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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 004
Document publié le Mercredi 3 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2021-004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 2 février 2021
L’an deux mil vingt et un le deux du mois de février à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais-les-Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
23 présents + 3 pouvoirs (26 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE,
Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Sylvie NOBLET-HORTET, Dominique GUILBOT, Gaëtan GARREAU
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jérôme GLORIAU
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Micheline REAU, Alain
JEZEQUEL
3 pouvoirs :
Fabrice DURAND a donné pouvoir à Jérôme GLORIAU
Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
Excusés : Fabrice DURAND, Mattieu MANCEAU, Frédéric PARTHENAY
Gaëtan GARREAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 27 janvier
COMPTABILITE-FINANCES-FISCALITE
Fixation des Indemnités – Conseillers communautaires délégués
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2123-24-I, II par renvoi par l’article L. 5214-8
Considérant que la Communauté de Communes est située dans la tranche suivante de population : 3 500 à 9 999 habitants
Considérant que le taux maximum de l’indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal de la Fonction Publique est pour cette tranche de population de 6 % pour les élus communautaires délégués
Après en avoir délibéré et par 24 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Communautaire décide que : Le taux et montant des indemnités de fonction des conseillers communautaires délégués est fixé à 4 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
Les indemnités de fonction seront versées à compter du 1er février 2021 Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et sont actualisées en fonction de l’évolution de la valeur de l’indice de référence.
Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget.
A Airvault, le 2 février 2021
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20210208-293-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 08-02-2021
Publication le : 08-02-2021