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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 023
Document publié le Mardi 23 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2021-023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 23 mars 2021
L’an deux mil vingt et un le vingt-trois du mois de mars à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
25 présents + 2 pouvoirs (27 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Jacky JOZEAU, Sylvie
NOBLET-HORTET, Dominique GUILBOT, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU (arrivé en cours de
séance), Frédéric PARTHENAY
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jérôme GLORIAU, Fabrice DURAND
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Micheline REAU, Alain
JEZEQUEL
2 pouvoirs :
Lucette ROCHER a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
Excusés : Frédérique DAMBRINE, Lucette ROCHER
Gérard GIRET a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 17 mars
COMPTABILITE-FINANCES-FISCALITE
Versement d’une subvention d’équilibre au CIAS
Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
Considérant le déficit annuel de fonctionnement du CIAS Airvaudais-Val du Thouet
Après délibération et par 22 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire décide de verser au CIAS à partir de l’année 2021 d’une subvention d’équilibre :
o Pour l’année 2021, un montant de 3 000 € par mois à compter du 1er avril 2021
o Pour l’année 2022, jusqu’au vote du budget, un montant de 3 000 € par mois
o Pour l’année 2022, la subvention de l’année votée lors du budget est versée mensuellement jusqu’au
mois de décembre en y incluant le rappel par rapport à l’acompte versé entre le mois de janvier et le
mois du vote du budget o A partir de l’année 2023, 1/12ème de la subvention de l’année précédente N-1, chaque mois à partir
du mois de janvier et jusqu’au mois de vote du budget de l’année N
o Le montant de la subvention de l’année N est fixé lors du vote du budget sans autre délibération
o Le solde de la subvention de l’année N est versé mensuellement jusqu’au mois de décembre en y
incluant le rappel par rapport à l’acompte versé entre le mois de janvier et le mois du vote du
budget
A Airvault, le 23 mars 2021
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20210331-307-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 31-03-2021
Publication le : 31-03-2021