
ont
été
examinés
courant
novembre.
En
fonction
des
travaux
proposés
lors
de
la commission
le budget
sera
équilibré
par
un
versement
du
budget
communal
au
budget
forêt.
En
général
le montant
de
ces
programmes
s'établit
aux
environs
de
100
000
€
correspondant
sensiblement
au
montant
des
recettes
provenant
des
coupes.
Le
vote
du
budget
en
décembre
présente
l'inconvénient
de
ne
pas
avoir
de
lisibilité
sur
le
résultat
de
l'exercice.
Cependant
on
peut
estimer
que
le
résultat
2015
permettra
largement
de
couvrir
les
besoins,
lors
de
l'examen
du
CA
2015.
Le
versement
de
la Commune
sera
alors
retiré
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire
prenant
en
compte
les
résultats
2015.
Le
Conseil
Municipal
acte
à l'unanimité
la tenue
du
DOB
de
la forêt
communale.
Ainsi
fait
et
délibéré,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
3. DOB
2016
- BUDGET
ZA
VU
la note
de
synthèse,
VU
la
loi
du
7 août
2015
modifiant
l'article
L-231261
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
rapports
des
commissions
du
17
septembre
2015
et
15
octobre
2015,
CONSIDÉRANT
l'obligation
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
dans
les
2
mois
précédant
le
vote
du
budget,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le rapport
suivant
portant
sur
les
orientations
budgétaires
de
la Commune
élaborées
à
l'issue
des
commissions
précitées.
Ce
budget
fera
apparaitre
un
déficit
en
fonctionnement
de
5 000€.
Celui-ci
devra
être
résorbé
par
un
apport
communal.
Les
résultats
2015
ne
permettront
pas
de
réduire
ou
d'annuler
ce
crédit.
En
2015
a été
inscrit
une
étude
pour
l'adjonction
d’une
travée
à ce
bâtiment,
au
moment
de
la préparation
du
DOB,
l'étude
n'est
pas
achevée,
nous
ne
connaissons
donc
pas
le
montant
des
crédits
nécessaires
à
cette
extension.
Cette
réalisation
sera
nécessairement
financée
par
un
apport
du
budget
communal.
Le
montant
de
celui-ci
sera
déterminé
en
fonction
de
l'estimation
nécessaire
à la
réalisation
au
vu
des
résultats
constatés
au
CA
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal
acte
à l'unanimité
la tenue
du
DOB
de
la zone
artisanale. COMPTE-RENDU
DU
7 DÉCEMBRE
2015
CONSEIL
MUNICIPAL
séance
à 19
heures
PRÉSENTS
:
Monsieur
DUNAND,
Maire
Messieurs
PELLE,
ROBBEZ,
CRUYPENNINCK,
VENARRE,
Adjoints
Mesdames
COURT,
VANEL-NORMANDIN,
MOREL-CASTERAN,
MOISAN,
GILLET,
Adjoints.
Messieurs
CADOUX,
DANGUY,
DESAY,
HELLET,
PELLETIER,
CHARPENTIER,
TURIN,
AMIOTTE,
REDIER
de
la VILLATTE,
Mesdames
ASSENARE,
HUMBERT,
MARET,
REYGROBELLET,
SALVI,
ZELLER-PLANTÉ,
FORSTMANN,
CHARRE,
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
POUVOIRS
:
Mme
BEERT
donne
pouvoir
à Mme
COURT,
M.
BERTHIER
donne
pouvoir
à M.
PELLETIER,
M.
SIGAUD
donne
pouvoir
à M.
PELLE,
M.
IVANEZ
donne
pouvoir
à M.
VENARRE,
Mme
JUHAS
donne
pouvoir
à Mme
MOISAN,
M.
JUILLARD
donne
pourvoir
à M.
CHARPENTIER,
M.
ROBBEZ
a donné
pouvoir
à Monsieur
DUNAND
pour
les
délibérations
1
à 4.
Absent
excusé
: M.
CADOUX,
pour
les
délibérations
1 à 4.
SECRÉTAIRE
: Madame
Madeleine
HUMBERT
a été
élue
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
DÉLIBÉRATIONS
:
1) Budget
primitif
2016
— Commune,
2)
Vote
des
taux
2016,
3)
Budget
primitif
2016
— ZA,
4)
Budget
primitif
2016
— Forêt,
5)
Programme
travaux
forêt
2016,
6)
Programmes
des
coupes
2016,
7)
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
pour
les
travaux
forêt
2016,
8)
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
par
élève
de
l'institution
Jeanne
d'Arc
au
titre
de
2016,
9)
Centre
enregistreur
SNE
—
demande
de
logement
social,
10)
Convention
financière
avec
DYNACITE
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
11
logements
avenue
de
Paris,
11)
Garantie
d'emprunt
à
DYNACITE
de
788
800
€
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
6
logements
PLUS
et
3
PLAI
sis
avenue
de
Paris,
12)
Garantie
d'emprunt
à
DYNACITE
de
302
800
€
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
2
logements
PLS
sis
avenue
de
Paris,
13)
Mise
en
place
d'une
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
de
gaz,
14)
Élaboration
d'un
agenda
d'accessibilité
programmée,
15)
Tarif
— salle
de
réunion
du
centre
associatif,
16)
Subventions
aux
associations
ayant
participé
aux
activités
péri-éducatives,
17)
Planification
territoriale
—
modification
n°1
Plan
Local
d'Urbanisme,
18)
Foncier
—
acquisition
de
l'emplacement
réservé
n°8,
propriété
de
Mme
MOUILLET,
19)
Convention
d'occupation
d'un
local
des
anciens
ateliers
municipaux
sis
217
avenue
de
Perdtemps
entre
la
Commune
et
l'association
Pays
de
Gex
Promotion
Animation
(PGPA),
20)
DM
n°5
—
Budget
2015
COMMUNE
-—
Reprise
des
résultats
du
SIVOM
GEX-CESSY.
COMMISSIONS
:
1) Commission
Urbanisme
du
17
novembre
2015,
2)
Commission
Voirie-Bâtiment-Espaces
Verts-environnement
du
10
novembre
2015,
3)
Commission
Voirie-Bâtiment-Espaces
Verts-environnement
du
25
novembre
2015,
4)
Commission
Finances
du
12
novembre
2015,
5)
Commission
Logement
du
24
novembre
2015
(le
compte-rendu
sera
distribué
lors
de
la
séance).
QUESTIONS
DIVERSES
:
+
Lecture
des
décisions
:
Y
Marché
complémentaire
à
la
convention
de
mandat
pour
le
service
eau
et
assainissement
—-
Commune
de
Gex/CCPG,
Y Pose
d’un
collecteur
d'eaux
pluviales
DN
1000
et
DN
1200
entre
la rue
des
Usiniers
et
le
ruisseau
de
l'Oudar
—
avenant
n°1
—
Entreprise
SAS
MITHIEUX
TP,
Y Acquisition
d’une
saleuse
— entreprise
CASSANI
DUBOIS,
Ÿ
Contrat
de
maintenance
du
progiciel
CEGID
PUBLIC
« SIRH
CARRUS
»,
Ÿ Contrat
d'assistance
téléphonique
à l’utilisation
du
progiciel
CEGID
PUBLIC
« SIRH
CARRUS
».
8 APPROBATION
__
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
9 NOVEMBRE
2015
Le
compte
rendu
est
approuvé
l'unanimité.
1. BUDGET
PRIMITIF
2016
- COMMUNE
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Le
document
qui
vous
est
présenté
a fait
l'objet
de
plusieurs
commissions.
Le
document
budgétaire
a été
remis
en
commission
le 12
novembre
2015.
Les
comptes-rendus
de
ces
différentes
commissions
vous
ont
été
adressés
avec
les
ordres
du
jour
des
conseils
municipaux
des
12
octobre
2015,
09
novembre
2015
et
7 décembre
2015.
Il a
été
préparé
sur
la base
des
orientations
budgétaires
débattues
le 9
novembre
2015. Cependant
nous
avons
rajouté
100
000
€ en
opération
d'ordre
en
recettes
et en
dépenses
pour
permettre
d'intégrer
les
avances
consenties
aux
entreprises
dans
le
cadre
des
marchés.
En
dépenses
investissement
041/2313
: 50
000
€, 041/2315
: 50
000
€.
En
recettes
investissement
041/238
: 100
000
€.
L'équilibre
du
budget
investissement
sera
porté
à 5734206
€ au
lieu
de
5 634
206
€.
Le
document
budgétaire
avec
les
corrections
est
joint
à la
présente.
P.J.
:1
Monsieur
AMIOTTE
: « En
comparant
les
emprunts
garantis
par
la Commune
ou
l'établissement,
j'ai
trouvé
- des
différences
de
références
et
de
dates
entre
le document
BP
de
la
commission
des
finances
et
celui
du
conseil
: à la
page
120
du
BP
du
conseil,
l'emprunt
Dynacité
de
2 582
400
€ est
noté
1584
(?)
et
daté
2012
sur
le BP
commission
en
page
120,
de
même
des
dates
sont
différentes
page
121
ex:
Dynacité
les
emprunts
4 666
400
€ et
1 1867
600
€ sont
datés
en
2013
sur
le
BP
du
conseil
et
2012
sur
le BP
de
la commission...
Que
signifie
donc1584
?
- de
même
les
totaux
généraux
sont
différents
entre
le BP
conseil
et
le BP
commission
des
finances.
P.
120.
»
Monsieur
AMIOTTE:
«Lors
du
débat
d'orientations
2016,
j'ai
fait
plusieurs
remarques
accompagnées
de
quelques
données
chiffrées
Ce
ne
sont
que
des
remarques
de
détails
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnement
dont
la
marge
d'évolution
en
diminution
est
très
restreinte. - Dépenses
de
fonctionnement
Déchets:
p 10,
article
6132,
Pour
les
locations
de
bennes,
on
constate
une
diminution
de
28.4%;
par
contre,
il y
a une
forte
augmentation
pour
la redevance
ordures
ménagères
(p
11
Art
6284)
+
73.3%.
La
redevance
incitative
ne
fait
pas
diminuer
les
frais
aux
collectivités.
Maintenance
: p 10
article
6156
: Au
BP
2014
: 102
300
€, au
BP
2015
: 199
900
€
(maintenance
x2)
et
à
nouveau
une
augmentation
au
BP
2016
: 232
000
€
(+
17%).
Personnel
: 48.12%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Les
charges
de
personnel
évoluent
peu
(1.5%)
et
nous
prenons
acte
de
l'effort
de
Monsieur
le Maire
qui
accepte
de
se
passer
d'un
Directeur
de
cabinet.
Cette
situation
pourra-
t-elle
s'éterniser
?
Par
contre,
les
dépenses
pour
personnel
extérieur
sont
multipliées
par
2 (page
11,
article
6218).
- Recettes
de
fonctionnement.
Remarques
et
quelques
questions.
Page
15,
Article
70632
: les
recettes
du
centre
de
loisirs
baissent
de
6.7%,
alors
que
les
dépenses
doivent
se
maintenir.
Article
70686
: pas
de
recettes
de
déneigement
?
Article
7318
: à
quoi
correspondent
les
11
000
€
?
Article
7381
: on
observe
une
chute
de
20%
des
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation,
je
suppose
?
Page
16,
Article
74718
: les
50
000
€ pour
les
APE,
transfert
à la
CAF,
mais
le
montant
de
recettes
CFG
et
CAF
(article
7478)
n’augmente
que
de
9500
€
?
Article
75
: Les
revenus
des
immeubles
baissent
de
16.6%.
- Investissements.
Les
remarques
ont
été
faites
lors
du
débat
d'orientations,
les
gros
chantiers
à
venir
:
extension
d'école,
aménagement
du
centre-ville
et
accessibilité
des
bâtiments
publics
entraîneront
une
augmentation
de
l'endettement
de
la
Commune
dans
les
années
à
venir.
Il ne
faudra
pas
vouloir
financer
l'aménagement
du
centre-ville
uniquement
grâce
aux
recettes
des
programmes
immobiliers
des
promoteurs
sur
la
place
du
Jura
et
risquer
de
manquer
cette
occasion
d'améliorer
l'esthétique
du
cœur
de
notre
cité
tout
en
le redynamisant.
Monsieur
BLÉAUT
:
« Concernant
la garantie
d'emprunt,
le montant
communiqué
dans
la
dernière
délibération
était
nettement
supérieur
à
celui
figurant
dans
ce
tableau. Sur
le premier
point
à rectifier,
la date
de
mise
à disposition
des
fonds
n'a
pas
été
renseignée.
Ceci
a
été
corrigé.
Sur
le second,
en
reprenant
les
garanties
lors
de
la préparation
du
document,
nous
avons
relevé
effectivement
que
des
emprunts
étaient
garantis
deux
fois.
Ceci
résulte
d'un
défaut
de
suivi
au
service
comptable
qui
a subi
des
mouvements
de
personnel
importants
durant
l'année
2014
—
2015
(6
agents
différents
pour
deux
postes).
»
10 « Article
70686
:
recettes
de
déneigement
:
Ceci
a été
relevé
en
commission
Finances.
|| a
été
indiqué
que
cette
recette
serait
inscrite
au
BS.
Article
7318
: Il s’agit
de
la taxe
additionnelle
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
qui
était
perçue
antérieurement
par
les
régions
et
qui
a été
transférée
aux
communes
lors
de
la réforme
de
la taxe
professionnelle.
Elle
a été
inscrite
au
BS
en
2015.
»
Article
74718
:
« Les
recettes
CAF
ont
été
minimisées
pour
la partie
Centre
de
Loisirs
et
Garderie
au
regard
de
la diminution
de
la fréquentation
constatée
au
cours
de
l'année
2015.
Il faudra
reconsidérer
cette
recette
au
vu
des
chiffres
de
fréquentation
de
2015
qui
ne
sont
pas
connus
au
moment
de
la préparation
du
budget
2016.
Article
70632
: Les
recettes
avaient
été
surestimées
en
2015
au
regard
de
la baisse
de
fréquentation
constatée.
Article
7381
: Au
moment
de
l'élaboration
du
budget,
nous
avons
constaté
une
baisse
importante
des
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation
par
rapport
au
montant
encaissé
en
2014.
Donc,
par
prudence,
nous
nous
sommes
alignés
sur
ce
constat
pour
la prévoir.
Les
derniers
versements
laissent
présager
que
nous
atteindrons
pratiquement
le
montant
prévu
en
2015.
Article
6156
:
Les
crédits
ouverts
à cet
article
augmentent
pour
plusieurs
raisons
depuis
2014
:
> Acquisition
de
nouveaux
logiciels:
renouvellement
ou
produits
supplémentaires.
Ÿ”_ Renouvellement
:
1. facturation
service
avec
de
nouvelles
fonctionnalités
pour
la
gestion,
mise
en
place
du
portail
familles
prévu
en
2016.
2. compta
— finances
3. élections
Ÿ”_ Nouveautés
:
4. état
civil
5. En
2016,
il est
prévu
d'engager
le renouvellement
du
logiciel
de
gestion
des
carrières
et
paies.
>
Beaucoup
de
prestations
ponctuelles
mais
rémanentes
sont
exécutées
dans
le cadre
de
contrats
de
maintenance.
>
Nouveaux
contrats
pour
le Turet.
Article
752
:
Effectivement,
il y
a baisse
des
revenus
car
un
certain
nombre
de
logements
ne
sont
pas
occupés.
»
Monsieur
le
Maire
: «11
est
encore
difficile
de
quantifier
l'économie
du
projet
du
centre
Ville.
Mais
nous
nous
sommes
arrêtés
sur
un
niveau
de
densification.
Il n'est
pas
envisageable
d'aller
au-delà
uniquement
pour
un
aspect
financier.
Nous
userons
de
nos
capacités
propres
de
financement
et
des
emprunts,
ce
qui
permettra
de
lisser
les
investissements
dans
le temps
en
les
faisant
supporter
par
l'ensemble
des
contribuables
présents
et
futurs.
Ceci
me
paraît
logique.
11 De
grandes
incertitudes
demeurent
sur
le projet
P+R
en
termes
de
financements.
Les
Suisses
ayant
retiré
les
leurs,
le
Département
devra
se
positionner.
Il
y
a
des
engagements
sur
la
Compensation
Financière
Genevoise
mais
ils
demeurent
à
concrétiser.
Il
faudra
aussi
déterminer
le
mode
de
gestion
de
ces
parkings.
Le
financement
de
la
voirie
devra
être
précisé
ainsi
que
celui
de
l'aménagement
de
la
place. Pour
l'aspect
culturel,
il faut
bien
cerner
les
choses
si l'on
sait
en
terme
de
surface
ce
que
l'on
souhaite.
Il
conviendra
de
se
positionner
en
fonction
des
investisseurs
(surtout
pour
le
cinéma,
la
vocation
d’une
Collectivité
n'étant
de
gérer
un
cinéma).
Toutes
ces
variables
détermineront
le cadre
budgétaire
et
l'endettement
à consentir.
Elles
peuvent
modifier
également
l'investissement
de
la
Commune.
»
Monsieur
REDIER
DE
LA
VILLATTE
:
«Il
y a
beaucoup
d'attention
portée
sur
le
budget
investissement.
Je
regrette
que
l'on
passe
trop
rapidement
sur
le
fonctionnement
qui
est
beaucoup
trop
globalisé.
Chaque
commission
devrait
se
pencher
sur
le budget
fonctionnement
de
son
secteur
et
sur
les
crédits
consacrés
aux
actions
relevant
de
celui-ci.
Pour
avoir
une
lisibilité
réelle,
il faut
consacrer
d'avantage
d'attention
au
fonctionnement.
C'est
important
car
c'est
à
ce
niveau
qu'il
peut
y avoir
des
économies
à
faire.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Surprenant,
c'est
ainsi
que
je qualifierais
vos
remarques.
Sur
la
méthode
: on
peut
voir.
Nous
avons
fait
des
économies
sur
le
fonctionnement
:
- pour
ce
qui
concerne
le non
renouvellement
du
poste
de
Directeur
de
Cabinet,
c'est
une
économie
qui
ne
se
fait
pas
sans
difficultés
pour
le
fonctionnement
;
-_ pour
ce
qui
concerne
l'éclairage
public
et
dans
le cadre
de
la réduction
des
durées
d'éclairage,
les
matériels
sont
peu
à
peu
tous
remplacés
par
des
produits
moins
dévoreurs
d'énergie
;
- en
matière
de
baisse
de
consommation
énergétique.
Dans
le contexte
actuel,
le suivi
est
difficile.
La
loi
NOTRe,
évoquée
cette
semaine
en
commission
intercommunalité,
ne
permet
pas
d'avoir
une
vision
claire
sur
l'avenir
tant
en
termes
de
compétences
que
de
finances.
Une
loi
n'est
pas
appliquée
que
l’on
remet
un
nouveau
dispositif
en
place
; il
est
très
difficile
d'intégrer
ce
chiffre.
L'État
rajoute
des
dépenses
à
la
charge
des
Collectivités,
par
exemple,
les
activités
péri-éducatives.
Il
faut
savoir
comment
les
Communes
sont
traitées
pour
comprendre
les
difficultés
de
gestion
qu'elles
rencontrent
dans
leur
fonctionnement
dont
elles
ne
maîtrisent
pas
les
évolutions
financières.
Je
vous
remercie
d'en
référer
à
vos
amis
politiques.
»
Monsieur
REDIER
de
la
VILLATTE
: « Ce
n'est
pas
ce
point
qui
est
en
cause
dans
ma
réflexion.
Nous
avons
besoin
de
savoir
ce
qu'on
dépense
dans
la
culture,
par
exemple.
Chaque
commission
devrait
avoir
une
visibilité
sur
ce
que
chaque
section
coûte.
»
Monsieur
le
Maire:
« J'ai
très
bien
compris.
Je
souligne
que
dans
le compte
administratif,
au
regard
des
réalisations,
vous
avez
énormément
d'indications
sur
les
12 coûts
des
services.
Il est
difficile
d'aller
plus
loin
; les
services
travaillent
à flux
tendu
;
la production
de
données
aussi
détaillées
demanderait
d'étoffer
les
services
financiers,
ce
que
nous
ne
pouvons
nous
permettre.
»
+ DÉLIBÉRATION BUDGET
PRIMITIF
2016
- COMMUNE
VU
le débat
d'orientations
budgétaires
du
9 novembre
2015,
VU
la délibération
du
12
novembre
2012
optant
pour
le vote
par
nature,
VU
la note
de
synthèse,
VU
le projet
de
budget
2016,
VU
les
documents
budgétaires
présentés
:
état
de
la dette,
état
des
emprunts
garantis,
concours
aux
associations,
tableau
des
emplois,
ventilation
par
fonction
et
sous
fonction,
VU
le compte-rendu
de
la commission
des
finances
du
12
novembre
2015,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
voter
le budget
présenté
par
chapitres
et
opérations,
s'équilibrant
à 14
020
020
€ en
fonctionnement
et
à 5
734
206
€ en
investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
REDIER
DE
LA
VILLATTE,
Madame
CHARRE
ayant
voté
contre,
Messieurs
CHARPENTIER,
TURIN,
AMIOTTE,
procuration
Monsieur
JUILLARD,
Madame
FORSTMANN
s'étant
abstenus,
- APPROUVE
les
propositions
de
Monsieur
le Maire.
2.
VOTE
DES
TAUX
2016
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Les
orientations
budgétaires
ont
été
définies
lors
du
DOB
le 9
novembre
2015.
L'une
d’entre
elles
était
le maintien
des
taux
votés
en
2008,
afin
de
ne
pas
accentuer
la pression
fiscale
globale
pesant
sur
les
contribuables.
L'augmentation
des
bases
en
2016
est
estimée
à 3
% pour
l'ensemble
des
cotisations,
sur
cette
base
le produit
espéré
s'élève
à 6
175
153
€.
13
bases
| soduit2015
| bases notifiées
| Ementation
fonction
a
duit 2016
taux
notifiées
en
Eimé
au
BP
90
5
!
bases
notifiées
produit
2015
Pron
107
us
E
uit
BP
2014
2015/2014
PE
a
f
h*a
i
= Gi-0/f
j=ita
K=i+3%
Isk*a
taxe
d'habitation
16.95%
19
696
000
|
3 438
626
20
985
000
6.54%
3 556
958
21
614
550
3 663
666
taxe
foncier
bâti
14.43%
12913000!
1919246
13
623
000
5.50%
1 965
799
14
031
690
2 024
773
taxe
foncier
non
bâtie
94.29%
119
000
112
205
117
400
-1.34%
110
696
120
922
114017
contribution
économique
territoriale(CFE)
20.08%
1 767
000
354
814
1 802
000
1.98%
361
842
1 856
060
372
697
total
5
824
891
5 995
295
6175
153
+ DÉLIBÉRATION VOTE
DES
TAUX
2016
VU
la note
de
synthèse,
VU
le débat
d'orientations
budgétaires
du
9 novembre
2015,
VU
le compte-rendu
de
la commission
des
finances
du
12
novembre
2015,
VU
le
projet
de
budget
2016,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
orientations
du
DOB
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
en
2016
et
de
voter
les
taux
suivants
:
ek
Æ # # CFE Taxe
d'habitation
Taxe
sur
le
foncier
bâti
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 94,29
%
16,95
%
14,43
%
20,08
%
+
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
REDIER
DE
LA
VILLATTE,
Madame
CHARRE
ayant
voté
contre,
Messieurs
CHARPENTIER,
TURIN,
AMIOTTE,
JUILLARD,
Madame
FORSTMANN
s'étant
abstenus,
“+
APPROUVE
les
propositions
de
Monsieur
le Maire.
3.
BUDGET
PRIMITIF
2016
- ZA
+
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Le
budget
présenté
s'équilibre
à 25
500
€ en
section
fonctionnement.
procuration
La
seule
recette
est
constituée
par
le bail
consenti
en
2014
à BC
CHARPENTES.
Une
partie
du
bâtiment
de
l'Aiglette
est
sous
le régime
de
la copropriété.
14
Monsieur La
section
investissement
s'équilibrera
à 125
000
€.
Le
document
budgétaire,
remis
en
commission
le 12
novembre
2015,
a été
corrigé
et
est
joint
à la
présente.
+ DÉLIBÉRATION BUDGET
PRIMITIF
2016
- ZA
VU
le débat
d'orientations
budgétaires
du
9 novembre
2015,
VU
la note
de
synthèse,
VU
les
documents
budgétaires
présentés
: état
de
la dette,
état
des
ICNE,
évolution
de
la dette,
ventilation
par
fonction
et
sous
fonction
des
deux
sections,
la
présentation
consolidée
des
budgets,
VU
le compte-rendu
de
la commission
des
finances
du
12
novembre
2015
VU
le projet
de
budget
2016,
Le
budget
a été
voté
par
chapitres
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Le
budget
primitif
ainsi
adopté
s'équilibre
à 25
500,00
€ en
fonctionnement
et
à
125
000,00
€ en
investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l'unanimité
le budget
par
chapitre
en
fonctionnement
et
par
opération
et
crédits
non
ventilés
en
opération
en
section
investissement,
proposé
par
Monsieur
le Maire. 4.
BUDGET
PRIMITIF
2016
- FORÊT
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Les
projets
2016
ont
été
présentés
en
commission
le 10
novembre
2015.
Le
programme
des
coupes
à réaliser
en
2016
fait
l’objet
d'une
délibération
au
présent
Conseil
Municipal.
La
recette
nouvelle,
estimée
par
l'ONF,
s'élève
à
138
000
€ au
titre
de
2016.
Le
programme
des
travaux
2016
fait
également
l'objet
d'une
délibération
pour
un
montant
de
118
000
€ dont
60
000
€ en
investissement
(travaux
sylvicoles
34
200
€,
travaux
d'infrastructure
25
800
€).
Nous
avons
donc
prévu
au
budget
primitif
:
° 60
000
€ (arrondi)
pour
les
dépenses
d'investissement,
e 58
000
€ (arrondi)
en
dépenses
de
fonctionnement,
e un
versement
communal
de
40
400
€ a
été
prévu
dans
l'attente
du
résultat
2015
de
la forêt.
Il est
précisé
:
° que
les
travaux
sylvicoles
sont
subventionnés
à 30
%
du
montant
HT
par
la
région.
15 L'équilibre
de
la section
investissement
s'établit
à 61
900
€, celui
de
la section
fonctionnement
à
185
400
€.
Le
document
budgétaire
intégrant
ces
éléments
est
annexé
à la
présente.
+ DÉLIBÉRATION BUDGET
PRIMITIF
2016
- FORÊT
VU
le débat
d'orientations
budgétaires
du
9 novembre
2015,
VU
la
note
de
synthèse,
VU
le
compte
rendu
de
la
commission
environnement
du
10
novembre
2015,
VU
le
compte-rendu
de
la
commission
des
finances
du
12
novembre
2015,
VU
le
projet
de
budget
2016,
VU
les
documents
budgétaires
présentés
: état
de
la
dette,
état
des
ICNE,
évolution
de
la
dette,
ventilation
par
fonction
et
sous
fonction
des
deux
sections,
la
présentation
consolidée
des
budgets,
Le
budget
a
été
voté
par
chapitres
et
opérations.
L'équilibre
de
la section
investissement
s'établit
à 61
900
€, celui
de
la section
fonctionnement
à
185
400
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l'unanimité
le budget
par
chapitre
en
fonctionnement
et
par
opération
et
crédits
non
ventilés
en
opération
en
section
investissement,
proposé
par
Monsieur
le
Maire.
5,
PROGRAMMES
TRAVAUX
FORÊT
2016
+
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Lors
de
la commission
forêt
du
10
novembre
2015,
les
services
de
l'ONF
ont
présenté
le
programme
des
travaux.
Il y
a deux
listes,
chacune
correspondant
au
secteur
des
agents
d'exploitation
:
4
L'une
de
75
350
€ HT
dont
41
800
€ HT
pour
l'investissement,
L'autre
de
74380
€ HT
dont
49
800
€ HT
en
investissement
(travaux
sylvicoles
infrastructure).
La
commission
concernant
les
investissements
prévus
dans
ce
programme
propose
de
ne
retenir
la
mise
en
place
de
protection
contre
le
grand
gibier
pour
une
superficie
de
2.5
ha
au
lieu
des
7.5
ha
suggérés
par
L'ONF.
Le
coût
de
cette
opération
serait
donc
ramené
à
16
000
€
au
lieu
de
47
800
€.
Le
montant
des
travaux
de
fonctionnement
s'élève
à 58
000
€,
celui
d'investissement
à
60
000
€,
soit
un
total
de
118
000
€.
Les
2 programmes
sont
annexés
au
compte
rendu
de
la commission
du
10
novembre
2015.
Monsieur
AMIOTTE
: « Lors
de
la commission
Forêt,
il a
été
évoqué
le problème
de
l'abroutissement
par
les
cerfs,
le coût
des
protections
à mettre
en
place
s’avérant
16 très
onéreux.
Il faudrait
absolument
intervenir
pour
que
soit
modifié
le plan
de
chasse
ou
bien
le mode
de
gestion
actuel
de
la forêt
en
futaie
irrégulière.
»
Monsieur
le
Maire
: « Sur
les
7.5
hectares
proposés
par
l'ONF,
nous
n'avons
retenu
que
2.5
hectares
qui
serviront
de
test.
Vous
avez
raison
: c'est
très
onéreux
mais
modifier
le plan
de
chasse
n'est
pas
aisé.
»
+ DÉLIBÉRATION PROGRAMME
TRAVAUX
FORÊT
2016
VU
la note
de
synthèse,
VU
le budget
primitif
2016,
VU
le compte-rendu
de
la commission
environnement
du
10
novembre
2015,
VU
le compte-rendu
de
la commission
des
finances
du
12
novembre
2015,
VU
les
programmes
présentés
par
l'ONF,
joints
à la
présente,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
réaliser
en
2016
les
travaux
définis
dans
les
programmes
annexés
à la
présente,
pour
un
montant
de
118
000
€ dont
60
000
€ HT
concernent
les
travaux
d'investissement
et
58
000
€ HT
concernent
les
travaux
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à l'unanimité,
les
propositions
de
Monsieur
le Maire,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis
se
rapportant
aux
opérations
énumérées
dans
les
programmes.
6.
PROGRAMMES
DES
COUPES
2016
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
En
cette
période
de
l'année,
il convient
de
fixer
le programme
des
coupes
et
la
destination
des
produits
(Vente
ou
délivrance)
à marquer
dans
les
forêts
de
la
Commune. En
fonction
des
indications
données
par
le document
d'aménagement
qui
définit
la
gestion
des
forêts
et
de
l'état
des
peuplements,
il vous
est
proposé
les
coupes
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Volume
estimé
en
m°
parcelles
| Réineux
| Feuillus|
Taillis
Destination
62
400
30
Contrat
bois
façonnés
65
200
60
Contrat
bois
façonnés
105
10
Contrat
bois
façonnés
109
70
10
Vente
sur
pied
110
80
20
Vente
sur
pied
N
330
250
Vente
sur
pied
S
400
50
Vente
sur
pied
17 Le
montant
estimé
des
recettes
brutes
provenant
de
ces
coupes
s'élève
à
85
750
€ HT
en
2016.
La
commission
propose
que
le prix
du
stère
de
bois,
revalorisé
à 28
€ en
2015,
soit
maintenu.
|| n'avait
pas
été
modifié
depuis
2002
(25
€).
+ DÉLIBÉRATION PROGRAMME
DES
COUPES
2016
VU
la note
de
synthèse,
VU
le
compte-rendu
de
la
commission
environnement
du
10
novembre
2015,
VU
le
compte-rendu
de
la
commission
des
finances
du
12
novembre
2015,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
et
après
en
avoir
délibéré,
-
MAINTIENT
le
prix
du
stère
de
bois
d'affouage
à
compter
du
1/1/2016
à
28€,
-
DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2016
au
martelage
des
coupes
désignées
ci-après,
- PRÉCISE
la destination
des
coupes
et
leur
mode
de
commercialisation,
COUPES
À
MARTELER
:
Volume
estimé
en
m°
parcelles
Résineux
|
Feuillus
|
Taillis
Destination
62
400
30
Contrat
bois
façonnés
65
200
60
Contrat
bois
façonnés
105
10
Contrat
bois
faconnés
109
70
10
Vente
sur
pied
110
80
20
Vente
sur
pied
N
330
250
Vente
sur
pied
S
400
50
Vente
sur
pied
- PRÉCISE
que
les
garants
de
la bonne
exploitation
des
bois,
pour
le partage
sur
pied
des
bois
d'affouage,
conformément
aux
règles
applicables
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied,
sont
ceux
désignés
lors
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2014
à
savoir
:
Y Madame
Véronique
REYGROBELLET,
Y Monsieur
Christian
PELLÉ,
Y Monsieur
Jean-Pierre
TURIN.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
18 7.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
POUR
LES
TRAVAUX
FORET
2016
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Le
7 décembre
2015,
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
programmes
suivants
:
+ Intervention
en
futaie
régulière
parcelles
1, 2,
3, 57
pour
32
000
€ HT,
“+
Intervention
en
futaie
régulière
parcelle
73
pour
2 200
€ HT.
Ces
travaux
sont
susceptibles
d'octroi,
par
le Conseil
Régional,
d'une
subvention
de
30
%
du
montant
HT.
+ DÉLIBÉRATION DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
RÉGIONAL
POUR
LES
TRAVAUX
FORET
2016
VU
la note
de
synthèse,
VU
le budget
forêt
2016,
VU
la délibération
du
7 décembre
2015
retenant
les
programmes
2016,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
pour
la
réalisation
des
travaux
suivants,
en
forêt
communale
:
“+
Intervention
en
futaie
régulière
parcelles
1, 2,
3, 57
pour
32
000€
HT,
“
Intervention
en
futaie
régulière
parcelle
73
pour
2 200
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
et
après
en
avoir
délibéré
- DÉCIDE
de
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
pour
la réalisation
des
travaux
ci-dessus.
8.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
ÉLÈVE
DE
L'INSTITUTION
JEANNE
D’ARC
AU
TITRE
DE
2016
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
En
2011,
l'institution
Jeanne
d'Arc
a exigé
que
la participation
soit
alignée
sur
le
montant
légalement
défini:
une
somme
égale
par
élève
à celle
consacrée
par
la
Commune
à chaque
élève
de
l'enseignement
public.
Nous
avons
donc
mis
en
place
les
outils
pour
calculer
cette
somme
en
fonction
de
cette
exigence.
Les
sommes
versées
en
2014,
2015
et
proposées
pour
2016
calculées
dans
les
mêmes
conditions
figurent
dans
le tableau
ci-dessous
:
19
BUDGET
2014
BUDGET
2015
BUDGET
2016
nombre
élèves
nombre
élèves
nombre
élèves
à
la
rentrée
à
la
rentrée
à
la
rentrée
2013
2014
2015
cAQué
dans
dans
coût
calculé
dans
le
|
dans
le
coût
calculé
dans
le
|
dans
ie
sur
base
le
le
versement
sur
base
ublic
rivé
versement
sur
base
ublic
rivé
versement
public
|
privé
CA
2013
|P
P
CA
2014
|P
P
CA
2012
maternelle
1119.65|
395
45|
50
384.25
1023.96|
408
46|
47
102.16
1 038.85
441
46|
47
787.10
primaire
54441
597|
145|
78
938.00
523.81
598
158
|
82
761.98
508.72
603
157|
79
869.04
total
992
129
322.25
1006
129
864.14
1044
127
656.14
Le
versement
de
la
Commune
sera
donc
de
:
pour
les
maternelles
:
47
787.10
€
#“
pour
les
primaires
:
79
869.04
€
Soit
un
total
de
:
127
656.14
€
Monsieur
AMIOTTE
:
« Pourquoi
l'institut
Jeanne
d'Arc
ne
met
pas
en
place
des
activités
péri-éducatives
?
».
Monsieur
le
Maire
: « Ce
n’est
pas
obligatoire
pour
l'enseignement
privé.
»
+ DÉLIBÉRATION PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
ÉLÈVE
DE
L'INSTITUTION
JEANNE
D'’ARC
AU
TITRE
DE
2016
VU
la
note
de
synthèse,
VU
le
budget
2016,
VU
le
CA
2014,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
l'institution
Jeanne
d'Arc,
CONSIDÉRANT
le nombre
d'élèves
relevant
de
l'enseignement
de
l'école
primaire
et
maternelle
accueillis
par
celle-ci,
CONSIDÉRANT
les
dépenses
de
fonctionnement
consacrées
aux
élèves
de
l'enseignement
public
par
la
Commune
de
Gex
qui
s'élevaient
en
2014
à
1
038.85
€
pour
un
élève
en
classe
maternelle
et
à
508.72
€
pour
un
élève
en
classe
élémentaire, Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
verser
1 038.85
€
par
élève
de
maternelle
et
508.72
€
par
élève
de
primaire
relevant
de
l'enseignement
privé. Le
montant
de
la
dotation
sera
donc
pour
l'enseignement
privé
de
:
+
47
787.10
€
pour
l'école
maternelle
(46
élèves),
#
79
869.04
€ pour
l'école
élémentaire
(157
élèves).
20 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Messieurs
AMIOTTE,
TURIN
et
REDIER
DE
LA
VILLATTE
s'étant
abstenus,
- DÉCIDE
d'attribuer
les
dotations
selon
les
propositions
de
Monsieur
le Maire.
9. CENTRE
ENREGISTREUR
SNE
- DEMANDE
DE
LOGEMENT
SOCIAL
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Suite
à la
Loi
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
à un
urbanisme
rénové
(ALUR),
l'État
met
en
place
un
système
partagé
de
gestion
de
la demande
de
logement
social,
qui
repose
sur
le dépôt
d'un
dossier
unique
par
le demandeur
de
logement,
valable
pour
les
différents
bailleurs
sociaux
et
communes
souhaités.
Lors
de
la dernière
réunion
de
travail
à la
CCPG
sur
ce
dossier,
le représentant
de
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
(DDCS)
neus
a présenté
les
évolutions
du
système
national
d'enregistrement
(SNE),
qui
doit
permettre
à
l'ensemble
des
partenaires
d'assurer
la saisie
et
le suivi
des
dossiers
de
demande
de
logement.
À l'heure
actuelle,
seuls
les
bailleurs
sont
centres
enregistreurs
sur
le Pays
de
Gex.
La
question
prioritaire
qui
se
pose
à l'horizon
du
1°
janvier
2016,
date
de
mise
en
œuvre
du
dossier
unique,
est
donc
de
permettre
aux
communes
d'avoir
accès
aux
informations
concernant
la demande
sur
leur
territoire
après
la suppression
des
dossiers
papier.
À ce
jour,
nous
n'avons
toujours
pas
de
confirmation
de
l'État
sur
les
différentes
options
offertes
aux
collectivités
locales
en
termes
de
mode
de
connexion
au
SNE,
notamment
sur
le statut
«consultation
», qui
permettrait
d'avoir
accès
aux
informations
sans
avoir
à assurer
l'ensemble
des
missions
d'un
service
enregistreur
(accueil
et
saisie
de
toute
demande
de
logement
social,
même
pour
une
autre
Commune). Aussi,
pour
se
laisser
la plus
grande
marge
de
manœuvre,
la CCPG
propose
que
l'ensemble
des
Communes
et
la CCPG
délibèrent
pour
devenir
centres
enregistreurs
et
ainsi
pouvoir
se
connecter
directement
au
SNE
et
permettre
ainsi
la continuité
dans
l'accès
aux
informations.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la demande,
le
travail
sur
l'organisation
locale
et
l'harmonisation
des
modalités
de
gestion
des
dossiers
sera
poursuivi
afin
d'aboutir
à une
solution
qui
convienne
à tous.
Dans
un
souci
d'optimisation
de
la gestion
des
dossiers,
profitant
de
la mise
en
place
du
dossier
unique
numérique
en
2016,
une
nouvelle
organisation
sera
mise
en
place
sur
la base
suivante,
sans
enlever
aux
Communes
leur
rôle
d'accueil
des
demandeurs
et
dans
les
attributions
de
logements
sociaux
:
- Accueil
du
public,
- Récupération
du
doss
de
demande,
- Transmission
à la
CCPG.
- Saisie
du
dossier
sous
SNE,
- Suivi
du
dossier
administratif
:
demande
de
pièces
complémentaires, actualisation
des
pièces
périmées.
- Préparation des commissions d’attribution À titre
indicatif,
1 300
dossiers
de
demande
de
logement
ont
été
déposés
en
2014
sur
notre
territoire
et
1 859
dossiers
de
demande
de
logements
sont
en
cours.
L'année
de
test
sur
2016
permettre
de
consolider
une
proposition
de
service
commun
pour
le
1°
janvier
2017.
Ce
sujet
a été
abordé
lors
de
la conférence
des
Maires
du
15
octobre
2015.
+ DÉLIBÉRATION CENTRE
ENREGISTREUR
SNE
VU
la note
de
synthèse,
VU
l'avis
de
commission
logement
du
24
novembre
2015,
Dans
le cadre
de
la Loi
pour
l'accès
au
logement
et
à un
urbanisme
rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014,
la
mise
en
place
d’un
dossier
unique
de
demande
de
logement
social
sera
instituée
à compter
du
1er
janvier
2016.
Le
dossier
unique
permet
aux
demandeurs
de
ne
déposer
plus
qu’un
seul
dossier,
enregistré
et
numérisé
dans
le
Système
National
d'Enregistrement
(SNE).
Ce
dossier
est
valable
pour
tous
les
bailleurs
et
communes
demandés.
À compter
de
cette
date,
le seul
moyen
d'accès
aux
dossiers
de
demande
en
cours
sera
d'être
connecté
au
SNE.
Deux
statuts
sont
prévus,
sur
lesquels
il sera
possible
de
se
positionner
ultérieurement
:
- consultant
(accès
aux
informations
mais
pas
d'intervention
possible
sur
le
dossier
numérique,
confiée
à
un
mandataire)
- ou
centre
enregistreur
assurant
toutes
les
missions
(saisie
des
dossiers,
suivi
et
mise
à jour).
Une
réflexion
est
en
cours
à
l'échelle
du
Pays
de
Gex
pour
rechercher
une
répartition
équilibrée
des
centres
enregistreurs
sur
le
territoire
dans
le
cadre
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social,
étant
précisé
que
les
bailleurs
sociaux
sont
obligatoirement
centres
enregistreurs.
L'article
R.441-2-1
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
souhaitant
être
service
enregistreur
doivent
prendre
une
délibération
en
ce
sens.
Une
convention
est
ensuite
signée
avec
l'État,
formalisant
la
connexion
au
SNE.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- de
décider
de
devenir
centre
enregistreur
par
le biais
du
système
national
d'enregistrement
(SNE)
conformément
à
l'article
R.441-2-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
à
compter
du
1°"
janvier
2016,
-
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
avec
l'État
relative
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
de
devenir
centre
enregistreur
par
le biais
du
système
national
d'enregistrement
(SNE)
conformément
à
l'article
R.441-2-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
à
compter
du
1°
janvier
2016,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l'État
relative
à ce
dossier.
22 10.
CONVENTION
FINANCIÈRE
AVEC
DYNACITÉ
POUR
L’ACQUISITION
EN
VEFA
DE
11
LOGEMENTS
AVENUE
PARIS
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
DYNACITÉ
a sollicité
la Commune
pour
obtenir
une
garantie
d'emprunt
pour
l'acquisition
de
11
logements
en
VEFA
sis
Avenue
de
Paris.
Il s'agit
de
6 logements
PLUS,
3 PLAI
et
2 PLS.
Il vous
est
proposé
de
conclure
une
convention
financière
à la
vue
des
documents
remis
par
la société
:
> Procès-verbal
du
Conseil
d'Administration,
> Copie
de
la décision
d'attribution
de
subvention,
> Note
de
présentation
du
projet,
et
d'accorder
la garantie
sollicitée
à hauteur
de
100
%.
Il vous
est
rappelé
que
le capital
garanti
au
31
décembre
2015
s'élèvera
à
49
892
357.66
€ pour
une
annuité
de
2 296
565.32
€ en
2016.
Le
montant
des
garanties
accordées
non
consolidées
s'élèvent
à 15
040
025
€.
+ DÉLIBÉRATION VU
la note
de
synthèse,
VU
la demande
formulée
par
la société
DYNACITÉ
sise
390
boulevard
du
8 mai
1945
-CS
10266
— 01013
BOURG
EN
BRESSE
Cedex,
visant
à obtenir
la garantie
de
la Commune
de
Gex
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
11
logements
sis
avenue
de
Paris, VU
le projet
de
convention
annexé
à la
présente,
VU
l'attribution
de
financement
par
le Conseil
Départemental
de
l'Ain,
VU
le procès-verbal
du
Conseil
d'Administration
relatif
à l'opération
et
à la
demande
de
garantie,
VU
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
CGCT,
VU
l'article
2298
du
Code
Civil,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à signer
la convention
financière
portant
sur
les
garanties
suivantes
:
Financement
PLUS
FONCIER:
- DURÉE
:
50
ans
maximum
- MONTANT
:
240
200
€ (montant
provisoire)
- TAUX:
Livret
A +
0.60
%
(à
titre
indicatif)
23 Financement
PLUS
Bâti
:
- DURÉE
:
40
ans
maximum
-
MONTANT
:
340
900€
(montant
provisoire)
-
TAUX:
Livret
A
+
0.60
%
(à
titre
indicatif)
Financement
PLAI
FONCIER
:
- _ DURÉE
:
50
ans
maximum
- _
MONTANT
:
101
600
€
(montant
provisoire)
-
TAUX:
Livret
A
- 0.20
%
(à
titre
indicatif)
Financement
PLAI
Bâti
:
- DURÉE:
40
ans
maximum
-
MONTANT
:
106
100
€
(montant
provisoire)
-
TAUX:
Livret
A
-0.20
%
(à
titre
indicatif)
Financement
PLS
FONCIER
:
- DURÉE
:
50
ans
maximum
-
MONTANT
:
112
400
€
(montant
provisoire)
-
TAUX:
Livret
À
+1.11
%
(à
titre
indicatif)
Financement
PLS
Bâti
:
- DURÉE:
40
ans
maximum
-
MONTANT
:
71
300
€
(montant
provisoire)
-
TAUX:
Livret
À
+1.11
%
(à
titre
indicatif)
Financement
PLS
Complémentaire
:
- DURÉE
:
40
ans
maximum
-
MONTANT
:
118
300
€
(montant
provisoire)
-
TAUX:
Livret
À
+1.11
%
(à
titre
indicatif)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Messieurs
AMIOTTE,
TURIN,
CHARPENIER,
Mme
FORSTMANN
+ procuration
M.
JUILLARD
ayant
voté
contre,
-_
Mmes
MOISAN
et
CHARRE
s'étant
abstenues,
- APPROUVE
les
termes
de
la
convention
annexée,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir.
11.
GARANTIE
D'’EMPRUNT
À DYNACITÉ
DE
788
800€
POUR
L’ACQUISITION
EN
VEFA
DE
6 LOGEMENTS
PLUS
et
3
PLAI
SIS
AVENUE
DE
PARIS + NOTE
DE
SYNTHÈSE
Idem
point
11.
24 + DÉLIBÉRATION VU
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
CGCT,
VU
l'article
2298
du
Code
Civil,
VU
la décision
d'attribution
de
subvention
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain,
VU
la demande
de
DYNACITÉ
en
date
du
1 octobre
2015
complétée
le
16
novembre
2015,
- DIT
:
Article
1 : La
Commune
de
Gex
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
788
800
€ souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Ce
prêt
constitué
de
4 lignes
du
Prêt
est
destiné
à financer
l'acquisition
en
VEFA
de
6 logements
PLUS
et
3 PLAI
sis
avenue
de
Paris
par
la société
DYNACITÉ
sise
390
boulevard
du
8 mai
1945
-CS
10266
— 01013
BOURG
EN
BRESSE
Cedex,
Article
2:
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
du
prêt
sont
les
suivantes
:
Y Ligne
du
Prêt
1 —-
PLUS
foncier
Montant
: 240
200
€
Durée
de
la
phase
d'amortissement
: 50
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Index
: livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À en
vigueur
à la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+ 0.60
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à O0
%.
Profil
d'amortissement
: amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Modalité
de
révision
: « Double
révisabilité
» (DR).
Taux
de
progressivité
des
échéances
: -0,50%
(actualisable
à
l'émission
et
à la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A).
Révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A.
Ÿ Ligne
du
Prêt
2 -
PLUS
bâti
Montant
: 340
900
€
Durée
de
la
phase
d'amortissement
: 40
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Index
: livret
A
25 Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
A en
vigueur
à la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+ 0.6
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à
0
%.
Profil
d'amortissement
: amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Modalité
de
révision
: « Double
révisabilité
» (DR).
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
-0,50%
(actualisable
à
l'émission
et
à la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A).
Révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À.
Ligne
du
Prêt
3 —
PLAI
Foncier
Montant
: 101
600
€
Durée
de
la
phase
d'amortissement
: 50
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Index
: livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
A
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
- 0.2
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à
O
%.
Profil
d'amortissement
: amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Modalité
de
révision
: Double
révisabilité
» (DR).
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
-0,50%
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A).
Révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À.
Y Ligne
du
Prêt
4 —-
PLAI
bâti
Montant
: 106
100
€
Durée
de
la
phase
d'amortissement
: 40
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Index
: livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
A
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
- 0.2
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à
0
%.
26 Profil
d'amortissement
: amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Modalité
de
révision
: Double
révisabilité
» (DR).
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
-0,50%
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A).
Révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À.
Article
3 : La
garantie
de
la Commune
est
accordée
pour
la durée
totale
du
contrat
de
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4 : Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
contrat
de
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Article
5 : Le
Conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
signé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'Emprunteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Messieurs
AMIOTTE,
TURIN,
CHARPENTIER,
Mme
FORSTMANN
+ procuration
M.
JUILLARD
ayant
voté
contre,
Mmes
MOISAN
et
CHARRE
s'étant
abstenues,
- APPROUVE
les
termes
du
contrat
ci-dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accorder
la garantie
de
la Commune
à 100%
et
à
signer
le
contrat
à
intervenir.
12.
GARANTIE
D'EMPRUNT
À DYNACITÉ
DE
302
000
€
POUR
L'ACQUISITION
EN
VEFA
DE
2
LOGEMENTS
PLS
SIS
AVENUE
DE
PARIS
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Idem
point
11.
+ DÉLIBÉRATION VU
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
CGCT,
VU
l'article
2298
du
Code
Civil,
27 VU
la décision
d'attribution
de
subvention
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain,
VU
la demande
de
DYNACITÉ
en
date
du
1 octobre
2015
complétée
le 16
novembre
2015, - DIT
:
Article
1 : La
Commune
de
Gex
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
302
000
€ souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Ce
prêt
constitué
de
3 lignes
du
Prêt
est
destiné
à financer
l'acquisition
en
VEFA
de
2 logements
PLS
sis
avenue
de
Paris
par
la société
DYNACITÉ
sise
390
boulevard
du
8 mai
1945
-CS
10266
— 01013
BOURG
EN
BRESSE
Cedex,
Article
2:
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
du
prêt
sont
les
suivantes
:
Y Ligne
du
Prêt
1 —-
PLS
Foncier
Montant
: 112
400
€
Durée
de
la
phase
d'amortissement
: 50
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Index
: livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+ 1.11
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
puisse
être
inférieur
à
0
%.
Profil
d'amortissement
: amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si
le montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d ‘intérêts
différés.
Modalité
de
révision
: « Double
révisabilité
» (DR).
Taux
de
progressivité
des
échéances
- 0,50
%
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A).
Révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A.
Ligne
du
Prêt
2 -
PLS
Bâti
Montant
: 71
300
€
Durée
de
la
phase
d'amortissement
: 40
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Index
: livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+ 1.11
%
28 Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0
%.
Profil
d'amortissement
: amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Modalité
de
révision
: « Double
révisabilité
» (DR).
Taux
de
progressivité
des
échéances
: -0,50%
(actualisable
à
l'émission
et à
la date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A).
Révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À.
Y Ligne
du
Prêt
3 —-
PLS
Complémentaire
Montant
: 118
300
€
Durée
de
la
phase
d'amortissement
: 40
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Index
: livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À en
vigueur
à la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+ 1.11
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0
%.
Profil
d'amortissement
: amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si
le montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Modalité
de
révision
: « Double
révisabilité
» (DR).
Taux
de
progressivité
des
échéances
: -0,50%
(actualisable
à
l'émission
et
à la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A).
Révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À.
Article
3 : La
garantie
de
la Commune
est
accordée
pour
la durée
totale
du
contrat
de
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4 : Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
contrat
de
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
29 Article
5 : Le
Conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
signé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'Emprunteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Messieurs
AMIOTTE,
TURIN,
CHARPENTIER,
Mme
FORSTMANN
+ procuration
M.
JUILLARD
ayant
voté
contre,
Mmes
MOISAN
et
CHARRE
s'étant
abstenues,
- APPROUVE
les
termes
du
contrat
ci-dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accorder
la garantie
de
la Commune
à 100%
et
à
signer
le
contrat
à
intervenir.
13.
MISE
EN
PLACE
D’UNE
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
DE
GAZ
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
L'article
L2333-84
du
CGCT
dispose
que
le régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
les
occupations
provisoires
de
leur
domaine
public
pour
les
chantiers
de
travaux
est
fixé
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
L'État
a pris
le décret
d'application
le 25
mars
2015n
les
mesures
décrétées
figurant
aux
R
2333-105
à
R
2333-109
et
R
2333-114-1
du
CGCT.
La
redevance
est
due
à la
collectivité,
soit
gestionnaire
du
domaine
public
occupé
(le
plus
souvent
la commune,
ou
bien
la communauté
urbain,
la métropole,
la
communauté
d'agglomération
ou
la communauté
de
communes),
soit
à la
collectivité
habilitée
par
la collectivité
gestionnaire
à percevoir
la RODP,
en
sa
qualité
concédante
de
la distribution
publique
de
gaz,
(le
plus
souvent
un
syndicat
intercommunal
ou
mixte
d'énergies).
Les
collectivités
concernées
peuvent
dès
l'année
2015
et
donc
sans
attendre,
prendre
une
délibération
instaurant
le
principe
de
la perception
d'une
redevance
pour
tout
chantier
provisoire
relatif
aux
réseaux
électriques
ou
gaziers.
Si
un
chantier
a été
réalisé
l'année
N sur
le territoire
de
la
collectivité
attributaire
de
la redevance
et
le réseau
ou
la canalisation
respectivement
mis
en
exploitation
ou
mise
en
gaz
l'année
N,
ladite
collectivité
pourra
émettre
un
titre
de
recettes
l’année
N+1
tenant
compte
des
informations
recueillies,
à
savoir
:
Y _Le
type
de
réseau
concerné
ayant
occasionné
des
travaux
de
chantier
et
son
affectation
(électricité/gaz
; transport/distribution),
Le
linéaire
de
réseaux
électriques
ou
de
canalisations
gaz
ainsi
que
les
dates
de
mise
en
exploitation
du
réseau
électrique
ou
de
mise
en
gaz
des
canalisations
qui
doivent
obligatoirement
intervenir
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due,
Y L'identité
de
l'exploitant
redevable
de
la redevance.
30 + DÉLIBÉRATION MISE
EN
PLACE
D'UNE
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
DE
GAZ
VU
la note
de
synthèse,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mai
1996,
transférant
la
compétence
gaz
au
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
de
l'Ain,
VU
les
articles
L2333-84
du
CGCT,
R 2333-105,
R 2333-108
et
R 2333-114-1,
VU
le décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
au
taux
minimum
de
0,35€/mètre
de
canalisation
prévu
au
décret
visé
ci-dessus
et
sur
les
bases
des
éléments
de
calcul
suivants
:
Montant
de
la
redevance
PRD
= 0,35
€ xL
Où
: #
_« PRD
» exprimé
en
euros,
est
le plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l'occupant
du
domaine
;
sk
«L»
représente
la longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la redevance
est
due.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
confier
au
Syndicat
Intercommunal
d'Électricité
de
l’Ain
la perception
pour
notre
compte
du
montant
de
la redevance,
précisant
que
la totalité
de
celle-ci
sera
restituée
à la
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
de
gaz;
cette
redevance
est
instaurée
dès
2015,
-
CHARGE
le Syndicat
Intercommunal
d'Électricité
de
l'Ain
d'assurer,
pour
le
compte
de
la Commune,
la perception
des
montants
correspondants.
31 14.
ÉLABORATION
D'UN
AGENDA
D'ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMÉE
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Qu'il
s'agisse
des
établissements
recevant
du
public
ou
des
systèmes
de
transports
collectifs,
le non-respect
de
leur
mise
en
accessibilité
au
31
décembre
2014
oblige
chacun
des
acteurs
à
s'inscrire
dans
une
démarche
d'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad'AP).
En
effet,
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
permet
de
poursuivre
ou
de
réaliser
l'accessibilité
des
établissements
après
le
1er
janvier
2015,
en
disposant
selon
le
cas,
d’un
délai
de
trois
à
neuf
ans
pour
terminer
les
travaux.
En
l'espèce,
compte
tenu
de
la complexité
de
son
patrimoine
(composé
de
plusieurs
établissements
recevant
du
public
et
installations
ouvertes
au
public),
l'Ad'AP
de
la
Ville
de
Gex
s'échelonne
sur
une
base
de
neuf
ans,
soit
trois
périodes
de
trois
ans.
Cet
agenda
comporte
un
descriptif
des
travaux
à engager,
les
éventuelles
demandes
de
dérogations,
un
phasage
annuel
des
travaux
et
de
leur
financement
(voir
tableau
ci-joint). + DÉLIBÉRATION ÉLABORATION
D'UN
AGENDA
D'ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMÉE
VU
la note
de
synthèse,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la loi
n°2015-988
du
5 août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
et
visant
à
favoriser
l'accès
au
service
civique
pour
les
jeunes
en
situation
de
handicap,
VU
le compte-rendu
de
la commission
«Voirie,
bâtiment,
espaces-verts,
environnement
» du
17
novembre
2015
au
cours
de
laquelle
a été
présenté
l'agenda,
VU
le projet
d'agenda
annexé
à la
présente,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l'engagement
de
la
ville
de
Gex
dans
l'élaboration
d'un
agenda
d'accessibilité
programmée,
de
l’autoriser
à
présenter
la
demande
de
validation
de
cet
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
à
la
Préfecture,
de
lui
donner
tous
pouvoirs
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l'agenda
d'accessibilité
programmée,
32 "AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
la demande
de
validation
de
l'Ad'AP
à la
Préfecture,
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération.
15.
TARIF
- SALLE
DE
RÉUNION
DU
CENTRE
ASSOCIATIF + NOTE
DE
SYNTHÈSE
En
2016
seront
réalisés
les
travaux
d'accessibilité
à la
mairie
et
à la
salle
des
fêtes,
de
ce
fait
une
grande
partie
des
locaux
ne
seront
pas
accessibles.
Les
Assemblées
Générales
des
copropriétés
devant
avoir
lieu
dans
la Commune
siège,
l'offre
de
salle
adaptée
en
dehors
des
salles
communales
étant
au
mieux
insuffisante
au
pire
inexistante
nous
nous
proposons
de
mettre
à disposition
pendant
cette
période
la salle
de
réunion
du
centre
associatif.
Il est
donc
nécessaire
de
créer
un
tarif
pour
cette
salle
habituellement
mise
à la
disposition
des
associations
locales
gratuitement.
Le
tarif
pratiqué
pour
les
Assemblées
Générales
des
associations
syndicales
louant
la salle
des
fêtes
est
de
72
€.
Nous
vous
proposons
d’applique
le même
tarif
pour
la location
de
la salle
de
réunion
du
centre
associatif.
+ DÉLIBÉRATION TARIF
- SALLE
DE
RÉUNION
DU
CENTRE
ASSOCIATIF
VU
la note
de
synthèse,
CONSIDÉRANT
- que
la salle
des
fêtes
sera
indisponible
en
2016
étant
donné
la réalisation
des
travaux
d'accessibilité,
- que
la salle
de
réunion
du
centre
associatif
permettra
d'offrir
une
alternative
pour
recevoir
les
Assemblées
Générales
des
associations
syndicales
de
propriétaires,
Il vous
est
proposé
de
créer
un
tarif
fixé
à 72
€ pour
la mise
à disposition
de
cette
salle
au
profit
des
associations
syndicales
de
copropriétaires
pour
la tenue
de
leurs
Assemblées
Générales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
ACCEPTE
la proposition
ci-dessus.
33 16.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AYANT
PARTICIPÉ
AUX
ACTIVITÉS
PÉRI-ÉDUCATIVEES
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Dans
le cadre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires,
la ville
de
Gex
a mis
en
place
en
septembre
2014
des
activités
péri-éducatives
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
des
semaines
scolaires
de
15h30
à
16h30.
Pour
l’année
scolaire
2015/2016,
des
conventions
de
partenariat
ont
été
signées
en
juillet
et
septembre
2015
avec
différentes
associations
qui
participent
à
ces
activités
péri-éducatives
:
- La
MJC
met
à disposition
3 intervenants
par
jour.
- Le
Centre
Socio-culturel
met
à disposition
2 intervenants
par
jour.
Le
deuxième
a
commencé
le
2
novembre.
-__ Eclat
met
à disposition
1 intervenant
les
mardis,
jeudis
et
vendredis.
L'article
6 des
conventions
fixe
les
modalités
de
versement
de
la subvention
au
regard
des
interventions
réalisées
:
-__ En
décembre
: pour
la période
du
1°
septembre
2015
au
30
novembre
2015
-
En
avril
: pour
la
période
du
1°
décembre
2015
au
31
mars
2016
-
En
août
: pour
la période
du
1°’
avril
au
2016
au
5
juillet
2016
Il convient
de
procéder
aux
premiers
versements.
Monsieur
le
Maire
: «Le
constat
évident
est
que
les
enfants
sont
beaucoup
plus
fatigués
qu'ils
ne
l’étaient
avant
l'application
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Monsieur
TURIN
: « Le
Projet
EDucatif
Territorial
ne
fournit-il
pas
des
données
sur
ce
point
?
».
Monsieur
le
Maire
: « Le
PEDT
est
un
contrat
; il fixe
un
cadre.
L'évaluation
ne
peut
être
effectuée
que
par
l'Éducation
Nationale.
»
+ DÉLIBÉRATION SUBVENTION
A
LA
MJC
-
APE
2015/2016
—
1°’
versement
VU
la note
de
synthèse
VU
la délibération
en
date
du
6 juillet
2015
et
la convention
de
partenariat
signée
avec
la
MJC
pour
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
dans
les
écoles
de
Gex
durant
l'année
scolaire
2015/2016,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
verser,
à la
MJC,
une
subvention
d’un
montant
de
6
400
€
correspondant
à
128
interventions
menées
34 par
l'association
du
1%
septembre
2015
au
30
novembre
2015
pour
les
activités
péri-
éducatives. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
ACCEPTE
la proposition
ci-dessus.
SUBVENTION
AU
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
« LES
LIBELLULES
»
- APE
2015/2016
— 1°"
versement
VU
la note
de
synthèse
VU
la délibération
en
date
du
6 juillet
2015
et
la convention
de
partenariat
signée
avec
le Centre
Socio-Culturel
« Les
Libellules
» pour
la mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
dans
les
écoles
de
Gex
durant
l’année
scolaire
2015/2016
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
verser,
au
Centre
Socio-Culturel
« Les
Libellules
», une
subvention
d'un
montant
de
2 565
€
correspondant
à 57
interventions
menées
par
l'association
du
1°
septembre
2015
au
30
novembre
2015
pour
les
activités
péri-éducatives.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- ACCEPTE
la proposition
ci-dessus.
SUBVENTION
A ÉCLAT
— APE
2015/2016
— 1°"
versement
VU
la note
de
synthèse
VU
la délibération
en
date
du
15
septembre
2014
et
la convention
de
partenariat
signée
avec
l'association
ECLAT
pour
la mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
dans
les
écoles
de
Gex
durant
l’année
scolaire
2015/2016
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
verser
à
l'association
ÉCLAT
une
subvention
d'un
montant
de
1 188
€ correspondant
à
33
interventions
menées
par
l'association
du
1%
septembre
2015
au
30
novembre
2015
pour
les
activités
péri-éducatives.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
ACCEPTE
la proposition
ci-dessus.
17.
PLANIFICATION
TERRITORIALE
.:
MODIFICATION
N°1
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Une
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a été
engagée
par
la Communauté
de
Communes,
autorité
compétente
en
matière
de
planification
urbaine
sur
l'ensemble
des
communes
du
Pays
de
Gex.
35 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
le contenu
de
cette
procédure
de
modification
n°1
du
PLU
pour
le
territoire
de
Gex,
en
application
des
articles
L.123-13-1
et
L.123-13-2
du
Code
de
l'Urbanisme
et
L.5211-57
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
projet
de
modification
a pour
objet
l'intégration
des
nouvelles
dispositions
de
la loi
ALUR
(Loi
pour
l'Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové)
au
sein
du
règlement
des
zones
UD-UDi,
UD*
afin
de
maintenir
la cohérence
des
caractéristiques
du
tissu
urbain
existant.
Les
évolutions
proposées
dans
cette
modification
ne
portent
pas
atteinte
à
l'économie
générale
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD).
Elles
visent
principalement
à adapter
certaines
dispositions
réglementaires
au
contexte
de
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014.
Cette
loi
modifie
l'article
L.123-1-5
du
Code
de
l'Urbanisme
et
supprime
le Coefficient
d'Occupation
des
Sols
(COS)
ainsi
que
la possibilité
de
fixer
une
superficie
minimale
des
terrains
constructibles
dans
le
règlement
du
PLU.
Le
règlement
du
PLU
de
Gex,
étant,
pour
la zone
UD,
en
partie
basé
sur
la règle
du
COS,
la modification
doit
mettre
en
place
des
règles
qui
évitent
l'étalement
urbain
et
maitrisent
les
possibilités
de
construction,
en
garantissant
une
urbanisation
cohérente
avec
la structure
et
la taille
de
la Commune
(emprise
au
sol,
recul)
et
en
respectant
les
équilibres
prévus
par
le
PLU
actuel,
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
et
le Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
du
Pays
de
Gex.
Le
contenu
détaillé
des
différents
points
de
la modification
figure
dans
l'annexe
jointe
à
la
note
de
synthèse.
Un
dossier
d'enquête
publique
a été
mis
à la
disposition
du
public
entre
le
25
septembre
et
le 26
octobre
2015
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Gex
et
à la
Mairie.
Le
commissaire
enquêteur
a tenu
deux
permanences
à
la
Mairie
et
une
à
la
Communauté
de
Communes.
Aucune
observation
du
public
n'a
été
émise
concernant
les
évolutions
proposées
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLU.
Le
Commissaire
enquêteur
a
donc
rendu
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°1
du
PLU
de
Gex. Monsieur
AMIOTTE
: « Deux
places
par
logement
sont-elles
toujours
imposées
? »
Monsieur
le
Maire
:
« Pour
un
logement
privé,
deux
le sont
et
pour
un
logement
social,
une
seule.
Le
problème
c'est
l'absorption
du
parc
automobile
dans
les
immeubles
neufs.
Avec
les
nouvelles
règles,
il
y
aura
forcément
des
solutions
à
trouver
à
terme.
»
+ DÉLIBÉRATION PLANIFICATION
TERRITORIALE
- MODIFICATION
N°1
PLAN
LOCAL
D'URBANISME VU
la note
de
synthèse
et
son
annexe,
36 VU
le projet
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Gex
et
les
conclusions
du
Commissaire
enquêteur
en
date
du
10
novembre
2015,
VU
la demande
d'avis
formulée
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Gex
(CCPG)
en
date
du
17
novembre
2015,
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l'article
L.5211-57
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
doit
émettre
un
avis
au
projet
de
modification
n°1
du
PLU,
CONSIDÉRANT
le projet
de
modification
n°1
du
PLU
qui
vise
à intégrer
les
nouvelles
dispositions
de
la loi
ALUR
(Loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
à un
Urbanisme
Rénové)
au
sein
du
règlement
des
zones
UD-UDi,
UD*
en
maintenant
la
cohérence
des
caractéristiques
du
tissu
urbain
existant,
CONSIDÉRANT
les
conclusions
du
Commissaire
enquêteur
qui
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°1
du
PLU,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Gex.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
ÉMET
un
avis
favorable
à la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Gex.
18.
FONCIER
— ACQUISITION
DE
L'EMPLACEMENT
RÉSERVÉ
N°8,
PROPRIÉTÉ
DE
MME
MOUILLET
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Le
Plan
Local
d'urbanisme
(PLU)
a instauré
un
emplacement
réservé
sur
une
partie
de
la parcelle
AD14,
d'une
superficie
de
5497
m?,
pour
l'aménagement
d'un
espace
public
en
lien
avec
le développement
du
groupe
scolaire
de
«Parozet».
Dans
le cadre
du
projet
d'extension
du
groupe
scolaire,
la Commune
a engagé
avec
la propriétaire
Madame
Micheline
MOUILLET,
la procédure
d'acquisition
de
ce
terrain,
classé
au
PLU
en
zone
d'équipement
public.
Par
un
accord
en
date
du
28
juillet
2015,
Mme
MOUILLET
accepte
de
céder
cette
partie
de
parcelle
au
prix
de
100
€ du
m?,
correspondant
au
montant
fixé
par
le
service
des
Domaines.
L'acquisition
s'élève
donc
à 549
700
€ auquel
il convient
d'y
ajouter
l'indemnité
pour
perte
d'exploitation
d'un
montant
de
5 700,17
€ et
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
à la
charge
de
la Commune.
Afin
de
maintenir
un
accès
pour
les
véhicules
agricoles,
le terrain
à acquérir
est
également
grevé
d’une
servitude
de
passage
de
5 m
de
large
au
profit
de
la partie
de
terrain
restant
propriété
de
Mme
MOUILLET.
37 Le
dossier
d'acquisition
est
joint
en
annexe
(Plan
de
situation,
plan
de
division
avec
la
servitude
de
passage).
+ DÉLIBÉRATION FONCIER
- ACQUISITION
DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°8,
PROPRIÉTÉ
DE
MME
MOUILLET
VU
la note
de
synthèse,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 17
janvier
2011
et
notamment
sa
partie
réglementaire, VU
le courrier
de
Madame
Micheline
MOUILLET
en
date
du
28
juillet
2015,
VU
le plan
de
division
incluant
la servitude
de
passage
en
date
du
20
novembre
2015,
VU
l'avis
des
domaines,
VU
le
projet
de
convention
d'indemnisation
pour
perte
d'exploitation,
CONSIDÉRANT
que
l'acquisition
de
la partie
de
la parcelle
AD14,
d'une
superficie
de
5497
m2,
doit
permettre
l'aménagement
d'un
espace
public
conformément
aux
prescriptions
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'acquérir
la partie
de
la
parcelle
AD14,
propriété
de
Madame
Micheline
MOUILLET,
pour
un
montant
de
100
€
par
m?
soit
un
prix
global
de
549
700
€,
de
verser
une
indemnité
d'éviction
à
l'exploitante
Mme
Nicole
COURT
d'un
montant
de
5 700,17
€, et
de
l'autoriser
à
signer
les
actes
à
intervenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _
DÉCIDE
d'acquérir
la partie
de
la parcelle
AD14,
propriété
de
Mme
Micheline
MOUILLET,
pour
un
montant
de
100
€
par
m?
soit
un
prix
global
de
549
700
€
et
de
verser
une
indemnité
d'éviction
à
l'exploitante
Mme
Nicole
COURT
d'un
montant
de
5
700,17
€.
-
DIT
que
les
frais
annexes
(acte
notarié,
frais
de
géomètre)
liés
à cette
acquisition
seront
supportés
par
la
commune.
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
à intervenir
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
38 19.
CONVENTION
D’OCCUPATION
D'UN
LOCAL,
DES
ANCIENS
ATELIERS
MUNICIPAUX
SIS
217
AVENUE
DE
PERDTEMPS,
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L’ASSOCIATION
PAYS
DE
GEX
PROMOTION
ANIMATION
(PGPA)
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Les
travaux
de
réfection
des
anciens
ateliers
sont
terminés.
Pour
mémoire,
le réaménagement
consistait
en
la réalisation
au
premier
étage
de
deux
salles
et
de
sanitaires.
L'une
destinée
à
PGPA
l'autre
à
l'accueil
des
familles
dans
le cadre
des
cérémonies
au
cimetière.
Il vous
est
proposé
d'établir
une
convention
pour
la mise
à disposition
de
PGPA
d'un
local
de
72
m°?
dans
ce
bâtiment.
L'association
assumera
les
charges
relatives
à
l'utilisation
du
local.
Le
loyer
sera
gratuit.
Les
sanitaires
étant
commun
aux
2 salles
restera
à la
charge
de
la Commune.
+ DÉLIBÉRATION VU
la note
de
synthèse,
VU
le projet
de
convention
annexé
à la
présente,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
définir
les
conditions
de
la mise
à disposition
du
local
sis
217
avenue
de
Perdtemps
entre
la Commune
et
l'association
Pays
de
Gex
Promotion
Animation
(PGPA),
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
en
pièce
jointe.
Celle-ci
prendra
effet
le 15
décembre
2015,
elle
sera
reconductible
tacitement
par
période
d’une
année.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
avec
PGPA.
20.
DM
N°5
— BUDGET
2015
COMMUNE
-— REPRISE
DES
RESULTATS
DU
SIVOM
GEX-CESSY
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Le
SIVOM
Gex-Cessy
a été
dissous
par
arrêté
du
Préfet
le 22
décembre
2014
malgré
l'avis
défavorable
des
Communes
membres
et
du
syndicat.
Aux
termes
des
activités,
celui-ci
a réparti
les
soldes
en
fonction
des
modalités
qu'il
avait
fixées
par
délibération
du
26
juin
2013.
39
Cessy
Gex
solde
fonctionnement
4
207.13
€
1
597.49
€
2
609.64
€
solde
investissement
36
968.51€
14
037.30
€
22
931.21
€
Pour
information,
la répartition
a été
faite
en
fonction
du
nombre
de
repas
servis
aux
usagers
résidant
dans
chacune
des
Communes
durant
la
période
d'exercice
du
syndicat. Ces
soldes
doivent
être
repris
dans
le budget
communal.
Nous
vous
proposons
de
les
intégrer
par
la
DM
suivante.
+ DÉLIBÉRATION DM
n°5
- BUDGET
2015
COMMUNE
- REPRISE
DES
RÉSULTATS
DU
SIVOM
GEX-CESSY
VU
la note
de
synthèse,
VU
l'arrêté
du
22
décembre
2014
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Ain
dissolvant
le
SIVOM
GEX:-CESSY,
VU
la délibération
du
SIVOM
du
26
juin
2013
déterminant
les
modalités
de
répartition
des
soldes
constatés
à
la
dissolution,
VU
le projet
de
modifications
budgétaire
annexé
à la
présente,
CONSIDÉRANT
que
pendant
la période
d'exercice
de
la compétence
« portage
des
repas
»
14
200
repas
ont
été
servis
à
CESSY
et
23
197
à
GEX,
CONSIDÉRANT
que
les
résultats
doivent
être
repris
au
budget
de
la Commune,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
les
modifications
du
budget
2015
proposées
dans
le
document
annexé
à
la
présente.
Le
budget,
après
ces
modifications,
sera
équilibré
à 16
927
221.44
€
en
investissement. L'équilibre
de
la section
fonctionnement
21
566
758.69€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
les
modifications
proposées
par
Monsieur
le Maire.
21.
COMPTE-RENDU
DE
LA
COMMISSION
URBANISME
DU
17
NOVEMBRE
2015
40 Ir
s193es{ed
pue[o3oy M'IAVAOAVA suouoSeugure
D on 792 L8b 4 PUHDINTIIH | s9Sueuour | LOI6LSIELITO0 aa + amyron av p on 8/1
H'IAVAOA VA amIQNo sun,p 2504 AuSomnL 60$ AV EN o9Sueqour | OOI6LSIELIT00 aa } ‘ 9p 901 [89 THOVNQUG ‘ 59098 Le T'IAVAOAVAI | Linorumpuogeor) | OP | ec-6e-cr ov | oufou Lvunas | ssSuecpur | SorérsteLr100 aa
SHe ATOS oueIg UTEIY LATITIO A'IAVAOAVA 955119] 2MJIO} wonn lg cel 80€ IV g HAdON o2Sueqour | COT6PSIELITO0 aa 99AB 3IMJIOA LIQY P
dnoT A'IAVAOAVA SHOT | LD amor
nponogy | EC OV BIAEJI ONNOG | s9Sueqour | I606PSTELIT00 aa
(SHISSOP ZI) M'IAV'IVANA NOLLVAVI944
SISTUIpIEf W'IAVAHDRRU | 1odonuo.1 op uote | ou gg JET AV uornf NRR4 | Autos ETOTLSTELITO0 D4
TOSSNOQUA.] NVTTLHINNN Gisjsuen) 0) LISIJSUBI ‘ - 29S8ULU9
A'TAVAOAVA FO PRISURAL op ummouo 87 | (DST GT AV | Lo vas RO HO-CLOTLHIELITO0 94
A'IAVAOA VA amIOA ugY OSEO] OL SV AnO LALUVO | s9Sueqour | OZOIPSIELITO0 24 os ap UIOUo GES
[29Seq SopeSez sop 100488, ] 21704 (D686-(Dgcr Gousmrpon)
9 U911S2Q9 993UPU9
A'TAVUOAVA ap uOTEoHIPON eL op ossedu (d) 886 4 F Venseqss OU RT | rO-IhOIPTIELI100 94 NILANO
H'IAVAOA VA S0998[V € SUSHIY SOP SM ZIZ | LEI-9EI AV VLOU O9 | STOIPSIELITO0 24
(sRISSop S) HINHLSNON AG SIN
anep0918d Eu) 99n UOISI9( XNBAUIJ S9P 2XMEN | UIELI) NP 2ss91pY é MopuEUIG HySurId 9OU9.19J9N 2DU919J9Y ee
JIns SNJOUT
STOT QURAOU LT AI LA SEOT 2140390 I MT MALNA SHLMRENIV XNA LNOS AUNAU ALANON AT SNVA S'HLNAS MIA SHAISSOG SAT Cr
JHS preqoue]g
H'IAVAOA VA Cid sou ane os | some omuone ogo | 110 dV Nva vi | soSuegour | 6000PSTELTTO0 LV
H'IAVUOAVA | Las sounou xne ss FSDom Le 4 ZI MV To | Sueour | ZO00PSIELITO0 LV
(sx1ss0p 7) XNVAVAL AG NOLLVSRIOLAV
A'IAVUOA VA aurqooef un, p 2504 Pro OST - 91 XV no AUOET | HIT6PSIELITO0 4Q UE 9p ur) 8€ OUVAAZ
H'IAVAOA VA amyIOA uq aol ZLL A SNPUORA | osfueqour | ETTGFSIELTTO0 aQ Fe np XN9ID np om €6L ANONOIHOIHO |
dIAVHOAVA p nDaoD un pssog | sapons Go env |"evog | éuedur | CIT6/SIELTI00 AG
A'TAVAOA VA auiqooef sun, p 2504 rOd OST XV AL auo€z | ITT6SSIELITO0 4Q * ‘ 9p UTUISU9 68€ LATALVHO
SIoIdinL FAI0S
ATAVAOA VA SOPUSE] UON92JAU sp on [EI GoI-LLI OV | AHSSVHO | soSuemou] | OIT6PSTELTIO0 aa aq LHAVO
A'TAVAOA VA SOPUSEZ UONDAJOU pHePAOU coogy | PVR | Sueqour | GOI6NSIELITO0 4Q Né op on #19 NOTTINNEN | ” PreOue]E UE qi) A'TAVAOA VA EPUERA 971 TV AOS LI | SOT6PSIELTIO0 a
STOULI SNUSAL 6ÿC LHNNON 22.
COMPTE-RENDU
DE
LA
COMMISSION
VOIRIE-
BATIMENT-ESPACES
VERTS-ENVIRONNEMENT
DU
10
NOVEMBRE
2015
Présentation
des
recettes
2016
: 138
560
€ (page
3 —
Annexe
1)
Madame
REYGROBELLET
: « Je
m'interroge
sur
le fait
que
des
coupes
seraient
invendues.
»
Monsieur
PONTHUS
: « Les
parcelles
42
et
43
ont
été
présentées
deux
fois
à la
vente,
en
avril
et
en
septembre.
Elles
ont
été
retirées
car
l'offre
était
inférieure
au
prix
de
retrait.
Elles
seront
remises
à la
vente
en
2016
avec
un
prix
inférieur.
Il est
précisé
que
ces
parcelles
sont
difficiles
à exploiter
(Côte
au
Nion)
Monsieur
FAVAND
: «Le
contexte
est
difficile
sur
le marché
export,
sur
le bois
de
qualité
inférieure
nous
sommes
concurrencés
par
l'Allemagne,
notamment
sur
le marché
Afrique
du
Nord,
pour
la
qualité
supérieure,
les
bois
provenant
du
Jura
et
du
Bugey
sont
plus
attrayants
».
Monsieur
PONTHUS
: « Le
recours
au
bois
façonné
offre
l'avantage
de
réaliser
les
coupes
en
une
fois
quelle
que
soit
l'essence
».
+ AFFOUAGE
:
Dépenses
11
600
€
Recettes
14
000
€
Le
prix
est
fixé
à 28
€ le
stère.
Les
membres
de
la
commission
décident
de
le
maintenir
à
ce
prix
pour
cette
année.
+ BILAN
2015
:
Le
chemin
Neuf
n'a
pas
été
réalisé
(montant
prévu
18
500
€).
Les
crédits
prévus
pour
le traitement
des
arbres
malades
non
plus.
Nous
avons
engagé
des
travaux
non
prévus
consécutifs
aux
éboulements
route
du
Creux
du
Cerf.
Rénovation
du
chalet
du
Turet
: l'entreprise
BC
Charpente
a été
retenue
(environ
12
000
€).
Monsieur
PONTHUS
: «
il faut
recueillir
l'avis
de
la
réserve
».
Æ
TRAVAUX
:
Liste
jointe
(Annexe
1 —
page
4,5
et
6)
Travaux
touristiques
:
normalement
l'entretien
des
sentiers
incombe
à la
Communauté
de
Communes. Force
est
de
constater
qu'il
y a
une
défaillance,
notamment
sur
la signalisation.
De
plus
en
plus
de
touristes
s'égarent.
43 Concernant
le sentier
de
la Vie
de
Feu
qui
est
très
détérioré,
il est
rappelé
qu'il
y a
quelques
années,
il
avait
été
décidé
de
ne
plus
entretenir
ce
chemin
considéré
comme
dangereux,
afin
de
ne
pas
susciter
son
utilisation.
Dégagement
semis
:
A la
remarque,
selon
laquelle
les
travaux
de
dégagement
de
semis
en
forêt
de
Disse
sont
peu
importants,
les
représentants
de
l'ONF
indiquent
que
c'est
un
vrai
problème
du
fait
de
l'augmentation
de
la
densité
du
grand
gibier
dans
ce
secteur.
Nous
sommes
confrontés
à
des
difficultés
de
régénération
du
fait
de
l’abroutissement
et
du
frottement.
Les
jeunes
pousses
sont
éradiquées
et
la
génération
antérieure
est
détruite
par
le
frottement.
L'ONF
expose
les
modalités
de
mise
en
place
des
plans
de
chasse
et de
la difficulté
de
les
exécuter. L'ONF
propose
de
clore
à 7.2
ha
de
forêt
(plan
joint
page
3 de
l'annexe
2).
Le
coût
est
très
onéreux
et
la
forêt
devient
une
charge,
les
produits
ne
couvrent
plus
les
dépenses.
Il est
souligné
que
bien
que
la forêt
n’ait
pas
pour
la Commune
qu'une
valeur
économique,
dans
le
contexte
actuel,
il va
être
difficile
de
mettre
les
moyens
techniques
pour
combattre
cette
prolifération
du
grand
gibier.
I! faudra
envisager
d'autres
solutions.
Les
commissaires
conviennent
qu'il
serait
judicieux
d'échanger
avec
la société
de
chasse,
l'ONF
et
la
Commune
afin
d'examiner
les
pistes
d'amélioration.
Les
membres
de
la commission
proposent
de
réaliser,
en
2016,
2 enceintes
(parcelles
87
et 89),
le
long
de
la
route
du
Creux
du
Cerf
(au-dessus
du
virage
de
la
Goutte)
représentant
2.5
ha.
Une
autre
solution,
présentée
dans
le document,
serait
de
passer
de
futaies
irrégulières
à des
futaies
régulières
mais
ceci
nécessite
de
revoir
complètement
le
plan
d'aménagement
forestier.
Le
traitement
en
futaies
régulières
présente
des
problèmes
d'un
point
de
vue
esthétique,
car
l'exploitation
de
la
forêt
s'effectue
par
la
pratique
des
« coupes
rases
».
Travaux
d'exploitation
:
En
2016,
les
crédits
prévus
pour
ceux-ci
sont
importants
(habituellement
200
m?,
700
m?
en
2016).
En
effet,
les
conditions
météorologiques
de
l’année
2016
laissent
prévoir
que
beaucoup
d'arbres
seront
affectés
par
les
parasites.
Travaux
sylvicoles
:
Jusqu'à
présent,
ils
étaient
financés
à 30
%
par
la Région
Rhône
Alpes.
Nous
pouvons
nous
interroger
sur
la
politique
de
la
nouvelle
assemblée.
L'objectif
est
d'empiener
la voie
pour
permettre
l'exploitation
des
parcelles
sises
au
Creux
de
l'Envers,
sous
les
Platières
et
sur
la
Commune
de
Mijoux
(300
m°
à
GEX,
500
m?
à
MHJOUX).
Ces
travaux
d'infrastructure
peuvent
être
financés
à 60
%.
En
2016,
est
prévu
le montage
du
dossier.
Comme
nous
sommes
dans
l'emprise
de
la Réserve,
nous
devons
recueillir
son
avis,
du
fait
de
l'autorisation
de
celle-ci
nous
serons
certainement
contraints
à
réaliser
des
études
d'incidence
sur
le
milieu.
Travaux
Echenevex
:
RE
44 Concernant
les
120
mètres
de
chemin
à réaliser
pour
faciliter
l'extraction
de
bois
dans
les
forêts
communales
de
Cessy
et
d'Echenevex
(question
déjà
traitée
par
le Conseil
Municipal),
il est
précisé
que
sur
les
3 instances
consultées,
une
a émis
un
avis
défavorable.
Il faudra
donc
un
arbitrage
du
conseil
national
de
la protection
de
la nature.
Dépôt
sauvage
« La
Novelle
» :
Une
entreprise
a déversé
24
m°
de
gravats
à La
Noyelle,
endommageant
ainsi
le parcours
pédagogique.
Un
procès-verbal
a été
établi.
La
Commune,
la CCPG
et
la Réserve
ont
déposé
plainte.
Des
barrières
devraient
être
remises
en
place.
Apparemment,
cela
n'est
pas
encore
fait.
Le
budget
forêt
sera
ajusté
en
fonction
de
ces
propositions.
23.
COMPTE-RENDU
DE
LA
COMMISSION
VOIRIE-
BATIMENT-ESPACES
VERTS-ENVIRONNEMENT
DU
25
NOVEMBRE
2015
e Agenda
d’Accessibilité
Programmé
Etude
confiée
à :
ASCAUDIT
MOBILITE
pour
10
260
€ TTC
Début
d'étude
le 2
juin
2015
en
salle
du
conseil.
Visite
des
sites
en
juillet
2015.
Présentation
a eu
lieu
le 17
novembre
2015
en
commission
travaux
voirie
bâtiment
;
Étaient
présents
:
e Bureau
Ascaudit
e Dominique
Beert,
Hélène
Morel-Casteran,
Isabelle
Salvi,
Jean
Claude
Pelletier,
Michel
Amiotte,
Christian
Pellé
e Amélie
Cardinet,
Virgile
Hervet
e
Présentation
de
l'ADAP
sur
la base
de
9 ans
:
Validation
du
planning
de
l'ADAP
au
CM
de
décembre
2015.
Projet
de
délibération
ci-dessous.
Madame,
Monsieur,
« Que
ceux
qui
n’ont
toujours
pas
déposé
leur
agenda
le fassent
quand
bien
même
ils
s’estiment
en
retard,
et
que
ceux
qui
entrent
à peine
dans
le dispositif,
se
dépêchent
d’élaborer
et de
déposer
leur
agenda,
en
y
joignant
des
explications.
» (déléguée
ministérielle
à l'accessibilité)
Un
rapport
doit
être
établi
chaque
fin
d'année
et
le programme
mis
à jour
en
fonction
de
l'état
d'avancement.
Un
bilan
est
prévu
à mi-parcours.
ÉLABORATIOND'UN
AGENDA
D'ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMÉE
NOTE
DE
SYNTHÈSE
(qui
sera
présentée
au
CM
de
décembre
2015)
45 Qu'il
s'agisse
des
établissements
recevant
du
public
ou
des
systèmes
de
transports
collectifs,
le
non-respect
de
leur
mise
en
accessibilité
au
31
décembre
2014
oblige
chacun
des
acteurs
à
s'inscrire
dans
une
démarche
d'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(ADAP).
En
effet,
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
permet
de
poursuivre
ou
de
réaliser
l'accessibilité
des
établissements
après
le 1er
janvier
2015,
en
disposant
selon
le cas,
d'un
délai
de
trois
à neuf
ans
pour
terminer
les
travaux.
En
l'espèce,
compte
tenu
de
la complexité
de
son
patrimoine
(composé
de
plusieurs
établissements
recevant
du
public
et
installations
ouvertes
au
public),
l'ADAP
de
la
Ville
de
Gex
s'échelonne
sur
une
base
de
neuf
ans,
soit
trois
périodes
de
trois
ans.
Cet
agenda
comporte
un
descriptif
des
travaux
à engager,
les
éventuelles
demandes
de
dérogations,
un
phasage
annuel
des
travaux
et
de
leur
financement
(voir
tableau
ci-joint).
DELIBERATION VU
la note
de
synthèse,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la loi
n°2015-988
du
5 août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
et
visant
à favoriser
l'accès
au
service
civique
pour
les
jeunes
en
situation
de
handicap,
VU
la présentation
du
rapport
lors
de
la commission
« Voirie,
bâtiment,
espaces-verts,
environnement
»
du
17
novembre
2015,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l'engagement
de
la
ville
de
Gex
dans
l'élaboration
d'un
agenda
d'accessibilité
programmée,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à présenter
la
demande
de
validation
de
cet
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
à
la
Préfecture,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fui
donner
tous
pouvoirs
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l'agenda
d'accessibilité
programmée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
présenter
la
demande
de
validation
de
l'Ad'AP
à
la
Préfecture,
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération.
Avis
de
la
Commission
Pour
information
extrait
de
la
lettre
de
l'ADAP
numéro
11
et
lien
vers
le
document
intégral
Madame,
Monsieur,
46 « Que
ceux
qui
n’ont
toujours
pas
déposé
leur
agenda
le fassent
quand
bien
même
ils
s’estiment
en
retard,
et
que
ceux
qui
entrent
à peine
dans
le dispositif,
se
dépêchent
d’élaborer
et de
déposer
leur
agenda,
en
y
joignant
des
explications.
» (Déléguée
ministérielle
à
l'accessibilité)
http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/dma-la-lettre-de-la-dma/annee-201
5/lettre-de-l-ad-ap-
nol1-17-novembre-2015/rubrique27147.html
e Rue
du
commerce
; aménagement
de
la
voirie
Les
branchements
d'eau
et
d'assainissement
ont
été
contrôlés
ou
repris
; intervention
terminée.
La
commune
n'installera
pas
de
fourreaux
pour
le compte
du
SIEA;
ce
point
est
traité
spécifiquement
en
«
questions
diverses
».
Estimation
des
travaux
au
stade
études
préalables
par
BET
CIERA
suivant
le plan
présenté
sur
papier
en
séance.
Tranche
n°1
:
o Montant
estimatif
des
travaux
: 126.100
€
o Délais
de
réalisation
: 5 semaines
Tranche
n°2
:
o Montant
estimatif
des
travaux
: 124.400
€
o Délais
de
réalisation
: 5 semaines
Présentation
du
dossier
à la
Commission
pour
avis
Avis
de
la
Commission
La
Commission
émet
un
avis
favorable
au
projet
présenté
sous
réserve
que
le nombre
de
places
de
parkings
de
soit
pas
réduit.
Une
attention
particulière
doit
être
apporté
à l'accès
à la
Visitation.
e Mairie
et
salle
des
fêtes
: mise
en
accessibilité
Travaux
à partir
du
1er
mars
2016
pour
une
durée
de
5 mois.
Programme
des
travaux
:
2 ascenseurs
pour
salle
des
fêtes
et
Mairie
Mise
en
accessibilité
PMR
des
blocs
sanitaires
Réagencement
du
service
vie
quotidienne
Réagencement
des
archives
au
R+2
Salle
informatique
/ téléphonie
; reprise
du
câblage
Architecte
Pierre
Vachetta,
CETBI
et
Crozet
Nurra
pour
un
montant
de
38
962.35
€ HT
soit
46
754.82
€ TIC.
Un
avenant
de
Moe
a été
présenté
commission
MAPA
en
raison
de
l'augmentation
de
la masse
des
travaux
de
371
000
€ HT
à 500
000
€ HT.
Les
services
de
la Mairie
seront
délocalisés
fin
février
2016
en
raison
du
bruit
salle
l'expo
7
postes
(accueil),
douanes
5 postes
(compta
et
RH),
appartement
Turet
7 postes
(vie
quotidienne
47 et
CCAS).
Collecte
de
devis
en
cours
pour
équipement
FO
et
électricité
| téléphonie.
Standard
téléphonique
à
organiser
; Transferts
informatiques
à
organiser.
Signalétique
à
prévoir.
Pour
information
: Arrêté
attribuant
à la
Ville
de
Gex
une
subvention
de
61
740
€ soit
35%
des
travaux
éligibles
évalués
à
176
400
€
Phase
étude
en
cours
(une
réunion
a lieu
tous
les
15
jours).
Le
DCE
(Dossier
de
Consultation
des
Entreprises)
sera
mis
en
ligne
le
4/12;
retour
des
offres
attendues
pour
le
6/1
à
18h00;
commission
MAPA
prévue
le 12
janvier
à 14h00
; information
des
non
retenus
le 13
janvier
;
notifications
le
25
janvier
avec
convocation
pour
réunion
en
Mairie
le
29
janvier
pour
lancement
du
mois
de
préparation
; début
des
travaux
le
lundi
29
février.
Recherche
d'amiante
à faire
coordonnateur
SPS
(ELYFEC)
et
contrôleur
technique
(QUALICONSULT)
retenus
Avis
de
la
Commission
La
Commission
prend
connaissance
de
ces
informations
e Projet
d’agrandissement
de
l’Ecole
de
Parozet
Le
permis
de
construire
est
déposé
depuis
juillet
2015.
Avis
d'appel
public
à candidature
; pré-information
diffusée
le 15
octobre
2015;
ce
dispositif
permet
de
réduire
le
délai
de
consultation.
APD
fixé
à 6
200
000
€ HT
lors
du
Conseil
Municipal
de
novembre
2015.
L'Atelier
Catherine
Boidevaix
doit
remettre
son
DCE
le 4/12/2015
;Une
journée
de
travail
est
programmée
le
8/12/2015
avec
P
Drumain
pour
analyser
les
documents
remis.
Mise
en
ligne
des
marchés
de
travaux
10
décembre
2015
sur
le site
de
la voix
de
l'Ain.
La
remise
des
offres
est
prévue
le
18
janvier
2016.
Début
du
chantier
en
avril
2016.
Subventions
:
° Préfecture
DETR
à faire
avant
la fin
de
l’année
2015
; un
courrier
avait
été
déjà
adressé
le
47
avril
2015.
I! fallait
attendre
l'APD
e CAF
à faire
avant
mars
2016
e CG01
: revoir
le
dossier
Avis
de
la
Commission
La
Commission
prend
connaissance
de
ces
informations
48 (14
qns ep %pL ‘eBieus e 3 602 S€ Senbup9e19 xneosol (2) 3° 21e e 3 000 &L : WO9918} ep neosal (L) ‘sinos ue Je{o1d jueAe,p Sepnje ‘ YAIS np sUou9e Xne2591 S9p JU9WassINnoquz
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GyLeg Bus (uoneynsuo9 00G 8 1nod jeusjeuu
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SeUIUL9} XNeAB1L ÿLOZ WLO UOSIEI O1| 2ZeO €0G
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GLOG 1O JuowsBeusuwe LOO 816 Devis
en
attente
au
27
octobre
2015
: marché
à bons
de
commande
voirie
réparation
fontaine
de
la petite
goulette
Jeu
de
l'Oie:
voir
avec
Terracarta
et
J
Venarre
pour
plan
avec
mise
en
peinture
annuelle
Passage
piéton
entrée
du
programme
Vinci
Passage
de
l'abondance
voirie
Caniveaux
de
la
cote
aux
dindes
City
stade
Turet
alimentation
en
eau
potable
Turet
raccordement
aux
pluviales
Regard
fontaine
rue
de
Paris
Autres
devis
Marquages
au
sol
Eglise
Stop
de
chauvilly
pour
143
€
Pré
de
l'étang
: bande
axiale
et
stationnement
pour
846
€
Stationnement
interdit
rue
de
la
fontaine
pour
147
€
Stationnement
et
piste
cyclable
rue
des
abattoirs
pour
1 310
€
Stationnement
Rogeland
impasse
pour
105
€
Devis
pour
chapiteaux
sur
fronton
de
la poste
principale
10735TTC
DEMARS
Avis
de
la
commission
La
Commission
demande
la
collecte
d’autres
devis
Devis
BONGLET
pour
le boulodrome
reprise
de
580
m2
de
façades
Avis
de
la commission
Avis
favorable
de
la
Commission
sur
le
devis
présenté
60 Questions
diverses
SIEA Nous
avons
demandé
au
SIEA
de
chiffrer
l'installation
de
fourreaux
pour
déployer
la
FO
dans
le centre
; rue
de
Joinville,
rue
de
Genève
et
rue
du
commerce.
Travaux
de
voiries
en
cours.
Le
cout
est
extrêmement
important
Par
ailleurs
: « À
noter
que
pour
bon
nombre
de
remontées
aéro-souterraine,
celles-ci
sont
soumises
à convention
avec
les
propriétaires
attenants,
les
travaux
de
GC
étant
à
réaliser
pour
certaines
en
partie
privative
»
Enfin,
nous
avons
reçu
ce
courriel
du
SIEA
Bonjour
monsieur
HERVET,
Je
m'excuse
pour
la réponse
tardive,
mais
nous
avions
une
discussion
interne
sur
l'intérêt
de
poser
« systématiquement
» des
fourreaux
en
coordination
d'autres
travaux.
Cependant,
la procédure
« administrative
», ainsi
que
les
modalités
« techniques
»,
nécessaires
à cette
utilisation
sont
en
cours
de
test
et
rodage
avec
les
services
d'ORANGE.
Aussi,
pour
le moment,
nous
vous
conseillons
de
maintenir
l'idée
de
poser
des
réservations
dans
le
cadre
de
ces
travaux.
Si
ce
n'est
pas
trop
tard,
vous
pouvez
donc
reprendre
contact
avec
SAFEGE
afin
de
définir
plus
précisément
l'infrastructure
à prévoir.
Je
reste
à votre
disposition
pour
tous
renseignements
complémentaires.
Cordialement. Jérôme
Chavanel
Responsable
Technique
Communication
Electronique
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
32
cours
de
Verdun-CS
50268
- 01006
Bourg-en-Bresse
cedex
Tél
: 04
74
45
09
07
- Fax
: 04
74
24
77
5]
i.chavanel@siea.fr Proposition
:
La
rue
de
Genève
est
équipée.
Pour
la rue
Leone
de
Joinville
et
la rue
du
Commerce,
et
plus
globalement
pour
la Ville
de
Gex
( ?),
le déploiement
de
la FO
est
fort
couteux
et le
résultat
non
garanti
(conventions
avec
les
propriétaires).
Pour
ces
raisons,
les
ST
proposent
de
ne
pas
déployer
la FO
dans
le centre
ancien
et
d'en
informer
le SIEA.
Le
déploiement
de
la FO
doit
se
faire
via
le réseau
ORANGE...
Avis
de
la commission
Avis
favorable
de
la Commission
pour
qu'un
courrier
soit
adressé
au
SIEA
pour
demander
le déploiement
de
la FO
dans
les
réseaux
existants.
Pour
information
indicateurs
Siea
(courrier
arrivée
14420)
20
000
abonnés
au
THD
très
haut
débit
3 340
prises
raccordables
à Gex
61 Taux
de
couverture
56%
(nombre
de
prises
raccordables
/ nombre
de
prises
raccordables
total)
sur
5
964
unités
Nombre
d'abonnés
activés
714
au
30/09/2015
Éclairage
public
:
Patrimoine
Gex
2015
Ensemble
des
1575
points
lumineux
représentent
161
kw
de
puissance
soit
103
Kw
moyen
par
point
lumineux
(117
kw
pour
1 271
points
éclairage
public
et
43
Kw
pour
304
points
mise
en
valeur.)
Electricité
éclairage
public
: 100
000
€ pour
760
000kwh
par
an
soit
13
cts
du
kwh
(y
compris
feux,
ascenseurs
ordures
ménagères
Cout
horaire
de
l'EP
à Gex
: 161*0.13
= 20.93
€ TTC
Patrimoine
GEX
2011
Ensemble
des
1326
points
lumineux
représentent
157
kw
de
puissance
soit
119
Kw
moyen
par
point
lumineux
(117
kw
pour
1 271
points
éclairage
public
et
43
Kw
pour
304
points
mise
en
valeur.)
Baisse
de
la
conso
moyenne
par
points
de
119
à
103
kwh.....
Réduction
des
consommations
: actions
en
cours
Lanterne
centre
ville
cuivre
; En
attente
devis
platines
LED
par
THORN
(visuel
idem
place
de
l'Appétit)
; demande
autorisation
pour
démo
En
attente
projet
pour
réduction
éclairage
2016;
Salendre
doit
proposer
à la
commune
une
liste
de
secteurs
à
délester
dès
le
printemps
2016
5 éclairages
400W
passage
piéton
belle
ferme
Eclairage
intérieur
espace
Perdtemps:
42
éclairages
400
W
(pas
sur
budget
éclairage
public
mais
sur
électricité
bâtiment.)
Devis
en
attente
7
lanternes
type
FALCO
route
de
Rogeland
et
avenue
de
Perdtemps
en
lieu
et
place
des
lanternes
existantes
(vapeurs
de
mercure).
Camping
: Balisage
sur
led
solaire
disconnectées
de
l'éclairage
public
Espace
Perdtemps
: éclairage
des
parkings
et
abords
du
bâtiment
; organiser
rdv
sur
place
de
nuit
avec
Monsieur
C.
PELLE.
Devis
reçus
Camping
: rénovation
éclairage
devis
01
855
90
pour
28
779ttc
; yc
câblage
62 Lotissement
du
466
creux
du
loup
; remplacement
luminaires
vapeur
de
mercure
13
unités
pour
11
434.80ttc
;
devis
01
865
13
;
budget
investissement
2016.
Visite
sur
place
à effectuer
avec
CH
Pellé
et
Salendre.
Pour
info,
il restera
23
unités
à vapeur
de
mercure
(5
parc
des
cèdres,
7 rogeland,
11
rue
de
Paris)
: 50
ont
été
supprimés
:
42
aux
vertes
campagnes
et 8
au
creux
du
loup.
Parc
des
Cèdres
;
Partie
basse
11
unités
34w
hapiled
pour
7 579ht
; vu
sur
place
avec
Christian
Pellé
Monument
au
mort.
Spot
actuellement
depuis
le poteau
en
face
; Devis
présenté
de
8 886.20ttc A revoir
à la
baisse
par
Salendre
Mise
en
conformité
programme
2016
pour
10
armoires
pour
20
520ttc
; budget
fonctionnement
; les
mises
en
conformité
des
armoires
seront
terminées
Devis
engagés
sur
BP
2015
Rénovation
éclairage
du
parc
des
cèdres
; Partie
haute
sur
dalle
béton
5 unités
led
34W
Hapiled
pour
3 445ht
; vu
sur
place
avec
Christian
Pellé
BHNS Arbres
d’alignement
Réunion
le 25
novembre
pour
le choix
des
végétaux
le long
du
BHNS
en
fonction
du
diagnostic
sanitaire
; Zelvova
Serrata
(orme
du
japon)
en
remplacement
ou
complément
des
arbres
existants
(Acer
Saccharinium)
;
Avis
de
la
Commission
:
Avis
favorable
de
la
commission
Proposition
mobilier
urbain
En
attente
d'un
retour
de
la part
de
la Commune
; proposition
du
BE
pour
cohérence
projet
sur
ensemble
du
tracé
Avis
de
la
Commission
:
Dossier
à revoir
Gaz
de
France
Synthèse
2014
remise
et
à disposition
sur
demande
aux
services.
| La
commission
prend
connaissance
de
cette
information
|
Information
du
Maire
Le
Maire
informe
les
membres
de
la Commission
des
chantiers
programmés
par
la
CCPG
à Gex
en
2016
:
63 ° Reconstruction
de
la Crèche
: installation
d'une
crèche
provisoire
près
de
la
piscine
e
Faucille
; aménagement
des
parkings
été
2016
e
Maison
de
l'urbanisme
en
cours
° Réservoir
du
Chaumois
programmée
; augmentation
du
volume
de
stockage
de
1 000m3
;
intégration
paysagère
intégrée.
24.
COMPTE-RENDU
DE
LA
COMMISSION
FINANCES
DU
12
NOVEMBRE
2015
BUDGET
COMMUNE
:
Le
budget
de
la Commune
peut
être
voté
par
article
ou
par
chapitre
en
fonctionnement. Le
vote
par
chapitre
permet
plus
de
souplesse
dans
l’utilisation
des
crédits
étant
donné
que
les
autorisations
de
dépenses
se
situent
à
un
niveau
plus
global.
Le
vote
par
article
nécessiterait
la multiplication
de
décisions
modificatives
ou
des
prévisions
très
au
niveau
des
dépenses
par
nature
(article).
Il peut
être
voté
par
chapitre
et
opération
en
investissement.
L'avantage
de
voter
par
opération
est
de
permettre
un
meilleur
suivi
de
chaque
opération
et
d'en
retracer
plus
facilement
le coût,
elle
permet
également
un
suivi
plus
simple
des
dépenses
par
les
gestionnaires.
Il vous
sera
donc
proposé
de
voter
par
chapitre
en
fonctionnement
et
chapitre
opération
en
investissement
:
° 011,012,
014,
023,
65,
66,
67,
68,
042,
043
en
dépenses
de
fonctionnement.
° 013,
73,
74,75,
76,
77,
78,
042,
043
en
recettes
de
fonctionnement.
« Toutes
les
opérations
de
172132
à 518001,
16,
040,
en
dépenses
d'investissement
e 16,
10,021,
040
en
recettes
d'investissement.
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
:
Les
dépenses
réelles
(Page
6 du
document)
sont
en
diminution
au
BP
11
358
554
€
en
2016,
11
435
600
€
en
2015.
(En
augmentation
par
rapport
au
DOB
: nous
avons
rajouté
un
montant
de
50
000
€ au
6521,
il y
a 65
000
€ pour
financer
les
déficits
des
budgets
annexes
: 40
400
€
pour
forêt
et
5
500
€
pour
ZA).
Les
montants
des
différents
chapitres
de
fonctionnement
(niveau
de
vote
proposé)
figurent
page
6
du
document.
64 Ci-dessous,
les
explications
concernant
les
points
à souligner
concernant
les
chapitres
de
dépenses.
Le
détail
par
article
figure
de
la page
10
à 14.
CHAPITRE
011
:
e 60621
: combustibles
: achat
plaquette
mise
en
œuvre
chaudière
bois
Turet.
Des
ajustements
sont
nécessaires
après
un
an
de
fonctionnement.
e 60631
: du
fait
du
passage
d'une
partie
de
l'entretien
à l'entreprise
maintien
du
montant
des
fournitures
par
rapport
à 2014.
e 60632
: fourniture
pour
les
APE
e 6064:
multiplication
des
imprimantes
liées
à la
dispersion
des
services,
donc
augmentation
des
consommables.
Tendance
constatée
depuis
2014.
e 6067
: augmentation
du
nombre
d'élèves
(1006
à la
rentrée
2014;
1044
à la
rentrée
2015).
e 611:
augmentation
des
prestations
informatique
ACTESS,
liées
au
nombre
d'intervention
et
aux
installations
de
nouveaux
logiciels
(concerto,
etc.)
et
changement
(comptabilité
et
élections).
e 6132
loyers
locaux
ADAPA,
avenue
de
Alpes.
e 614:
intégration
des
frais
générés
par
copropriétés
Vertes
Campagnes
et
avenue
des
Alpes,
frais
des
charges
locatives
des
locaux
ADAPA
avenue
des
alpes.
6135
locations
containers
ordures
ménagères,
sont
imputées
au
6284.
61522
: entretien
bâtiment.
61523
: travaux
de
voirie.
+ 6156:
acquisition
de
nouveaux
logiciels
(concerto,
etc.)
et changement
(comptabilité
et
élections)
et
contrat
de
maintenance
Turet
e 6226:
il s’agit
des
honoraires
d'avocat,
géomètres.......variables
d'un
exercice
à
l'autre. °e 6231
: parutions
liées
aux
consultations
et
appels
d'offre
e 6238
: bouquets
fleurs
mariage
; gerbes
pour
manifestations
patriotiques
et
décès,
feux
d'artifice.
6241
: transports
de
sels.
6247
: transports
écoles
et
APE.
6251
: frais
déplacement
dans
le cadre
des
formations
du
personnel.
° 6283
: transfert
de
l'entretien
à une
entreprise
privée
afin
de
libérer
du
temps
aux
agents
dans
les
écoles
pour
le consacrer
aux
APE.
e 6284
: redevances
ordures
ménagères.
on
retrouve
les
22
000
€ pour
la location
des
containers.
CHAPITRE
012
:
En
2015,
nous
avions
constaté
une
hausse
importante
consécutive,
pour
la plus
grande
partie,
au
recrutement
de
personnel
pour
la mise
en
place
des
APE.
Le
tableau
des
emplois
figure
en
page
127
et
128.
65 La
hausse
des
crédits
ouverts
à ce
chapitre
en
2016
est
de
0.89%.
CHAPITRE
014
:
°e 739113
: taxe
séjour
reversée
à l'Office
du
Tourisme.
e 73923:
reversement
au
Fond
National
Garantie
Individuelle
de
Ressources
consécutif
à
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
mis
en
place
pour
que
certaines
Communes,
dont
la nôtre,
ne
bénéficient
pas
d'un
effet
d’aubaine
lié
au
transfert
de
recettes
du
fait
de
cette
réforme.
° 73925
: fond
de
péréquation
intercommunale.
CHAPITRE
65
:
° 6521
: financement
déficit
budget
annexe
: forêt
à titre
temporaire
(5
500
€),
ZA
à
titre
définitif
(40
400
€).II
y a
65
000
€.
° 6531,
6533
: indemnités
élus.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
indemnités
élus
ont
été
maintenues
au
montant
attribué
quand
la
population
était
inférieure
à
10
000
habitants.
Il
précise
qu'en
2015
des
rappels
sur
cotisations
retraite
ont
été
versés. ° 6553
: participation
SDIS
et
allocation
vétérance
pompiers
volontaires.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
le département
de
l'Ain
est
l'un
de
celui
qui
demande
en
France
la
participation
la
moins
élevée
aux
Communes.
La
participation
des
Communes
est
déterminée
en
fonction
de
la population,
du
potentiel
fiscal
et
de
l'existence
ou
non
d’un
centre
secours.
e 6558:
participation
école
privée
sous
contrat
en
2016,
cette
participation
est
déterminée
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
en
2014
pour
un
élève
du
public
dans
la Commune.
Le
nombre
d'élèves
pris
en
compte
est
celui
constaté
à la
rentrée
2015.
Jeanne
d'Arc
46
en
maternelle
et
157
en
primaire,
public
441
en
maternelle
et
603
en
primaire.
Dépenses
par
élève
: 1
038.85
€
en
maternelle
et
508.72
€
en
primaire.
Il
est
précisé
que
le
coût
des
APE
n'est
pas
inclus
dans
ces
montants.
BUDGET
2014
BUDGET
2015
BUDGET
2016
nombre
élèves
nombre
élèves
21
«
à
la
rentrée
à
la
rentrée
mire
do
S
2013
2014
cu
dans
dans
coût
calculé
dans
le |
dans
le
coût
calculé
dans
le
|
dans
le
sur
base
le
le
versement
sur
base
ublic
rivé
versement
sur
base
ublic
rivé
versement
Ga
2012
|
Public
|
privé
CA2013
|P
P
CA2014
|
P
p
maternelle
|
1
119.65
395
45
50
384.25
1 023.96
408
46|
47
102.16
1
038.85
441
46
47
787.10
primaire
544.40
597
145
78
938.00
523.81
598
158|
82
761.98
508.72
603
157
79
869.04
total
992
129
322.25
1006
129
864.14
1044
127
656.14
Ce
point
fera
l'objet
d'une
délibération
spécifique,
lors
du
conseil
municipal
du
07
décembre
2015.
e 65737
: subvention
d'équilibre
pour
le CCAS.
66 + 6574
: le
montant
est
légèrement
supérieur
à 2015,
les
subventions
APE
prévues
au
6754
en
2015
n'étant
plus
des
subventions
exceptionnelles
sont
inscrites
à
ce
compte. CHAPITRE
66
:
Les
frais
financiers
diminuent
du
fait
de
la baisse
de
l'encours
de
la dette.
Au
31
décembre
2014:
10.563.280,09
€ (dont
2.120.750,00
€ revolving),
au
31
décembre
2015
: 9
600
437.43
€
(dont
1944
000,00
€ revolving)
Les
taux
d'intérêt
révisables
sur
l'exercice
2014
sont
en
baisse.
En
conséquence,
notre
dette
étant
constituée
à 59
% d’encours
révisable,
nous
en
profitons.
Etant
souligné,
également,
que
les
taux
révisables
sont
très
nettement
inférieurs
au
taux
fixe.
Par
précaution,
les
intérêts
des
emprunts
indexés
sur
un
taux
révisable
sont
calculés
avec
le taux
fixe
au
moment
de
la souscription,
nous
disposons
donc,
en
prévision,
d'une
marge
en
cas
de
hausse.
D'autre
part
ces
emprunts
sont
remboursables
dans
certains
cas
sans
indemnité
ou
avec
des
frais
beaucoup
moins
élevés
que
des
emprunts
à taux
fixe.
CHAPITRE
67
:
e 6745:
en
2015
nous
avions
prévu
153000
€ pour
les
subventions
aux
associations
participant
aux
APE.
Les
montants
à
verser
aux
associations
sont
désormais
inclus
dans
les
subventions
de
fonctionnement
normales.
CHAPITRE
023
:
Le
total
des
dépenses
réelles
en
2016
est
inférieur
à celui
de
2015,
les
recettes
sont
en
hausse
: le
virement
à
la
section
d'investissement
sera
plus
important
qu'en
2015
au
stade
du
BP
: de
2 161
466
€ (1.785.400,00
€ en
2015).
CHAPITRE
042
:
Amortissement
des
immobilisations
Total
dépenses
section
fonctionnement
:
Le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
proposé
s'élève
donc
à 14.020.020
€
(13.821.000,00
en
2014)
page
6 du
document.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Le
montant
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élève
à 13
997
020
€ (en
2015:
13
798
250
€).
Les
montants
des
différents
chapitres
de
fonctionnement
(niveau
de
vote
proposé)
figurent
page
6 du
document.
Ci-dessous,
les
explications
concernant
les
points
à
souligner
concernant
les
chapitres
de
recettes.
Le
détail
par
article
figure
de
la page
15
à 17.
CHAPITRE
013
:
Ce
sont
les
remboursements
des
assurances
pour
les
absences
du
personnel.
67 CHAPITRE
70
:
produit
est
sans
rapport
avec
le coût
du
service.
e
70848
: mise
à
disposition
de
personnel
au
CCAS
pour
portage
repas.
7062
: redevances
cinéma
et
spectacles.
70631
: piscine.
70632
: centre
de
loisirs.
7067
: cantine
et
garderie
(augmentation
des
tarifs
au
1 septembre
2015).
70688
: déneigement,
ce
service
subsiste
uniquement
pour
les
privés
l'ayant
eu
depuis
des
années.
En
effet,
la
Commune
en
exerçant
ce
type
de
prestation
se
place
dans
le
cadre
d’un
service
commercial
non
public
soumis
à
la
concurrence.
Le
e 70878
: locations.
CHAPITRE
73
:
°e 73111:
conformément
au
DOB,
augmentation
estimée
des
bases
de
3%
et
stagnation
des
taux.
Une
délibération
sur
les
taux
sera
soumise
au
conseil
municipal
le 07
décembre
2015.
bases
:
ce
&
augmentation
bases
en
.
es
produit
2015
bases
notifiées
a
:
fonction
aug.
produit
2016
taux
notifiées
en
LL
bases
notifiées
produit
2015
.
2014
estimé
au
BP
2015
2015/2014
Proposée
pour
estimé
au
BP
2016
a
f
h*a
i
j=
GE
j=i*a
K=3%
Ik*a
taxe
d'habitation
16.95%
19
696
000
3
438
626
20985000
6.54%
3
556
958
21
614550
3
663
666
taxe
foncier
bâti
14.43%
12
913
000
1
919
246
13623000
5.50%
1
965
799
14
031
690
2
024
773
taxe
foncier
non
bâtie
94.29%
119
000
112
205
117400
-1.34%
110
696
120
922
114017
contribution
économique
|
2608%
|
1767000
|
354814
1802000
1.98%
361
842
territoriale(CFE)
1 856
060
372
697
total
5
824
891
5
995
295
6175
153
°
7381
: droits
de
mutation
: 400
000
£€
inscrits
par
erreur
au
7361
°e 7351
: taxe
sur
l'électricité
Note
effectivement
on
paie
de
la
TVA
sur
la
taxe
CHAPITRE
74
:
e
7411
: diminution
de
l’ordre
de
12%.
e
74121
: montant
inscrit
au
niveau
notifié
en
2015.
°
74122
: montant
inscrit
au
niveau
notifié
en
2015
° 7473:
participations
du
département
pour
l’utilisation
du
gymnase
et
de
la piscine
par
le
collège
° 7478
: La
CFG
a été
inscrite
pour:
3,2M€.
(Vu
au
DOB).
Le
reste
correspond
à la
participation
CAF
pour
le
centre
de
loisirs
(CFG
: 3
396
524.77
€
en
2015).
° 74834
: compensation
état
pour
exonération
taxe
foncière.
° 74835
: compensation
état
pour
exonération
taxe
habitation.
68 + 7485:
dotation
pour
transfert
de
confection
passeport
à la
Commune
par
l'État,
montant
qui
ne
correspond
pas
au
coût
puisque
cette
mission
a
nécessité
la
création
d'un
emploi
à
service
population.
(25
000
£€/an)
et
100
000
€
d'investissement
pour
la
création
d'un
local
adapté.
CHAPITRE
77
:
Mandats
annulés
et
remboursements
assurances
dommages
le plus
souvent.
CHAPITRE
042
:
Amortissement
lié
à la
donation
reçue
par
la Commune
de
2 appartements
au
titre
de
2014
et
2015.
Il s’agit
d'une
opération
d'ordre,
le même
montant
apparait
en
dépenses
d'investissement
au
chapitre
042.
Pour
faire
simple
la donation
s'analyse
comme
une
subvention
d'équipement
qu'il
convient
d’amortir,
le bien
concerné
étant
un
immeuble
de
rapport
pour
lequel
les
Collectivités
ont
l'obligation
de
pratiquer
les
amortissements. Le
total
des
recettes
est
de
14
020
020
€ (13
821
000,00
€ en
2015)
au
BP.
L'augmentation
du
total
des
recettes
est
assurée
par
l'augmentation
des
bases
fiscales
et de
la CFG.
VIREMENT
EN
INVESTISSEMENT
:
L'épargne
pour
versement
en
investissement
sera
donc
de
2 661
466
€ (2
161
466
€
en
virement
de
section
à section
et
500
000
€ d'amortissement.
À ce
stade
lors
du
DOB
nous
avions
évoqué
2 638
466
€. Ce
chiffre
a été
modifié
car
nous
avons
:
- inscrit
un
montant
en
dépenses
plus
important
que
le financement
des
déficits
des
budgets
annexes,
- intégrer
les
opérations
d'ordre.
La
somme
de
2 161
466
€ est
inscrite
en
dépenses
de
fonctionnement
au
023
(page
6 du
document)
et
en
recettes
en
section
d'investissement
au
021
(page
7 du
document). DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
:
Les
dépenses
s'élèvent
à 5
634
206.00
€ (retracées
globalement
page
7).
+ Total
des
immobilisations
réparties
en
opérations
: 2 595
206,00
€ après
les
2
précédentes
commissions,
le montant
de
travaux
retenu
était
de
2 398
900,00
€.Les
opérations
individualisées
sont
retracées
de
la page
28
à
63.
e Etant
signalé
que
les
5 000
€ pour
ravalement
des
façades
ne
sont
pas
totalisés
dans
les
immobilisations
réparties
en
opérations.
Le
tableau
de
ventilation
par
opérations
remis
en
commission
est
annexé
au
présent
compte
rendu.
69 Nous
avons
rajouté
par
rapport
au
DOB:
e 7000
€ : somme
que
la Commune
s'est
engagée
à verser
au
gérant
sortant
du
camping
pour
l'acquisition
des
habitations
légères
de
loisirs.
° Inscrit
une
somme
pour
la réalisation
des
pistes
cyclables
194306
€
(correspondant
au
montant
restant
disponible
après
équilibre
de
la
section
de
fonctionnement).
e Chapitre
20:
5000
€ pour
le financement
des
ravalements
façades
en
centre-ville.
°_ Chapitre
16
: Opération
afférente
à ligne
de
trésorerie
: 1 946
000
€ inscrite
en
dépenses
et
en
recettes
pour
retracer
les
mouvements
sur
cette
ligne
de
trésorerie
liée
à
l'emprunt
revolving.
e Chapitre
16:
Remboursement
capital
emprunt:
1 000000
€ dont
176
500,00
€
symbolise
le
désendettement
annuel
de
la
Commune
au
regard
de
l'emprunt
revolving.
(Opération
d'ordre
si
l'on
ne
rappelle
pas
le
montant
souscrit,
opération
réelle
si
l'on
y fait
appel).
° Chapitre
041
: 65
000
€ relatifs
à des
opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
investissement.
° Chapitre
040
: 23
000
€ : explications
fournies
en
fonctionnement
au
chapitre
042.
Eléments
signalés
et
corrections
apportées
par
rapport
au
document
adressé
avec
la
convocation
à
la
commission
des
finances
:
- 2 400
€ seront
inscrits
au
180025
(4800)
au
lieu
du
189023
- 1
000
€
inscrits
au
189024
(5800)
au
lieu
du
221024
- 5
000
€
inscrits
au
223013(15000)
au
lieu
du
223011
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à 5
634
206
€.
Le
détail
par
chapitre
figure
page
7
CHAPITRE
16
: 1
946
000
€ Opération
afférente
à la
ligne
de
trésorerie
(emprunt
revolving). CHAPITRE
10 :
eFCTVA
estimation
en
fonction
des
réalisations
estimées
2015
; 16.404%
du
montant
TTC
des
dépenses
éligibles.
°Taxe
d'aménagement
dont
le montant
et
l'assiette
sont
déterminés
par
les
services
fiscaux
CHAPITRE
13
:
Une
subvention
(dotation
d'équipement
territorial)
a été
notifiée
le 12
octobre
2015:
61
740
€
(non
prévue
au
DOB),
elle
concerne
l'école
Perdtemps.
70 CHAPITRE
021
:
Virement
de
la section
fonctionnement
(vu
en
section
de
fonctionnement).
CHAPITRE
0490
:
Amortissement
évoqué
en
dépenses
de
fonctionnement
(opération
d'ordre
entre
sections). CHAPITRE
041
:
Transferts
à l'intérieur
de
la section
(études
et
insertions
presse)
(opération
d'ordre
à
l'intérieur
de
la section)
BUDGET
ZA
:
Ce
budget
fait
apparaitre
un
déficit
de
5 500
€.
Celui-ci
devra
être
résorbé
par
un
apport
communal.
Les
résultats
2015
ne
permettront
pas
de
réduire
ou
d'annuler
ce
crédit.
Dans
le
document
remis
ce
montant
a été
inscrit
au
752
au
lieu
du
7552.
La
subvention
du
Conseil
Départemental,
d'un
montant
de
125
000
€, notifiée
en
octobre,
a été
inscrite
en
recette
ainsi
qu'une
dépense
de
125
000
€ pour
engager
l'étude
de
maitrise
d'œuvre
ainsi
que
les
premiers
travaux
pour
l'extension
du
bâtiment. BUDGET
FOREST
:
Ce
budget
a été
modifié
pour
tenir
compte
des
chiffres
communiqués
par
l'ONF
lors
de
la commission
environnement
du
10
novembre
2015.
Recettes
annoncées
: 138
500
€ dont
14
000
€ affouage.
Nous
avions
prévu
120
000
€ dont
20
000
€ d'affouages.
Travaux
: programme
proposé
par
ONF
pour
un
montant
de
149
730
€,
ramené
par
la commission
à 118
000
€.
e Fonctionnement
: 58000€
: au
61524
e investissement
: 60
000€
Ÿ 2031:
7 800
€ étude
chemin
Platières
Ÿ 2313:
16
000
€ protection
contre
grand
gibier
(2.5
Ha
au
lieu
de
7.2
Ha
proposé)
Ÿ 2117:
34
200
€ régénération
semis
naturel
Ÿ 2315:
2 000
€ chemin
Echenevex.
En
général
le montant
de
ces
programmes
s'établit
aux
environs
de
100
000
€
correspondant
sensiblement
au
montant
des
recettes
provenant
des
coupes.
Le
vote
du
budget
en
décembre
présente
l'inconvénient
de
ne
pas
avoir
de
lisibilité
sur
le résultat
de
l'exercice.
Cependant
on
peut
estimer
que
le résultat
2015
permettra
largement
de
couvrir
les
besoins,
lors
de
l'examen
du
CA
2015,
donc
de
supprimer
le montant
provenant
du
budget
communal
pour
financer
le budget
forêt.
Le
versement
de
la Commune
au
budget
Primitif
Forêt
est
prévu
pour
40
400
€.
71 25.
COMPTE-RENDU
DE
LA
COMMISSION
LOGEMENT
DU
24
NOVEMBRE
2015
I -
PRÉSENTATION
ET
BILAN
DE
CHERS
VOISINS
Mme
Bénédicte
ROUX,
retenue
professionnellement,
laisse
la parole
à Mme
QUINTIN
afin
de
vous
présenter
et
faire
un
bilan
de
«
Chers
Voisins
».
La
Gazette
« Chers
Voisins
» vous
est
annexée
pour
information.
À -
PRESENTATION
ET
BILAN
DE
CHERS
VOISINS
Mme
Joëlle
QUINTIN
présente
le
projet
de
« Chers
Voisins
» qui
consiste
à
accompagner
les
habitants
des
résidences
Sollar.
Ce
projet
vise
à
créer
et
maintenir
de
bons
liens
d'entraide,
de
solidarité
avec
le
voisinage,
pour
le
«
mieux
vivre
ensemble
».
Il
est
né
d’une
volonté
du
bailleur
en
lien
avec
un
bureau
d'études
(Récipro
Cité)
missionné
pour
faire
cet
accompagnement.
Sollar
a
lancé
dans
un
premier
temps
une
phase
d'enquête
auprès
des
habitants
des
résidents
de
Gex,
Cessy,
Segny
et
Divonne
représentant
320
logements,
dans
le
but
de
recueillir
leurs
besoins.
Cette
enquête-questionnaire
a
révélé
de
la
part
des
résidents
des
envies
et
des
besoins
à
transformer
en
projets. Aujourd’hui,
quatre
thématiques
sont
en
cours
: le
club
enfance
(un
lieu
pour
les
parents
et
les
enfants),
le
club
cadre
de
vie
et
convivialité,
l'ouverture
de
la
maison
des
projets
et
le
club
jardin
(un
jardin
collectif
à
construire).
Cette
dernière
thématique
fera
l’objet
d’une
réunion
en
décembre
afin
d'élaborer
un
plan
pour
le
printemps
prochain.
De
plus,
Chers
voisins
met
en
place
la
volonté
de
chaque
résident
pour
participer
à
certaines
tâches
de
l'entretien
des
parties
communes
et
ainsi
diminuer
les
charges
incombées
sur
le
loyer.
II
- DOSSIER
CCPG
:
CENTRE
ENREGISTREUR
POUR
DEMANDE
DE
LOGEMENT
Suite
à la
loi
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
Logement
et
à un
urbanisme
rénové
(ALUR),
l'Etat
veut
mettre
en
place
un
système
partagé
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social.
Cela
repose
sur
le
dépôt
d'un
dossier
unique
par
le
demandeur,
valable
pour
tous
les
bailleurs
et
toutes
les
communes
souhaitées.
Nous
avons
déjà
travaillé
avec
la
CCPG,
les
bailleurs,
la
D.D.C.S
et
les
élus
locaux
pour
mettre
en
place
ce
système.
A
l'heure
actuelle,
seuls,
les
bailleurs
sont
centres
enregistreurs.
La
question
prioritaire
qui
se
pose
à l'issue
du
1°’
janvier
2016
(date
de
mise
en
œuvre
du
dossier
unique)
est
donc
de
permettre
aux
communes
l'accès
aux
informations
concernant
la
demande
sur
leur
territoire
après
la
suppression
des
dossiers
papier.
72 A ce
jour,
nous
n'avons
toujours
pas
confirmation
de
l'état
sur
les
différentes
options
offertes
aux
collectivités
locales
en
terme
de
connexion
du
SNE
(Système
National
d'Enregistrement),
notamment
sur
la consultation
qui
permettrait
d'avoir
accès
aux
informations
sans
avoir
à assurer
l'ensemble
des
missions
d'un
centre
enregistreur.
Ainsi,
pour
se
laisser
la plus
grande
marge
de
manœuvre,
nous
vous
proposons
que
l'ensemble
des
communes
délibèrent
lors
d'un
conseil
municipal
pour
devenir
centre
enregistreur
et
pour
ainsi
pouvoir
se
connecter
directement
au
SNE
et
permettre
ainsi
une
continuité
dans
l'accès
aux
informations.
Voici
donc
le schéma
de
l’organisation
proposée
et
testée
en
2016
sans
enlever
aux
communes
leur
rôle
d'accueil
des
demandeurs
et
les
attributions
de
logements
sociaux.
COMMUNES
CCPG
COMMUNES
e Accueil
du
public
e Saisie
du
dossier
e Préparation
des
e
Récupération
du
CD
sous
le
SNE
=)
commissions
dossier
de
demandes
e Suivi
du
dossier
d’attributions
e Transmission
des
administratif
:
pièces
à la
CCPG
demande
de
pièces
complémentaires,
actualisation
des
pièces
périmées
La
Commission
donne
un
avis
favorable
pour
devenir
centre
enregistreur
et
ainsi
permettre
une
continuité
dans
l’accès
aux
informations.
III
- BILAN
DES
LOGEMENTS
ATTRIBUÉS
EN
2015
Bilan
sur
les
nouvelles
constructions
:
LES
JARDINS
DE
PAROZET
:
DYNACITE
(rue
des
Regains)
&
56
Logements
sociaux
livrés
en
Février
2015
:
°e 18
pour
le contingent
Mairie
: 15
PLUS,
3 PLS
° 16
pour
la Préfecture
dont
2 Fonctionnaire
: 11
PLAI,
4 PLUS
et
1 PLS
e 22
pour
le 1%
collecteur
: 19
PLUS
dont
4 pour
un
tour
à la
Mairie,
1 PLAI
pour
un
tour
à la
Mairie
et
2 PLS
pour
un
tour
à la
Mairie
73 SÉQUENTIEL
: HALPADES
(rue
de
Gex
la Ville)
&,22
Logements
sociaux
livrés
en
Octobre
2015
:
7 pour
le contingent
Mairie
: 4 PLUS
et
3 PLAI
5
pour
le
Réservataire
social
: 3
PLUS
et
2
PLAÏ
2
pour
le
Conseil
Départemental
: 1
PLUS
et
1
PLAI
1 pour
le
Réservataire
Fonctionnaire
: 1
PLUS
2 pour
HALPADES
(remis
à la
Mairie)
: 2 PLUS
5 pour
le 1%
collecteur
: 5 PLUS
OPEN
AIR
: HALPADES
(rue
du
Creux
du
Loup)
&7
Logements
sociaux
livrés
mi
décembre
:
e 2
pour
le contingent
Mairie
: 1 PLUS
et
1 PLAI
e
2
pour
le
réservataire
social
: 1
PLUS
et
1
PLAI
e
3
pour
le
1%
collecteur
: 2
PLUS
et
1
PLS
CASTLE
PARK
(1°
tranche)
: SEMCODA
(85
rue
de
Château
Gagneur)
&
16
Logements
sociaux
livrés
mi
décembre
:
3 pour
le contingent
Mairie
: 3 PLS
1 Réservataire
Fonctionnaire
: 1 PLS
4 Réservataire
social
: 4 PLS
8 PLS
sans
contingents
Bilan
sur
jes
relocations
:
70
logements
ont
été
reloués
à
ce
jour
tout
bailleurs,
contingents
et
catégorie
de
financement
confondus.
Nouveaux
programmes
livrés
courant
2016:
NOVEO
et
CASTLE
PARK
2ème
tranche.
IV
- QUESTIONS
DIVERSES
Néant
74 26.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Lecture
des
décisions
:
Y
Marché
complémentaire
à
la
convention
de
mandat
pour
le
service
eau
et
assainissement
—
Commune
de
Gex/CCPG,
Ÿ Pose
d’un
collecteur
d'eaux
pluviales
DN
1000
et
DN
1200
entre
la rue
des
Usiniers
et
le
ruisseau
de
l'Oudar
—
avenant
n°1
—
Entreprise
SAS
MITHIEUX
TP,
Y Acquisition
d’une
saleuse
— entreprise
CASSANI
DUBOIS,
Ÿ
Contrat
de
maintenance
du
progiciel
CEGID
PUBLIC
«
SIRH
CARRUS
»,
Y Contrat
d'assistance
téléphonique
à l’utilisation
du
progiciel
CEGID
PUBLIC
«
SIRH
CARRUS
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
résultats
du
premier
tour
des
élections
régionales
du
dimanche
6 décembre
2015.
il précise
que
le prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le lundi
25
janvier
2016
et
que
le calendrier
des
réunions
est
en
cours
d'élaboration.
Monsieur
le Maire
adresse
ses
remerciements
à Madame
COURT
et à
la
commission
des
affaires
culturelles
pour
les
actions
mises
en
place.
ll informe
les
élus
du
décès
de
l’une
des
deux
doyennes,
Madame
TIREFORD.
I
présente
les
condoléances
du
Conseil
municipal
à sa
famille.
Madame
CROCHAT,
mère
de
Chantal
DUMONT,
secrétaire
du
Maire,
est
décédée
le
mercredi
2 décembre
dernier.
Nous
assurons
Madame
DUMONT
de
notre
soutien.
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
FIXÉE
AU
LUNDI
25
JANVIER
2016
À
18
H
30
La
séance
est
levée
à 21
heures.
La
Secrétaire
de
Séance,
Madeleine
HUMBERT 2
ant
75